Sainte-Agathe et Ladonchamps
Cahier de doléances - 9 mars 1789
Procès-verbal d'assemblée pour la nomination des députés
en l’assemblée convoquée par un membre de l’assemblée municipale en la manière accoutumée, sont comparus en la place communale de ce lieu par devant nous Philippe Le Roy, syndic de l’assemblée municipale,
Paul Le Roy, François Michel, Gil Valentin, Nicolas Minet, Claude Evrard, Grégoire Evrard, Pierre Carrière, Jean Pette, Jacques Bouteille, Jean Conslin, François Marichal, Jacques Luc, tous nés français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de la communauté de Ste-Agathe et Ladonchamps, composé de quinze feux, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par Ses lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce Royaume, et satisfaire aux dispositions du Règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci devant faites au prône de la messe de paroisse, par M. Husson, curé de Woippy, le 8 du présent mois et par la lecture et publication et affiches pareillement faites le même jour à l’issue de ladite messe de paroisse, au devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances ; et en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer, et par nous, après l'avoir coté par première et dernière page, et paraphé ne varietur, au bas d'icelles.
Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdites Lettres du Roi, et Règlement y annexé ; et les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Philippe Le Roy, François Michel*, qui a accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement.
Ladite nomination du député, ainsi faite, lesdits habitants ont, en notre présence, remis audit sieur Philippe Le Roy et François Michel, leur député, le cahier, afin de le porter à l'Assemblée qui se tiendra le 12 mars devant …
et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de Monsieur le lieutenant général comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, 1’établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des Sujets de Sa majesté.
Et, de leur part, ledit député s’est présentement chargés du cahier des doléances de la communauté de Ste-Agathe et Ladonchamps, et a promis de le porter à ladite assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi, Règlement y annexé, et ordonnance susdatée : desquelles nominations de député, remise de cahiers, pouvoirs et déclarations, nous avons, à tous les susdits comparants, donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer, et avec ledit député, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis audit député, pour constater leurs pouvoirs ; et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat de cette Communauté lesdits jour et an.
* François Michel a été rajouté en fin de rédaction du procès-verbal, c'est pour cette raison que l'accord reste au singulier.
Cahier de doléances
Sainte-Agathe - Ladonchamps
Nous, syndic et membres et habitants de la communauté de Sainte-Agathe et Ladomchamps, étant assemblés à la manière ordinaire pour former plaintes, doléances et remontrances suivant les ordres de Sa Majesté et de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général au bailliage et siège présidial de Metz en date du vingt-six février dernier,
Premièrement, savoir :
- Art. 1: Comment pourrait-on de la part des pauvres habitants de campagne aider à l'État, tant laboureurs fermiers, que manœuvres journaliers, lesquels sont ruinés par les payements des deniers royaux et travaux des routes ? Un laboureur fermier ne peut qu'avec grandes peines payer son propriétaire ; ses récoltes ne sont pas assez abondantes pour pouvoir suffire aux payements des deniers royaux et travaux des routes. L'excès d'un propriétaire qui augmente chaque 3, 6 ou 9 années sa ferme, des chevaux, les outils qui leur sont si nécessaires et qui leur coûtent si cher : voilà ce qui cause leur ruine, ainsi que des fléaux tant de grêle qu'inondation d'eau, et autres accidents qui peuvent leur arriver à l'égard de maladies de chevaux ou mortalité d'iceux. Comment pourraient-ils de plus aider à l'État ?
- Art. 2. Un pauvre manœuvre journalier, lequel peut gagner 8 ou 10 sols par jour, encore faut-il que les temps soient propres pour qu'il puisse être mis en œuvre, chargé de famille, les blés étant si chers, payant des sommes de deniers royaux et travaux des routes, comment pourrait[-il] de plus aider à l'État ?
