Joseph Blanc, père (1744 - 1820)
Sa succession
Adjudication préparatoire du 1er août 1829 (ADM 350 U 36)
Adjudication préparatoire
du 1er août 1829
Aujourd'hui premier août mil huit cent vingt-neuf, dix heures du matin.
Par-devant Me Simon Joseph Dominique Nicolas Roget et son collègue, notaires à la résidence de Metz, soussignés; ledit Me Roget choisi par les parties ci-après rappelées et commis suivant deux jugements rendus par le tribunal de première instance séant à Metz, le premier juillet mil huit cent vingt-huit et sept avril mil huit cent vingt-neuf, dûment enregistrés, à l'effet de procéder à la vente par voie de licitation des biens dépendants de la succession de feu Joseph Leblanc, décédé meunier, propriétaire, domicilié à Woippy, et de la communauté qui a existé entre lui et Jeanne Badé son épouse.
Et Me Jean Victor Germain, avoué en cette ville, y demeurant, représentant en cette qualité le Sr Dominique Vignon, propriétaire, demeurant à Woippy, et dame Marie Leblanc, sa femme, aux droits de cette dernière.
Lesquels nous ont dit que l'acte de dépôt de publication du cahier des charges qui y est rappelé et dressé par Me Roget, qui ---, l'un des notaires soussignés, le vingt juin dernier, enregistré le vingt-quatre, il a été arrêté qu'il serait ce jour, heure présente, en l'étude à Metz, dudit Me Roget, procédé à l'adjudication préparatoire au profit des plus offrants et derniers enchérisseurs des immeubles à liciter, situés dans la commune de Woippy et de Lorry-devant le pont, consistant en deux moulins, plusieurs maisons et des terres, prés, jardins et vignes. Attendu que cette adjudication a été annoncée par des placards imprimés apposés dans tous les lieux usités des communes de Woippy, Lorry-devant le pont et de la ville de Metz, les dimanches douze, dix-neuf et vingt-six du mois de juillet dernier.
Et attendu que cette adjudication a encore été annoncée par l'insertion de l'un de ces dits placards au journal de département de la Moselle ainsi que le justifie le certificat de l'imprimeur - au bas de l'une des feuilles de ce journal en date de Metz, le vingt juillet dernier, sa signature légalisée par l'un des adjoints au maire de ladite ville, enregistré au bureau de Metz, le vingt du même mois, n° 120, f. 78 recto, case 1ère, aux droits de un franc dix centimes (signé Chardonnière).
En conséquence les comparants ont requis ledit Me Roget de donner lecture du cahier des charges précité, dressé par ledit Me Bing, en date du onze juin dernier, enregistré à Metz, le treize, reçu un franc dix centimes, signé -- et de l'acte de dépôt de ce même cahier des charges et des jugements pré-rappelés ainsi que des présentes et de prononcer ladite adjudication préparatoire au profit des plus offrants et derniers enchérisseurs et à l'extinction des feux. Obtempérant à ce réquisitoire, ledit Me Roget ayant donné lecture de tous les actes susmentionnés, a procédé de suite à ladite adjudication de la manière suivante :
Les biens à vendre ayant été publiés séparément sur les mises à prix faites par les experts et aucune enchère n'ayant été faite, la présente adjudication a été close.
L'adjudication définitive des mêmes biens a été fixée au mardi dix-huit août courant, une heure de relevée, dans la commune de Woippy, ce qui sera annoncé par de nouvelles affiches et par une seconde insertion au journal.
Dont acte
Fait, clos et arrêté à Metz, en l'étude, les jour, mois et an avant dits et ont les comparants et les notaires signé après lecture faite.
Adjudication définitive du 18 août 1829 (ADM 350 U 36)
Adjudication définitive
du 18 août 1829
Aujourd'hui dix-huit août mil huit cent vingt-neuf, par-devant ledit Me Roget, notaire à la résidence de Metz, soussigné, en présence des témoins ci-après nommés ;
Sont comparus Dame Jeanne Badé, veuve du Sr Joseph Leblanc, meunier, domicilié à Woippy ; les Sieurs François Leblanc et Joseph Leblanc, aussi meuniers, domiciliés audit Woippy. Dame Madeleine Leblanc, épouse du Sr François Mathieu, meunier, demeurant à Lorry-devant le pont, de son mari autorisée, suivant sa procuration passée en brevet devant le notaire soussigné, le six février dix huit cent vingt-huit, annexée à la minute d'un inventaire dressé devant le même notaire le vingt-cinq suivant ;
Assistée de Me Charles Bing, avoué près le tribunal de première instance séant à Metz, demeurant en ladite ville ;
Le Sieur Dominique Vignon, propriétaire, domicilié à Woippy, Dame Marie-Madeleine Leblanc, son épouse, qu'il autorise aux droits de celle-ci ;
Assistés de Me Jean Victor Germain, avoué, près le tribunal civil de première instance séant à Metz, demeurant en ladite ville ;
Lesquels ont dit que par le procès-verbal d'adjudication préparatoire dont la minute --, dressé devant le notaire rédacteur le premier de ce mois, enregistré le huit, il a été arrêté qu'il serait ce jour, heure présente, en la commune de Woippy, procédé à l'adjudication définitive au profit des plus offrants et derniers enchérisseurs des immeubles ci-après désignés situés dans les communes de Woippy et Saulny, consistant en un moulin, deux maisons, terres, prés et jardins.
