Le moulin neuf
Woippy, le 23 août 1838Les frères Blanc, Propriétaires à Woippy,
A Monsieur le Préfet du Département de la Moselle, Officier de la légion d’honneur, Maître des Requêtes
Monsieur le Préfet
Les soussignés ont l’honneur de vous exposer qu’ils sont propriétaires du moulin haut - à une seule roue - situé dans la commune de Woippy, ils désirent établir un second moulin sur le même cours d’eau et à soixante mètres environ au-dessous du premier, dans leur propriété joignant un chemin communal d’exploitation.
La chute d’eau du premier moulin étant de six mètres quatre-vingt centimètres ou vingt-un pieds, en réduisant à moitié le diamètre de la roue qui est de six mètres cinquante centimètres ou vingt pieds, il y aura une tête d’eau suffisante pour le moulin projeté, attendu que pour arriver à l’emplacement où il sera construit il y a une pente d’un mètre.
Un pont serait fait aux frais des soussignés sur le cours d’eau qui traverse le chemin d’exploitation et dont l’accès deviendrait plus facile aux habitants.
Sur le même cours d’eau, mais dans le village de Woippy, à plus de cinq cents mètres au-dessous du moulin projeté est établi celui du Sieur Barrière auquel ce second moulin projeté ne peut porter aucun obstacle.
L’ingénieur que vous déléguerez, Monsieur le Préfet, vous fera connaître que le cube d’eau qui fait marcher le premier moulin suffira pour les deux par la réduction du diamètre de la roue.
Les soussignés espèrent, Monsieur le Préfet, que vous voudrez bien accueillir favorablement leur demande.
Ils ont l’honneur, Monsieur le Préfet, d’être avec un profond respect.
Votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Blan J. Blan
En marge :
Monsieur le Maire de Woippy est invité à publier par affiche la présente demande pendant vingt jours, en invitant toutes les personnes qui auraient à faire des observations ou des oppositions, à les présenter par écrit dans ce délai de 20 jours ou au plus tard dans les trois jours qui en suivent l’expiration.
Le délai de 23 jours expiré, la demande sera renvoyée à la Préfecture avec un certificat constatant que la publication a eu lieu, et les réclamations ou observations, s’il en a été présenté.
Metz le 3 septembre 1838
Le Préfet de la Moselle
-illisible-
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Plan du moulin haut dans la commune de Woippy appartenant aux frères Blanc, avec l’indication en rouge du nouveau qu’ils désirent établir. |
Woippy le 6 octobre 1838
Le Maire de la commune de Woippy
A Monsieur le Conseiller d’Etat, Préfet du Département de la Moselle,
Monsieur le Conseiller d’Etat,
J’ai l’honneur de vous renvoyer la demande des Sieurs Blanc pour être autorisés à construire un second moulin dans ma commune, avec le certificat qui en constate la publication. Je vous prie, Monsieur le Baron, de recevoir, avec mon profond respect, l’expression de mon dévouement.
Sechehaye
Metz 7 mars 1839
Monsieur le Préfet
J’ai en l’honneur de vous adresser dans le courant du mois d’août 1838 une demande tendant à obtenir l’autorisation d’établir un moulin en avant de celui que le possède déjà sur le ruisseau de Woippy.
Je croyais, Monsieur le Préfet, que ces pièces étaient à Paris. J’en avais fait solliciter le renvoi lorsque j’ai appris qu’elles étaient encore dans vos bureaux.
Je viens vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien faire l’envoi à M. le Ministre.
J’ai l’honneur, Monsieur le Préfet, d’être avec un profond respect.
Votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Blan
Meunier et propriétaire à Woippy
(En tête en marge) : Renvoyé à Monsieur l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Metz le 8 mars 1839. Le Préfet de la Moselle, -?-
N° 161 Renvoyé à M. Plassiard, Ingénieur. Metz le 10 mars 1839, L’Ing. en chef de la Moselle, -?-
22 aout 1839
Demande de permission d’établir un moulin à 60 mètres en aval du moulin haut de Woippy, fait par les Sieurs Blanc frères, propriétaires du moulin haut.
Procès-verbal de visite des lieux.
Le vingt deux août dix huit cent trente-neuf, l’Ingénieur des Ponts et Chaussées de l’Arrondissement de l’Ouest, accompagné de Mr Gouyer, conducteur des Ponts et Chaussées, s’est rendu à Woippy.
Ils se sont rendus avec l’adjoint de la commune, le Sieur Barrière, propriétaire du moulin bas, sur l’emplacement où les frères Blanc ont l’intention d’établir un deuxième moulin.
Les maçonneries du moulin et la roue hydraulique sont déjà construites, mais rien n’est encore changé au moulin haut ni à l’écoulement de l’eau.
Le Sr Barrière déclare ne faire aucune opposition à l’établissement du nouveau moulin qui doit marcher au dépend d’une partie de la chute de l’ancien.
Après lecture faite ont signé :
Le vingt-deux août dix huit cent trente neuf, l’Ingénieur de Ponts et Chaussées de l’arrondissement de l’Ouest, accompagné de M. Gouyer, conducteur des Ponts et Chaussées, s’est rendu à Woippy.
