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Jeanne Badé (1756 - 1832)
Sa succession
Adjudication du 9 juin 1831 (ADM 350 U 38)
Aujourd'hui neuf juin mil huit cent trente un, les deux heures de relevée,
Par-devant Me Simon Joseph Dominique Nicolas Roget, notaire à la résidence de Metz, soussigné, et en présence de temoins à la fin nommés aussi soussignés,
est comparue :
Dame Jeanne Badé, propriétaire, domiciliée à Woippy, veuve du Sieur Joseph Leblanc, décédé meunier audit lieu.
Laquelle a dit que désirant vendre une partie des immeubles qu'elle possède dans la commune de Lorry-devant le Pont, qui lui proviennent pour la majeure partie des successions de ses père et mère, elle avait fait annoncer l'adjudication en détail pour aujourd'hui heure présente, elle requérait -- ledit Me Roget de procéder à cette vente ce qu'il a fait de la manière et aux conditions suivantes :
Art. 1. La vente aura lieu avec promesse de garantie de tous troubles, hypothèques, évictions, aliénations, et autres empêchements généralement quelconques.
Art. 2. Les biens seront vendus comme ils se contiennent et en l'état où ils se trouvent en ce moment sans garantie de mesures tenants et aboutissants, ce qui sera dit à ce sujet ne pourra être considéré que comme simple renseignement, le plus ou le moins de consistance s'il s'en trouve sera à la perte ou à l'avantage des acquéreurs qui seront à compter de ce jour chargés .....
(...)
Total des 11 lots : 2 935 fr.
Le testament de Jeanne Badé, 9 novembre 1832 (ADM 351 U 53)
Par-devant Me Louis Michel Rollin, notaire établi pour le ressort de la cour royale séant à Metz, demeurant en ladite ville, soussigné et en présence des Srs Antoine Thiébaut, Jean-Pierre Bernard, François Lapied, vigneron et Antoine Bourson, tous demeurant à Woippy, témoins connus et requis de la part de la testatrice ci-après nommée ;
Fut présente Dame Jeanne Badé, veuve du Sr Joseph Blanc, vivant meunier demeurant à Woippy, elle y résidant ;
Laquelle étant indisposée de maladie corporelle seulement, mais cependant saine d'esprit, mémoire et jugement, ainsi qu'il apparut aux dits notaire et témoins, a requis le même notaire, présent les témoins, de rédiger ses dispositions testamentaires ainsi qu'il suit :
Je donne et lègue par mon présent testament, à François et Joseph Blanc, mes fils, collectivement, par préciput et avant partage de ma succession, la propriété du quart des biens meubles et immeubles que j'ai et posséderai au jour de mon décès, à charge par eux de payer, par le produit de ce quart, à Jean Reiter mon petit fils, une somme de mille francs, et à Marie Madeleine Mathieu, aussi ma petite fille, une autre somme de quinze cents francs, auxquels j'en fais don et lègue par préciput.
Ce présent testament a ainsi été dicté par la testatrice au notaire soussigné qui l'a écrit tel qu'il a été dicté, lu ensuite par ledit notaire à la testatrice qui a déclaré bien le comprendre et y persévérer, le tout en présence desdits témoins.
Fait et passé à Woippy, en la demeure de la testatrice au moulin haut, avant midi, l'an mil huit cent trente-deux, le neuf novembre, et la testatrice signé en présence desdits témoins qui ont aussi signé avec ledit notaire, lecture faite du tout.
Vente du 9 novembre 1832 (ADM 351 U 53)
Par-devant Me Rollin, notaire à la résidence de Metz, soussigné, et en présence des témoins ci-après nommés fut présents dame Jeanne Badé, veuve du Sr Joseph Blanc, vivant meunier, demeurant à Woippy, elle y résidant.
Laquelle déclare par ces présentes vendre et abandonner en toute propriété à compter de ce jour avec promesse de la garantie de fait et de droit,
aux Sieurs François et Joseph Blanc, ses fils majeurs, meuniers, demeurant avec leur mère audit lieu de Woippy en l'usine ci-après rappelée, tous deux présents et acceptant chacun par moitié, à l'effet d'en disposer à leur volonté :
le tiers qui appartient à la venderesse, indivisément avec les acquéreurs propriétaires des deux autres tiers, du moulin dit le moulin haut situé à Woippy, de tous les bâtiments, terres et prés qui y sont attachés et généralement de toutes ses aisances, appartenances et dépendances, sans réserves et tel que le tout se contient et que les parties l'ont acquis sur la licitation provoquée entre la veuve Blanc et les héritiers de son mari par adjudication passée devant Me Roget, notaire à Metz, il y a environ trois années ; les acquéreurs déclarant bien connaître ce qu'ils acquièrent et s'en contenter.
Pour de la part de ces derniers en jouir faire et disposer comme de chose leur appartenant et de même que les acquéreurs ont droit de faire des deux tiers qui leur appartiennent déjà.
Cette vente est faite à titre de licitation volontaire et sous les conditions suivantes :
les acquéreurs reçoivent le biens tels qu'ils se contiennent dans l'état où ils existent, chargés des servitudes passives s'il en existe, sauf à eux à s'en défendre et à jouir de cet article s'il y en a mais à leurs risques et sans recours contre la venderesse qui les subroge à tous ses droits -- et -- pour les exercer comme ils jugeront à propos.
Ils n'entreront en jouissance dudit tiers qu'au moment du décès de la venderesse qui s'en réserve la jouissance pendant sa vie et pour continuer à en jouir en commun comme ils ont fait jusqu'à ce jour ; ils en payeront les contributions à dater de l'époque de leur entrée en jouissance.
Enfin ils payeront le frais auxquels les présentes donneront lieu.
En outre, ladite vente est faite moyennant la somme de huit mille trois cent trente-trois francs, prix convenu entre les parties, que les acquéreurs s'obligent solidairement à payer à qui de droit en quatre années date dudit décès de la venderesse, avec l'intérêt à courir du jour du décès, sur le prix de cinq pour cent annuellement, sans retenue, jusqu'au solde, le tout en numéraire, en espèces d'or ou d'argent, à la valeur du temps présent, sans monnaie de cuivre ; pour sûreté de quoi lesdits immeubles vendus demeurent affectés et hypothéqués par privilège.
Au moyen de quoi la venderesse consent à ce que les acquéreurs soient et demeurent propriétaires incommutables de ce qu'elle vient de leur vendre.
A la garantie des présentes, les parties se soumettent, les acquéreurs solidairement.
Fait et passé à Woippy, en la demeure des parties au moulin appelé le moulin haut, l'an mil huit cent trente-deux, le neuf novembre et ont les parties signé en présence des Srs Jean Pierre Bernard et François Lapied, tous deux vignerons, demeurant à Woippy, témoins connus et requis qui ont signé avec ledit notaire, lecture faite.
12 novembre 1832 : décès de Jeanne Badé.
Décès de Jeanne Badé |
L'an mil huit cent trente deux, le douze de novembre est décédée, munie des sacrements de pénitence et de l'extrême onction, Jeanne Badé, veuve de Joseph Blanc, âgée de soixante-seize ans, et le lendemain son corps a été inhumé dans le cimetière de cette paroisse en présence de Joseph et de François Blanc, ses enfants qui ont signé avec moi.
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Adjudication du 18 mars 1833 (ADM 350 U 41)
Aujourd'hui dix huit mars mil huit cent trente-trois, trois heures de relevée.
Par-devant Me Simon Joseph Dominique Nicolas Roget, notaire à la résidence de Metz, soussigné, en présence des deux témoins ci-après nommés.
Sont comparus :
Les Srs François et Joseph Leblanc tous deux meuniers propriétaires domiciliés à Woippy.
Dame Marie Leblanc, épouse dudit Dominique Vignon, propriétaire, domicilié également à Woippy, de son mari à ce présent bien dûment autorisée.
