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Vente du 1er août 1813

(ADM 357 U 9)


Cahier des charges, clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé le dimanche 1er août dix huit cent treize par le ministère de Me Lemor, notaire impérial à Metz, à l’adjudication définitive en détail ou par lots des immeubles consistant en maison, vignes et terres, situées aux village et ban de Woippy appartenant à M. Nicolas Melin, ancien maire dudit Woippy et à Dme Marie Collignon, son épouse, tous deux absents.
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Article 1er
Toutes personnes solvables seront admises à surenchérir, mais elles devront fournir bonne et suffisante caution si le vendeur l’exige ou bien elles devront fournir une hypothèque sur des biens affranchis d’inscriptions.
Art. 2
Les immeubles seront garantis par les vendeurs de tous troubles, évictions, dettes, hypothèques et autres empêchements quelconques provenant de leurs faits.
Art. 3
Les adjudicataires prendront les immeubles en l’état où ils seront au jour de l’adjudication, sans qu’ils puissent prétendre à aucunes réparations ni indemnités.
Art. 4
Les immeubles seront vendus comme ils se contiennent et sans garantie de mesure ou d’étendue d’iceux, le plus ou le moins devant être au bénéfice ou à la perte des acquéreurs.
Art. 5
Les adjudicataires supporteront les servitudes passives dont les immeubles pourraient être grevés et ils acquitteront les cens et les rentes qui pourraient être affectés sur iceux.
Art. 6
Les adjudicataires entreront en propriété et jouissance de tous les immeubles à dater du jour d’adjudication, à charge de maintenir les baux passés devant Me Berga notaire à Metz, les huit vingt neuf octobre dix huit cent dix et dûment enregistrés pour les vignes et terres.
Art. 7
Les canons et loyers de tous les immeubles échéant au onze novembre prochain demeureront réservés aux vendeurs qui en acquitteront les contributions de la présente année. Les fruits et légumes des jardins attenant à la maison demeurent également réservés aux vendeurs si mieux n’aime l’acquéreur de payer une somme de trois cents francs pour remboursement des frais de culture et semences. La récolte de la vigne appartiendra à l’acquéreur.
Art. 8
Le prix d’adjudication seront payables au tiers à la St Martin dix huit cent treize, et les deux autres tiers à pareille époque des années dix huit cent quatorze et dix huit cent quinze, avec l’intérêt annuel de deux derniers tiers sur le prix de cinq pour cent franc de retenue, lequel intérêt courra à compter du jour d’adjudication pour la maison et ses dépendances, et du onze novembre prochain pour les autres immeubles.
Art. 9
Indépendamment des prix principaux et intérêts, les adjudicataires payeront cinq centimes pour franc du montant de leur adjudication, pour droit de recette ; les adjudicataires acquitteront en outre les droits d’enregistrement, de transcription, de vente, le papier timbré et les extraits qui leur seront fournis.
Art. 10
Tous les payements se feront à la caisse de Me Berga, notaire à Metz, fondé de procuration des vendeurs, ainsi qu’il sera dit ci-après, et en cette qualité autorisé à recevoir, donner quittance valable et consentir la radiation des inscriptions qui pourraient être prises contre les acquéreurs.
Art. 11
Les payements ne pourront s’effectuer qu’en bonnes espèces d’or ou d’argent au titre actuel et non en monnaie de cuivre ou papier monnaie sous quelque dénomination qu’il soit introduit, renonçant dès à présent les acquéreurs au bénéfice de toutes lois à intervenir à cet égard.
Art. 12
Les adjudicataires seront tenus de faire transcrire leurs contrats dans la huitaine qui suivra l’adjudication pour assurer aux vendeurs leurs privilèges à raison des sommes restant dues, faute par eux de remplir cette formalité elle le sera par les vendeurs aux frais des adjudicataires.
Art. 13
S’il existe des inscriptions sur les immeubles vendus, les adjudicataires devront se réunir pour n’en lever qu’un seul extrait, et ils le remettront audit Me Berga qui se chargera de procurer main levée desdites inscriptions ; tous frais particuliers qui surviennent à cet égard les adjudicataires demeureront à leur charge.
Les adjudications au détail ou en gros de chacun des lots ne seront que provisoires, le tout sera adjugé ensuite en gros s’il y a lieu.

