Le déversoir
6 janvier 1857
Monsieur le Préfet du Département de la Moselle
François Blan, propriétaire, demeurant à Woippy,
A l’honneur de vous exposer,
Que depuis près d’un siècle, il est tant par lui que par ses auteurs, propriétaire du moulin haut de Woippy ; que depuis cette époque, le repère de ce moulin, consistait en une rainure pratiquée dans une pierre de taille à 10 mètres environ en amont de la tête d’eau que le déversoir dudit moulin consistait en une brèche pratiquée dans la rive gauche du ruisseau à 500 mètres environ de la tête d’eau ; que cet état de chose existe ainsi depuis un temps immémorial sans qu’il en soit résulté aucun préjudice pour les propriétaires riverains, parce que l’exposant étant propriétaire de toute la rive gauche du ruisseau depuis la tête d’eau jusqu’au point où existe la brèche, et la rive gauche étant beaucoup en contrebas de la rive droite, il s’en suit que s’il y avait inondation, c’est l’exposant seul qui en souffrirait ; que cependant il y a une huitaine environ, un employé de l’administration qu’il ne connaît pas, l’a fait appeler et lui a prescrit de faire exécuter de suite certains travaux, notamment un repère qu’il indique comme définitif, et le fixe à 73 centimètres en contrebas de l’ancienne rainure, et un déversoir en pierre de taille de 3 mètres de longueur à 77 centimètres en contrebas du dessus d’une borne qui existe pour délimitation de la propriété. En ce qui concerne la pose d’une pierre de taille qui doit servir de repère du moulin, l’exposant sera en mesure d’y faire procéder au jour qui sera fixé par l’administration, qui aura la bonté de déléguer un de ses employés pour assister à cette pose, et indiquer d’une manière exacte où elle doit être placée.
Quant au déversoir, il y aurait difficulté de le construire dans ce moment en raison de la quantité d’eau et des gelées qui d’un jour à l’autre peuvent survenir. D’ailleurs, l’exposant ne peut pas accepter la fixation qui vient de lui être donnée. En effet, si ce déversoir était établi à 77 centimètres en contrebas du dessus de la borne qui se trouve en face de la brèche, il en résulterait que ce déversoir serait à trois centimètres en contrebas du lit du ruisseau, de sorte que l’eau n’arriverait plus à son moulin et passerait toute sur ce déversoir.
A ces causes, l’exposant vous supplie, Monsieur le Préfet, de déléguer un employé pour assister au jour qu’il aura fixé, à la pose de la pierre de taille qui doit servir de repère du moulin haut de Woippy ; et de lui accorder jusqu’au mois de mai prochain pour la construction du déversoir qui sera établi de façon à ne pas priver l’exposant de l’eau nécessaire pour l’alimentation de son usine, et ferez justice.
Woippy le 6 janvier 1857
F. Blan
| 22 février 1857 Arrêté du Préfet du Département de la Moselle |
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Sous, Préfet ... Vu la réclamation en date du 16 décembre 1856 présentée par la Sr Vaultrin propriétaire de la tuilerie de Saulny, concernant le régime hydraulique du moulin haut de Woippy ; Vu la demande formée le 6 janvier 1857 par le Sr Blan, propriétaire du moulin haut de Woippy, dans le but d’obtenir qu’il lui soit accordé un nouveau délai pour l’exécution des travaux prescrits par l’ordonnance royale du 12 juin 1843 qui a réglementé son établissement, et qu’un Conducteur des Ponts et Chaussées soit délégué pour assister à la pose du repère définitif de ladite usine ; Vu le règlement d’eau précité du 12 juin 1843 ; Vu le rapport de l’Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées de l’arrondissement de l’Ouest en date du 21 janvier, approuvé le 22 même mois par l’Ingénieur en chef ; Sur la réclamation du Sr Vaultrin, Considérant qu’il résulte de diverses expériences faites en présence de ce propriétaire que le remous du moulin haut de Woippy ne se fait pas sentir au-delà de la propriété du Sr Blan et que l’exhaussement des eaux le long du pré du réclamant doit être attribué à l’encombrement du ruisseau qui entoure ce terrain ; Que le curage de ces ruisseaux a été réglementé par deux arrêtés de M. le Préfet de la Moselle en date des 30 juin et 15 septembre 1854 et qu’en arrêté spécial en date de ce jour prescrit des mesures propres à assurer l’exécution complète de ces règlements et à faire cesser les inconvénients dont se plaint le Sr Vaultrin ; Sur la demande du Sr Blan. Considérant que le repère définitif du moulin haut de Woippy a été posé le 16 de ce mois et que pour terminer les travaux |
qui lui sont prescrits par l’ordonnance réglementaire du 12 juin 1843, le Sr Blan n’a plus qu’à construire le vannage-déversoir prescrit par l’article 3 de ladite ordonnance ;
Que cet ouvrage nécessaire au point de vue de l’intérêt public ne saurait nuire à l’alimentation de l’usine et qu’il n’ya pas lieu de modifier à ce sujet les dispositions du règlement d’eau ; Que la saison n’étant pas favorable pour l’exécution des travaux de maçonnerie, il paraît convenable d’accorder au Sr Blan le délai sollicité. Article 1er. |
19 octobre 1857
PROCÈS-VERBAL DE RÉCOLEMENT
Le dix-neuf octobre mil huit cent cinquante sept,
Nous, soussigné, ingénieur des ponts et chaussées,
Vu l’ordonnance royale du 12 juin 1843 autorisant les Srs Blanc frères à maintenir en activité l’usine dite Moulin haut qu’ils possèdent sur le ruisseau et dans la commune de Woippy, et à en établir une seconde en aval.