Dame Marguerite Mathieu épouse dudit Sr Nicolas Liegey, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson, de son mari à ce présent autorisée.
Marie Madeleine Mathieu, fille majeure, sans profession, demeurant à Woippy.
Ces deux dernières agissant tant en leur nom personnel que comme se faisant et portant fort de Pierre Mathieu, âgé de vingt ans, de Madeleine Mathieu, âgée de seize ans et de Louis Mathieu, âgé de huit ans, par lesquelles elles promettent et s'obligent à faire de tous dépends dommages et intérêts de faire approuver et ratifier la vente ci-après dès qu'ils auront atteint leur majorité. Les trois mineurs et lesdites Marguerite et Marie madeleine Mathieu venant à la représentation de Madeleine Leblanc, leur mère, décédée femme de François Mathieu.
Est aussi intervenu François Mathieu père, meunier, demeurant à Lorry devant le pont comme se faisant et portant fort de ses trois enfants mineurs dont il promet aussi la ratification à leur majorité.
Enfin les Sieurs François et Joseph Leblanc ainsi que la dame Vignon promettent également et solidairement de faire ratifier lesdits mineurs à leur majorité respective.
Lesquels ont dit que désirant vendre les immeubles qui leur appartiennent indivisément situés dans la commune de Woippy sur le ban dudit lieu et sur celui de Saulny provenant pour partie de la succession de Dame Jeanne Badé leur mère et aïeule décédée à Woippy veuve du Sr Joseph Leblanc et le surplus appartenant aux Sieurs François et Joseph Leblanc pour les avoir acquis à titre de licitation sur leurs cohéritiers dans la succession dudit défunt Joseph Leblanc lors de la vente qui eut lieu devant Me Roget notaire soussigné le huit août mil huit cent vingt-neuf, ils avaient fait annoncer par affiche la vente desdits biens pour aujourd'hui heure présente, ils requéraient en conséquence ledit Me Roget de procéder à cette vente ce qu'il a fait de la manière suivante et aux conditions suivantes :
1° Le prix de la vente sera partagé entre les vendeurs chacun selon ses droits établis par titre.
2° La vente aura lieu avec promesse de garantie solidaire entre les vendeurs de tous troubles, dettes, hypothèque, évictions aliénations et autres empêchements quelconques.
3° Les biens seront vendus comme ils se contiennent et en l'état où ils se trouvent en ce moment sans garantie de mesure, tenant ni aboutissant, ce qui sera dit à ce sujet ne pourra être considéré que comme simples renseignements, le plus ou le moins de contenance s'il s'en trouve sera à la perte ou à l'avantage des acquéreurs qui seront à compter de ce jour chargés des servitudes passives apparentes ou occultes dont lesdits lieux peuvent être grevés sauf à eux à s'en défendre et à faire valoir à leur profit celles actives s'il y en a.
Les acquéreurs entreront dès ce jour en possession, propriété et jouissance des biens qui leur seront adjugés, mais à l'égard des maisons ils seront tenus de maintenir jusqu'à leur expiration les baux qui peuvent exister et ils toucheront tous loyers et revenus qu'elles peuvent produire à dater de la St Martin dernière.
Ils paieront les contributions foncières à dater du premier janvier dernier et seront tenus de faire les démarches nécessaires pour faire substituer leurs noms sur les matrices de rôles à la place de ceux des vendeurs.
Le prix des adjudications se paieront par quart en quatre termes et paiements égaux, le premier dans un an, le second dans deux ans et pour ainsi continuer d'année en année jusqu'à parfait paiement avec l'intérêt annuel et jusqu'au remboursement sur le prix de cinq pour cent francs et exempt de toute retenue qui commencera à courir de ce jour et décroîtra dans la proportion des paiements partiels qui seront faits. Le tout payable en l'étude du notaire soussigné.
Indépendamment de frais ordinaires de vente tels qu'enregistrement, papiers, expéditions et honoraires, les acquéreurs paieront cinq centimes pour franc du prix de leurs adjudications que les vendeurs stipulent à leur profit et qu'ils abandonnent au notaire.
Le notaire accorde trois mois sans intérêt pour payer tous frais mais à défaut par les adjudicataires de les acquitter dans le délai, ils en devront l'intérêt légal à compter de ce jour.
Les paiements ci-dessus en principal, intérêts et frais ne pourront être faits qu'en bonne espèces d'or et d'argent, sans mélange de cuivre ni autres effets pour quelque cause que ce puisse être et sans pouvoir non plus payer en papier monnaie s'il en était émis, eut-il même cours forcé.
Les biens vendus demeureront par privilège spécial affectés et hypothéqués jusqu'à solde ainsi que les autres biens des acquéreurs situés dans les communes de Woippy et Saulny, consistant en bâtiments, terres, prés, vignes, jardins et bois.
Toutes personnes solvables seront admises à surenchérir et à se rendre adjudicataires, cependant celles auxquelles il sera demandé caution seront tenues d'en procurer de bonnes et solvables soit au moment de l'adjudication soit après, à l'effet de s'obliger conjointement et solidairement avec elles au paiement des prix de leurs adjudications.
Les déclarations de commande devront être faites à l'instant ou dans le délai prescrit par la loi.
A défaut de paiement aux époques qui viennent d'être fixées, les vendeurs pourront poursuivre la résolution de la présente vente elle sera prononcée après un simple commandement justifiant le défaut de paiement, sans que les acquéreurs puissent s'y opposer ni exiger la remise des paiements d'acompte qu'ils auraient pu faire.
Pour la garantie de la promesse faite par les vendeurs qu'ils feront ratifier la présente vente par les mineurs à leur majorité respective et que les acquéreurs ne seront pas troublés dans la propriété des biens qui leur seront adjugés, la Dame Liegey, Marie Madeleine Mathieu, et Mathieu père hypothèquent tous leurs biens et spécialement les bâtiments, moulin, terres, prés et vignes qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de Lorry devant le pont.
Lecture faite des conditions qui précèdent l'adjudication a eu lieu de la manière et ainsi qu'il suit :
1° Une maison située au village de Woippy rue du Pont, entre Mr Roget d'une part et Mr Cunin d'autre, composée de plusieurs chambres, cellier, allée, cour, écurie, battoir, cuverie avec deux cuves, aisances et dépendances.
Non adjugée.
2° Une autre maison située à Woippy, à gauche du pont, entre le ruisseau d'une part et le Sr Mangenot d'autre, composée d'une cave, allée, deux chambres à feu, une autre chambre et grenier.
Non adjugée.
3° Environ cinquante-deux ares de terres lieu-dit au Marté entre le Sr Lapointe et les héritiers Lamiable.
Non adjugés.
4° Cinquante-trois ares de terres environ, aux quatre-vingt livres, le fossé d'une part, les héritiers Lamiable d'autre.
Non adjugés.
5° Environ trente-cinq ares de terres sur les neufs prés, entre le Sr Brulé d'une part, et le Sr Barrière d'autre, adjugée moyennant cinq cent vingt-cinq francs à Dame Williet, épouse du Sr François Richet, propriétaire, domicilié à Woippy, ce qu'elle accepte sous l'autorisation de son mari, pour lui tenir lieu de remploi jusqu'à concurrence du prix d'immeubles qu'elle a aliénés et ont signé lecture faite.
6° Environ cinquante-deux ares lieu-dit au Marté, entre le Sr Lapointe et les héritiers Lamiable.
Non adjugés.
Fait, clos et arrêté la présente adjudication à Woippy les jour, mois et an susdits en présence de Messieurs Charles Thiriet, garde-champêtre, et de Jacques Feyte, ---, domiciliés tous deux à Woippy, témoins connus et requis qui ont signé ci-après avec les vendeurs et le notaire à la réserve de Sr Mathieu père qui a déclaré ne savoir ni écrire ni signer, de ce interpellé, lecture faite.
