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Dernière mise à jour : 9 novembre 2009
| L'Union Saint Etienne - Copies d'archives (1920-1925) - I - |
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L'« Union Saint Etienne » agréée le 25 octobre 1920 sous le numéro 4375 I/AM1
Courriers au sujet des subventions accordées par le ministère de la Guerre
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SUBDIVISION DE METZ ETAT-MAJOR INSTRUCTION PHYSIQUE Metz, le 3 octobre 1921 Le Général CHAUVET Commandant la Subdivision à Monsieur le Président de la Société Union St Etienne Woippy Un exemplaire de ce carnet mis à jour devra me parvenir avant le 20 novembre afin de me permettre d’établir s’il y a lieu en faveur de votre société une demande de subvention. P.O. L’Officier subdivisionnaire d’I.P. |
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TERRITOIRE DE LORRAINE PARC D’ARTILLERIE RÉGIONAL DE METZ ---- N° 7635 D Objet : Au sujet de la tenue des carnets Mle A & B. Metz, le 4 DEC 1922 Le Lt-Colonel Chardon Commandant le Parc d’Artillerie Régional de Metz à Monsieur le Président de la Société S. A. G. UNION ST. ETIENNE à WOIPPY (Moselle) Sous le couvert de M. le Maire. J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur l’instruction du 6 septembre 1911, insérée au B.O.E.M. Vol. 85 ter page 163. Aux termes des prescriptions de cette instruction, les Sociétés sont tenues d’ouvrir deux carnets conformément aux modèles A & B de la dite instruction. Le carnet modèle A doit être envoyé à la signature du Comptable de l’Artillerie à chaque délivrance de cartouches. Cette formalité étant obligatoire, je vous demanderais de vouloir bien me faire parvenir votre carnet Mle A qui vous sera retourné aussitôt après. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée. ( annotation : Fait le 7 décembre 1921 ) |
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6e REGION SERVICE DEPARTEMENTAL de la MOSELLE INSTRUCTION CIVIQUE 10 Rue de Guise. Metz. Metz le 10 janvier 1923 Le Commandant F R A N Ç O I S Chef du Service Départemental d’I.P. de la Moselle. à Messieurs les Présidents des S. A. G. J’ai l’honneur de vous rappeler les termes de la note N° I 752 I.P. du 26 novembre 1923 du Général Cdt la 6e Région. 1° Prévision d’emploi des subventions. La Société devra adresser pour le 20 décembre prochain au Chef du Service départemental d’I.P. en double exemplaire son projet définitif d’utilisation de la subvention qui lui est accordée, l’un des exemplaires lui sera ensuite retourné après approbation. 2° La Société est priée d’aviser avant le 31 décembre le chef du Service départemental d’I.P. de la Moselle de la perception du montant de la subvention qui lui est attribuée. Ces dates limites étant passées, les Sociétés qui ne fourniront pas les renseignements visés ci-dessus avant le 15 janvier, seront éliminées des états de propositions pour toutes nouvelles subventions. |
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GROUPE DE SUBDIVISIONS METZ-THIONVILLE-STENAY ETAT-MAJOR Metz, le 13 mars 1923. Le général L U Y T Commandant le Groupe de Subdivisions Metz-Thionville-Stenay à Monsieur le Président de la Société « Union St Etienne » de Woippy J’ai l’honneur de vous retourner (après approbation) le projet d’utilisation de la subvention accordée par le Ministre de la Guerre au titre de 1922. |
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Monsieur le Général Luyt Commandant le groupe des subventions Metz- Thionville – Stenay Conformément aux instructions reçues nous donnons ici communication de notre projet d’utilisation de la subvention de deux cent francs. Nos barres parallèles, don d’une personne généreuse, sont brisées ; elles étaient d’occasion et très défectueuses. Nous désirons des barres pouvant servir pour nos pupilles et nos adultes. Projet : 450 francs. Le terrain a été aplani pour la course, il manque une piste. Nous serons forcés de remettre la chose à une autre année. Projet : 180 francs. Recevez, mon Général, l’assurance de mon profond dévouement. Woippy le 25 février 1923 Bigerel, curé de Woippy, directeur de la Société. Le Président, H. de Ladonchamps. « Approuvé Le Général LUYT cdt. le groupe de subdivisions N° 2 à Metz » |