Attendu que cette adjudication a été annoncée par des placards imprimés apposés conformément à la loi dans tous les lieux usités des communes de Woippy et de la ville de Metz.
Attendu qu'elle a encore été annoncée par une insertion faite au journal intitulé Courrier de la Moselle, ainsi que le justifie le certificat de l'imprimeur mis au bas d'une des feuilles de ce journal, du treize août courant, enregistré à Metz, le même jour n° 251, reçu un franc dix centimes (signé Rolin).
En conséquence les comparants ont requis ledit Me Roget de donner lecture du cahier des charges contenant les conditions de ladite adjudication et de l'acte de dépôt mentionné au procès-verbal qui précède, de l'adjudication préparatoire et des présentes et de procéder à ladite adjudication définitive desdits biens au profit des plus offrants et derniers enchérisseurs et à l'extinction des feux.
Obtempérant à ce réquisitoire, ledit Me Roget a fait lecture du cahier des charges, des procès-verbaux précédemment rappelés et des présentes.
Après cette lecture les comparants ont proposé divers changements au cahier des charges qui ont été adoptés ; savoir :
- Que l'acquéreur de la maison sur le pont habitée par les époux Vignon, n'en jouirait que le onze novembre dix huit cent trente prochain ;
- Que l'acquéreur du moulin et de ses dépendances n'en jouirait que le vingt-trois avril dix huit cent trente ;
- Enfin que tous les acquéreurs des autres biens entreraient en jouissance le onze novembre prochain ;
- Que le prix des adjudications se paierait ainsi qu'il est dit à l'article onze du cahier des charges dans la quinzaine qui suivra la confection de la liquidation des droits des parties avec l'intérêt à raison de cinq pour cent, ce dans le jour de la mise en jouissance ci-dessus fixée. Lesdits paiements en principal et intérêts et celui des frais et accessoires de vente ne pourront avoir lieu qu'en bonne espèces d'or et d'argent à la valeur de ce jour, sauf mélange de cuivre ni autres effets pour quelque cause que ce puisse être ; et sans pouvoir payer en papier monnaie. Toutes les autres conditions du cahier des charges sont maintenues.
Lecture faite du supplément desdites conditions ci-dessus, ladite adjudication a eu lieu de la manière et ainsi qu'il suit :
Deuxième lot.
Une maison située au village de Woippy, rue du pont, entre Mr Roget, d'une part et Mr Cunin, d'autre, composée de plusieurs chambres, cellier, allée, cour, --, battoir et cuverie, avec deux cuves, aisances et dépendances, publiée sur le prisée faite par les experts à trois mille francs ; surenchérie par la veuve Leblanc, venderesse, pour cinq huitièmes et par François et Joseph Leblanc, également vendeurs à Cinq mille deux cents francs, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute, s'étant éteinte sans qu'il ait été porté aucune nouvelle enchère, ils ont été déclarés adjudicataires, ce qu'ils acceptent, savoir : La veuve Leblanc pour cinq huitièmes et ses deux fils pour les trois autres huitièmes et ont signé après lecture faite.
Quatorzième
Une maison située à Woippy, à gauche du pont, entre le ruisseau d'une part, et Mr Mangenot d'autre, composée d'une cave, allée, deux chambres à four et greniers, publiée sur la prisée faite par les experts à Deux mille francs, surenchérie et portée après diverses enchères par ladite veuve Leblanc et ses deux fils à trois mille cinq cents francs, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteinte sans qu'il ait été porté aucune nouvelle enchère, ils ont été déclarés adjudicataires moyennant ladite somme, ce qu'il acceptent, savoir : Ladite dame Leblanc pour cinq huitièmes, et ses deux fils pour les trois autres huitièmes, et ont signé après lecture faite.
Troisième lot.