Et ce jourd’hui premier août dix huit cent treize, à midi, au village de Woippy, par devant Me Benoit Marie Lemor, notaire impérial à la résidence de Metz, et en présence des témoins ci-après nommés ; et comparu M. Joseph François Berga aussi notaire impérial à Metz, agissant en qualité de mandataire de Dme Marie Collignon, épouse de M. Nicolas Melin, ancien maire de Woippy, suivant un acte de substitution de pouvoir passé en minute devant ledit Me Lemor et son collègue le deux novembre dix huit cent dix, enregistré le lendemain ; dans lequel acte Dme Melin a agit tant en son nom qu’en celui de son mari duquel elle était fondée de pouvoir par acte passé en minute devant ledit Berga et son collègue le vingt avril dix huit cent huit dûment enregistré.
Lequel comparant, audit nom, après avoir pris à loisir communication et que par ledit Me Lemor, lecture lui eut été donnée du cahier des charges qui précédé, a déclaré l’approuver en tout son contenu et vouloir que sous les conditions y insérées il soit procédé cejourd’hui heure présente à l’adjudication définitive des immeubles situés aux village de Woippy et ban dudit Woippy et appartenant à mesdits Sr et Dme Melin ses mandataires ; laquelle adjudication il a dit avoir fait annoncer par des affiches imprimées apposées à différentes reprises tant à Metz aux lieux accoutumés qu’au village de Woippy et villages voisins.
Ce fait en présence et du consentement de M.M. François Chautan de Vercly, ancien officier d’artillerie, Jean Nicolas Houville, rentier, Mathias Geib, négociant, Simon François Barthelemy, aussi négociant, Ambroise Deloudre, pharmacien et Jean Baptiste Barthelemy Barthelemy, de Dommartin, ce dernier représenté par Me Dupin, avoué à la Cour de Metz, tous demeurant en cette ville, et créanciers hypothécaires de mesdits Sr et Dme Melin, qui ont signé avec ledit Me Berga.

Et de suite, lecture faite aux curieux assemblés du cahier des charges qui précède, et à la réquisition dudit Me Berga, l’adjudication a eu lieu ainsi qu’il suit.
Savoir
Vignes ban de Woippy
1° Une pièce de vigne située au ban de Woippy, lieu dit à la Bigotte, de la consistance d’environ trente-six ares (huit mouées), M. Pierron d’une part et Charles Lapointe d’autre, ayant été publiée a été mise à prix à huit cent quinze francs par le Sr Nicolas Mangenot, vigneron à Woippy, et à lui adjugée provisoirement moyennant ladite somme.
2° Une autre pièce de vignes située au même ban, de la consistance de neuf ares (deux mouées), lieu dit à la Chavée, entre M. Sincère d’une part, et Antoine Hennequin d’autre ; ayant été publiée a été mise à prix à quatre cent francs par le Sr Antoine Hennequin, vigneron propriétaire à Woippy et à lui adjugée provisoirement moyennant ladite somme.
3° Une autre pièce de vignes de la consistance d’environ vingt deux ares lieu dit au Cloude, entre Jean Mangenot d’une part, et la dame veuve Reiucotte d’autre ; ayant été publiée a été mise à prix à huit cent cinquante cinq francs par le Sr Louis Genot, propriétaire à Woippy et à lui adjugée provisoirement moyennant ladite somme.
4° Une pièce de vignes de la consistance de trente six ares (huit mouées) lieu dit à la Chavée, le Sr Delattre d’une part, M. Ibreslile et autres d’autres ; ayant été publiée a été mise à prix à mille trente francs par M. Jean Michel Lefebvre, rentier à Metz, et à lui adjugée provisoirement, moyennant ladite somme.
5° Une pièce de vignes de la consistance d’environ neuf ares (deux mouées), lieudit dessous l’Âtre, François Zenzen d’une part, et M. Philippe d’autre ; ayant été publiée a été mise à prix à cinq cents francs par M. Jean Nicolas Sechehaye, rentier à Metz, et à lui adjugée provisoirement moyennant ladite somme.
Récapitulation faite des mises partielles des cinq articles, elles se sont élevées à trois mille six cent francs ; la totalité des vignes ayant été publiées sur cette somme a été surenchérie à trois mille sept cent francs par M. Jean Michel Lefebvre, rentier à Metz, et à lui adjugée provisoirement moyennant ladite somme ce qu’il a accepté.