Liquidation du 8 mars 1834 (ADM 350 U 43)
Liquidation de ce qui dépend de la succession de Jeanne Badé décédée veuve de Joseph Leblanc, et fixation des droits de ses enfants et petits enfants dans sa succession.
Exposé.
La communauté qui a existé entre Jeanne Badé et Joseph Leblanc a été liquidée suivant acte passé devant Me Roget notaire à Metz, le dix-neuf mai mil huit cent trente et un, l'acte de délivrance de lots et compléments de partage a été dressé devant le même notaire le vingt-huit décembre mil huit cent trente-trois.
Par acte passé devant Me Rollin, notaire à Metz, le neuf novembre mil huit cent trente-deux, Jeanne Badé a vendu à François et Joseph Badé ses deux fils le tiers d'un moulin situé à Woippy appelé le moulin haut avec les terres et prés qui y sont attachés moyennant huit mille trois cent trente trois francs payables en quatre années à dater du jour du décès de la venderesse avec l'intérêt à courir du jour du décès sur le pied de cinq pour cent ; il et dit dans cette vente que les deux autres tiers de ce moulin appartiennent déjà aux acquéreurs.
Ladite Dame veuve Leblanc a par son testament passé en minute devant le même notaire le neuf novembre mil huit cent trente-deux, légué par préciput et avant partage à François et Joseph Leblanc ses fils la propriété du quart des biens meubles et des immeubles qu'elle possèdera à son décès, à charge par eux de payer à Jean Reiter son petit-fils une somme de mille francs et à Marie Mathieu sa petite-fille une somme de quinze cents francs.
Jeanne Badé est décédée à Woippy le douze novembre mil huit cent trente-deux laissant pour héritiers :
1° François Leblanc,
2° Joseph Leblanc,
3° Marie Leblanc épouse de Dominique Vignon,
4° Marguerite Mathieu épouse de Nicolas Liegey, Marie Madeleine Mathieu, fille majeure, Pierre Mathieu, âgé de vingt ans, Madeleine Mathieu âgée de dix-sept ans, et Louis Mathieu âgé de neuf ans.
Tous cinq à la représentation de Madeleine Leblanc, leur mère, décédée épouse de François Mathieu.
Après le décès de Jeanne Badé, les scellés n'ont pas été apposés, mais a été dès le quinze du mois de novembre mil huit cent trente-deux procédé par le ministère de Me Roget à l'inventaire des biens meubles et effets mobiliers dépendant de sa succession.
Cette liquidation va être divisée en sept chapitres.
Le premier fera connaitre ce qui dépend de la succession mobilière.
Le second traitera de la communauté immobilière.
Le troisième des rapports à la succession par les enfants dotés.
Le quatrième établira les dettes et charges.
Le cinquième la masse générale de tous les biens à partager et la balance.
Le sixième le prélèvement des legs se composant du quart de tous les biens de la succession.
Et le septième les comptes particuliers, délégations et fournissements.
Chapitre premier.
Succession mobilière.
Le mobilier décrit dans l'inventaire du quinze novembre mil huit cent trente-deux a été vendu par le ministère du Sr Lalanne, huissier à Metz, le trois décembre mil huit cent trente-deux et dix du même mois, le prix a été stipulé payable à -- -- de date sans intérêt.
Plusieurs objets mobiliers compris dans cette vente ne dépendaient pas de la succession ; ils appartenaient à François et Joseph Leblanc ; ceux-ci vivaient et habitaient avec leur mère ; ils étaient propriétaires de trois huitièmes des immeubles situé à Woippy et leur mère de cinq huitièmes ; ils cultivaient conjointement tous les biens et à l'époque des récoltes sans établir aucune distinction de ce qui appartenait à la mère ou aux fils, le tout était rentré dans les bâtiments du moulin de Woippy, de sorte qu'à l'époque du décès les produits de immeubles se sont trouvés indivis. Le partage présentait de trop grandes difficultés, la vente en a été faite par le ministère de l'huissier Lalanne. Le prix est compris dans les deux ventes ci-dessus énoncées, elles se portent ensemble à quatre mille sept cent trente-sept francs dix centimes. ..... 4 737, 10
Voici le détail des objets appartenant pour cinq huitièmes à la mère et pour trois huitièmes à ses fils :
un madrier de noyer vendu quinze francs cinquante centimes,
un tombereau, soixante et onze francs,
du chènevis, neuf francs cinquante centimes,
du chanvre, dix huit francs soixante-seize centimes,
fumier, vingt et un francs,
menue paille, douze francs,
pommes de terre, deux cent soixante-treize francs,
pommes, quatre-vingt-treize francs vingt-cinq centimes,
porcs, trois cent vingt-deux francs,
lard, dix francs,
vingt-huit hectolitres seize litres de blé, cinq cent soixante-douze francs,
dix hectolitres quatre-vingt huit litres de blé, cent cinquante-cinq francs,
un hectolitre vingt-huit litres de méteil, vingt-deux francs,
sept hectolitres soixante-cinq litres d'avoine, soixante-douze francs,
sept hectolitre soixante-onze litres d'orge, cent vingt francs,
sept mille et demi de foin, deux cent quarante-sept francs cinquante centimes, ou trois mille cinq cents kilogrammes,
treize cents livres de regain, quarante francs ou six cent cinquante kilogrammes,
quatre-vingt-quatorze bottes paille et d'avoine, seize francs cinquante centimes,
cent vingt bottes paille d'orge, dix huit francs vingt-cinq centimes,
sent sept bottes paille de blé, quatorze francs vingt-cinq centimes,
cent six bottes paille de blé, quatorze francs vingt-cinq centimes,
trois quarts et demie de bois, trente-deux francs cinquante centimes, ou quatre stères,
vingt hectolitres de vin, quatre cent vingt-cinq francs.
Somme : 2 696 francs
L'huissier vendeur a retenu pour frais, savoir :
pour les affiches, cinq francs vingt-cinq centimes,
pour les afficheurs, un franc,
papier timbré, quatre francs vingt centimes,
un tambour, un franc cinquante centimes,
jaugeage, soixante centimes,
enregistrement de la vente, cent quatre francs soixante-douze centimes,
enregistrement de la décharge, deux francs vingt centimes,
frais de recette et responsabilité, deux cent trente-six francs quatre-vingt-cinq centimes.
Somme : 361, 32 francs
En bas de page : 4 737, 10 - 361, 32 = 4 375, 78
Haut de page : report : 4 375, 78
L'huissier a avancé les droits de mutation par décès à Metz, cent neuf francs quatre-vingts centimes,
idem à Verny, vingt-six francs soixante-quinze centimes,
idem à Gorze, sept francs quarante-huit centimes,
payé à l'arpenteur d'une pièce de vigne, dix-huit francs,
payé pour la messe de l'anniversaire, vingt-deux francs soixante centimes,
frais de l'inventaire du quinze novembre mil huit cent trente-deux, soixante-quatorze francs soixante-quinze centimes.
Somme : 259, 38
4 375, 78 - 259, 38 = 4 116, 40
Distrayant du montant des objets appartenant en commun à la mère et à ses fils dans la proportion de la liste fournie qui est de deux mille six cent quatre-vingt-quinze francs, les frais de deux cent soixante-un francs, il reste deux mille quatre cent trente-quatre francs : 2 695 - 261 = 2 434
Les trois huitièmes pour François et Joseph Leblanc s'élèvent à neuf cent douze francs soixante-quinze centimes ; il faut distraire cette somme des quatre mille cent seize francs quarante centimes restant ci-dessus :
4 116, 40 - 912, 75 = 3 203, 65
Reste trois mille deux cent trois francs soixante-cinq centimes.