Un hectare six ares ou douze cents verges faisant moitié d'une pièce de terres, lieu-dit au Moin, plantée pour partie de vignes et située entre la ruelle de N.-D. St Blaise, la moitié à prendre du côté de la ruelle, publiée que la prisée faite par les experts à douze cents francs, surenchéris et portés après divers enchères par ladite veuve Leblanc, venderesse, pour un quart dans cet objet et par ses deux fils à la somme de deux mille francs, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune une durée d'environ une minute s'étant éteinte sans qu'il ait été porté aucune nouvelle enchère, ils ont été déclarés adjudicataires, ce qu'ils acceptent, savoir : La veuve Leblanc pour un quart, et ses deux fils pour les trois autres quarts et ont signé après lecture à eux faite.
Quatrième lot.
Quinze ares cinquante centiares ou cent soixante-quinze verges faisant moitié d'une pièce de terre située lieu-dit sur le neuf pré, entre le Sr Brulé, et les héritiers Lamiable, ladite moitié à prendre du côté des héritiers Lamiable, publiée sur la prisée faite par les experts à la somme de deux cent vingt-cinq francs, surenchérie et portée après diverses enchères par ladite veuve Leblanc, venderesse, par un quart dans cet objet, et ses deux fils à quatre cent soixante-cinq francs, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune une durée d'environ une minute s'étant éteinte sans qu'il ait été porté aucune nouvelle enchère, ils ont été déclarés adjudicataires, ce qu'il acceptent, savoir : La veuve Leblanc pour un quart et ses deux fils pour les autres quarts et ont signé après lecture faite.
Cinquième lot.
Cinquante-trois ares ou six cents verges faisant moitié d'une pièce de terre, lieu-dit en Moty ou au Mearté, entre ls Sr Lapointe et les héritiers Lamiable, ladite moitié à prendre du côté du Sr Lapointe. Le présent article va être vendu comme contenant la moitié de cinquante-trois ares, seulement si la contenance se trouve plus forte, le surplus est réservé aux vendeurs, adjugé après l'extinction de trois bougies allumées successivement ayant chacune une durée d'environ une minute et éteintes sans nouvelle enchère, à ladite veuve Leblanc venderesse pour un quart et ses deux fils, ce qu'ils acceptent, savoir : La veuve Leblanc pour un quart et ses deux fils pour les trois autres quarts, et ont signé après lecture faite.
Sixième lot.
Trente-cinq ares quarante-sept centiares ou quatre cents verges, faisant moitié d'une pièce de terre faisant elle-même moitié de six sillons, lieu-dit en Berlancherière, entre le Sr Fenot et les héritiers Lamiable, ladite moitié à prendre du côté des héritiers Lamiable. Le présent article va être vendu comme contenant seulement moitié de trente-cinq ares quarante-sept centiares, le surplus étant réservé. Adjugé après l'extinction de trois bougies à ladite veuve Leblanc, venderesse, pour un quart et à ses deux fils moyennant deux cent cinq francs, ce qu'ils acceptent, savoir : la veuve Leblanc pour un quart et ses deux fils pour les trois autres quarts, et ont signé après lecture faite.
Septième lot. Une pièce de terre contenant cinquante-trois ares vingt centiares ou six cents verges, lieu-dit aux quatre-vingt livres, le fossé d'une part, et les héritiers Lamiable d'autre, publiée sur la prisée faite par les experts à trois cents francs, la contenance de cette pièce de terre n'est nullement garantie, il a été annoncé aux curieux qu'elle était loin de contenir la mesure indiquée. Adjugée après l'extinction de trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans qu'il ait été porté aucune nouvelle enchère à la dite veuve Leblanc, venderesse, pour un quart, et à ses deux fils, moyennant trois cent quinze francs, ce qu'ils acceptent, savoir : la veuve Leblanc pour un quart et ses deux fils pour les trois autres quarts et ont signé après lecture faite.
Huitième lot.
Trente et un ares trois centiares ou cinq cent cinquante verges, faisant moitié d'une pièce de terre, ban de Saulny lieu-dit au Canton de Chaiumeule, entre le ruisseau d'une part, et le Sr Delatte d'autre, ladite moitié à prendre du côté du ruisseau, publiée sur la prisée faite par les experts à la somme de six cents francs, surenchérie par ladite veuve Leblanc, venderesse pour un quart et à ses enfant lesdits ses deux fils à sept cent cinq francs, et à eux adjugé pour ladite somme après extinction de trois bougies, ce qu'ils acceptent, la veuve Leblanc pour un quart et par ses deux fils pour les trois autres quarts, et ont signé après lecture faite.
Onzième lot.
Vingt-deux ares seize centiares ou deux cent cinquante verges, faisant moitié d'une pièce de terre, ban de Woippy, au canton de devant le moulin ou aux quatre-vingt livres, entre le Sr Michel d'une part, et la Sr Marcus d'autre, ladite moitié à prendre du côté du Sr Michel, publiée sur la prisée faite par les experts à la somme de deux cent vingt-cinq francs, adjugée pour trois cents francs après l'extinction de trois bougies allumées successivement ayant chacune une durée d'environ une minute et éteintes sans qu'il ait été porté aucune nouvelle enchère à ladite veuve Leblanc, venderesse pour un quart, et à ses deux fils, ce qu'ils acceptent, la veuve pour un quart et ses deux fils pour les trois autres quarts et ont signé après lecture faite.