- Art. 3. Ce qui pourrait aider à l'État, ce serait le clergé, savoir des religieux qui possèdent tant de biens. Il faudrait pensionner ces Messieurs d'une pension modique, et leurs biens serviraient pour aider à l'État, ainsi que l'extraordinaire des abbayes, tant religieux que religieuses. Quand ils ont fait vœux et profession, ont-ils déclaré qu'ils jouiraient de si grands biens terrestres, comme ils en jouissent présentement ? En outre, ces Messieurs de Saint-Vincent de Metz exploitent leurs bois eux-mêmes et les vendent comme marchands de bois, au lieu que, s'ils les faisaient exploiter par quelques autres marchands, il en reviendrait 6 deniers par livre d'exploitation à notre dite communauté au rôle de subvention.
- Art. 4. Ce qui pourrait aider à l'État : il faudrait que MM. les nobles payent à proportion des pauvres laboureurs et manœuvres. Ces derniers sont épuisés de corps et de biens pour satisfaire aux sommes que l'on leur demande pour les travaux des routes, et ce pour la promenade des seigneurs avec leurs voitures pour prendre plaisir à voir ravager et manger les graines semées par les laboureurs et autres dans les champs dans les temps de semaille et moisson ; lesquels ont droit de colombier, mais ils devraient suivre les ordonnances, renfermer leurs pigeons dans les temps prescrits par les ordonnances.
- Art. 5. Ce qui ronge les pauvres peuples, ce sont les entrées des villes, qui sont des droits que l'on augmente tous les ans, ainsi que les sels et que les débitants mesurent si mal. Si toutefois les sels étaient libres en payant une petite imposition à Sa Majesté, cela ferait un grand bien au peuple ; car nous le payons plus cher que les royaumes étrangers où l'on le fait passer ; ce qui cause encore que nous payons les bois plus cher.
- Art. 6. Si l'État a si besoin d'argent, que ne fait-on rendre exactement compte à MM. les receveurs des deniers royaux, lesquels en font profit durant l'espace d'un an avant d'en rendre compte ?
- Art. 7. Ce qui pourrait aider à l'État, ce seraient ces nobles chapitres, ainsi que d'autres ecclésiastiques, qui possèdent des biens immenses et les plus beaux biens tant en terres qu'en rivières et forêts, des dîmes en abondance : ce devrait être ces Messieurs qui devraient aider à l'État en payant des sommes à proportion des articles 1er et 2e.
- Art. 8. Si l'État a si besoin d'argent, que fait-on des sommes que les communautés donnent pour les travaux des routes ? L'on a renvoyé les cantonniers, ce qui peut valoir une somme de 50 000 livres d'épargne ; l'on a renvoyé plusieurs autres sujets, ce qui devrait diminuer les sommes ; en outre, les routes ont été laissées par adjudication en nombre de portions et tâches et ne coûtent plus si cher que la première année : l'on demande à quelle époque (sic) va cet argent, voyant que les communautés en payent toujours les mêmes sommes, ce qui occasionnera beaucoup de communautés à faire refus de payer les travaux, si on ne leur donne parfaite connaissance de ces épargnes susdites. Et pourquoi tant de petites routes pour plaire à un seigneur ou à un abbé religieux, et le tout payable par les pauvres villageois ? En outre, il y a quantité de voituriers étrangers qui parcourent le pays avec des voitures chargées à l'impossible, ce qui abîme, les routes, et ne veulent jamais se détourner pour quelques voitures que ce soit : ce qui occasionne bien souvent des batailles mortelles.
- Art. 9. L'on voit trop d'exemptions pour les nobles, jusques à leurs domestiques qui sont exempts de tirer à la milice ; pourtant un pauvre fermier qui aurait 3, 4 domestiques à son service, ne le sont pas, et il faut payer une somme d'argent pour leur exemption. Qui est-ce qui en souffre? C'est toujours le pauvre fermier, parce qu'il faut que ce soit lui qui en fasse les avances, et après ce fait les domestiques lèvent le pied et désertent : voilà le pauvre fermier bien satisfait. Comme bien d'autres fois sans ce sujet de milice, après que les laboureurs ont avancé soit par argent ou en habillements à leurs domestiques, ils s'en vont sans rien dire et quelquefois, après avoir passé les mauvais temps d'hiver, ils s'en retourneront chez leurs parents. Il faudrait une règle générale pour discipline à ce sujet.