M. l’adjoint de Woippy, le Sr Barrière, propriétaire du moulin bas de Woippy et les frères Blanc étaient sur les lieux.
Lecture a été faite des arrêtés dont l’exécution est réclamée. Ces arrêtés mettent la dépense du déversoir dont la construction est prescrite, à la charge des frères Blanc, de la commune et du Sr Barrière, dans les proportions suivantes :
- La commune, deux sixièmes
- Les frères Blanc, trois sixièmes
- Le Sr Barrière, un sixième.
Les frères Blanc consentent à prendre à leur compte la part de la commune.
Le Sr Barrière refusant de contribuer, les frères Blanc déclarent être dans l’intention de faire le déversoir en entier à leur compte. Ils demandent seulement que les dimensions du déversoir et des vannes leur soient indiquées.
Après lecture faite ont signé.
Le Sieur Barrière, au moment se signer, déclare s’opposer à la construction du déversoir attendu que l’eau qui passerait par le déversoir, retournerait dans le lit naturel et ferait perdre pour lui, parce que la dérivation est plus élevée que ce lit et ne reçoit que les eaux qui viennent du moulin haut. Barrière
26 novembre 1841
A M. l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées
M. l’Ingénieur en chef,
Le 28 janvier 1839, l’un de mes prédécesseurs vous a communiqué une réclamation formée par le Sr Blan (François) meunier à Woippy, tendant à obtenir l’autorisation d’établir un déversoir en amont de son usine.
Vous trouverez ci-jointe une lettre par laquelle le pétitionnaire demande qu’il soit pris, le plus tôt possible, une décision sur cette affaire.
Je sais que la visite des lieux a été faite par l’Ingénieur des Ponts et Chaussées ; il ne reste donc à cet agent qu’à faire un rapport sur cette opération et je vous prie de l’inviter à vous le transmettre dans le plus bref délai.
Agréez etc...
______________
Moulin-haut de Woippy
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Demande présentée par les frères Blan, propriétaires du Moulin-haut de Woippy, tendant à obtenir :
1° l'autorisation d'établir un second moulin sur le canal de fuite du moulin actuel ;
2° l'exécution des Arrêtés de Mr le Préfet de la Moselle du 4 mars et 29 avril 1817 qui prescrivent la construction d'un déversoir en amont du moulin des demandeurs.
v Rapport de l'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées
Exposé
Par deux lettres, la 1ère en date du 23 août 1828, la 2ème en date du 7 mars 1829, les Sieurs Blan propriétaires du Moulin-haut de Woippy ont demandé l'autorisation d'établir un second moulin sur le canal de fuite du moulin actuel. Par une autre lettre du 25 janvier 1829 les mêmes propriétaires sollicitent l'exécution des arrêtés préfectoraux en date du 4 mars et 29 avril 1817 qui prescrivent la construction d'un déversoir en amont de leur moulin.
La demande des frères Blan concernant l'établissement d'un second moulin a été adressée par Mr le Préfet le 3 septembre 1828 à Mr le Maire de Woippy pour être soumise aux formalités prescrites par l'instruction ministérielle du 6 août 1798.
Un certificat du Maire de cette commune, en date du 5 novembre suivant, constate que ladite demande a été affichée pendant les délais voulus et qu'elle n'a donné lieu à aucune réclamation ou opposition quelconque.
Après avoir prélablement informé Mr le Maire de la commune de Woippy et les frères Blan du jour de sa visite, l'Ingénieur soussigné s'est rendu sur les lieux le 22 août 1829, accompagné de Mr Gouyer conducteur des Ponts et Chaussées. Etaient présents M. l'adjoint de la commune, les frères Blan et le Sr Barrière, propriétaire du moulin situé sur le même cours d'eau en aval de celui des demandeurs.
L'emplacement où doit être établi le deuxième moulin, demandé par les frères Blan, a été reconnu et examiné en présence des personnes susnommées ; et le Sr Barrière a déclaré, ainsi que le constate le procès-verbal joint au dossier, qu'il ne s'opposait point à l'établissement du deuxième moulin projeté, qui doit marcher aux dépends d'une partie de la chute de l'ancien.
L'Ingénieur soussigné a procédé ensuite à la visite du canal d'amenée du moulin des frères Blan pour reconnaître l'endroit où les propriétaires auraient l'intention d'établir le déversoir qu'ils réclament aux termes des arrêtés précités.
Les frères Blan avaient d'abord déclaré vouloir le placer à 100 mètres environ en amont de la tête d'eau du moulin actuel ; mais aujourd'hui ils demandent qu'il soit établi à 500 mètres du moulin, près du chemin communal appelé le chemin des Roches, qui traverse le canal en amont, dans l'emplacement de la rive où se forme annuellement une brèche qui donne passage aux eaux surabondantes.
Dans le cas où l'on ferait des objections à la construction de ce déversoir dans cet endroit, les frères Blan proposent de l'asseoir à côté de cette brèche dans le terrain qui leur appartient.
Lecture a été faite aux parties des arrêtés préfectoraux en vertu desquels les frères Blan veulent construire le déversoir. Copie en est jointe au présent. Ces arrêtés mettent la dépense de construction de ce déversoir à la charge :
- des frères Blan pour 3/6 ;
- de la commune de Woippy 2/6 ;
- du Sr Barrière pour 1/6.