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Place de Metz Sous-Intendance Mre de l’habillement N° 5145 METZ, le 13 décembre 1923 Le S / Intendant Mre de 3e Cl. VOGIN chargé de l’habillement à M. Union St Etienne à Woippy J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai émis à la date du 8 décembre un mandat de paiement de Trois cents francs pour subvention allouée à votre Société. Le Trésorier Payeur Général subordonne le visa de paiement du mandat à la production des pièces ci-après que je vous prie de m’adresser d’urgence. La perception du mandat devant avoir lieu avant le 31 décembre. 1° Copie des statuts certifiée par le Président de la Société dont la signature sera légalisée par le Maire et celle du Maire par le Préfet ou le Sous-préfet. 2° Extrait timbré de la délibération ayant nommé le Trésorier et indiquant la durée de ses pouvoirs. Au cas où les pièces auraient déjà été produites au trésor, il suffirait d’indiquer à l’appui de quel mandat. En outre, la demande de paiement par virement de compte dispenserait de la production de ces documents. Dans ce cas me faire connaître la banque et le Numéro auquel le montant du mandat doit être viré. |
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6e Région Place de Metz Sous-Intendance Mr de l’Habillement N° 670 Metz le 11 février 1924 Le sous-Intendant Mre Vogin Service de l’Habillement à M. Société l’Union Saint Etienne à Woippy, Moselle Comme suite à ma lettre N° 5145 du 13 décembre 1923, relative à l’émission d’un mandat pour subvention accordée à votre société par Dépêche Ministérielle N° 3068 E.P. du 15 novembre 1923, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître si ce mandat a été encaissé par vous à la date de ce jour. Dans la négative me faire connaître les raisons qui s’opposent à sa perception. |
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6e Région Place de Metz SOUS-INTENDANCE de l’Habillement N° 934 Metz, le 29 février 1924 Le Sous-Intendant Militaire de 3e classe VOGIN Service de l’Habillement à Monsieur H. DE LADONCHAMPS Président de l’Union St Etienne S/C de M. le Maire de WOIPPY (MOSELLE) J’ai l’honneur de vous confirmer mes lettres Nos 5145 du 13 décembre 1923 et 670 du 11 février 1924, relatives à l’émission d’un mandat pour subvention accordée à votre société par dépêche Ministérielle N° 3068 E.P. du 15 novembre 1923. Un compte-rendu de la perception des mandats devant être adressé au Ministre, je vous prie de vouloir bien me faire connaître si ce mandat a été encaissé par vous à la date de ce jour. Dans la négative me faire connaître les raisons qui s’y opposent. NOTA : Dans le cas où la société aurait cessé d’exister je demande à M. le Maire de bien vouloir me le faire connaître. |
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3-3-24 Monsieur le Curé, Ci-joint je vous transmets une lettre reçue hier de la Sous-Intendance et qui m’est arrivée cacheté, la mairie n’en n’a donc pas eu connaissance. Il y a intérêt à fournir le plus tôt possible les renseignements sollicités et j’ai répondu à la Sous-intendance qu’elle les recevrait au premier jour. Je suis maintenant tout à fait sur pied ; seuls les derniers grands froids m’ont empêché de quitter Metz, mais devant l’élévation de température je compte partir d’un jour à l’autre pour le Midi. Veuillez croire Monsieur le Curé à mes respectueux souvenirs. H. de Ladonchamps |
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6e CORPS D'ARMÉE ÉTAT-MAJOR Direction Régionale de l'E. P. et I.M. N° 53 E. P./3 OBJET : Exercice 1926, Subventions aux S. A. G. et S. S. Metz, le 27 février 1926 Par Dépêche No 717 E. P. en date du 14 Février 1926, le Ministre fait connaître qu’il a décidé d'accorder à la Société « Union St Etienne » à Woippy la somme de 100 fr à titre de subvention, pour l'exercice 1926, dont 50 francs pour amélioration du fonctionnement de la Société et 50 francs pour entretien, amélioration ou construction de terrains, de stades et de stands. PERCEPTION DES MANDATS. - Il est rappelé que les formalités, pour percevoir le montant des mandats aux caisses des finances, sont réduites à la