Fort de Woippy
Servitudes et indemnisations
Mairie de Woippy
1ère zone du fort
Madame Veuve Blanc, propriétaire à Woippy, et ses deux enfants.
A Monsieur le Gouverneur de Metz
Monsieur le Gouverneur,
J'ai l'honneur de vous exposer que je possède avec mes deux enfants, sur la commune de Woippy, une belle propriété, non pas une propriété d'agrément, ni une propriété de rapport ordinaire, c'est une véritable usine, avant la guerre de 1870, je l'exploitais avec deux moulins (l'ancien moulin et le moulin neuf avec deux chutes d'eau).
Cette usine avec son cours d'eau, pourrait être facilement transformée de moulin en une scierie, tannerie ou autres industries, toute cette propriété est d'un seul tenant, à part quelques articles que je désignerai après l'ensemble, et se trouvent dans la section E sous les numéros ci-après :
I. - Le moulin haut de Woippy
1° le moulin neuf, n° 794,
2° l'ancien moulin, n° 792,
3° le bâtiment de la grange et des écuries, n° 791,
4° le jardin n° 793, dit le moulin haut, ... 2 a 30
5° le jardin n° 790, dit le moulin haut, ... 8 a
6° le jardin n° 775, = // =, ...16 a 05
7° le réservoir n° 789, = // =, ... 4 a 25
8° le verger n° 795, = // =, ... 11 a 17
9° le verger n° 796, = // =, ... 12 a 32
10° le pré n° 786, = // =, ... 2 ha 25 a 25
11° la terre n° 787, = // =, ... 64 a 62
12° la terre n°788, = // =, ... 1 ha 39 a 20
13° le bief du moulin n° 796, = // =, ... 16 a 55
14° la terre n° 949 sur l'hâte, ... 1 a 80
II. Proche ledit moulin
15° la terre, des 80 livres, n° 69, ... 10 a 84
16° la vigne, sur le moulin, n° 806, ... 3 a 80
Total : ... 5 ha 16 a 10
Le numéro 793 est clos de murs, il y a 4 arbres fruitiers.
Le numéro 795, est clos de 3 côtés par une haie vive et de l'autre par le ruisseau du déversoir.
Le numéro 796 est clos de 3 côtés par une haie vive et par le ruisseau du moulin, il y a 15 arbres fruitiers et 6 têtes de saules.
Le numéro 790 est clos de murs, il y existe 5 arbres fruitiers.
Dans le numéro 789, il y a 20 arbres fruitiers et 15 têtes de saules.
Les numéros 786 et 787 sont séparés du ruisseau par une large haie vive, où il existe 1 arbre fruitier et 19 arbres de bois de service, 51 têtes de saules et peupliers.
Dans le numéro 788, il se trouve :
40 arbres fruitiers,
17 têtes de saules et peupliers,
Il est clos d'une haie vive le long du ruisseau.
Le numéro 775 et clos de murs, il y a deux arbres fruitiers.
Le numéro 806 a 1 arbre fruitier.
C'est une très bonne propriété, d'un grand rapport, par suite de sa situation actuelle dans la 1ère zone, elle a tout perdu, à part le sol qui reste, mais toujours avec la servitude.
Je ne puis plus toucher, entretenir, reconstruire quoique ce soit et j'évalue notre indemnité :
1° pour les bâtiments, à ... 12 000 M
2° pour les 2 chutes d'eau, à ... 12 000 M
3° Et pour la dépréciation de tous les prés, terres, jardins, vignes et vergers, à ... 8 000 M
Total : Trente-deux mille mark.
Courrier du 23 février 1877. (ADM - 12 AL 10)
Monsieur le Général,
Mayot Clément, propriétaire, demeurant à Woippy.
A l'honneur de vous exposer qu'il possède dans le 1er rayon du fort de Woippy :
1° - 10 ares 20 de jardin, Sect. E, N° 758 du plan cadastral d'une valeur venale de 800 M.
Par suite des servitudes imposées par la loi militaire du 1er rayon, il en évalue la dépréciation à 260 M.
2° - 9 ares 58 de terrain planté, Sect. E, N° 352 du plan cadastral, d'uune valeur vénale de 700 Mark.
Pour les mêmes motifs il en évalue la dépréciation à 240 M.
En tout cinq cents Mark qu'il réclame à titre d'indemnité.
Zone des Forts de Woippy Woippy, le 15 juillet 1877
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous informer, que depuis la réunion qu'il y a eu, le mois dernier à la Mairie de Woippy, entre les propriétaires qui ont des terrains englobés dans la 1ère Zone du Fort de Woippy et Messieurs les Délégués du Gouvernement et de la Fortification, nous n'avons plus rien entendu. Comme nous voulons conserver et défendre tous nos droits, nous avons choisi M. Mussot, Géomètre à Metz, pour notre expert.
