Vente du 8 juillet 1823
Par devant Antoine Mathieu et son collègue, notaires à Metz, soussignés, fut présent :
Dme Marie Guerin, veuve du Sr Bernard Junger, demeurant à Metz, rue du Pontiffroy ;
Laquelle a reconnu avoir vendu en tous droits de propriété, promet et s’oblige garantir de tous troubles, dettes, hypothèque, évictions et autres empêchements quelconques,
A Monsieur Jean Baptiste Charles Bouchotte, propriétaire, demeuarnt à Metz, rue aux Ours, à ce présent et acceptant.
1° Une pièce de vignes située au ban de Devant-les-Ponts dit en Frières, contenant environ neuf mouées ou trente-neuf ares quatre-vingt-dix centiares, entre Mr Watrin d’une part et d’autre, aboutissant par le haut sur un sentier et par le bas sur une ruelle, plus une baraque en maçonnerie qui est construite au bas de cette vigne, de laquelle baraque le Sr Watrin a le droit d’usage commun ;
2° Une autre pièce de vignes au même lieu contenant environ trois mouées ou treize ares trente-deux centiares, Monsieur Sechehaye d’une part et ledit Sr Watrin d’autre, aboutissant sur un sentier au midi.
| Acte du 6 avril 1809 Vente et cession à fond perdu. (ADM - 351 U 8) |
Pour en jouir et disposer par mondit Sieur acquéreur à commencer dès ce jour et même en faire la récolte prochaine sans être attenu à aucun remboursement de frais de culture ni de contributions échues jusqu’à ce jour de même que la venderesse avait droit de faire.
Cette vente est faite franche de cens, dettes et hypothèque quelconques et moyennant la somme de Deux mille francs de prix convenu entre les parties ; laquelle somme la venderesse a déclaré avoir ce jourd’hui reçue et touchée dudit Sr acquéreur en espèces ayant cours dont quittance.
À la garantie de laquelle vente la venderesse s’oblige sous les pièces de droit.
Fait et passé à Metz en l’étude l’an dix huit cent vingt-trois le huit juillet et ont signé avec lesdits notaires après lecture faite.
Vente du 19 juin 1824
Il s'agit ici de l'extrait du cahier des charges de l'adjudication par licitation en date du 17 avril 1824.
(ADM - 352 U 61)
L'acte de vente du 19 juin n'a pas été trouvé dans les archives.
Vente du 9 août 1834
Par devant Me Rollin et son collègue, notaires royaux à la résidence de Metz, soussignés,
Furent présents le Sr Claude Nicolas, propriétaire cultivateur, demeurant à Woippy, et Jeanne Gusse, son épouse qu’il autorise,
Lesquels déclarent vendre en tous droits de propriété, dès à présent et pour toujours, avec promesse solidaire de garantir de tous troubles, dettes, hypothèques, évictions, cens, rentes et autres empêchements quelconques,
À Mr Jean Baptiste Charles Bouchotte, chevalier de l’ordre royal de la légion d’honneur, ancien membre de la chambre des députés, lieutenant colonel d’artillerie, en retraite, demeuarnt à Metz, rue aux Ours, à ce présent et acceptant, à l’effet d’en disposer à sa volonté,
Deux croues garnies d’arbres situées sur le ban de Woippy, lieudit en Chavée, toutes deux bornées au nord par la palissade du jardin de l’acquéreur, savoir : celle d’en haut, bornée au couchant par la petite ruelle des Chavées, au midi par Pierre Marchal, et au levant par François Poinsignon, et Mr Poulain, et contenant environ vingt ares ; celle d’en bas est bornée au levant par le chemin communal, au midi par François Poinsignon, et au couchant par une croue de l’acquéreur qui l’a acquise du Sr Melo ; et contenant environ douze ares ; telles et ainsi que lesdites croues se contiennent et comportent, sans garantie des mesures ci-dessus exprimées, l’acquéreur déclarant bien les connaître et s’en contenter ;
Pour de la part de ce dernier en disposer et jouir comme de chose lui appartenant et demande que les vendeurs auraient pu faire avant les présentes auxquelles ces deux croues sont obvenues, savoir :
La première croue, de deux acquisitions qu’ils ont faites, l’une de Louis Moderé, garçons majeur, demeurant à Metz, par acte passé devant Me Lemor, alors notaire à Metz, et son confrère, le huit janvier mil huit cent vingt-un, enregistré, l’autre du Sr Nicolas Moderé, tailleur d’habits, demeurant en ladite ville, par autre acte passé devant Me Roget, notaire en ladite ville, et son confrère, le vingt-un février mil huit cent trente-deux, enregistré ;
| Première croue : (ADM - 357 U 16) (ADM - 350 U 39) Seconde croue : (ADM - 348 U 9) |
Les expéditions desquels actes de vente les vendeurs ont remis à l’instant à l’acquéreur dont décharge.