Douzième lot.
Quatre ares quarante-trois centiares ou cinquante verges, faisant moitié d'un jardin, situés ban de Woippy, lieu-dit Chamborn, entre Hanche d'une part, et Si-- Baptiste d'autre, ladite moitié à prendre du côté du Sr Hanche, publiée sur la prisée faite par les experts à la somme de cinquante francs, adjugé moyennant quatre-vingt-quinze francs à la dame Vignon, venderesse, après l'extinction de trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, elle a été déclarée adjudicataire ce qui a été accepté par son mari qui a signé lecture faite.
Désignation du premier lot.
Un moulin à eau, situé à Woippy, appelé le moulin haut, consistant en deux corps de bâtiments, l'un comprend le corps de logis, l'usine du moulin, et l'autre les écuries et granges, aisances et dépendances.
Treize ares trente centiares ou cent cinquante verges de jardin, à gauche du chemin qui conduit au moulin. Un hectare six ares ou douze cents verges de jardin et terres labourables, joignant la grange. Un hectare dix ares ou douze cents verges de terres lieu-dit au-dessus de l'étang, le fossé d'une part et la pointe d'autre.
Deux hectares quarante ares vingt-neuf centiares ou deux mille huit cents verges de prés situés entre le ruisseau du moulin d'une part et les terres d'autre.
Tous ces biens ont été publiés sur la mise à prix de l'estimation des experts à vingt cinq mille six cents francs, surenchéris par la veuve Leblanc et par François Leblanc et Joseph Leblanc, tous trois vendeurs précédemment nommés et qualifiés, à trente cinq mille francs, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement sans qu'il ait été porté aucune nouvelle enchère, ladite veuve Leblanc et François et Joseph Leblanc ont été déclarés adjudicataires, ce qu'ils acceptent, savoir : la veuve Leblanc pour cinq huitièmes et ses deux fils pour trois huitièmes, et pour en faire et disposer à leur volonté. Les bougies dont est fait mention ci-dessus avaient chacune une durée d'environ une minute, elles se sont éteintes sans qu'il ait été porté aucune nouvelle enchère et ont les acquéreurs signé ci-après, lecture faite.
La veuve Leblanc est venderesse pour cinq huitièmes dans les immeubles désignés au premier lot composé du moulin et ses quatre enfants pour le surplus.
Et à l'instant, la Dame Vignon autorisée de son mari a déclaré donner plein et entier pouvoir à ce dernier de la représenter à l'adjudication des biens de Lorry-devant le Pont qui doit avoir lieu le vingt-six de ce mois, de se rendre, s'il le juge convenable, adjudicataire des immeubles qui seront vendus ; tous les requérants promettent d se rendre ledit jour vingt-six du présent mois à Lorry-devant le pont, pour assister à l'adjudication définitive des biens situés audit lieu ; il sera requis défaut contre ceux qui ne se présenteraient pas et passé outre.
Fait, clos et arrêté la présente adjudication à Woippy, au domicile de la veuve Leblanc, les jour, mois et an avant dits, en présence de Louis Barrière, propriétaire, et de Jean François Barrière, garçon majeur, domiciliés tous deux audit lieu, témoins connus et requis qui ont signé avec les parties et leurs conseils, ainsi que le notaire, la femme Mathieu a déclaré n'avoir l'usage d'écrire ni signer, de ce interpellée, lecture faite.
-- novembre 1829 (ADM 350 U 36)
À la requête de Jeanne Badé, veuve de feu Joseph Leblanc, meunier à Woippy, et y demeurant, François Mathieu, meunier à Lorry-devant le pont, Madeleine Leblanc son épouse du chef de celle-ci, François et Joseph Leblanc, tous deux majeurs aussi meuniers, demeurant à Woippy, lesquels continuent leur élection de domicile en celui de Me Buig, avoué soussigné.
Soit signifié et avec les présentes donnes et laissé copie à Dominique Vignon, propriétaire demeurant à Woippy et à Marie Leblanc son épouse du chef de celle-ci au domicile de Me Germain, avoué.