François et Joseph Leblanc ont acquis à la vente mobilière pour dix-neuf cent trente-cinq francs quatre-vingt centimes, ci ... 1 935, 85
Distrayant les neuf cent douze francs soixante-quinze centimes qui leur appartiennent, ci ... 912, 75
Ils restent comptables de mille vingt-trois francs dix centimes, ci ... 1 023, 10
Dominique Vignon a acquit pour six cent quatorze francs quatre-vingt-quinze centimes, ci ... 614, 95
Mathieu père pour soixante-cinq francs quarante-cinq centimes, ci ... 65, 45
Mathieu Carrau doit payer le prix de plusieurs pièces de vignes à lui vendues le dix-huit décembre mil huit cent trente-trois par contrat passé devant Me Roget, deux cent quatre-vingts francs payables dans deux ans avec intérêt à cinq pour cent, ci ... 280
Créances sur François et Joseph Leblanc
Par acte passé devant Me Rollin, notaire à Metz, le neuf novembre mil huit cent trente-deux, Jeanne Badé a vendu à François et Joseph Leblanc ses deux fils le tiers du moulin de Woippy et de ses dépendances moyennant huit mille trois cent trente-trois francs payables avec intérêt du jour du décès de ladite Dame leur mère, ci ... 8 333
3 203, 65 + 280 + 8 333 = 11 816, 65
En plus du prix de la vente faite à Lorry-devant le pont, le neuf juin mil huit cent trente et un :
Par cette adjudication il a été vendu à Pierre Joseph Razé pour cinquante-cinq francs, ci ... 55
à Jacques Moaul, pour deux cent dix francs, ci ... 210
à Antoine Badé, pour deux cent dix francs, ci ... 210
à Etienne Houro, pour quarante francs, ci ... 40
à Louis Marchal, pour trois cent vingt francs, ci ... 320
à Pierre François, pour vingt francs, ci ... 20
à Didier Renaud, pour sept cent cinq francs, ci ... 705
à Jean Langard, pour quatre-vingts francs, ci ... 80
à François Paul Guénot, douze cent trente francs, ci ... 1 230
à Joseph de Chazelle, vingt francs, ci ... 20
Total deux mille huit cent quatre-vingt-dix francs, ci ... 2 890
Dont une partie produit intérêt du neuf juin mil huit cent trente et un et le surplus du onze novembre mil huit cent trente et un
Sur cette somme, Me Roget a payé :
les frais de l'inventaire du vingt-cinq avril mil huit cent vingt-huit, cent cinquante-quatre francs quarante-cinq centime, ci ... 154, 45
intérêts dudit jour au neuf août mil huit cent trente et un, vingt-cinq francs trente-neuf centimes, ci ... 25, 39
payé à Me Bing le vingt juin mil huit cent vingt-neuf, savoir :
- pour frais de licitation et du procès, sept cent cinquante-deux francs cinquante-sept centimes, ci ... 752, 57
- pour même objet, cent soixante-quinze francs soixante-quinze centimes, ci ... 175, 75
- pour vacation aux partage et inventaire, quatre-vingt-trois francs soixante-dix centimes, ci ... 83, 70
- pour vacation à l'inventaire, quarante-trois francs vingt centimes, ci ... 43, 20
752, 57 + 175, 75 + 83, 70 + 43, 20 = 1 055, 22
Intérêt du vingt juin mil huit cent vingt-neuf au neuf août mil huit cent trente-un, cent douze francs soixante-dix centimes, ci ... 112, 70
Payé à Me Germain, avoué défendeur, le vingt sept août mil huit cent vingt neuf, soixante-dix-neuf francs, ci ... 79
Intérêt dudit jour au neuf août mil huit cent trente et un, sept francs quatre-vingt-dix centimes, ci ... 7, 90
payé au même le vingt-huit juillet mil huit cent trente et un, trois cent cinq francs quatre-vingt-un centimes, ci ... 305, 81
Intérêt au neuf août mil huit cent trente et un, quarante-cinq centimes, ci ... 45
79 + 7, 92 + 305, 81 + 45 = 393, 16
Frais dus à Me Roget pour la liquidation du dix mai mil huit cent trente et un, quatre cent six francs soixante-quinze centimes, ci ... 406, 75
Pour les frais au compte de la défunte des acquisitions des biens de Woippy et de Lorry-devant le pont, des dix-huit et vingt-six août mil huit cent vingt-neuf, six cent soixante-seize francs, ci ... 676
Intérêts dudit jour au neuf août mil huit cent trente et un, soixante-sept centimes, ci ... 67
154, 45 + 25, 39 + 1 055, 22 + 112, 70 + 393, 16 + 406, 75 + 676 + 67 = 2 890, 67
Chapitre second
Succession immobilière.
Cinq huitièmes d'une maison située à Woippy, rue du Pont, entre Mr Roget d'une part, et Mr Cunin d'autre, estimés les cinq huitièmes trois mille deux cent cinquante francs, ci ... 3 250
Cinq huitièmes d'une autre maison située à Woippy à gauche du Pont entre le ruisseau d'une part et Mangenot d'autre, estimés deux mille cent quatre-vingt-sept francs cinquante centimes, ci ... 2 187, 50
Cinq huitièmes de trente-cinq ares de terre sur le neuf pré entre Brulé d'une part, et Barrière d'autre, estimés cinq cent quatre-vingt-un francs vingt-cinq centimes, ci ... 581, 25
Cinq huitièmes de cinquante-deux ares de terre, au Marté, entre Lapointe et les héritiers Lamiable, estimés quatre cent quarante-trois francs soixante-quinze centimes, ci ... 443, 75
Cinq huitièmes de cinquante-trois ares de terre aux quatre-vingt livres, le fossé d'une part, les héritiers Lamiable d'autre, estimés trois cent quatre-vingt-treize francs soixante-quinze centimes, ci ... 393, 75
Cinq huitièmes de soixante-deux ares de terre ban de Saulny, au canton de Chameille, entre Delatte et les fils Leblanc, estimés huit cent quatre-vingt-un francs vingt-cinq centimes, ci ... 881, 25
Cinq huitièmes de deux hectares de terres, jardins et vergers lieu-dit en Moiën, estimés deux mille cinq cents francs, ci ... 2 500
3 250 + 2187, 50 + 581, 25 + 443, 75 + 393, 75 + 881, 25 + 2 500 = 10 237, 50
Défunte la dame veuve Leblanc possédait cinq huitièmes du moulin du moulin haut de Woippy et de toutes les dépendances tels que terres, prés et jardins, par acte précédemment relaté passé devant Me Rollin, notaire à Metz, le neuf novembre mil huit cent trente-deux, ladite Dame Leblanc a vendu à ses deux fils François et Joseph Leblanc, le tiers de la totalité de ce moulin bien persuadée qu'elle n'était propriétaire que d'un tiers et que les fils possédaient déjà les deux autres tiers, il avient en conséquence à la succession la différence qui existe entre un tiers et cinq huitièmes.