Cette vente est faite à charge par ce dernier de souffrir toutes les servitudes passives, latentes et patentes, dont lesdites croues peuvent être grevées, sauf à lui à s’en défendre et à jouir de celles actives s’il en est dues auxdites propriétés, mais à ses risques et sans recours contre les vendeurs ;
Et en outre elle est faite moyennant la somme de Douze cents francs numéraires, prix convenu entre les parties, que les vendeurs reconnaissent avoir reçus de l’acquéreur avant la passation des présentes dont quittance.
Au moyen de quoi, les vendeurs consentent que l’acquéreur soit et demeure propriétaire incommutable des dites croues, en jouissance desquelles il entrera de suite pour récolter les fruits et légumes qui y existent, mais il n’en payera les contributions qu’à compter du premier janvier prochain.
À la garantie des présentes, les parties se soumettent, les vendeurs solidairement.
Fait et passé à Metz, en l’étude, avant midi, l’an mil huit cent trente-quatre, le neuf août, les vendeurs ont déclaré ne savoir signer de ce interpelé au nom de la loi, et l’acquéreur a signé avec lesdits notaires, lecture faite.
Vente du 25 août 1834
Par devant Me Rollin et son collègue, notaires royaux à la résidence de Metz, soussignés,
Furent présents le Sieur Jean François Poulain, maréchal ferrant et maire de la commune de Woippy, y résidant et Dme Marie Maurice Son épouse, qu’il autorise à l’effet de ce qui suit ;
Lesquels reconnaissent avoir, par ces présentes, vendu, cédé, et abandonné en tous droits de propriété et de jouissance à dater de ce jour, avec promesse solidaire de garantir de tous troubles, dettes, hypothèque, éviction, cens, rentes, et autres empêchements quelconques ;
À Mr Jean Baptiste Charles Bouchotte, chevalier de l’ordre royal de la légion d’honneur, ancien membre de la chambre des députés, lieutenant colonel d’artillerie en retraite, demeurant à Metz, rue aux Ours, à ce présent et acceptant, à l’effet d’en disposer à sa volonté ;
Une pièce de vignes située sur le ban de Woippy, lieudit en Basses Chavées, contenant trente ares, contre l’acquéreur de tous côtés, mais aboutissant en partie au midi sur François Poinsignon ; telle est ainsi que ladite pièce de vignes se contient, sans garantie de la mesure ci-dessus exprimée, l’acquéreur déclarant bien la connaître et s’en contenter.
| (ADM - 354 U 4) |
Les vendeurs ont remis à l’acquéreur l’expédition de l’acte dudit jour dix-neuf février mil huit cent sept et promettent de lui faire ainsi la remise de l’expédition de l’acte de vente ci-dessus énoncé, aussitôt qu’ils l’auront retrouvé.
Pour de la part de Sr Bouchotte en disposer et jouir comme de chose lui appartenant et de même que les vendeurs auraient pu faire sans et avant les présentes ;
Cette vente est faite à charge des servitudes passives s’il en existe, sauf à Mr Bouchotte à s’en défendre et à jouir de celles actives s’il en existe à ladite propriété mais à ses risques et sans recours contre les vendeurs qui se réservent cependant la récolte de la présente année ;
Et en outre elle est faite moyennant la somme de Douze cents francs numéraires, prix convenu entre les parties que les vendeurs reconnaissent avoir reçue de l’acquéreur ce jourd’hui comme ils le déclarent et en donnent quittance à Mr Bouchotte.
Au moyen de ce qui précède, les vendeurs consentent que l’acquéreur soit et demeure propriétaire incommutable de ladite pièce de vignes dont il payera les contributions à compter du premier janvier prochain.
Fait et passé à Metz, en l’étude, avant midi, l’an mil huit cent trente-quatre le vingt-cinq août, et ont signé avec les notaires, lecture faite.