D’un extrait des minutes du greffe, en date du vingt-trois novembre présent mois enregistré le vingt-sept et contenant nomination de Me Roget notaire en cette ville pour procéder à la liquidation des droits des parties dans la communauté qui a existé entre ladite Jeanne Badé, veuve Leblanc, et Joseph Leblanc son défunt mari, à ce que lesdits époux Vignon n’en ignorent avec sommation de se trouver en l’étude dudit Me Roget, sise en cette ville, rue St-Louis, le samedi cinq décembre mil huit cent vingt-neuf onze heures du matin pour être présents au procès-verbal d’ouverture de liquidation qui sera dressé par ledit notaire, déposer entre les mains tous titres, pièces et renseignements pour parvenir à la liquidation dont s’agit et faire toutes observations qu’ils jugeront convenables sinon protestent qu’à défaut par eux de comparaitre il sera requis défaut contre eux et passé outre tant en absence que présence, à ce que pareillement ils n’en ignorent et sous toutes réserves de droit, dont acte.
Procès-verbal d'ouverture de liquidation, 5 décembre 1829 (ADM 350 U 36)
Aujourd'hui cinq décembre mil huit cent vingt-neuf, deux heures de l'après-midi.
Par-devant Me Simon Joseph Dominique Nicolas Roget, et son collègue, notaires à la résidence de Metz, soussignés, ledit Me Roget notaire choisi par les parties ci-après nommées et délégué par ordonnance de Mr Pidancet, Juge au tribunal de première instance séant à Metz, en date du vingt-trois novembre mil huit cent vingt-neuf, dûment enregistrée et annexée aux présentes, à l'effet de procéder à la liquidation de ce qui dépend de la succession du Sr Joseph Leblanc, décédé meunier, propriétaire à Woippy et de la communauté de biens qui a existé entre lui et Dame Jeanne Badé sa veuve.
Lequel dit que par acte signifié par exploit du Sr Guerquin, huissier à Metz, y demeurant, en date du trente novembre mil huit cent vingt-neuf, enregistré à Metz, le premier décembre courant, n° 4290, au droit de cinquante-cinq centimes, et annexé aux présentes, il avait fait sommation au domicile de Me Germain, leur avoué à Metz, au Sr Dominique Vignon, propriétaire, demeurant à Woippy, et à Marie Leblanc, son épouse au droit de cette dernière, de se trouver aujourd'hui, en l'étude dudit Me Roget, notaire rédacteur, à l'effet d'être présents au procès-verbal d'ouverture de la liquidation de la succession dudit défunt Joseph Leblanc et de la communauté d'entre lui et sa veuve Jeanne Badé et de déposer entre lesdites mains du notaire liquidateur toutes des pièces et renseignements nécessaires pour procéder convenablement à ladite opération.
De tout quoi il a été requis et dressé le présent acte.
Fait et passé à Metz, en l'étude, les jour, mois et an avant dits et que les comparants ont signé avec les notaires, lecture faite.
14 mai 1831 (ADM 350 U 38)
À la requête de Jeanne Badé veuve de feu Joseph Leblanc décédé meunier propriétaire à Woippy et y demeurant, François Leblanc et Joseph Leblanc tous deux majeurs demeurant aussi à Woippy et consorts lesquels continuent leur élection de domicile en celui de Me Bing avoué soussigné.
Soit fait sommation par les présentes à Dominique Vignon propriétaire demeurant à Woippy et à Marie Leblanc son épouse en chef de celle-ci et au domicile de Me Germain leur avoué. De se trouver le jeudi dix-neuf mai présent mois une heure de relevée en l’étude de Me Roget notaire à la résidence de Metz y demeurant, pour entendre la lecture et prendre communication du projet de liquidation dressé par ledit notaire de la communauté qui a existé entre ladite Jeanne Badé et feu Joseph Leblanc son mari ainsi que de la succession de ce dernier, signet et accepter ladite liquidation et faire tous dires et observations qu’ils croient convenables sinon proteste le requérant qu’à défaut par les sus nommés époux Vignon de comparaitre en vertu de la présente sommation il sera requis défaut et passé outre tant en absence que présence à ce qu’ils n’en ignorent et sous toutes réserves de droit. Dont acte.
Liquidation du 19 mai 1831 (ADM 350 U 38)
Liquidation de ce qui dépend de la succession de Joseph Leblanc, décédé meunier propriétaire à Woippy, et de la communauté qui a existé entre lui et Jeanne Badé, son épouse ; fixation des droits de ladite Jeanne Badé, épouse survivante et des enfants issus de son mariage.
Il a été établi communauté de biens entre eux ainsi que le porte le jugement du premier juillet mil huit cent vingt-huit, dont il sera fait mention ci-après.
Suivant acte passé devant Me ---ier, alors notaire à Metz, le vingt-huit novembre dix sept cent soixante-quinze, Mr de Chazelle a laissé à titre de cinq pour cent à Joseph Leblanc un moulin situé à Lorry-devant le pont, ainsi que des terres en dépendant, moyennant une redevance annuelle de cent cinquante francs ; il a accepté cette acquisition tant pour lui que pour la femme qu'il épouserait par laquelle il a promis de faire agréer et ratifier l'acte d'assentiment ; l'année suivante Joseph Leblanc épousa Jeanne Badé ; il fut convenu que sa dot servirait à des constructions à faire au mobilier dont s'agit.