La valeur totale du moulin et ses dépendances et de vingt-cinq mille francs, ci ... 25 000
Ce qui donne pour cinq huitièmes, quinze mille six cent vingt-cinq francs, ci ... 15 625
Distrayant de cette somme le prix du tiers vendu qui est de huit mille trois cent trente-trois francs, ci ... 8 333
Il reste pour la succession sept mille deux cent quatre-vingt-onze francs soixante-sept centimes, ci ... 7 291, 67
Conséquemment la portion ou les portions non vendues dans le moulin et ses dépendances sont estimées sept mille deux cent quatre-vingt-onze francs soixante-sept centimes, ci ... 7 291, 67
Un petit jardin au champ baué, estimé quatre-vingt-quinze francs, ci ... 95
Cinq huitièmes de deux sillons devant le moulin entre Marcus et Mr Schir, estimés trois cent soixante-quinze francs, ci ... 375
Cinq huitièmes d'une pièce de terre en Berlanchéry, entre les héritiers Lamiable et Fenot, estimés deux cent cinquante-six francs vingt-cinq centimes, ci ... 256, 25
Une croue près du moulin de Lorry-devant le pont, quatre ares de vignes en Renommée, treize ares de terres dans les Maillées, une croue au grand Saulcy, un are de vignes sur les Vais, le tout ban dudit Lorry, estimés trois cents francs, ci ... 300
Le quart des immeubles situés à Lorry-devant le pont, savoir :
un moulin à eau situé à l'extrémité du village de Lorry-devant le pont, composé d'un seul corps de bâtiment consistant en plusieurs chambres, grenier, cave, écurie et hallier,
une pièce de terre contenant vingt-deux ares trente-un centiares, située le long du ruisseau du moulin entre le ruisseau d'une part, Mr Emery d'autre,
une pièce de terre de neuf ares quarante-cinq centiares entre les terres et le ruisseau du moulin,
une autre pièce contenant deux ares quatre-vingt-trois centiares, entre les terres d'une part, le ruisseau d'autre,
un verger contenant quatre ares entre le digue du moulin et le jardin de Mr de Mardigny,
une vigne contenant vingt-huit ares entre les deux ruisseaux,
une croue dite la Charlat, contenant quatre ares entre le ruisseau et Louis Badé,
neuf ares soixante-dix centiares faisant moitié d'une pièce de pré, ban de Lorry-devant le pont, lieu-dit sous les Maillées, entre Picard et Graincourt,
une petite croue contenant quatre-vingt-dix centiares entre la veuve Meunesier et les aboutissants.
Le quart des immeubles ci-dessus désignés dépend de la succession, il est estimé deux mille cent trente francs, ci ... 2 130
Un autre quart des mêmes immeubles appartient aux enfants de Madeleine Leblanc, et le surplus, c'est-à-dire les deux autres quarts à François et Joseph Leblanc.
Un jardin entouré de murs, ban de Woippy, lieu-dit devant le moulin, estimé cent quatre-vingt-sept francs cinquante centimes, ci ... 187, 50
10 237, 50 + 7 291, 67 + 95 + 375 + 256, 25 + 300 + 2 130 + 187, 50 = 20 872, 92
Chapitre trois
Rapports faits à la succession par les enfants dotés.
Marie Leblanc aujourd'hui femme Vignon, a à l'époque de son mariage avec Reiter, son premier mari, reçu à titre de dot de ses père et mère une somme de deux mille quatre cents francs argent, et des immeubles consistant en une maison sise à Woippy, trente-cinq ares de terres aux quatre-vingt livres, et un petit jardin de huit ares au champs d'Enecot, ce qui résulte de son contrat de mariage passé devant Me Roget, le treize juillet mil huit cent seize, qui ont été vendus moyennant la somme principale de trois mille huit cent quatre-vingt-quinze francs, ce qui a élevé sa dot à six mille deux cent quatre-vingt-quinze francs. Au décès de son père elle a fait en vertu des articles huit cent quarante-trois et huit cent cinquante-neuf du code civil, le rapport de moitié de cette somme à la succession dudit son père, ce qui est justifié par la liquidation de sa succession dressée devant Me Roget, à la date du dix-neuf mai mil huit cent trente et un. Aujourd'hui Marie Leblanc doit faire à la succession de sa mère le rapport de l'autre moitié de sa dot qui s'élève ainsi qu'on le voit ci-dessus à trois mille cent quarante-deux francs cinquante centimes, ci ... 3 142, 50
Madeleine Leblanc, à l'époque de son mariage avec Mathieu, ayant reçu à titre de dot deux mille francs, ses enfants doivent rapporter aujourd'hui à la succession de leur aïeule le moitié de cette somme, l'autre moitié a déjà été rapportée à la succession de Leblanc père, mille francs, ci ... 1000
Montant des rapports quatre mille cent quarante-deux francs cinquante centimes, ci ... 4 142, 50
Chapitre quatre
Dettes et charges de la succession.
Il est dû à Me Rollin, notaire à Metz, une somme de mille francs, ci ... 1 000
La succession doit à la femme Vignon, pour les motifs exprimés en la liquidation du dix-huit décembre mil huit cent trente-trois faite devant Me Roget, quatre-vingt-cinq francs, ci ... 85
Intérêts, cinq francs, ci ... 5
Frais présumés de la présente liquidation et autres frais, quatre cents francs, ci ... 400
1 000 + 85 + 5 + 400 = 1 490
Chapitre cinq
Masse générale de ce qui compose la succession.
Cette masse se compose :
- du prix de la vente mobilière à laquelle il a été procédé par le Sr Lalanne et qui s'élève ainsi qu'on le voit chapitre premier à trois mille deux cent trois francs soixante-cinq centimes, ci ... 3 203, 65
- la créance due par le Sr Carrau de deux cent quatre-vingts francs, ci ... 280
- celle due par François et Joseph Leblanc de huit mille trois cent trente-trois francs, ci ... 8 333
- de l'estimation des immeubles de la succession ainsi qu'il résulte du chapitre trois, vingt mille huit cent soixante-douze francs quatre-vingt-douze centimes, ci ... 20 872, 92
3 203, 65 + 280 + 8 333 + 20 872, 92 = 32 689, 57
Les dettes et charges de la succession s'élèvent à quatorze cent quatre-vingt-dix francs, ci ... 1 490
32 689, 57 - 1 490 = 31 199, 57
La défunte par son testament passé devant Me Rollin, notaire à Metz, le neuf novembre mil huit cent trente-deux, a légué à François et Joseph Leblanc, par préciput et avant partage la propriété du quart des biens meubles et des immeubles qu'elle possédera au jour de son décès.
Avant d'exercer le prélèvement de ce legs, il s'agit d'examiner si le rapport des dots doit être ajouté à la masse des biens de la succession. Cette question qui présente d'abord quelques doutes sur la manière de la résoudre ne laisse après elle aucune incertitude quand on a consulté deux arrêtés dans l'espèce rendus par la Cour royale de Toulouse le sept août mil huit cent vingt et par arrêt de la Cour de cassation du huit décembre mil huit cent vingt-quatre.
Lesquels statuant sur cette question l'ont décidé suggestivement, le legs devra donc être prélevé sur les trente et un mille cent quatre-vingt-dix-neuf francs cinquante centimes, il est du quart, ce qui fait sept mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf francs quatre-vingt-neuf centimes, ci ... 7 799, 89
Reste vingt trois mille trois cent quatre-vingt-dix neuf francs soixante-sept centimes, ci ... 23 399, 67
Rapports
Le rapport à faire par la Dame Vignon est de trois mille cent quarante-deux francs cinquante centimes, ci ... 3 142, 50
Celui à faire par les enfants Mathieu est de mille francs, ci ... 1 000
23 399, 67 + 3 142, 50 + 1 000 = 27 542, 17
Cette somme partagée par quart produit :
- pour François et Joseph Leblanc treize mille sept cent soixante et onze francs huit centimes, ci ... 13 771, 08
- pour la femme Vignon, six mille huit cent quatre-vingt-cinq francs cinquante-quatre centimes, ci ... 6 885, 54
- et pour les enfants Mathieu, pareille somme, ci ... 6 885, 54
Somme égale vingt-sept mille cinq cent quarante-deux francs dix-sept centimes ... 27 542, 17
Chapitre six.
Résultat.
François et Joseph Leblanc ont droit ainsi qu'on le voit ci-dessus à treize mille sept cent soixante et onze francs huit centimes pour leur part héréditaire dans la succession de leur mère, ci ... 13 771, 08
pour le legs à eux fait du quart des biens de la succession sept mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf francs quatre-vingt-neuf centimes, ci ... 7 799, 89
Ce legs leur a été fait à charge de payer à Jean Reiter mille francs, ci ... 1 000
et à Marie Mathieu quinze cents francs, ci ... 1 500
7 799, 89 - 1 000 - 1 500 = 5 299, 89
13 771, 08 + 5 299,89 = 19 070, 97
Il leur advient dix neuf mille soixante-dix francs quatre-vingt-dix-sept centimes, ci ... 19 070, 97
le legs de Jean Reiter est de mille francs, ci ... 1 000
celui fait à Marie Jeanne Mathieu est de quinze cents francs, ci ... 1 500
à la femme Vignon, il avient six mille huit cent quatre-vingt-cinq francs cinquante-quatre centimes, ci ... 6 885, 54
et aux cinq enfants Mathieu, semblable somme, ci ... 6 885, 54
Chapitre sept.