production des deux pièces suivantes : 1° Statuts imprimés ou copie de ces statuts certifiée par le Président de la Société et légalisée par le Maire, cette pièce une fois produite devant servir pour tous paiements ultérieurs ; 2° Extrait, sur papier timbré et légalisé par le Maire de la décision qui a nommé le Trésorier ou désigné la personne chargée de donner quittance avec la date des pouvoirs. Le montant de la subvention, fixé ci-dessus, sera mandaté incessamment à la Société, qui devra le percevoir sans retard. La Société est priée d'aviser, pour le 10 avril prochain, le Chef du Service Départemental d’Education Physique, de la perception du montant de la subvention qui lui est attribuée, les comptes rendus d'exécution seront adressés au Général Commandant le D. A. C. (service régional d’E. P.) le 12 avril, par les Généraux Commandant les groupes de Subdivisions. EMPLOI DES SUBVENTIONS. - Aux termes de l'Instruction Ministérielle du 7 novembre 1908 (B.O.P.M., Vol. 85 ter, Chapitre 5-2) les subventions accordées aux Sociétés ont principalement pour objet de leur permettre : 1° D’améliorer les conditions de leur fonctionnement ; 2° De créer, entretenir ou améliorer les terrains de jeux, stades, gymnases et locaux pour l'Éducation Physique, bassins de natation, stands ou champs de tir particuliers. La Société devra s'inspirer de ces prescriptions dans l'utilisation de la subvention qui est allouée et s'abstenir d'engager, sur les fonds de cette subvention, toute dépense qui serait l'ordre somptuaire ou qui n'aurait pas un rapport direct .avec développement et la diffusion de l'Éducation Physique, du Sport et de la Préparation Militaire. PRÉVISION D'EMPLOI. - La Société devra adresser, pour le 10 Avril prochain, au Général Commandant les Groupes de Subdivisions par l'intermédiaire du Chef du Service Départemental d'Education Physique, en double exemplaire ; son projet définitif d'utilisation de la subvention qui lui est accordée. L'un des exemplaires lui sera ensuite retourné après approbation. CONTROLE D'EMPLOI. - Le contrôle d'emploi des subventions est exercé par le Chef du Service Départemental et le Général Commandant le Groupe de Subdivisions au cours de ses inspections. Afin de rendre ce contrôle possible, non seulement en fin d'exercice, mais à toute période, une rubrique spéciale « Emploi de la Subvention de ___ fr. allouée par le Ministre de la Guerre, au titre de l'exercice 1925 » sera ouverte par la Société au paragraphe 4 « Situation Financière » de son Carnet minute (Modèle II de l'Instruction précitée). La Société devra faire figurer à cette rubrique, au fur et à mesure de l'engagement des dépenses, l'objet précis et le montant de chaque dépense. Le Carnet extrait (Modèle 12 de l’instruction précitée) devra reproduire in-extenso, en dehors des renseignements déjà prévus, le relevé de la rubrique spéciale du Carnet minute relative à l'emploi de la subvention. |
Courriers au sujet de la surveillance des armes et munitions
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6e REGION Service départemental de la Moselle Education Physique 10, rue de Guise N° 152 CONFIDENTIEL – Urgent Metz le – février 1925 Le Commandant F R A N Ç O I S Chef du Service Départemental d’E.P. de la Moselle à Monsieur le Président de la Société Union St Etienne de Woippy En exécution des prescriptions de l’Instruction de Monsieur le Général commandant le 6e Corps d’Armée et la 6ème Région, n° 28 bis S/lat.I. en date du 6 février 1925, relative à la surveillance de l’armement et des munitions utilisables par des personnes étrangères à l’armée, les précautions suivantes seront prises : Les munitions et les armes en dehors des heures d’exercice et de tir, seront déposées, pendant la période de l’année où des tirs ont lieu : A/ : Dans les villes de Garnison, dans une caserne ou établissement militaire, désigné par le Commandant d’Armes, à proximité du lieu d’emploi. B/ : Dans les localités sans garnison, mais pourvues d’une brigade de Gendarmerie : au siège de la Brigade. C/ : Dans les autres localités : munitions et culasses chez le Président de la Société ; armes sans culasses, chez le vice-Président ou un membre normalement désigné. Pendant la période de l’année, où aucun tir n’a lieu, tout le matériel sera déposé dans les établissements militaires ou les Brigades de Gendarmerie. La Société « Union St Etienne » de Woippy devra confier les culasses et les munitions à son Président. Les armes sans culasses au vice-Président, ou, à un membre présentant toutes garanties. (En aucun cas les armes ne pourront être prêtées à des personnes étrangères à la Société) b/ Pendant la période de l’année où aucun tir n’a lieu, déposer tout le matériel à l’établissement militaire ou brigade de gendarmerie la plus rapprochée. Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement, et, seront appliquées sous la responsabilité des Présidents. Toute S.A.G. qui ne s’y conformerait pas se verrait retirer les armes et munitions qui lui sont confiées. Le Président de la Société « Union St Etienne » voudra bien me faire parvenir pour le 25 courant, terme de rigueur, les noms, profession et adresse du membre qui détiendra les armes sans culasses et l’établissement militaire ou la Gendarmerie qui a été choisi pour y déposer la matériel intéressé, pendant la période où aucun tir n’a lieu. Signé : FRANÇOIS |
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6e Corps d’Armée Parc d’Artillerie Régional de Metz N° 1240 Objet : au sujet du versement des étuis par les S.A.G. Metz, le 16 octobre 1925 Le Lt Colonel Brice Commandant le Parc d’Artillerie Régional de Metz à Monsieur le Président de la Société Union St Etienne de Woippy Sous le couvert de Monsieur le Maire de Woippy, Moselle. J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les prescriptions de l’Instruction Ministérielle du 7 novembre 1908 (B.O.E.M. Vol. 85 ter). Les allocations gratuites de munitions attribuées au titre d’un nouvel exercice ne peuvent dépasser le nombre des étuis restitués, en attendant le reversement complet (sauf un déchet toléré de 2 pour 100) des étuis provenant des livraisons antérieures et le renvoi de la totalité des caisses prêtées. Or au cours des exercices précédents votre société a perçu 850 cartouches Mle 1886 D et il n’a été versé que 0 étuis. Je vous demanderais donc de bien vouloir procéder au versement partiel ou total des étuis provenant des tirs exécutés pendant les exercices derniers. Si ce versement est partiel il vous sera livré pour l’année 1926 un nombre correspondant de cartouches au nombre d’étuis reversés. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée. |
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6e Corps d’Armée PARC D’ARTILLERIE REGIONAL DE METZ N° 2592/C.M.M. Metz, le 3 novembre 1925 Le Chef d’Escadron DELTOMBE prvt Commandant le Parc d’Artillerie Régional de Metz à Monsieur le Président de la Société S.A.G. Union Saint Etienne sous le couvert de Monsieur le Maire de Woippy. En réponse à votre lettre, j’ai l’honneur de vous informer que la note qui vous a été remise datée du 16 octobre 1925, vous invite à reverser 850 étuis au P.A.R. de METZ (Magasin des Munitions à CHAMBIERES) et non si vous désirez des munitions pour l’exercice 1925-26. En conséquence, j’ai l’honneur de vous inviter à reverser les dits étuis si les cartouches ont été tirées. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée. |
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PARC D’ARTILLERIE REGIONALE DE METZ COMPTABILITE Magasin de Chambière FICHE DE RECEPTION Provenance du matériel : Union St Etienne Woippy 280 étuis de cartouches 8m/m tirés non grillés Reçu le 4 janvier 1926. |
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6e Corps d’Armée PARC D’ARTILLERIE REGIONAL DE METZ N° 408. C.M.D. Objet : Au sujet d’accusé de réception d’étuis de cartouches Metz, le 14 janvier 1926 Le Lieut-Colonel Brice Commandant le Parc d’Artillerie Régional de Metz à Monsieur le Président de la Société « Union St Etienne » de Woippy, Moselle s/c de Monsieur le Chef de Bon chef du Sce Régional d’Education Physique du 6e Corps d’Armée 280 Etuis de cartouches Mle 58 D versés le 31 décembre 1926. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée. Au dos de la lettre : Vu et transmis à Monsieur le Président de la Sté « Union St Etienne » Woippy. 