Suivant autre acte passé devant Me Grosset, notaire à Metz, le trente-un mai dix sept cent quatre-vingt-douze, Joseph Leblanc constitua au profit de Mme Lemasson, une rente annuelle à perpétuité de cent trente-six francs, laquelle constitution eut lieu moyennant un capital de trois mille quatre cents francs que Joseph Leblanc s'engagea à employer dans le jour au rachat du bien constitué au profit de Mr de Chazelle ; par acte du cinq juin dix sept cent quatre-vingt-douze Jeanne Badé s'engagea solidairement avec son mari envers la Dame Lemassson au -- de la rente à elle constituée ; suivant quittance dudit jour cinq juin dix sept cent quatre-vingt-douze passé devant ledit Me Grosset, Mr de Chazelle reconnait avoir reçu la somme de trois mille francs pour le rachat dument établi sur le moulin, plus trois cent quatre-vingt-treize francs pour arrérages ; enfin d'après deux autres actes reçus par Mr Baudouin, notaire à Metz, le vingt-quatre ventôse an neuf et dix-neuf frimaire an douze, la dame Lemasson reconnait avoir été remboursée des sommes par elle prêtées aux époux Leblanc par l'acte pré-rappelé ; pendant le mariage, le moulin a été incendié deux fois, il a été rebâti à neuf et on y a ajouté des constructions nouvelles.
Les époux Leblanc ont fait pendant leur mariage plusieurs acquisitions immobilières, ils marièrent deux de leurs enfants, Madeleine Leblanc épousa François Mathieu, meunier à Lorry-devant le pont, à laquelle il fut délivré deux mille francs à titre de dot.
Marie Vignon, jadis Marie Leblanc, présentement femme Vignon, épousa en premières noces Jacques Reiter ; par son contrat de mariage reçu devant Me Roget, notaire à Metz, le treize juillet mil huit cent seize, il lui fut constitué une dot par ses père et mère, une maison sise à Woippy, une somme de quinze cents francs et des meubles et effets pour la valeur de quinze cents francs. Marie Leblanc reconnait qu'elle a reçu les effets mobiliers, mais que sur les quinze cents francs argent, il ne lui a été versé que neuf cents francs.
Joseph Leblanc par son testament passé en minute devant Me Roget le vingt-huit décembre mil huit cent vingt a légué à François et Joseph Leblanc, ses deux fils, par préciput, hors part, une somme de deux mille francs à prélever avant tout partage ; il légua en outre à Jeanne Badé, maintenant sa veuve, la propriété de tous les biens meubles et effets mobiliers qui lui appartiendraient au jour de son décès, en outre l'usufruit du moulin acquis en commun à Woippy et des jardins, terres et prés y attenant.
Joseph Leblanc mourut le trente-un décembre mil huit cent vingt, à son décès il n'y eu point d'inventaire et les meubles restèrent en commun jusqu'en mil huit cent vingt-huit.
Le vingt-cinq avril mil huit cent vingt-huit, il fut seulement procédé à l'inventaire de ce qui dépendait de la communauté ; la minute fut rédigée par Me Roget, notaire à Metz.
La prisée du mobilier qui y est décrit ne s'est élevée qu'à la somme de quinze cent vingt-quatre francs pour les objets reconnus appartenir à la communauté. Cet inventaire fait mention de divers autres effets trouvés dans la maison que les fils Leblanc ont revendiqués comme étant leur propriété, ce qui leur a été contesté par la Dame Vignon.
Diverses difficultés s'étant élevées entre Jeanne Badé et Marie Leblanc, sa fille ; l'objet de la contestation fut porté devant le tribunal de première instance séant à Metz, qui régla leurs droits respectifs.
Comme le jugement de ce tribunal doit servir de base à la présente liquidation, il est nécessaire d'en rappeler ici les principales dispositions. Les voici :
1° La veuve Leblanc prétendait que le moulin de Lorry-devant le pont devait être un acquit de la communauté, attendu que feu Leblanc son mari l'avait acquis tant pour lui que pour la femme qu'il épouserait.
Il a été jugé que nonobstant cette stipulation, ce moulin n'était point un acquit de communauté, mais un propre de Leblanc, sauf les droits de sa veuve relativement aux dépenses, améliorations, réparations ou reconstruction faites pendant la communauté ;
2° Ladite veuve Leblanc prétendait que les objets mobiliers qu'elle avait acquis depuis le décès de son mari ne faisaient pas partie de la communauté ;
Il a été décidé que les époux Leblanc s'étant mariés sous l'empire de la coutume de Metz, la communauté n'avait été dissoute que par l'inventaire fait le vingt-cinq avril mil huit cent vingt-huit.