Fait et arrêté par nous, syndic, membres et habitants d'icelle communauté en la place communale du dit lieu, et avons signé après lecture faite, les jour, mois et an dits d'autre part.
François Marchal ; Nicolas Minet ; Jacques Bouteille ; François Michel ; Claude Evrarde ; Pierre Carrier ; J. Conselin ; Gille Valentin ; Paul Le Roy ; Grégoire Evrard ; Philippe Le Roy, syndic ; Etienne Colson, greffier.
Supplément au présent mémoire du jour 12 du présent mois de mars 1789.
- Art. 1. L'on trouve mal à propos que l'on a mis en exercice des huissiers priseurs, pour raison que cela coûte beaucoup de frais soit à des enfants mineurs ou à un pauvre homme resté veuf ou à une pauvre femme aussi restée veuve. Autrefois les affaires se faisaient à plus léger prix ; mais en considérant comme il faut, c'est un assujettissement qui cause un effet qui est la cause que la plupart de l'un et de l'autre perdent presque le tout, parce qu'ils font leur possible pour vendre par-dessous main et ne font pas valoir, tel qu'ils le devraient, leurs biens ou celui des mineurs. Car un pauvre homme resté veuf appellera l'un de ces huissiers pour peu de chose qu'il aura à faire profit, lui coûtera les deux tiers de son pauvre ménage : ce qu'il faudrait anéantir, ce qui cause un bien à la ville de Metz, mais ce qui cause la ruine des pauvres sujets et mineurs et qui rapporte un bien léger prix à Sa Majesté.
- Art. 2. Les maîtres et fermiers des forges, par le moyen d'une association qu'ils ont faite entre eux, taxent les fers comme ils le jugent à propos. Peu leur importe à quel prix sont les bois, pourvu qu'ils en trouvent : ils auront toujours le moyen de s'enrichir aux dépens des cultivateurs. Il faut que le maréchal ferrant vive, ainsi que le charron : s'ils payent cher, il faut que le laboureur indemnise tout ; quand même il en devrait arriver sa ruine, ce sera les premiers payés. Il y a 25 ans que le prix d'un bois de char était de 24 livres ; aujourd’hui il est de 54 livres, encore n'est-il pas de valeur, parce que le charron met en œuvre le bois comme il le peut avoir. Il est donc d'une pressante nécessité d'apporter un prompt remède à tant de maux qui s'accroissent de jour en jour, en réprouvant tous les abus qui se commettent dans le régime des bois et en apportant tous les soins à ce qui est plus et de plus grande nécessité aux peuples.
- Art. 3. Le maître des hautes et basses œuvres de la ville de Metz enlève depuis deux ans aux habitants de la campagne de son arrondissement les cuirs des bêtes mortes. Les cultivateurs grevés de malheurs de la perte de leurs chevaux si coûteux, pour combler leurs malheurs, se voient enlever une chose qui leur est de la première nécessité pour l'entretien de leurs harnais. Le cuir blanc, qui ne coûtait avant son entreprise que 16 et 18 sols la livre, en coûte à présent 30 et 32. Il est d'une grande nécessité de supprimer cette injustice.
Fait en notre assemblée de communauté réitérée les dits jour, mois et an.
Gille Valentin ; François Marchal ; Grégoire Évrard ; Pierre Carrier ; Nicolas Minet ; François Michel, député ; Philippe Le Roy, député, syndic ; Étienne Colson, greffier.
Sources : Cahiers de Doléances des Communautés en 1789, Bailliage de Metz, N. Dorvaux et P. Lesprand, p. 496-500, Metz, 1918.