Partages, délégations, fournissements et comptes particuliers.
Compte de Marie Leblanc femme Vignon
Il lui avient ainsi qu'on le voit chapitre sept, six mille huit cent quatre-vingt-cinq francs, ci ... 6 885, 54
Elle doit pour le rapport de sa dot ainsi qu'on le voit chapitre quatre, trois mille cent quarante-deux francs cinquante centimes, ci ... 3 142, 50
Elle a acquis à la vente mobilière pour six cent quatre francs quatre-vingt-quinze centimes, ci ... 614, 95
6 885, 54 - 3 142, 50 - 614, 95 = 3 128, 09
Reste trois mille cent vingt-huit francs neuf centimes.
Elle aura en pleine propriété et jouissance :
Un petit jardin au champ bané estimé quatre-vingt-quinze francs, ci ... 95
Les cinq huitièmes de deux sillons devant le moulin, estimés trois cent soixante-quinze francs, ci ... 375
Les cinq huitièmes d'une pièce de terre en Balanchery estimés deux cent cinquante-six francs vingt-cinq centimes, ci ... 256, 25
Enfin elle recevra, dus des frères François et Joseph Leblanc, avec intérêts du douze novembre mil huit cent trente-deux, deux mille quatre cent un francs quatre-vingt-quatre centimes, ci ... 2 401, 84
Somme égale trois mille cent vingt-huit francs neuf centimes ... 3 128, 09
Compte des cinq enfants de Madeleine Leblanc décédée femme Mathieu.
Il leur avient ainsi qu'on le voit chapitre sept, six mille huit cent quatre-vingt-cinq francs cinquante-quatre centimes, ci ... 6 885, 54
Ils doivent pour le rapport de la dot constituée à leur mère mentionnée chapitre quatre mille francs, ci ... 1 000
Ils ont acquis à la vente mobilière pour soixante-cinq francs quarante-cinq centimes, ci ... 65, 45
Reste 5 820, 09
Ils auront en pleine propriété et jouissance à compter de ce jour et les fruits et revenus à dater du douze novembre mil huit cent trente-deux les biens ci-après :
Une croue près du moulin de Lorry-devant les ponts, quatre ares de vignes en Renommée, trois ares de terre dans les Maillées, une croue au grand Saulcy, un are de vigne sur le Veris, le tout ban de Lorry-devant le pont, estimé trois cents francs, ci ... 300
Le quart des immeubles situés à Lorry-devant le pont dont la désignation suit :
un moulin à eau situé à l'extrémité du village de Lorry-devant les ponts, composé d'un seul corps de bâtiment consistant en plusieurs chambres, grenier, cave, écuries et hallier,
une pièce de terre contenant vingt-deux ares trente centiares située le long du ruisseau du moulin entre le ruisseau d'une part, Mr Emery d'autre,
une pièce de terre de neuf ares quarante-cinq centiares entre les terres et le ruisseau du moulin,
une autre pièce contenant deux ares quatre-vingt-trois centiares entre les terres d'une part, le ruisseau d'autre,
un verger contenant quatre ares entre la digue du moulin et le jardin de Mr Mardigny,
une vigne contenant vingt-huit ares entre les deux ruisseaux,
une croue dite la Chalat contenant quatre ares entre le ruisseau et Louis Badé,
neuf ares de terre en Loy entre le ruisseau et Mr Emery,
trente-trois ares soixante-dix centiares faisant moitié d'une pièce de pré, ban de Lorry-devant le pont, lieu-dit sous les Maillées , entre Picard et Craicourt,
une petite croue contenant quatre-vingt-dix centiares entre la veuve Meuneusier et les aboutissants,
Le quart des immeubles ci-dessus désignés dépend de la succession, il est estimé deux mille cent trente francs, ci ... 2 130
Ils recevront des Srs Joseph et François Leblanc avec intérêt du douze novembre mil huit cent trente-deux, deux mille deux cent quatre-vingt-dix francs neuf centimes, ci ... 2 290, 09
Ils toucheront du Sr Lalanne, sur le prix de la vente mobilière onze cents francs, ci ... 1 100
300 + 2 130 + 2 290, 09 + 1 100 = 5 820, 09
Somme égale Cinq mille huit cent vingt francs neuf centimes
Compte de François et Joseph Leblanc.
Il leur avient ainsi qu'on le voit chapitre sept, dix-neuf mille soixante-dix francs quatre-vingt-dix-sept centimes, ci ... 19 070, 97
Ils doivent à la vente mobilière mille vingt-trois francs dix centimes, ci ... 1 023, 10
19 070, 97 - 1 023 = 18 047, 87
Fournissement
Pour se payer de cette somme, ils auront pleine propriété, possession et jouissance avec les fruits et revenus courus depuis le douze novembre mil huit cent trente-trois, les biens ci-après désignés :
Cinq huitièmes d'une maison située à Woippy, rue du pont, entre Mr Roget d'une part, et Mr Cunin d'autre, estimés les cinq huitièmes, trois mille deux cent cinquante francs, ci ... 3 250
Cinq huitième d'une autre maison située à Woippy, à gauche du pont, entre le ruisseau d'une part et Mangenot d'autre, estimés deux mille cent quatre-vingt-sept francs cinquante centimes, ci ... 2 187, 50
Cinq huitièmes de trente-cinq ares de terre sur le neuf pré, entre Brulé d'une part, et Barrière d'autre, estimés cinq cent quatre-vingt-un francs vingt-cinq centimes, ci ... 581, 25
Cinq huitièmes de cinquante-deux ares de terre au Marté, entre Lapointe et les héritiers Lamiable, estimés quatre cent quarante-trois francs soixante-quinze centimes, ci ... 443, 75
Cinq huitièmes de cinquante-trois ares de terre aux quatre-vingt livres, le fossé d'une part, les héritiers Lamiable d'autre, estimés trois cent quatre-vingt-treize francs soixante-quinze centimes, ci ... 393, 75
Cinq huitièmes de soixante-deux ares de terre ban de Saulny, au canton de Chamieulle, entre Delatte et les fils Leblanc, estimés huit cent quatre-vingt-un francs vingt-cinq centimes, ci ... 881, 25
Cinq huitièmes de deux hectares de terres, jardins et vergers, lieu-dit en Moïn, estimés deux mille cinq cents francs, ci ... 2 500
La portion ou les portions du moulin non vendues dans le moulin de Woippy et ses dépendances estimées sept mille deux cent quatre-vingt-onze francs soixante-sept centimes, ci ... 7 291, 67
Un petit jardin entouré de murs, ban de Woippy, devant le moulin, estimé cent quatre-vingt-sept francs cinquante centimes, ci ... 187, 50
3 250 + 2 187, 50 + 581, 25 + 443, 75 + 393, 75 + 881, 25 + 2 500 + 7 291, 67 + 187, 50 = 17 716, 67
Ils toucheront la créance sur le Sr Carrau de deux cent quatre-vingts francs, ci ... 280
Ils retiendront cinquante-un francs vingt centimes sur les huit mil trois cent trente-trois francs qu'ils doivent à la succession pour le prix de la vente qui leur a été faite le neuf novembre mil huit cent trente-deux, ci ... 51, 20
17 716, 67 + 280 + 51, 20 = 18 047, 87
Somme égale Dix huit mille quarante-sept francs quatre-vingt-sept centimes, ci ... 18 047, 87
Compte de François et Joseph Leblanc comme acquéreurs d'une partie du moulin
Par l'acte passé devant Me Rollin, notaire à Metz, le neuf novembre mil huit cent trente-deux, la veuve Leblanc leur a vendu le tiers du moulin de Woippy Huit mille trois cent trente-trois francs, ci ... 8 333
Ils paieront sur cette somme avec intérêts du douze novembre mil huit cent trente-deux, savoir :
à Jean Reiter, mille francs, ci ... 1 000
à Marie Jeanne Mathieu, quinze cents francs, ci ... 1 500
à la femme Vignon, deux mille quatre cent un francs quatre-vingts centimes, ci ... 2 401, 80
aux cinq enfants Mathieu Deux mille deux cent quatre-vingt-dix francs, ci ... 2 290
à Me Rollin, mille francs, ci ... 1 000
à la femme Vignon, le dette de la succession de la mère, quatre-vingt-dix francs, ci ... 90
1 000 + 1 500 + 2 401, 80 + 2 290 + 1000 + 90 = 8 281, 80
Ils retiendront les cinquante et un francs vingt centimes qui leur reviennent, ci ... 51, 20
Somme égale huit mille trois cent trente-trois francs, ci ... 8 333
Par-devant Me Roget et son collègue notaire à la résidence de Metz, soussignés,
Sont comparus :
Les Sieurs François et Joseph Leblanc, tous deux meuniers propriétaires, domiciliés à Woippy,
Dame Marie Leblanc épouse du Sr Dominique Vignon, propriétaire, demeurant à Woippy, de son mari à ce présent bien et dument autorisée,
Dame Marguerite Mathieu épouse du Sr Nicolas Liegey, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson, de son mari à ce présent autorisée,
Marie Madeleine Mathieu, fille majeure sans profession, domiciliée à Woippy,
Pierre Mathieu, âgé de vingt ans six mois, garçon ouvrier demeurant chez son père,
François Mathieu, meunier, demeurant à Lorry-devant le pont, agissant en qualité de père et tuteur légataire et de plein droit de Madeleine Mathieu, âgée de dix-sept ans et demie, de Louis Mathieu, âgé de neuf ans et demie et dudit Pierre Mathieu ; par lesquels il promet et s'oblige de faire approuver et certifier la liquidation ci-dessus dès qu'ils auront atteint leur majorité.