3° Que relativement à la somme de sept mille francs réclamée par la veuve à titre des remplois, attendu que d'après l'article onze titre six de la coutume de Metz, aucun remploi à raison des propres aliénas de l'un des conjoints n'est accordé à moins qu'il n'ait été convenu par l- tr- de mariage ou par les contrats d'aliénation, ou rachat, c'était le cas de renvoyer les parties à faire à ce sujet lors de la liquidation, toute justification suffisante.
4° En ce qui concerne les réclamations faites par la Dame Vignon des revenus des biens de la communauté depuis le décès du défunt, qu'il n'en est point dus, attendu que la communauté s'étant prolongée jusqu'à l'inventaire, les revenus étaient naturellement tombés dans ladite communauté, que par le même motif il n'était dû aucune indemnité pour les améliorations, imp-- et reconstructions faites aux immeubles de la communauté.
5° Ce même jugement porte qu'attendu que les legs faits à Jeanne Badé, de tous les biens meubles de Joseph Leblanc, est un legs à titre universel, elle est tenue jusqu'à concurrence, de contribuer aux dettes et charges de la succession.
6° Ladite veuve demandait de conserver sa vie durant la jouissance du moulin de Woippy et de ses dépendances qui lui a été léguée par le défunt.
Une des dispositions du jugement dont s'agit porte qu'en ce qui concerne l'usufruit légué sur le moulin et ses dépendances, qu'il sera vu et estimé par des experts et que s'il résulte de leur rapport que cet usufruit excède la quotité de biens disponibles, le moulin serait vendu pour en jouir de suite ; mais qu'alors elle aurait conformément aux articles mille quatre vingt-quatorze du code civil, en propriété et usufruit la quotité de biens dont son mari avait la faculté de disposer.
Les experts dans leur rapport du onze août mil huit cent vingt-huit, déposé le douze janvier mil huit cent vingt-neuf, ont dit que par l'estimation qu'ils viennent de donner au moulin et à ses dépendances, il pouvait facilement être déterminé si par son testament Joseph Leblanc a excédé la portion disponible. Et par jugement du sept avril mil huit cent vingt-neuf, statuant sur le rapport des experts il a été ordonné qu'il serait procédé à la vente par licitation du moulin dont s'agit et qu'il serait attribué à la veuve Leblanc lors de la liquidation à laquelle il serait procédé, la quotité disponible pour un quart en propriété et un quart en usufruit du prix de la vente dudit moulin et des autres immeubles, sauf les réductions à faire s'il y a lieu, à raison des legs mobiliers et de la masse passive de ladite succession, ordonne que les frais seront prélevés sur la masse.
Il résulte de ce jugement que la veuve Leblanc doit profiter des dispositions contenues en l'article mille quatre vingt-quatorze du code civil, lequel porte que pour le cas où l'époux -- laisserait des enfants ou descendants il pourra donner à l'autre époux un quart en propriété et l'autre quart en usufruit de tous les biens meubles et immeubles.
La décision contenue au jugement du sept avril mil huit cent vingt-neuf détruisant tout ce qui est contenu au testament du vingt-huit décembre mil huit cent vingt, et l'article mille quatre-vingt-quatorze déterminent donc d'une manière précise le legs fait à la veuve ; la propriété du mobilier ne lui appartiendra plus en totalité ; mais seulement un quart en propriété et un autre quart en usufruit sur la moitié avenant aux héritiers de son mari dans ce mobilier.
Le legs de deux mille francs fait à Joseph et François Leblanc à titre de préciput devra être prélevé sur le quart en propriété légué à la veuve Leblanc, leur mère, par la raison que la quotité de biens disponible est épuisée par elle.
Enfin il a été ordonné que tous les immeubles de la succession et ceux de la communauté reconnus impartageables seraient vendus en licité dans la forme prescrite par la loi devant Me Roget.
Joseph Leblanc est décédé le trente décembre mil huit cent vingt, laissant pour seuls et uniques héritiers :
1° François Leblanc,
2° Joseph Leblanc,
3° Madeleine Leblanc,
4° Marie Leblanc, veuve en premières noces de Jacques Reiter, et épouse en seconde noces de Dominique Vignon.
Cette liquidation va être divisée en onze chapitres.
Le premier établira tout ce qui compose la communauté mobilière,
Le second fera les rapports mobiliers faits à la succession par les enfants dotés,
Le troisième fera connaitre ce qui compose la communauté immobilière,
Le quatrième déterminera que les frais de licitation, d'inventaire et autres charges de la communauté,
Le cinquième traitera de la succession immobilière du défunt,
Le sixième fera le rapport des immeubles constitués en dot à Marie Leblanc, femme Vignon, Le septième fera la masse générale de tout ce qui compose la communauté et le partage entre la veuve et ses enfants,
Le huitième fera connaitre tout ce qui compose la succession mobilière et immobilière de Joseph Leblanc,
Le neuvième le prélèvement des legs,
Le dixième établira l'avoir de la veuve Leblanc,
Le onzième fera le résultat et les comptes particuliers.