Bien que les frères Blan m'ont assuré qu'ils prenaient à leur charge toute la dépense, le Sr Barrière a déclaré s'opposer à cette construction. Il se fonde sur ce que le déversoir qui alimente son moulin, situé au village de Woippy, est beaucoup plus élevée à son origine que le lit naturel du ruisseau et ne reçoit que les eaux qui lui viennent du moulin des frères Blan ; et il dit que l'eau qui passerait sur le déversoir, retournant dans le lit naturel, serait perdue pour lui. Depuis la visite de lieux, les opérations de relevée de plan, des nivellements ont été faits par M. le Conducteur des Ponts et Chaussées.
1° Construction d'un nouveau moulin
Dans l'état actuel des choses la chute totale du moulin-haut, appartenant aux frères Blan, depuis le dessus de la vanne jusqu'au point où doit être la deuxième roue est de 8 m 09. La roue actuelle a 6 m 50 de diamètre. Cette roue doit être remplacée par une autre de 3 m 60 de diamètre pour l'ancien moulin ; la roue du deuxième moulin à construire doit avoir 3 m 33.
D'après l'intention des frères Blan, aucun changement ne devant être fait au dispositif de la vanne de fond ni à la vanne motrice, et il n'y a aucun inconvénient pour les tiers, à permettre la division de la chute, conformément aux dispositions ci-dessus.
2° Déversoir demandé
Le déversoir demandé par les frères Blan aurait pour effet, si la surface n'était suffisamment élevée, de rejeter dans le lit naturel, une partie de l'eau qui passe actuellement par la tête d'eau du moulin et se rend dans le canal d'amenée du moulin bas appartenant au Sr Barrière.
Le canal d'amenée de ce dernier moulin étant, à son origine, d'environ 3 mètres plus élevé que le lit naturel du ruisseau et ne recevant que l'eau dépensée par le moulin-haut, le Sr Barrière sera soumis à toutes les alternatives d'arrêt et de marche du moulin des frères Blan qui, dans l'état actuel des choses, sont obligés de livrer passage, par la vanne de fond de la tête d'eau de leur moulin, à l'eau qu'ils n'utilisent pas et qui, en se déversant par dessus les rives, inonderaient leurs propriétés et produirait des corrosions.
Il faut donc, pour ne pas nuire au moulin-bas, ou que le déversoir soit placé de manière à jeter dans le canal de ce moulin, l'eau qu'il laissera passer, ou que sa hauteur, au-dessus de la vanne de fond du moulin-haut, soit telle que l'eau, passant sur cette vanne, en vertu de cette différence de niveau, puisse suffire à la marche du moulin-bas.
Cette dernière disposition, qui permettrait de conserver, dans le ruisseau en amont du déversoir, une hauteur d'eau favorable aux prairies qui le bordent, s'accorderait bien avec l'état actuel des lieux.
En effet la portion de rive, par dessus laquelle l'eau se déverse d'abord, est à peu près à la cote 4 m 53 et la rive voisine à celle de 4 m 30.
La différence 0 m 23 est suffisante pour les prés.
Il est vrai que la rive droite porte la cote 4 m 46, mais à 2 mètres de la rive le terrain s'élève à la cote 4 m 21 de sorte que la culture sur cette rive ne peut même souffrir de la hauteur de la --- actuelle.
La vanne de décharge, placée à côté de la vanne motrice, est arasée à la cote 5 m 73, c'est-à-dire 1 m 20 plus bas que la rive formant déversoir malgré cette différence de niveau sur une longueur de 500 mètres seulement, ce déversoir fonctionne avant que le niveau coule à plein lit en aval et sans que l'eau s'élève à la hauteur des berges qui sont plus basses, et qui, vers le milieu de la distance du déversoir au moulin, sont à la cote 5 m 21 ou 0 m 78 plus bas que le déversoir.
Cet effet est dû au rétrécissement du lit en aval du déversoir.
D'un autre côté, lors des grandes pluies, l'eau s'élève au-dessus de la rive dans la partie de la dérivation de 190 mètres de longueur qui précède le déversoir, bien avant que cet effet se produise en dessous de l'origine de la dérivation.
Le déversoir irrégulier actuel est donc insuffisant quoiqu'il ait environ 3 mètres de longueur.
Son débit, lorsque l'eau atteint la hauteur de la rive voisine, qui porte la cote 4 m 30, c'est-à-dire lorsque la lame d'eau qui passe dans le déversoir a 0 m 23 d'épaisseur, est approximativement de 0 mc 74.
En amont de la dérivation, la section du lit du ruisseau a en moyenne une largeur de 1 m 50 en gueule et de 0 m 90 au fond et sur une profondeur de 0 m 40 ; la pente de la vallée est de 0, 0080 par mètre.
Le débit approximatif du ruisseau coulant à plein lit doit donc être de 1 mc 89. Le débit du déversoir dans les mêmes conditions n'a été trouvé que de 0 mc 74. On ne doit pas y ajouter, par compensation, le débit de la vanne de fond de la tête d'eau calculée sur ses dimensions et sa hauteur réelles, parce que malgré une différence de niveau de 1 m 20, l'eau passe sur le déversoir à peu près en même temps que sur cette vanne.
