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Dernière mise à jour : 9 février 2020
| La boulonnerie |
En 1856, Christophe Munier demande aux autorités d'installer à Devant-les-Ponts des ateliers de grosse chaudronnerie
sur un terrain qu'il vient d'acquérir.
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À Monsieur le Maire de la Commune de Devant-les-Ponts J’ai l’honneur de vous adresser une demande d’autorisation de monter dans le terrain que j’ai acheté dans votre commune, les ateliers de grosse chaudronnerie en fer et en cuivre, appliquée à la fabrication des chaudières à vapeur et autres. Je joins à ma demande un plan des lieux. Recevez, Monsieur le Maire, les salutations très respectueuses de votre serviteur. Signé Munier |
(L'entrée des ateliers se situe sur le chemin d'intérêt commun N° 18)
Il est inutile de recopier tous les courriers relatifs à cette demande, seule l'autorisation de la préfecture est recopiée.
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Nous Préfet de la Moselle, Vu le premier procès-verbal de l’information de commodo et incommodo à laquelle cette demande a été soumise ; L’avis de M. le maire de Devant-les-Ponts ; Le plan des lieux ; Le décret du 15 octobre 1810 et l’ordonnance du 14 janvier 1815 ; Considérant que l’industrie de la grosse chaudronnerie en fer et en cuivre appliquée à la fabrication des chaudières à vapeur, n’est pas comprise dans la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodos, mais qu’en raison des inconvénients qu’elle présente au point de vue de l’incommodité du bruit, elle est de nature à y être placée, par application de l’article 5 de l’ordonnance du 14 janvier 1815 ; Que la demande de Sr. Munier a été soumise aux formes d’instructions prescrites par le décret du 15 octobre 1810, et qu’elle n’a fait naitre aucune opposition ni réclamation ; Art. 2. Le permissionnaire ou ses ayant droit seront tenus de se conformer, en outre, aux dispositions qui pourront leur être ultérieurement imposées dans l’intérêt de la tranquillité et du repos public. Art. 3. Les droits des tiers sont, d’ailleurs, formellement réservés. Art. 4. M. le Maire de Devant-les-Ponts est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté qui devra être constamment affiché dans l’établissement autorisé ; En exécution de l’article 5 de l’ordonnance du 14 janvier 1815, expédition de cet arrêté sera adressée à S. Exc. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics. Signé, illisible |
2 AL 129 - Registr. I. Gesundheitsschädliche Anlage. Klasse : II Actaz spec : Betreffen : Die Kessel Schmiede der Munier Zü Devant les Ponts Kreis Metz.
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