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6e CORPS D’ARMEE PARC D’ARTILLERIE REGIONAL DE METZ Metz, le 24 mars 1926 Le Lt Colonel Brice Commandant le Parc d’Artillerie Régional de Metz à Monsieur le Président de la Société Union Saint Etienne à Woippy Moselle s/c de M. le Chef de Bataillon Chef du Service Départemental de l’Education Physique et de Préparation Militaire de la Moselle En exécution des prescriptions de la Circulaire Ministérielle N° 84.200 2/3 du 17 octobre 1925 qui prescrit que les prêts d’armes ne peuvent être consentis pour plus de trois ans aux S.A.G., j’ai l’honneur de vous faire connaître que votre Société doit établir une demande de renouvellement de prêt pour les armes ci-après : 2 fusils Mle 86 M. 93 sans épée baïonnette – Autorisation du 9 juillet 1921. Cette demande devra être adressée au Général Cdt. la Subdivision de la 6e région, (par la voie du Service de l’Education Physique Départemental de la Moselle, 10 rue de Guise à METZ). Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée. Au dos de la lettre : Transmis à Monsieur le Président de la Société avec prière de vouloir bien remplir une demande règlementaire et la retourner d’urgence au Chef du Service Départemental d’I.P. de la Moselle, 10 Rue de Guise à Metz. |
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ÉDUCATION PHYSIQUE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Metz, le 27 mars 1926 Le Chef de Bataillon Berthelon Chef du Service Départemental d’Education Physique de la Moselle à Monsieur le Président de la Société Union Saint Etienne à Woippy La lecture de nombreux carnets minute a permis de constater que beaucoup de Sociétés ne s’étaient pas conformées pour élaborer les Statuts, aux prescriptions de la lettre ministérielles N° 1497 E.P. du 14 Juin 1922, qui prescrit que la Société devra, dans ses statuts, 1° Définir nettement son but : Education Physique, Tir, Préparation Militaire, Sports ; 2° S’engager à n’admettre que des membres de nationalité française ; 3° Spécifier, explicitement, que toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement interdite ; 4° Enfin, en cas de dissolution, employer l’actif à la propagande de l’œuvre, à l’exception du matériel et des fonds provenant des subventions du Ministre de la Guerre, qui seront affectés à une œuvre similaire avec l’agrément du Service Régional d’Education Physique. J’ai l’honneur de vous envoyer, à titre d’indication, un cadre général des Statuts répondant aux desiderata du Ministre. Je vous demande de vouloir bien, dans une prochaine assemblée générale, faire adopter les modifications nécessaires, s’il y a lieu, et m’adresser avant le 1er août 1926, à titre d’information, un extrait du P.V. de cette assemblée, constatant que la Société s’est bien conformée aux règles fixées par le Ministre. Les statuts inscrits au carnet minute devront être complétés par l’insertion du P.V. Recevez, Monsieur le Président, l’assurance de ma parfaite considération. |
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(en dehors de ces articles, les Sociétés, sont libres d'en ajouter ou intercaler d'autres) TITRE - BUT - COMPOSITION a) Il est fondé ______ une association qui prend pour titre ______ La société a pour but ______ Elle est affiliée à ______ Son siège est à ______ b) Toute discussion religieuse ou politique est interdite. c) La Société se compose de membres élèves, de membres actifs, de membres honoraires, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur. Sont membres élèves, les sociétaires n’ayant pas satisfait à loi de recrutement de l’Armée ; Sont membres actifs, les sociétaires majeurs versant une cotisation annuelle de ______ francs. Les membres honoraires versent une cotisation annuelle de ______ francs. Sont membres bienfaiteurs, les sociétaires qui payent une cotisation annuelle de ______ francs. Le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée générale. Nul ne peut faire partie de la Société, s'il n'est français et ne jouit de ses droits civils et politiques. d) La Société est administrée par un Conseil d’administration composé : e) Les ressources annuelles de la Société se composent : 1° Des cotisations des membres ; 2° Des dons ; 3° Des subventions du Ministre, du département ou des communes ; 4° Des recettes des fêtes et concours, etc. f) La dissolution de la Société ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, et à la majorité des trois quarts des adhérents. L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution désigne le ou les liquidateurs. L'actif nef est versé pour être appliqué à la propagande de l'œuvre, sauf le matériel et les fonds provenant des subventions du Ministre de la Guerre, qui seront affectés à une œuvre similaire avec l’agrément du Service Régional de l’Education Physique. |
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