Vente du 1er août 1849
Ont comparu :
Mr Jean Jules Bellon, propriétaire, et Mme Jeanne Joséphine Cornet, son épouse, demeurant autrefois à Metz et actuellement à Woippy,
Lesquels ont déclaré avoir vendu avec la garantie solidaire entre eux de tous troubles, dettes, hypothèques, privilèges, évictions, aliénations et autres empêchements quelconques,
À Mr Claude Joseph Paquet, capitaine de frégate en retraite, officier de la légion d’honneur, demeurant à Metz, place de la république, n° 16, acceptant tant pour lui que pour Mme Julie Anne Marguerite Boussard d’Hauteroche, son épouse,
Un corps de biens, dit le Rucher, situé au village de Woippy, sur le territoire de cette commune et celui de Devant-les-Ponts, qui se compose de :
Une maison de maître, située au village de Woippy, précédée d’une cour d’entrée, et composée au rez de chaussée d’une cuisine, une salle à manger avec office, salle de bain, laiterie, fruiterie et caveau ; à l’étage de cinq pièces à feu, cabinets et garde-robe ;
Un enclos d’une superficie de trois hectares cinquante-cinq ares, traversé par un cours d’eau et entouré de murs sur environ la moitié de son étendue, et de palissades sur le surplus ; cet enclos est divisé en jardin à l’anglaise, jardin potager, parterre, serre et couches ;
Un bâtiment d’exploitation, composé sous le sol de deux belles caves voûtées, garnies de quinze foudres ; au-dessus règne une vaste cage de pressoir dans laquelle cinq foudres cuves et une cuve, ainsi qu’une cheminée avec chaudière murée ; dans la cave se trouvent aussi une dizaine de futailles ;
Attenant au pressoir est un bâtiment renfermant deux étables, une remise, grenier à fourrage, logement de jardinier, poulailler et colombier.
Au-dessus de l’enclos, dont elle est séparée par une ruelle, une autre pièce de terre, en mésoyage, contenant trente-cinq ares quarante-sept centiares, lieudit les Chavées, Mrs Watier d’une part, Lentz et Hennequin d’autre part ;
Une autre pièce de terre, aussi en mésoyage, contenant trente-cinq ares quarante-sept centiares, entourée de haies vives et de palissades, lieudit en Marquis Fontaine, sur le chemin de Woippy à Coupillon ;
Huit ares quatre-vingt-six centiares, lieudit sur l’Atre, entre Mr Roget et la veuve Zenzen.
Huit ares quatre-vingt-six centiares, lieudit les hautes Chavées, entre Mr Hennequin et Mr Lentz.
Vingt-six ares cinquante-huit centiares, en Frières, Mr Sechehaye d’une part et Charles Lahaire d’autre part.
Dix-sept ares soixante-douze centiares, au même lieu, Mr Poinsignon d’une part et les héritiers Marichal d’autre part.
Quatre ares quarante-trois centiares, au même lieu, entre Mr Hettier et les héritiers Marichal.
Soixante-dix-neuf ares soixante-quatorze centiares, eu même lieu, entouré d’une clôture, entre Mr Hettier et la veuve Hennequin.
Au bas de cette pièce est une maisonnette en maçonnerie avec cheminée, sous un comble couvert d’ardoises.
Huit ares quatre-vingt-six centiares, en Varimont, entre Mr Paulin et Mr Grandidier.
Vingt-six ares cinquante-huit centiares, en Dâles, MM. Deny et Pontoy d’une part et plusieurs aboutissants d’autre part.
Tel est le surplus que ledit corps de biens est composé, les acquéreurs ayant du tout une parfaite connaissance et s’en contentant ; et les vendeurs ne garantissant pas les superficies qui ne sont indiquées que comme simples renseignements.