Terres
Une pièce de terre de la consistance de trois hectares (10 jours) lieudit au Rocher, entre la houblonnière ci-après d’une part et un fossé d’autre, laquelle sera divisée ainsi qu’il suit :
1° Le premier lot à prendre à côté de la houblonnière, contenant seulement un sillon, tenu à bail par M. Jean Baptiste Clément Vivien, ayant été publié a été mis à prix à quatre cent francs par M. Jean Baptiste Clément Vivien, avocat à Metz, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
2° Le second lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du premier tenu à bail par Antoine Hennequin, cultivateur à Woippy, ayant été publié a été mis à prix à cinq cent cinquante francs par le Sr Pierre Paulin, vigneron à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
3° Le troisième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du second, tenu à bail par les Srs Jean et Pierre Brulé ; ayant été publié a été mis à prix à quatre cent dix francs par le Sr Brice Paulin, jardinier à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
4° Le quatrième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du troisième, tenu à bail par Jean Baptiste Charraux, vigneron à Woippy ; ayant été publié a été mis à prix à quatre cent francs par le Sr Nicolas Pierret, maréchal ferrant à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
5° Le cinquième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du quatrième, tenu à bail par Jean Remy, tisserand à Woippy ; ayant été publié a été mis à prix à quatre cent francs par ledit Sr Pierret, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
6° Le sixième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du cinquième, tenu à bail par M. François Gusse, vigneron à Woippy ; ayant été publié a été mis à prix à trois cent quatre vingt cinq francs par le Sr Nicolas Mangenot, vigneron à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
7° Le septième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du sixième, tenu à bail par M. Jean Mangin, jardinier à Woippy, ayant été publié a été mis à prix à trois cent soixante dix francs par le Sr Nicolas Caye, vigneron à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
8° Le huitième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du septième, tenu à bail par François Charraux, jardinier à Woippy, ayant été publié a été mis à prix à trois cent soixante dix francs.
9° Le neuvième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du huitième, tenu à bail par Nicolas Boucherez, vigneron à Woippy, ayant été publié a été mis à prix à trois cent cinquante cinq francs par le Sr Nicolas Boucherez, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
10° Le dixième lot, composé de deux sillons à prendre ensuite du neuvième, tenu à bail par Jean Louis Perin, vigneron à Woippy ; ayant été publié a été mis à prix à quatre cent francs par le Sr Jean Louis Perin, vigneron à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
11° Le onzième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du dixième, tenu à bail par le Sr Jean Baptiste Paulin, vigneron à Woippy ; ayant été publié a été mis à prix à quatre cent francs par le Sr Louis Lemoine, cordonnier à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
12° Le douzième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du onzième, tenu à bail par Jean Lacour l’ainé, vigneron à Woippy ; ayant été publié a été mis à prix à quatre cent vingt francs par le Sr Nicolas Mangenot, tailleur d’habits à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
13° Le treizième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du douzième, tenu à bail par Jean Baptiste et Jacques Boucherez, vignerons à Woippy ; ayant été publié a été mis à prix à cinq cent cinquante cinq francs par le Sr Jean Baptiste Boucherez, vigneron à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
14° Le quatorzième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du treizième, tenu à bail par Dominique Trognon, manœuvre à Woippy ; ayant été publié a été mis à prix à trois cent quatre vingt cinq francs par le Sr Antoine Hennequin, vigneron-propriétaire à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
15° Le quinzième lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du quatorzième, tenu à bail par Louis Hanesse, propriétaire à Woippy ; ayant été publié a été mis à prix à trois cent soixante dix francs par le Sr Nicolas Perrin l’ainé, vigneron à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
16° Le seizième et dernier lot, composé de deux sillons, à prendre ensuite du quinzième, tenu à bail par Mathis Rayer, laboureur à Woippy ; ayant été publié a été mis à prix à cinq cent vingt francs par le Sr Jean Berard, rentier à Woippy, et à lui adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
Récapitulation des mises partielles des seize lots, elles se sont élevées à six mille cinq cent quatre vingt dix francs ; la totalité de la pièce ayant été publiée sur cette somme, a été surenchérie à dix mille francs par M. Philippe Spiegel, commissionnaire à Metz, et lui a été adjugée provisoirement moyennant ladite somme, ce qu’il a accepté.