Vu, notamment l’article 7 portant que les travaux prescrits devront être terminés dans le délai de une année à dater de la notification,
Nous sommes rendus à Woippy pour procéder au procès-verbal de récolement desdits travaux.
Par lettre en date du treize octobre nous avions fait connaître à M. le Maire de la commune de Woippy l’époque et l’objet de cette visite, en le priant de donner à cet avis toute publicité, et de prévenir spécialement, toutes les personnes que cette affaire pouvait intéresser soit comme riverain, soit comme arrosant, soit comme propriétaire d’usine ;
Nous avions nous-mêmes prévenu directement les frères Blanc, propriétaires de l’usine.
Etaient présents : Mr Blanc, propriétaire du moulin.
| DISPOSITIONS | |
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| PRESCRITES | EXÉCUTÉES |
Le régime des eaux de ces moulins est réglé comme il est dit ci-après. |
Le moulin haut n’a pas cessé de fonctionner. A 60 m en aval de cette usine il a été construit un 2e moulin. |
Le seuil de cette vanne dont la hauteur est d’un mètre quatre-vingt-quatre centimètres (1 m 84) restera à la cote sept mètres cinquante-sept centimètres (7 m 57). |
La largeur de débouché de la vanne de fond du moulin haut est restée de cinquante-trois centimètres (0 m 53). Le dessus de cette vanne est resté arasé au niveau prescrit par l’article 2, c’est-à-dire à soixante-treize centimètres (0 m 73) en contrebas du repère provisoire indiqué ci-contre, ou à la hauteur du repère définitif mentionné ci-après. Le seuil de ladite vanne est resté au niveau prescrit. |
Ce déversoir aura trois mètres (3 m) de longueur ; son seuil sera placé à la cote quatre mètres soixante-dix-huit centimètres (4 m 78) et sa crête arasée à la cote de quatre mètres cinquante-trois centimètres (4 m 53). |
Le déversoir construit dans l’emplacement indiqué, c’est-à-dire près du chemin des Roches à cinq cent mètres (500 m) en amont du moulin. Il est formé de 2 parties ayant chacune 1 m 50 de longueur, ou ensemble trois mètres (3 m) séparés entre elle par un dé en pierre de taille ayant 0 m 28 de largeur. Le seuil du déversoir est en pierre de taille et se trouve établi à la cote quatre mètres soixante-dix-huit centimètres (4 m 78) ; le déversoir est formé d’une vanne dont la crête est arasée à la cote quatre mètres cinquante-trois centimètres (4 m 53) et qui est destinée à être levée en temps de crue. |
La surface supérieure sera placée à la cote cinq mètres soixante-treize centimètres (5 m 73) qui est celle du haut de la vanne de fond actuelle. Il sera, en outre, surmonté d’une échelle métrique, gravée sur pierre de taille servant à constater la hauteur de l’eau en cas de contraventions et qui partira de la face supérieure du repère. |
Le repère définitif est encastré dans le bajoyer droit du canal d’amenée à dix mètres (10 m) en amont de l’empellement de tête d’eau du moulin haut. Il consiste en un corbeau en pierre de taille de vingt centimètres (0 m 20) de largeur et de hauteur et quinze centimètres (0 m 15) de saillie ; il est surmonté d’une échelle métrique graduée de cinquante centimètres (0 m 50) de hauteur, gravé sur pierre de taille. Le zéro de cette échelle est le dessus du repère est placé au niveau prescrit par l’article 4. |
| Et, après avoir donné lecture du présent procès-verbal aux personnes présentes, nous les avons invitées à le signer avec nous. F. Blan Et nous avons clos le présent procès-verbal. A Woippy le 19 octobre 1857. Le Maire, ne s’est pas présenté : L’Ingénieur des Ponts et Chaussées. - de Labry. Les travaux exécutés sont conformes aux dispositions prescrites, sauf en ce qui concerne le déversoir de superficie. Ce déversoir est formé de deux parties qui sont séparées par un dé en pierre de taille, ce dé ayant été mis dans le but de soutenir la vanne en bois destinée à former décharge. Cette disposition n’a aucun inconvénient. En conséquence nous proposons la réception définitive des travaux. Le présent procès-verbal dressé en triple expédition. Metz, le 26 octobre 1857. L’Ingénieur de l’Arrondissement de l’Ouest. - de Labry |
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