La part de cette vanne, dans le débit, ne peut être supérieure au produit de la dérivation en aval du déversoir.
La longueur de cette dérivation est, en gueule, de 1 m, au fond de 0 m 70, sa profondeur moyenne est de 0 m 50 ; sa pente est de 0 m 003 ;
son produit est par conséquent de 0 mc 60. En y ajoutant le débit du déversoir de 0 mc 74, on trouve ... 1 mc 34.
Il faut donc augmenter le débit du déversoir de 0 mc 55 pour obtenir celui du ruisseau qui est de 1 mc 89.
Le débit du déversoir devra donc être au moins de 1 mc 89 - 0 mc 60 = 1 mc 29.
En supposant une largeur de 3 mètres entre les bajoyers, le seuil devrait être abaissé au moins à 0 m 42 en contre bas de la rive, c'est-à-dire à la cote 4 m 72. Pour satisfaire à cette condition en même temps qu'à celle de conserver un niveau favorable à la végétation des prés et à la marche du moulin-bas, on peut établir un déversoir, surmonté de vannes arasées supérieurement à la cote du déversoir actuel 4 m 53. La levée de ces vannes, en temps de crue, restituera le débouché manquant.
Ces vannes devront avoir 4 m 72 - 4 m 53 ou seulement 0 m 19 de hauteur, on les --- --- de 0 m 26, pour être au-dessus des besoins. Leur seuil au lieu d'être à la cote 4 m 72 sera à celle de 4 m 78.
Il n'y a aucun inconvénient, pour les propriétés riveraines du cours d'eau du moulin haut de Woippy, de permette la division de la chute de cette usine et la construction d'un second tournant.
Il n'a été fait aucune opposition à l'installation de ce second moulin.
Le dispositif des appareils de la tête d'eau de ce moulin, tels qu'ils sont rapportés et cotés dans le dessin joint au présent rapport, peut être conservé. La dérivation, surtout dans la longueur de 150 mètres environ qui vient immédiatement en aval du chemin des Roches et de la brèche, ne peut évacuer le produit de la partie supérieure du ruisseau coulant à plein lit.
Des inondations et des corrosions ont lieu dans la partie la plus basse de la rive près du chemin des Roches.
Il est donc indispensable de construire un déversoir pour évacuer le surplus de l'eau et il convient de l'établir dans l'emplacement de la brèche qui se trouve immédiatement au-dessous dudit chemin.
Dans l'intérêt des prés et du moulin bas de Woippy, le déversoir ne peut être abaissé à la même hauteur que le bord supérieur de la vanne de décharge du moulin haut.
Il peut être établi 1 m 20 plus haut que cette vanne à cause du rétrécissement de la dérivation, rétrécissement que les frères Blan n'ont pas intérêt de dimensionner parce qu’il en résulterait des déversements d'eau et des corrosions dans les terrains dont ils sont propriétaires entre la dérivation et le lit naturel du ruisseau.
Le déversoir pourra être composé de vannes de 0 m 25 de hauteur ayant ensemble une largeur de débouché de 9 m, arasées supérieurement, comme il vient d'être dit, 1 m 20 plus haut que la vanne de fond de la tête d'eau. Je pense donc que les articles suivants d'un projet de règlement d'eau peuvent être présentés à l'approbation de Mr le Préfet pour être compris dans l'arrêté qui devra servir de base à l'ordonnance royale à intervenir.
Article 1er. - Les frères Blan, propriétaires du moulin haut de Woippy, sont autorisés à maintenir en activité ledit moulin et à établir, au moyen d'une réduction de sa chute, un second moulin en aval conformément au plan ci-annexé.
Article 2. - La largeur de la vanne de fond du moulin actuel conservera 0 m 53 de largeur de débouché. Cette vanne demeurera arasée à la cote 5 m 73 prise par rapport à un plan horizontal passant à 5 m au-dessus d'une pierre faisant saillie sur le mur du bajoyer de droite à 10 m 70 du chapeau des vannes. Ce plan restera le même pour toutes les autres cotes de niveau prescrites par les articles suivants.
Le seuil de cette vanne, qui a 1 m 84 de hauteur, restera à la cote 7 m 57.
Article 3. - Un déversoir en maçonnerie sera placé à 500 mètres en amont du moulin actuel, dans l'emplacement de la brèche qui se trouve à côté du chemin des Roches.
Ce déversoir aura 3 mètres de longueur. Son seuil sera placé à la cote 4 m 78 et sera surmonté de vannes arasées supérieurement à la cote 4 m 53.
Article 4. - Il sera posé un repère du règlement d'eau.
Ce repère consistera en un corbeau de pierre de taille de 0 m 20 de largeur, de 0 m 20 de hauteur et 1 m 15 de saillie, encastré de 0 m 40 dans la maçonnerie des bajoyers près du moulin, de manière à être facilement consulté en toutes circonstances.
Sa surface supérieure sera placée à la cote 5 m 73 qui est celle du haut de la vanne de fond actuelle.
Il sera surmonté d'une échelle métrique gravée sur pierre de taille qui servira à constater la hauteur d'eau en cas de contravention. Cette échelle partira de la surface supérieure du repère.
Article 5. - Toutes les fois que l'eau s'élèvera au-dessus des vannes du déversoir, ces vannes devront être levées ; et cela à la seule réquisition des officiers municipaux, du garde-champêtre ou des intéressés.