Nous vous prions, Monsieur le Président, de vouloir bien nous faire savoir, quel est l'expert que vous voulez bien nommer et quel jour et à quelle heure, il pourra se rencontrer avec le nôtre pour tenter un arrangement, si c'est possible, avant de commencer l'expertise.
Nous écrivons dans le même sens à Monsieur le Gouverneur.
Autres courriers (ADM - 12 AL 7)
Metz le 18 janvier 1878 Monsieur le maire, J'ai l'honneur de vous informer qu'en exécution du § 40 de la loi du 21 décembre 1871 / 21 février 1872, concernant les servitudes imposées à la propriété dans le rayon des forteresses, j'ai fixé au mercredi 6, vendredi 8 et lundi 11 février prochain à 9 h. et demie du matin à la mairie de votre commune la séance dans laquelle seront discutées les demandes d'indemnité formées par les propriétaires de terrains situés sur le ban de Woippy dans le rayon du fort Kameke. En vous adressant 3 listes des propriétaires de terrains demeurant dans votre commune auxquels j'ai adressé une lettre de convocation pour la séance, je m'en remets à vous du soin de faire remarquer aux intéressés qu'il pourra leur être utile d'apporter à la séance les titres constatant leur propriété et de faire connaître aux propriétaires que se feront représenter par un fondé de pouvoir, que ce dernier devra être muni d'une procuration régulière. Le Commissaire délégué par le Président de la Lorraine pour le règlement des indemnités dans les Zones. Signé Senfft Assesseur de régence |
Metz, le 29 mars 1879 M. le représentant du fisc militaire ayant désigné un expert, il peut maintenant être procédé à l'expertise proposée par vous à la réunion du 16 décembre 1878, au sujet de l'indemnité due pour la propriété des héritiers de meunier Blanc, de Woippy, à raison de la situation de cette propriété dans les zones. Pour couvrir les frais de l'opération, vous devez toutefois déposer au préalable à titre d'avance une somme de 60 Mark à la Caisse principale du département à Metz. Ce n'est que quand vous m'aurez adressé la quittance de votre versement qu'il sera donné suite aux opérations d'expertise. Le P. de la Lorraine |
Woippy le 24 février 1880 Monsieur, Pour terminer la question des zones, nous voulons bien accepter le chiffre que vous nous avez offert avec réserve que nous pourrons réunir et utiliser les deux chutes d'eau dans une, de récupérer et réparer les écluses et étangs, de pouvoir réparer et entretenir les bâtiments en bon état, de rétablir les murs qui menacent ruine, de pouvoir faire des ouvertures et d'en boucher d'autres, enfin de faire les changements nécessaires à l'intérieur de l'usine, de faire une fosse à purin et un pont sur le ruisseau. Si nous vous demandons cette réserve c'est que le chiffre que vous nous avez offert est inférieur à la perte que l'usine éprouve en 1871. Nous avons refusé les 45 000 fr de l'usine et aujourd'hui elle a perdu plus de la moitié de sa valeur depuis qu'elle est dans le premier rayon des zones. Vous n'êtes pas obligé de vous en rapporter à nous, vous pouvez vous en assurer par vous même. Ayez l'obligeance de nous rendre une réponse le plus tôt possible s'il vous plaît. J'ai l'honneur de vous saluer. Clément Mayot. |
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Metz le 24 avril 1880 A M. Mayot, à Woippy. Le fisc militaire n'ayant pas accepté les propositions d'indemnisation que vous avez --- récemment, je vous prie de m'indiquer le plus tôt possible votre homme de l'art, afin que les opérations d'expertise puissent être continuées. A cette occasion, je crois pouvoir vous faire observer --- vous est facultatif --- charger de votre expertise l'expert de l'administration militaire. Les opérations d'expertise seraient facilitées dans une large proportion si l'expert connaissait la langue allemande. Le P. de la Lorraine (--- : bord de page déchiré, illisible ) |
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Cette liquidation (en ancienne écriture manuscrite gothique) contient cinq pages, toutes les indications sont exposées. Est citée la loi du 21 décembre 1871 sur les zones de servitudes. Il est indiqué que les indemnisations sont fixées à 3 Mark l'are.
L'indemnisation accordée à Mme Blanc le 23 septembre 1880 est de xxxx Mark.
L'indemnisation accordée à Mme Blanc le 23 septembre 1880 est de xxxx Mark.
(ADM - 12 AL 5) La Commission des zones de servitudes militaires de l'Empire a décidé sous la date du 25 septembre 1901 la suppression des zones de servitudes de l'enceinte fortifiée de la ville de Metz, avec la réserve que dorénavant, il ne sera plus maintenu que les 3 anciennes zones militaires des forts Voigts-Rhetz et Steinmetz, sous la modification que les terrains situés dans la première zone de ces forts ne resteront désormais soumis qu'aux restrictions de la seconde zone. (...) La décision sus-mentionnée est par le présent portée à la connaissance publique. Metz, le 15 octobre 1901. Le Président du département Par délégation Signé : Pöhlmann. |