Ladite Marie Madeleine Mathieu et les époux Liegey, promettent également la ratification des mineurs, et ce à peine de tous dépends et dommages intérêts, et ce avec solidarité entre eux.
Lesquels après avoir pris lecture et communication de la liquidation et du partage qui précédent et des pièces qui ont servi de base pour les dresser, ils ont déclaré les trouver justes sans erreurs, les acceptent purement et simplement et consentit que le tout reçoive sa pleine et entière exécution, reconnaissant chacun la sincérité des comptes qui le concerne et accepter le lot qui lui est échu.
Il est observé que c'est par erreur si Marie Madeleine Mathieu a été qualifiée de Marie Jeanne Mathieu dans quelques parties de cette liquidation.
Dont acte fait
Fait et passé à Metz en l'étude l'an mil huit cent trente-quatre le huit mars et ont les parties signé avec les notaires à la réserve de Mathieu père qui a déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpelé, lecture faite.
Rectificatif du 3 avril 1834 (ADM 350 U 43)
Par-devant Me Roget et son collègue, notaires à la résidence de Metz, soussignés.
Sont comparus :
Les Sieurs François et Joseph Leblanc, tous deux meuniers propriétaires, domiciliés à Woippy,
Dame Marie Leblanc épouse du Sr Dominique Vignon, propriétaire, demeurant à Woippy, de son mari à ce présent bien et dument autorisée,
Le Sr Nicolas Liegey, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson, au nom et comme exerçant les droits mobiliers de Marguerite Mathieu son épouse,
Dame Marie Madeleine Mathieu épouse du Sr Jean Baptiste Bachelier, propriétaire, demeurant à Labry, de son mari à ce présent autorisée,
Le Sr François Mathieu, meunier, demeurant à Lorry-devant le pont, agissant en qualité de père et tuteur légitime et de plein droit de Pierre Mathieu, âgé de vingt ans six mois, de Madeleine Mathieu, âgée de dix-sept ans et demie et de Louis Mathieu, âgé de neuf ans et demi, dont il promet la ratification dès qu'ils auront atteint leur majorité.
Lesquels ont dit qu'il existait une erreur au chapitre deux de la liquidation dont la minute dument enregistrée -- et -- cette même erreur se reproduit dans le compte des cinq enfants de Madeleine Leblanc, décédée femme Mathieu.
Voici quelle est cette erreur. L'estimation donnée au quart du moulin de Lorry-devant le pont et de ses dépendances, à la croue près du moulin dudit Lorry, aux quatre ares de vigne de la Renommée, aux treize ares de terre dans les Maillées, à la croue du grand Saulcy, à la petite vigne sur les Veris, le tout ban de Lorry-devant le pont, a été portée à deux mille cent trente francs. Par conséquent les cinq enfants Mathieu qui dans leur lot ont reçu lesdits immeubles pour une valeur de deux mille quatre cent trente francs seraient lésés s'il n'était procédé à une rectification, l'erreur étant de trois cents francs, chacun des copartageants doit faire rapport aux cinq enfants Mathieu du dividende par lui reçu dans cette somme.
Par le résultat de la liquidation qui précède, les fils Leblanc doivent payer aux enfants Mathieu la somme de deux mille deux cent quatre-vingt-dix francs neuf centimes.
Mais ils ont prélevé sur la somme de trois cents francs faisant l'objet de la présente rectification le quart comme légataires, il est de, ci ... 75
Ils ont reçu comme héritiers la moitié de deux cent vingt-cinq francs de surplus cent douze francs cinquante centimes ... 112, 50
Ils rapporteront donc aux enfants Mathieu cent quatre-vingt-sept francs cinquante centimes, ci ... 187, 50
Lesdits Srs Leblanc doivent payer par la même liquidation à l'épouse Vignon deux mille quatre cent un francs quatre-vingt centimes. Celle-ci doit apporter sa part dans l'erreur mentionnée ci-dessus, elle est du quart ce qui fait cinquante-six francs vingt-cinq centimes que les enfants Mathieu recevront desdits Srs Leblanc aux lieu et place de l'épouse Vignon ; et cette dernière ne recevra plus alors de ceux-ci que deux mille trois cent quarante-cinq francs cinquante-cinq centimes.
Les Srs Leblanc paieront donc aux enfants Mathieu deux cent quarante-trois francs soixante-quinze centimes, qui, réunis aux deux mille deux cent quatre-vingt-dix francs neuf centimes qu'ils leur devaient déjà par la liquidation, forme la somme de deux mille cinq cent trente-trois francs quatre-vingt-quatre centimes, ci ... 2 533, 84
Fait et passé à Metz en l'étude l'an mil huit cent trente-quatre, le trois avril, et ont les parties signé avec les notaires à la réserve du Sr Mathieu père qui a déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpelé, lecture faite.
Ratification du 14 juin 1835 (ADM 350 U 43)
Par-devant ledit Me Roget et son collègue notaires à la résidence de Metz, soussignés,
est comparu Pierre Mathieu présentement majeur, garçon meunier, demeurant à Lorry-devant le pont.
Lequel après avoir pris lecture et communication de la liquidation des successions de Joseph Leblanc, de Jeanne Badé, ses aïeux, dressée devant ledit Me Roger les huit mars et trois avril mil huit cent trente-quatre dont la minute dument enregistrée précédemment ; il a déclaré ratifier purement et simplement ladite liquidation, et consentir qu'elle reçoive sa pleine et entière exécution, reconnaissant qu'il lui a été donné lecture de toutes les pièces et actes qui y sont relatés, qu'il ratifie également autant qu'il peut être nécessaire.
Le comparant reconnait que Joseph et François Leblanc lui ont payé antérieurement à ce jour deux cent soixante-trois francs douze centimes, comptant en déduction de ce qu'ils lui doivent par le résultat de la susdite liquidation. Dont décharge.