Tous les dommages résultant de la négligence à se conformer à cette prescription seront à la charge des propriétaires du moulin.
Article 6. - Les travaux relatifs à ce déversoir seront terminés dans le délai de 10 mois à partir de la notification qui sera faite aux frères Blan de la décision concernant le moulin haut de Woippy.
Article 7. - A l'expiration du délai fixé par l'article précédent, il sera dressé, aux frais des frères Blan, par l'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées, un procès-verbal de vérification des travaux.
Ce procès-verbal sera fait en 4 exemplaires dont l'un sera remis au propriétaire, du moulin, un autre sera déposé aux archives de la mairie de Woippy et un 3ème aux archives de la Préfecture. Le 4ème sera transmis à M. le sous-secrétaire d'Etat des travaux publics.
Article 8. - Faute par le requérant de s'être conformé exactement aux dispositions de l'article ci-dessus dans le délai dans le délai de l'article 6, l'usine sera mise en chômage par un arrêté du Préfet, sans préjudice à l'application des lois pénales relatives aux contraventions en matière d'usines.
Metz le 12 août 1842
L'Ingénieur des Ponts et Chaussées.
12 août 1842
Cours d’eau et Usines
Demande en permission d’établir
1° Un second moulin sur le canal de fuite du moulin actuel
2° Les frères Blan, de Woippy, demandent l’exécution des arrêtés de M. le Préfet de la Moselle des 4 mars et 29 avril 1817 qui prescrivent la construction d’un déversoir en amont du moulin des demandeurs.
Bordereau des pièces
- 2 Demandes des Srs Blan pour l’établissement d’un second moulin
- 2 Certificats du Maire de Woippy du 4 octobre 1838, constatant la publication de cette demande
- 1 Plainte du Sr Barrière
- 1 Autre demande des frères Blan, relative à la construction d’un déversoir
- 3 Arrêtés de M. le Préfet de la Moselle du 4 mars, 18 avril et 12 novembre 1817
- 2 Procès-verbaux de reconnaissance des lieux
- 1 Plan général, nivellement et dessins relatifs à l’usine
- 1 Rapport de l’Ingénieur des Ponts et Chaussées, avec avis de l’Ingénieur en chef à la suite
- 1 Certificat du Maire de Woippy du 5 octobre 1842, constatant le dépôt des pièces à la mairie, avec déclaration qu’aucune opposition n’a été faite aux propositions des Ingénieurs
- 1 Bordereau des frais et honoraires du Conducteur des Ponts et Chaussées
- 1 Bordereau des frais et honoraires de l’Ingénieur ordinaire des Ponts et Ch.
16 pièces
Certifié par l’Ingénieur ordinaire soussigné
A Metz le 12 août 1842
Vu par l’Ingénieur ft fs d’Ingénieur en chef du dépt de la Moselle
Metz, le 22 novembre 1842
Cours d’eau et Usines
Demande en permission d’établir
1° Un second moulin sur le canal de fuite du moulin actuel
2° Les frères Blan, de Woippy, demandent aussi l’exécution des arrêtés de M le Préfet de la Moselle de 4 mars et 29 avril 1817, qui prescrivent la construction d’un déversoir en amont du moulin des demandeurs.
Bordereau des pièces transmises à M. l’Ingénieur en chef
- 2 Demandes des frères Blan de Woippy
- 1 Plainte du Sr Barrière
- 2 Procès-verbaux de reconnaissance des lieux
- 1 Plan général nivellement et dessins relatifs à l’usine
- 3 Arrêtés de M le Préfet de la Moselle, en date du 4 mars 1817, 29 avril et 12 novembre 1817
- 1 Rapport de l’Ingénieur des Ponts et Chaussées
- 1 Bordereau des frais et honoraires de l’Ingénieur ordinaire
- 1 Bordereau des frais et honoraires du Conducteur de Ponts et Chaussées
12 pièces.
Certifié par l’Ingénieur ordinaire soussigné
A Metz le 12 août 1842
Metz le 19 août 1842
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur de vous adresser pour être soumis à l’enquête prescrite par la Circulaire n° 16, de M. le Directeur général des Ponts et Chaussées et des mines du 16 novembre 1834, le rapport rédigé par Mr Plassiard, Ingénieur, sur la demande présentée par les Srs Blan frères, propriétaire du moulin haut de Woippy, tendant à obtenir :
1° l’autorisation d’établir un second tournant sur le canal de fuite du moulin actuel
2° l’exécution des arrêtés de M. le Préfet de la Moselle du 4 mars et du 29 avril 1817 qui prescrivent la construction d’un déversoir en amont du moulin des demandeurs.
Ce rapport est accompagné des pièces analysées dans le bordereau qui est joint au dossier.
Je suis avec respect,
Monsieur le Préfet,
Votre très humble et très obéissant serviteur.
L’Ingénieur f f d’Ingénieur en chef du département de la Moselle
-?-
5 octobre 1842
Mairie de Woippy
Le Maire de la commune de Woippy, Thury et Ladonchamps certifie que conformément à la circulaire de Monsieur Le Directeur général des Ponts et Chaussées en date du 16 novembre 1834, il a fait afficher dans la commune de Woippy, dans les lieux d’usage, à la demande des frères Blanc tendant à obtenir l’autorisation d’établir un moulin à un tournant sur le ruisseau de Woippy, en aval du moulin dont ils sont propriétaires.