Une autre pièce de terre située au bas de la houblonnière, entre Mme Bouland de part et d’autre, laquelle sera publiée en trois lots, puis en gros.
1° Le premier lot à prendre du côté de Woippy, tenu à bail par Jean Pierre Fey, menuisier audit lieu ; ayant été publié a été mis à prix à trois cents francs par le Sr Jean Dalbour, propriétaire à Woippy, et lui a été adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
2° Le second lot, ensuite du premier, tenu à bail par Louis Henriquel, vigneron à Woippy ; ayant été publié a été mis à prix à trois cent trente cinq francs par le Sr Louis Lemoine, cordonnier à Woippy, et lui a été adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
3° Le troisième lot, à prendre ensuite du second, non loué, cultivé par Jean Remiatte ; ayant été publié a été mis à prix à trois cent cinquante francs par le Sr Pierre Paulin, vigneron à Woippy, et lui a été adjugé provisoirement, moyennant ladite somme.
Récapitulation faite des mises partielles des trois lots, elles se sont élevées à neuf cents quatre vingt cinq francs ; la totalité de la pièce ayant été publiée sur cette mise a été surenchérie à quatorze cent cinquante francs par M. Jean Nicolas Sechehaye, propriétaire et rentier à Metz, et à lui adjugée provisoirement moyennant ladite somme et a accepté.

Une houblonnière de la consistance de … entourée de haies vives, bine garnie de plants et de perches, laquelle n’est séparée de la maison de maître que par un chemin ; ayant été publiée à la mise à prix de six mille cent cinquante francs par M. Jean Michel Lefevre, rentier à Metz, et à lui adjugée provisoirement.

Et une maison de maître, composée de cuisine, salle à manger, salon, chambre à coucher, caves, greniers, cuverie avec trois cuves, remise, écurie ; ensuite de la maison est un jardin potager, un jardin verger et une grande pièce de vignes formant à elle seule une métairie ; ayant été publiée a été mise à prix à Dix sept mille francs par M. Jean Michel Lefebvre, rentier à Metz, et à lui adjugée provisoirement.

Une pièce de terre contenant environ … (un jour et demi) ban de Woippy, lieudit à la fin d’Emmie, entre Mad (Vve) Bouland d’une part et Joseph Bourson d’autre ; ayant été publiée a été mise à prix à seize cent francs par M. Philippe Spiegel, commissionnaire à Metz, et à lui adjugée provisoirement moyennant ladite somme.

1er lot : 3 700 f
2e lot : 10.000 f
3e lot : 1.450 f
4e lot : 6.150 f
5e lot : 17.000 f
6e lot : 1.600 f
Total : 39.900 f
Récapitulation faite des mises des six lots, elles se sont élevées à trente neuf mille neuf cent francs ; la totalité du bien ayant été publiée sur cette somme a été surenchérie à quarante mille francs par M. Jean Michel Lefebvre, rentier à Metz ; elle lui a été adjugée définitivement moyennant ladite somme, ce qu’il a accepté pour lui et pour Dme Elisabeth Zimming son épouse aussi à ce présente, lesquels de sont engagés solidairement au payement de ladite somme de quarante mille francs et à l’exécution de toutes les autres conditions et ont signé.
Elisabeth Simminger    Lefebvre
Ce fait en présence et du consentement des créanciers du Sr Melin, dénommés au cahier des charges.
Fait, passé et adjugé au village de Woippy, lesdits jour, mois et an, en présence de M. M Joseph Nicolas Joly, rentier à Woippy, et Henry Weyer, payeur de la 3e division, à Metz, étant cejourd’hui audit Woippy, témoins connus pour ce priés, qui ont signé avec ledit Berga, les créanciers et ledit notaire, lecture faite.

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