Fait et passé à Metz en l'étude l'an mil huit cent trente-cinq le quatorze juin, et a signé avec les notaires, lecture faite.
Vente 8 mars 1834 (ADM 350 U 43)
Par-devant Me Roget et son collègue, notaires à la résidence de Metz, soussignés.
Sont comparus :
Les Srs François et Joseph Leblanc, meuniers, propriétaires, domiciliés à Woippy.
Lesquels ont par ces présentes déclaré avoir vendu cédé et abandonné irrévocablement dès aujourd'hui et pour toujours avec promesse de garantie de tous troubles, dettes et hypothèques quelconques.
à Dame Marguerite Mathieu, épouse du Sr Nicolas Liegey, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson, de son mari à ce présent autorisée.
Marie Madeleine Mathieu, fille majeure, sans profession, demeurant à Woippy.
Pierre Mathieu, âgé de vingt ans six mois, garçon ouvrier ; Madeleine Mathieu, âgée de dix-sept ans et Louis Mathieu, âgé de neuf ans, tous demeurant à Lorry-devant le pont.
Ce acceptant par les deux majeures, # et le Sr François Mathieu, père, meunier, demeurant à Lorry-devant le pont, lesquelles s'obligent, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, de faire approuver et ratifier la vente ci-après par les mineurs à leur majorité respective.
La moitié des immeubles situés à Lorry-devant le pont et sur le ban dudit lieu dont la désignation suit :
1° Un moulin à eau situé à l'extrémité du village de Lorry-Devant le pont, composé d'un seul corps de bâtiment, consistant en plusieurs chambres, grenier, cave, écurie et hallier.
2° Une pièce de terre contenant vingt-deux ares trente un centiare, située le long du ruisseau du moulin, entre le ruisseau d'une part, Mr Emery d'autre.
3° Une pièce de terre de neuf ares quarante-cinq centiares entre les terres et le ruisseau du moulin.
4° Une autre pièce contenant deux ares quatre-vingt-trois centiares, entre les terres et le ruisseau.
5° Un verger contenant quatre ares, entre la digue du moulin et le jardin de Mr Mardigny.
6° Une vigne contenant vingt-huit ares entre les deux ruisseaux.
7° Une croue, dite la Charlotte, contenant quatre ares entre le ruisseau et Louis Badé.
8° Neuf ares de terres, au Rocq, entre le ruisseau et Mr Emery.
9° Trente-trois ares soixante-dix centiares, faisant moitié d'une pièce de pré lieu-dit Sous les Mailles, entre Picard et Craincourt.
10° Une petite croue, contenant quatre-vingt-dix centiares, entre la veuve M--sier et les aboutissants.
Déclarant les acquéreurs en avoir suffisante connaissance; à leur titre de propriété d'un quart desdits bien, pour les avoir hérités de leur mère et d'un autre quart pour l'avoir hérité de la veuve Leblanc, leur aïeule, ainsi qu'il résulte d'un partage dressé aujourd'hui devant Me Roget, l'un des notaires soussignés et qui sera présenté à la formalité de l'enregistrement avec les présentes.
Pour en jouir, faire, user et disposer par les acquéreurs à compter de ce jour -- -- à eux appartenant en pleine propriété et jouissance.
Cette vente est faite à charge par les acquéreurs de prendre les biens vendus en l'état qu'ils se trouvent, la mesure n'étant pas garantie, de supporter les servitudes passives qui peuvent les grever, sauf à jouir de celles actives, d'en payer désormais les contributions financières.
La présente vente est faite en outre moyennant la somme de quatre mille deux cent soixante-dix -huit francs, de prix principal convenu et arrêté entre les parties, jusqu'à concurrence de laquelle somme il sera établi compensation entre les acquéreurs et les vendeurs pour raison de ce que ces derniers doivent auxdits acquéreurs majeurs et mineurs en vertu et pour les motifs exprimés en une liquidation dressée devant Me Roget l'un des notaires soussignés le dix-huit décembre dix huit cent trente-trois et en une autre liquidation dressée aujourd'hui devant ledit Me Roget et qui sera ainsi qu'il est précédemment énoncé présentée à la formalité de l'enregistrement avec les présentes dont quittance réciproque.
Les frais des présentes seront payés par moitié entre les vendeurs et acquéreurs.
Fait et passé à Metz en l'étude l'an dix huit cent trente-quatre, le huit mars et ont les parties signé avec les notaires # à la réserve de Mathieu père qui a déclaré n'avoir l'usage d'écrire ni signer, de ce interpelé, lecture faite.
Vente du 8 mars 1834 (ADM 350 U 43)
Par-devant Me Roget et son collègue, notaires à la résidence de Metz, soussignés,
Sont comparus :
Les Sieurs François et Joseph Leblanc, meuniers, propriétaires, domiciliés à Woippy,
Lesquels déclarent par ces présentes vendre, céder et abandonner sous la garantie de droit,
A Dame Marie Leblanc, épouse Dominique Vignon, propriétaire, demeurant à Woippy, de son mari à ce présent autorisée, ce qu'elle accepte à titre de licitation,
1° Les trois huitièmes d'une pièce de terre ban de Woippy, lieu-dit devant le Moulin, entre Mr Marcus et le Sr Delatte,
2° Les trois huitièmes d'une autre pièce de terre même ban, lieu-dit en Blancheri, entre le Sr Barrière et les héritiers Domange ; déclarant la Dame Vignon avoir du tout une parfaite connaissance étant propriétaire des cinq autres huitièmes en vertu et pour les motifs exprimés en un acte de partage passé ce jour devant Me Roget, notaire rédacteur, qui sera présenté à la formalité de l'enregistrement en même temps que le présent acte.
Cette vente et faite moyennant la somme de trois cent soixante-dix francs soixante-quinze centimes de prix principal convenu et arrêté entre les parties que la dame Vignon conservera entre les mains à compter de ce que les vendeurs lui doivent pour les motifs exprimés dans le partage dont est fait mention ci-dessus.
Fait et passé à Metz en l'étude, l'an dix huit cent trente-quatre le huit mars et ont les parties signé avec les notaires à la réserve du Sr Mathieu père qui déclare n'avoir l'usage d'écrire ni signer de ce interpelé, lecture faite.
Quittance du 8 mars 1834 (ADM 350 U 43)
Par-devant Me Roget et son collègue, notaires à la résidence de Metz, soussignés,
Sont comparus :
Dame Marguerite Mathieu épouse du Sr Nicolas Liégey, charpentier, domicilié à Pont-à-Mousson, de son mari à ce présent autorisée,
Delle Marie Madeleine Mathieu, fille majeure, sans profession, domiciliée à Woippy,
Le Sr François Mathieu, meunier, demeurant à Lorry-devant le pont, agissant tant en son nom personnel que comme père et tuteur légal de Pierre Mathieu, Madeleine Mathieu et Louis Mathieu, tous trois enfants mineurs nés de son mariage avec défunte Madeleine Leblanc son épouse,
Lesquels reconnaissent avoir reçu aujourd'hui, en écus, les espèces comptées, nombrées et réellement délivrées des Srs François et Joseph Leblanc, meuniers, propriétaires, domiciliés à Woippy, à ce présents et acceptants,
La somme de trois cent vingt-cinq francs à compte de ce que lesdits Srs Leblanc leur doivent en la qualité qu'ils agissent en vertu et pour les motifs exprimés en une liquidation dressée devant Me Roget, l'un des notaires soussignés, le dix-huit décembre dix huit cent trente-trois, dont quittance d'autant sans préjudice.
Fait et passé à Metz en l'étude l'an dix huit cent trente-quatre le huit mars et ont les parties signé avec les notaires à la réserve de Mathieu père qui a déclaré n'avoir l'usage d'écrire ni signer, de ce interpelé, lecture faite.
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