Que cet avis prévient les propriétaires de la commune que les plans, devis et décisions qui ont eu lieu étaient déposés au secrétariat de la Mairie, que les habitants de la commune étaient prévenus d’en prendre connaissance, et qu’ils pouvaient pendant 15 jours faire telles observations ils jugeraient convenables, soit dans leur intérêt personnel, soit dans l’intérêt de la commune.
Que cet avis a été placardé depuis le 13 septembre jusqu’à ce jour, et qu’il n’est survenu aucune opposition.
En foi de quoi il délivré le présent certificat qui sera adressé à Monsieur le Préfet avec toutes les pièces concernant cette demande.
A Woippy le 5 octobre 1842
A défaut de Maire et d’adjoint
Le Membre du Conseil municipal le 1er inscrit sur le tableau.
Le 27 octobre 1842
A M. l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées
M. l’Ingénieur en chef
J’ai fait soumettre à l’enquête prescrite par la circulaire de M. le Directeur général des Ponts et Chaussées en date du 16 novembre 1834, le rapport qui était joint à votre lettre du 19 août dernier et qui a été fait par M. Plamard, Ingénieur des Ponts et Chaussées, sur la demande présentée par les Srs Blan frères, meuniers à Woippy, tendant à obtenir l’autorisation d’établir un second tournant à leur moulin et un déversoir en amont de cette usine.
Aucune opposition n’a été formée contre cette demande et les propositions de M. l’Ingénieur de Ponts et Chaussées n’ont donné lieu à aucune réclamation.
J’ai l’honneur de vous transmettre les pièces relatives à cette affaire.
Agréez etc...
Metz le 22 novembre 1842
Monsieur le Préfet,
Le 24 octobre dernier vous m’avez renvoyé, après avoir été soumises à la contre enquête prescrite par les instructions, les pièces relatives à la demande présentée par les Srs Blan frères, meuniers à Woippy, tendant à obtenir l’autorisation d’établir un second moulin sur le canal de fuite du moulin actuel et un déversoir en amont de cette usine.
Aucune opposition n’ayant été formée à cette demande et les propositions de M. l’Ingénieur Plassiard n’ayant donné lieu à aucune réclamation, ainsi qu’il résulte du certificat délivré par l’autorité locale le 5 octobre 1842, j’ai l’honneur, Monsieur le Préfet, de vous renvoyer toutes les pièces du dossier avec mon avis définitif.
Je joins à ces pièces, le mémoire des frais et honoraires dus pour l’instruction de cette demande. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien le rendre exécutoire et d’en prescrire le recouvrement conformément à l’instruction n° 1538 de M. le Directeur général de l’Enregistrement et des Domaines du 6 juin 1837.
Je suis avec respect,
Monsieur le Préfet,
Votre très humble et très obéissant serviteur.
L’Ingénieur faisant fonction d’Ingénieur en chef de la Moselle
-?-
En marge
Ponts et Chaussées
4ème Inspection divisionnaire
Département de la Moselle
Cours d’eau et usines
Commune de Woippy
Etablissement d’un second moulin sur le canal de fuite du moulin haut.
Demande présentée par les Srs Blan, meuniers à Woippy
n° 39
Metz, le 28 mars 1843
Le Préfet de la Moselle
Vu la demande formée par les Sieurs Blanc frères, meuniers à Woippy, tendant à obtenir l’autorisation d’établir un second moulin sur le canal de fuite du moulin qu’ils possèdent dans ladite commune, et de construire un déversoir en amont de cette usine ;
Vu le certificat de publication de cette demande délivré par le Maire de Woippy ;
Vu le rapport de M. l’Ingénieur des Ponts et Chaussées de l’arrondissement de l’Ouest, du 12 août 1842 ;
Vu le plan annexé à ce rapport ;
Vu l’avis de M. l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en date du 19 août 1842 ;
Vu le certificat du Mire de Woippy en date du 5 octobre même années, constatant que la demande des Srs Blanc et les propositions de MM. les Ingénieurs ont été fournies au complément d’enquête prescrit par les règlements ;
Vu les instructions du 19 Thermidor an 7 du 16 novembre 1834 ;
Considérant qu’aucune réclamation n’a été présentée contre l’établissement du nouveau moulin ;
Qu’il ne résultera aucun inconvénient pour les propriétés riveraines, de la division de la chute d’eau du moulin existant actuellement, ni de la construction d’un second tournant ;
Considérant qu’il est indispensable de construire un déversoir pour évacuer le surplus des eaux et prévenir par là les inondations et les corrosions qui ont lieu quelquefois dans la partie la plus basse de la rive, près du chemin des Roches ;
Est d’avis qu’il y a lieu d’adopter les dispositions suivantes :
Article 1er. Les frères Blan, propriétaires du Moulin haut de Woippy, sont autorisés à maintenir en activité ledit moulin, et à en établir au moyen d’une réduction de sa chute un second moulin en aval, conformément au plan ci-annexé.
