Le Préfet de la Moselle, Officier de la Légion d’honneur,
Vu la demande formulée par M. Edgar Kahil, demeurant à Paris, 17, Boulevard de Courcelles, en vue d’être autorisé à installer un dépôt de liquides inflammables sur le territoire de la commune de Woippy ;
Vu les plans et notices produits à l’appui de cette demande ;
Vu la loi du 19 décembre 1917 introduite en Alsace et Lorraine par le décret du 11 décembre 1922 ;
Vu les décrets des 17 décembre 1918 et 24 décembre 1919 ;
Vu le procès-verbal de l’enquête de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé du 11 avril au 10 mai 1925 ;
Vu l’avis du Commissaire-enquêteur ;
Vu l’avis de l’Inspecteur des Etablissements classés ;
Vu l’avis du Conseil départemental d’hygiène, en date du 19 juillet 1925 ;

ARRÊTE :

Les Etablissements Kahil, dont le siège social est à Paris, 17, boulevard de Courcelles, sont autorisés à établir, sur le territoire de la commune de Woippy, un entrepôt destiné à la réception, à l'emmagasinement et la réexpédition de 100.000 litres de liquides inflammables de la 1ère catégorie aux conditions ci-après :
1/ 70.000 litres de liquides inflammables seront emmagasinés dans deux réservoirs construits en forte tôle solidement assemblée et absolument étanches.
20.000 litres de ces liquides seront emmagasinés dans des récipients métalliques, étanches, construits en métal d’une résistance suffisante et d’une capacité de 5,50 et 200 litres.
2/ Le dépôt de liquides inflammables sera établi en parfaite concordance avec les plans fournis à l’appui de la demande.
3/ Le terrain sur lequel sera installé le dépôt devra être entouré par un mur en maçonnerie ou à parois métalliques de 2 m 50 de haut, ayant sur la voie publique une porte pleine en fer fermant à clef. Il en sera de même pour la porte donnant accès sur la voie de raccordement.
4/ La fosse renfermant les réservoirs de 35.000 litres chacun sera construite en matériaux incombustibles et parfaitement étanche.
Cette fosse sera éclairée convenablement par la lumière du jour et parfaitement ventilée.
La capacité de la fosse devra être suffisante pour retenir en cas d'avarie ou d'accident aux réservoirs la quantité totale des hydrocarbures qu'ils sont susceptibles de contenir.
5/ Le sol des emplacements affectés aux opérations de transvasement, le sol de l'emplacement où se trouvent placés les récipients métalliques dont il est question au §1er sera incombustible, étanche et disposé de façon à recueillir les égouttures et aussi de telle sorte qu'en cas de rupture de la totalité des récipients, les liquides inflammables ne puissent s'écouler au dehors.
6/ Les bacs de charge seront installés dans une cuvette incombustible et étanche. Ces récipients ne devront pas contenir plus de 5.000 litres chacun.
7/ Le moteur actionnant la pompe sera installé dans un endroit nettement séparé du dépôt.
8/ Le dépôt ne pourra être éclairé la nuit que par des lampes électriques sous double enveloppe. Les canalisations électriques seront établies sous tubes ; les commutateurs coupe-circuits seront placés à l’extérieur.
9/ Les extincteurs en nombre suffisant seront repartis dans tout l'établissement. En outre, un certain nombre de tas de sable à l’état meuble seront, ainsi que des pelles, placés à l’intérieur du dépôt et près de l’emplacement où se fera la vidange des wagons-réservoirs.
10/ Il sera formellement interdit de chauffer le dépôt, d’y allumer et d’y apporter du feu ou des lumières, d’y fumer et d’y pénétrer avec un moteur à feu.
11/ Cette interdiction sera affichée en caractères très apparents près des portes d’entrée du dépôt.
12/ Les récipients métalliques de 5.50 et 200 litres porteront en caractères très lisibles l’inscription suivante : « Liquides inflammables de la 1re catégorie, pouvant s’enflammer même à une température inférieure à 35 degrés ».
13/ La porte du bureau s'ouvrira de dedans au dehors. Les sorties du dépôt ne devront jamais être encombrées de marchandises, d’emballages vides ou pleins, ni d’objets quelconques.
Il sera établi une consigne indiquant le matériel d’extinction et de sauvetage qui doit de trouver dans le dépôt et les manœuvres à exécuter en cas d’incendie avec le nom des personnes désignées pour y prendre part.
Cette consigne prescrira des essais périodiques destinés à constater que le matériel est en bon état et que le personnel est préparé à en faire usage.
14/ Il est expressément défendu aux établissements Kahil de donner aucune extension à leur dépôt avant d’en avoir obtenu l’autorisation.
15/ Le dépôt demeurera d'ailleurs à la surveillance de la police locale, ainsi qu’à l’exécution de toutes mesures ultérieure que l’Administration jugerait nécessaire d’ordonner, dans l’intérêt de la sûreté et de la salubrité publique.
16/ Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Fait à Metz, le 2 septembre 1925.

Le Préfet, Signé : F. MANCERON

Pour Ampliation, Le Sous-Préfet délégué : GEAY

La copie intégrale de l’autorisation reste à la Mairie, à la disposition de tout intéressé qui désirera en prendre connaissance.
Le Maire : MANGENOT

Avis inséré dans le journal Le Lorrain, du 29 septembre 1925