Mr et Mme Bellon sont propriétaires de cette propriété, en vertu de l’acquisition qu’ils en ont faire de Mr Jean Pierre Etienne Bertrand, ingénieur de la ville de Metz, et de Mme Anne Louise Geib, son épouse, demeuarnt à Metz, suivant acte reçu par ledit Me Simon et son confrère, le vingt février mil huit cent quarante-sept, dont une expédition a été transmise au bureau des hypothèques de Metz le douze mars mil huit cent quarante-sept volume 344, n° 127 ;
Mr et Mme Bertrand avaient fait l’acquisition de ce corps de biens de Mr Jean Baptiste Charles Bouchotte, lieutenant colonel d’artillerie, chevalier de la légion d’honneur et de Mme Françoise Jacquin, son épouse, demeuarnt à Metz, suivant acte reçu par ledit Me Simon et son collègue, le dix-huit septembre mil huit cent trente-neuf, duquel expédition a été transcrire au bureau des hypothèques de Metz, le six novembre suivant, Vol. 274, n° 49 ;
Mr et Mme Bouchotte étaient propriétaires pour en avoir fait l’acquisition de diverses personnes, en vertu d’actes authentiques, ainsi qu’il a été déclaré. Cette vente est faite franche et quitte de tous cens, rentes et redevances quelconques, les vendeurs déclarant n’en point connaître, et en outre sous les charges, clauses et conditions suivantes :
1° L’acquéreur entrera en jouissance à compter du vingt de ce mois de tous les bâtiments ainsi que de l’enclos de trois hectares cinquante-cinq ares, sauf la réserve faite par les vendeurs de la jouissance jusqu’au vingt août mil huit cent cinquante, de la grande cave et des foudres qu’elle renferme ; Mr Paquet ne jouira que de la partie de la cave qui est au-delà de la cloison en planches. Il entrera en jouissance des autres propriétés à mesure de la récolte de l’année courante. La sixième partie de la récolte en vin appartiendra à Mr Paquet qui ne sera tenu de participer à aucun frais soit de vendange, soit de pressage, soit de toutes autres espèces.
Les vendeurs, devant faire la récolte des vignes de l’année courante, se réservent l’usage des cuves et du pressoir, mais pour cette année seulement.
Les vendeurs se réservent la propriété des vitraux, des couches ainsi que celle des cloches.
L‘acquéreur jouira à compter du onze de ce mois les gages du jardinier, à l’exception du vin qui continuera à lui être fourni par les vendeurs, et devra maintenir les conventions faites avec lui jusqu’au onze novembre prochain.
2° Il supportera les servitudes passives, s’il y en a, et profitera de celles actives, s’il en existe, sauf à se défendre des unes, et à faire valoir les autres, le tout à ses frais, risques et périls.
3° Il acquittera le tiers des contributions de l’année courante, et devra se faire inscrire le plus tôt possible sur la matrice rôle desdites contributions, afin que les vendeurs ne soient pas inquiétés à l’avenir.
4° Il devra faire assurer contre l’incendie tous les bâtiments qui dépendent dudit corps de biens, par une compagnie d’assurances autorisée par le gouvernement, ou bien continuer celle qui existerait déjà, le tout jusqu’à entier paiement du prix en principal et en intérêts. En cas de sinistre, il fait délégation en faveur des vendeurs de l’indemnité qui lui serait allouée jusqu’à concurrence de ce qui serait dû à cette époque.
Cette vente est faite en outre moyennant la somme de quarante-sept mille francs, prix convenu entre les parties, exigible, savoir : dix mille francs sans intérêt dans un mois date de ce jour, après l’accomplissement des formalités hypothécaires, quinze mille francs le trente-un décembre mil huit cent quarante-neuf, et vingt-deux mille francs le premier juillet mil huit cent cinquante : la somme de trente-sept mille francs produira des intérêts, à cinq pour cent par année, à compter du vingt août mil huit cent quarante-neuf.
Mr Paquet reconnaît que les vendeurs lui ont fait remise des titres de propriété, dont décharge.
Les frais des présentes seront à la charge de l’acquéreur.
Fait et passé à Metz, en l’étude, l’an mil huit cent quarante-neuf le premier août, les parties et les notaires ont signé après lecture faite.