Article 2. La largeur de la vanne de fond du moulin actuel conservera 0 m 53 de largeur de débouché. Cette vanne demeurera arasée à la cote 5 m 73 prise par rapport à un plan horizontal passant à 5 m au-dessus d’une pierre faisant saillie sur le nu du bajoyer de droite à 10 m 70 cm du chapeau des vannes. Ce plan restera le même pour toutes les autres cotes de niveau prescrites par les articles suivants.
Le seuil de cette vanne, qui a un mètre 84 cm de hauteur restera à la cote 7 m 57.
Article 3. Un déversoir en maçonnerie sera placé à 500 m en amont du moulin actuel dans l’emplacement de la brèche qui se trouve à côté du chemin des Roches. Ce déversoir aura 3 m de longueur, son seuil sera placé à la cote de 4 m 70, il sera surmonté de vannes arasées supérieurement à la cote de 4 m 53.
Article 4. Il sera posé un repère du règlement d’eau. Ce repère consistera en un corbeau de pierre de taille de 0, 20 de largeur, de 0, 20 de hauteur, et de 0, 15 de saillie encastré de 0 m 40 dans la maçonnerie des bajoyers près du moulin de manière à être facilement consultable en toute circonstance.
Sa surface supérieure sera placée à la cote 5 m 73 qui est celle du haut de la vanne de fond actuelle.
Il sera surmonté d’une échelle métrique, gravée sur pierre de taille, qui servira à constater la hauteur de l’eau en cas de contravention. Cette échelle partira de la surface supérieure du repère.
Article 5. Toute les fois que l’eau s’élèvera au-dessus des vannes du déversoir, ces vannes devront être levées, et cela à la seule réquisition des officiers municipaux, du garde champêtre ou des intéressés.
Tous les dommages résultant de la négligence à se conformer à cette prescription seront à la charge des propriétaires du moulin.
Article 6. Les travaux relatifs à ce déversoir seront terminés dans le délai de 10 mois à partir de la notification qui sera faite aux frères Blanc de la décision concernant le moulin haut de Woippy.
Article 7. A l’expiration du délai fixé par l’article précédent, il sera dressé aux frais des Srs Blanc, par l’Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées, un procès-verbal de vérification des travaux.
Ce procès-verbal sera fit en 4 expéditions, dont l’une sera remise au propriétaire du moulin, une autre sera déposée aux archives de la Mairie de Woippy, et une troisième aux archives de la Préfecture.
La 4ème sera transmise à M. le Sous-Secrétaire d’Etat des Travaux Publics.
Article 8. Faute par les requérants de s’être conformés exactement aux dispositions de l’article ci-dessus, dans le délai de l’article 6, l’usine sera mise en chômage, sans préjudice à l’application des lois pénales relatives aux contraventions en matière d’usines.
Fait à Metz en l’hôtel de la Préfecture
M. le Sous-Secrétire d’Etat des Travaux Publics
(à expédier)
28 mars 1843
M. le S. Secrétaire d’Etat
J’ai l’honneur de vous adresser avec mon avis, les pièces relatives à une demande formée par les Srs Blan, propriétaires à Woippy, tendant à obtenir l’autorisation 1° de maintenir en activité un moulin qu’ils possèdent dans cette commune, 2° d’établir, au moyen d’une réduction de leur chute d’eau, une seconde usine en aval de la première, 3° de faire construire un nouveau déversoir.
Agréez etc...
Louis-Philippe
Roi des Français
A tous présentes et à venir, Salut.
Vu les demandes formées les 23 août 1838 et 25 janvier 1839 par les Sieurs Blanc, frères, à l’effet de construire un moulin à peu de distance en aval de celui qu’ils possèdent sur le ruisseau et dans la commune de Woippy, Département de la Moselle, et d’obtenir qu’il soit établi un déversoir en amont, comme l’avaient prescrit des arrêtés préfectoraux des 4 mars et 29 avril 1817 ;
Les pièces constatant l’accomplissement des formalités d’affiche et de publication ;
Les observations du Sieur Barrière, propriétaire du moulin inférieur ;
Le rapport de l’Ingénieur de l’arrondissement du 12 août 1842, vu par l’Ingénieur en chef le 19 du même mois ;
Le certificat d’enquête délivré par le Maire de la commune ;
L’avis de l’Ingénieur en chef du 22 novembre ;
L’avis du Préfet, en forme d’arrêté, du 28 mars 1843 ;
L’avis de la Section de la Navigation du Conseil Général des Ponts et Chaussées du 5 avril dernier ;
Vu les lois des 20 août 1790, 6 octobre 1791 et l’arrêté du Gouvernement du 9 mars 1798 (19 Ventôse an VI) ;
Le Comité des Travaux Publics de l’Agriculture et du Commerce de notre Conseil d’Etat entendu ;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Le régime des eaux de ces moulins est réglé comme il est dit ci-après.
Le seuil de cette vanne dont la hauteur est d’un mètre quatre-vingt-quatre centimètres (1 m 84) restera à la cote sept mètres cinquante-sept centimètres (7 m 57).
Ce déversoir aura trois mètres (3 m) de longueur ; son seuil sera placé à la cote quatre mètres soixante-dix-huit centimètres (4 m 78) et sa crête arasée à la cote de quatre mètres cinquante-trois centimètres (4 m 53).
