9 juin 1831
Jeanne Badé vend des propriétés lui appartenant à Lorry-devant le pont
(ADM - 350 U 38)
Aujourd’hui neuf juin mil huit cent trente un, les deux heures de relevée.
Par devant Me Simon Joseph Dominique Nicolas Roget, notaire à la résidence de Metz, soussigné, et en présence de témoins à la fin nommés aussi soussignés. Est comparu :
Dme Jeanne Badé propriétaire domiciliée à Woippy, veuve du sieur Joseph Leblanc, décédé meunier audit lieu.
Laquelle a dit qu’elle désirait vendre une partie des immeubles qu’elle possède dans la commune de Lorry-devant le pont, qui lui proviennent pour la majeure partie des successions de ses père et mère. Elle en avait fait annoncer l’adjudication en détail pour aujourd’hui heure présente, elle requérait en conséquence ledit Me Roget de procéder à cette vente ce qu’il a fait de la manière et aux conditions suivantes.
Art. 1er. La vente aura lieu avec promesse de garantir de tous troubles, dettes, hypothèque, évictions, aliénations et autres empêchements généralement quelconques.
Art. 2e. Les biens seront vendus comme ils se contiennent et en l’état où ils se trouvent en ce moment sans garantie de mesure, tenant ni aboutissants, ce qui serait dit à ce sujet ne pourra être considéré que comme simple renseignement, le plus ou le moins de consistance s’il s’en trouve sera à la perte ou à l’avantage des acquéreurs qui seront à compter de ce jour chargés des servitudes et p--- qui peuvent exister sur les biens à vendre, sauf à eux de s’en défendre et à faire valoir à leur profit celle actives s’il y en a, le tout à leurs risques et périls.
Art. 3. Les biens ci-après adjugés demeureront par privilège spécial expressément affectés et hypothéqués jusqu’à parfait paiement, ainsi que les autres biens des acquéreurs situés au lieu de leurs résidences et consistant en maisons, terres, prés, vignes, croues, jardins, et bois.
Art. 4. Les acquéreurs entreront en jouissance des biens qui leur seront adjugés, savoir : des bois, des vignes, des prés non défrichés à compter de ce jour, des terres, des jardins, des prés défrichés immédiatement après la récolte et de la moisson le onze novembre mil huit cent trente-deux, mais l’acquéreur de ladite maison touchera tous loyers et revenus qu’elle peut produire à dater du onze novembre prochain.
Art.5. Les contributions foncières seront à la charge des acquéreurs à dater du premier janvier dernier pour leurs biens dont on joint de suite du premier janvier de l’an prochain pour leurs autres biens.
Art. 6. Le prix des adjudications se paiera par cinquième, le premier dans un an date de ce jour, le second dans deux, et pour ainsi continuer d’année à autre, jusqu’à parfaite libération, avec l’intérêt annuel jusqu’au remboursement sur le pied de cinq pour cent, franc et exempt de toute retenus qui commencera à courir à compter de ce jour pour le prix des biens dont on joint de suite, et à dater du onze novembre prochain pour le prix de tous les autres biens ; le tout sera payable entre les mains et en l’étude du notaire soussigné qui est autorisé à la recevoir et à en donner bonne et valable décharge.
Art. 7. Indépendamment des frais ordinaires de vente, tels qu’enregistrement et les déboursés d’affiches qui sont liquidés à douze francs, les acquéreurs paieront cinq centimes pour franc du prix de leur adjudication que la venderesse stipule à son profit et qu’elle abandonne au notaire pour frais de voyage et droits de recettes. Ils paieront enfin les expéditions de leurs acquisitions et les honoraires selon l’usage des ventes.
Art. 8. Toutes personnes solvables seront admises à surenchérir et à se rendre adjudicataires, cependant s’il est demandé caution elles seront tenues d’en procurer à l’instant ou dans le mois de l’adjudication.
Art. 9. Le notaire accorde trois mois aux acquéreurs pour payer tous frais et droits d’enregistrements, mais à défaut par eux de les acquitter dans ce délai, ils en devront l’intérêt légal à compter de ce jour.
Lecture faite des conditions qui précédent l’adjudication a eu lieu de la manière et ainsi qu’il suit.
Terres … Jardins … Bois … (Total des ventes : 5410 francs)
Fait clos et arrêté la présente adjudication au village de Lorry-devant le pont, domicile du Sieur Mathieu, les jour mois et an susdits, en présence des Srs Claude Ferrière, charpentier, et Charles Videmont, menuisier, demeurant tous deux à Lorry, --- requis qui ont signé avec la venderesse et le notaire après lecture faite.