La surface supérieure sera placée à la cote cinq mètres soixante-treize centimètres (5 m 73) qui est celle du haut de la vanne de fond actuelle.
Il sera, en outre, surmonté d’une échelle métrique, gravée sur pierre de taille servant à constater la hauteur de l’eau en cas de contraventions et qui partira de la face supérieure du repère.
En cas de refus ou de négligence de leur part d’exécuter cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à leurs frais, par le Maire de la commune, et ce indépendamment de toute action civile dont ils seraient passibles pour raison des pertes ou dommages résultants de ce refus ou de cette négligence.
Après leur achèvement, cet ingénieur rédigera en triple expéditions aux frais des permissionnaires et en présence des parties intéressées, le procès-verbal de récolement des travaux.
L’une de ces expéditions sera déposée aux archives de la Préfecture, la seconde au Greffe de la Mairie de lieu et la troisième sera transmise à notre Ministre des Travaux Publics.
Fait au Palais de Neuilly, le douze juin 1843.
Signé Louis-Philippe
| Ministère des Travaux Publics --- 4e Division --- 1er Bureau --- Département de la Moselle --- Envoi d’une ordonnance du Roi qui autorise les Srs Blan frères à maintenir son usine en activité et à en établir une seconde. |
Monsieur le Préfet, j’ai l’honneur de vous adresser expédition de l’Ordonnance du Roi du 12 juin qui autorise les Srs Blan frères à maintenir en activité l’usine dite moulin haut qu’ils possèdent sur le ruisseau et dans la commune de Woippy et à en établir une seconde en aval. Je vous prie de donner connaissance de cette ordonnance à M. l’Ingénieur en chef ainsi qu’aux Srs Blan frères et de me faire parvenir en temps utile copie du procès-verbal qui, aux termes de l’article 7, doit constater l’exécution des travaux prescrits. J’ai l’honneur de vous renvoyer les pièces qui ont servi à l’instruction de cette affaire, à l’exception des rapports des Ingénieurs et plans qui doivent rester annexés à la minute de l’Ordonnance. Je vous prie de m’accuser réception de cet envoi. Recevez Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le Sous-Secrétaire d’Etat des Travaux Publics. A M. le Préfet du département de la Moselle |
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7 juillet 1843
A la réception du courrier du Sous-Secrétaire d’Etat des Travaux Publics, le Préfet de la Moselle prépare les expéditions aux différents destinataires.
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J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 24 juin dernier, une expédition de l’Ordonnance Royale du 12 du même mois, qui autorise les Srs Blan frères, à maintenir en activité l’usine dite Moulin haut qu’ils possèdent sur le ruisseau et dans la commune de Woippy, et à en établir une seconde en aval. Je prendrai les mesures propres à assurer en ce qui me concerne l’exécution de cette Ordonnance et des dispositions que vous avez prescrites. Agréez etc... |
Je vous prie de notifier cette ordonnance aux Srs Blan en les invitant à se conformer exactement aux dispositions qu’elle renferme. Les frais et honoraires réclamés par les Ingénieurs des Ponts et Chaussées, qui ont été chargé de l’instruction de cette affaire et à rédiger les plans, s’élèvent à la somme de 104 fr 40 cts devront être acquittés par les Srs Blan sur la demande qui leur sera faite par l’Administration des Domaines. Agrée etc... |
Je vous prie de prendre les mesures propres à assurer l’exécution de cette Ordonnance et de me faire parvenir, en temps utile, pour être transmis à M. le Sous-Secrétaire d’Etat des Travaux publics, copie du procès-verbal qui, aux termes de l’article 7, doit constater l’exécution des travaux prescrits. J’ai chargé M. le Directeur des Domaines de faire opérer le recouvrement et de faire la remise à qui de droit de la somme de 106. 40, montant des frais occasionnés par l’instruction de cette affaire. Agréez etc... |
J’ai l’honneur de vous dresser arrêté par moi, un état des frais et honoraires dus aux Conducteur et Ingénieurs des Ponts et Chaussées qui ont été chargés de l’instruction de la demande formée par les Srs Blan, tendant à obtenir l’autorisation de maintenir en activité l’usine dite Moulin haut qu’il possèdent sur le ruisseau et dans la commune de Woippy et à en établir une seconde en aval. Je vous prie de faire opérer le recouvrement de la somme de 106 fr 40 ct, montant de cet état, sur les Srs Blan, conformément aux instructions contenues dans la circulaire de M. le Directeur Général de votre administration en date du 6 juin 1837. Agréez etc. |
Septembre 1843
M le Maire de Woippy
M le Maire, j’ai l’honneur de vous transmettre les pièces relatives à la demande formée par MM Blan, propriétaires du moulin haut de Woippy, tendant à obtenir l’autorisation d’établir un second tournant sur le canal de fuite de leur moulin.
Je vous prie de soumettre cette demande ainsi que les propositions contenues dans le rapport de M l’Ingénieur de l’arrondissement de l’Ouest au complément d’instruction prescrit par la circulaire de M le Directeur général des Ponts et Chaussées du 16 novembre 1834 et de le renvoyer toutes les pièces ci-jointes à l’expiration du délai fixé par cette circulaire et les réclamations ou oppositions s’il en a été présenté.
Agréez etc...