Chapitre premier.
Communauté mobilière.
Elle se compose de l'estimation des meubles et effets décrits dans l'inventaire du vingt-cinq avril mil huit cent vingt-huit, s'élevant à quinze cent vingt-quatre francs. ci ... 1 524 fr.
Chapitre deuxième.
Rapports dus à la succession par les enfants dotés.
Madeleine Leblanc femme Mathieu ayant reçu à l'époque de son mariage, à titre de dot, de ses père et mère, une somme de deux mille francs, doit rapporter aujourd'hui à la succession de son père la moitié de la somme qui est de mille francs. ci ... 1 000 fr.
Marie Leblanc femme Vignon a reçu des meubles et effets mobiliers pour quinze cents francs et neuf cents francs argent, à compte des quinze cents francs qui lui avaient été promis ; elle doit le rapport de moitié des dites sommes, ce qui fait douze cents francs. ci ... 1 200 fr.
Chapitre troisième.
Communauté immobilière.
Les terres, prés et vignes dépendant de cette communauté ont été partagés en deux lots, l'un pour la veuve et l'autre pour les enfants ainsi que le constate le tirage au sort qui en a été fait devant Mr Pidanet, juge au Tribunal de première instance séant à Metz, suivant procès-verbal du deux mai mil huit cent vingt-neuf, qui repose au greffe dudit tribunal.
Les autre immeubles ont été reconnus impartageables.
Ceux de la communauté reconnus impartageables consistent :
1° en un moulin à eau situé à Woippy, appelé le moulin haut composé de deux corps de bâtiments ; l'un comprend le corps du logis, l'usine du moulin ; l'autre les écuries et grange, aisances et dépendances ; treize ares trente centiares de jardin, à gauche du chemin qui conduit au moulin ; un hectare six ares de jardin et terres labourables joignant la grange ; un hectare six ares au-dessus de l'étang ; deux hectares quarante-huit ares de prés entre le ruisseau du moulin et les terres.
2° deux maisons situées à Woippy, rue du Pont, entre Mr Cunin et Roget.
Ces deux immeubles ayant été reconnus impartageables, la vente par licitation en a été ordonné par jugement du tribunal de première instance séant à Metz, en date du premier juillet mil huit cent vingt-huit.
et le huit avril mil huit cent vingt-neuf, Me Roget, notaire à Metz, après avoir rempli les formalités voulues par la loi, a procédé à la vente desdits biens.
Les principales conditions de cette vente sont :
- que l'acquéreur du moulin et de ses dépendances n'en jouirait que le vingt-trois avril mil huit cent trente ;
- que celui de la maison entrerait en jouissance le onze novembre mil huit cent vingt-neuf ;
- que le prix de l'adjudication se paierait dans la quinzaine de la confection de la liquidation des droits des parties avec l'intérêt à cinq pour cent à compter du jour des entrées en jouissance.
Les contributions seront au compte des acquéreurs également du jour des entrées en jouissance.
Le moulin et ses dépendances ont été adjugés à la veuve Leblanc, acquétresse pour cinq huitièmes et à François et Joseph Leblanc, acquéreurs pour trois huitièmes, le tout moyennant la somme principale de trente cinq mille francs. ci .. 35 000 fr.
La maison composant le second lot a été adjugée aux mêmes moyennant cinq mille deux cents francs, avec déclaration que la veuve acquérait pour cinq huitièmes et ses fils pour trois huitièmes. ci ... 5 200 fr.
La masse immobilière se compose de quarante mille deux cents francs, ci ... 40 200 fr.
Chapitre quatrième.
Frais de licitation, d'inventaire et autres charges de la communauté.
Les frais de Me Bing, avoué demandeur, s'élèvent à sept cent cinquante-deux francs cinquante centimes. ci ... 752, 75
Ceux de Me Germain, à cent trente cinq francs quatre-vingt-un centimes. ci ... 135,81
Frais de l'inventaire du vingt-cinq avril mil huit cent vingt-huit et jours suivants, cent cinquante-quatre francs quarante-cinq centimes. ci ... 154, 45
Dû encore à Me Germain pour vacation audit inventaire, quarante-trois francs vingt centimes, ci ... 43, 20
à Me Bing, pour même motif, même somme, ci ... 43, 20
Soit 1 129, 23
Sous total ... 39 070, 77
La veuve Leblanc réclame à la communauté une indemnité de sept mille francs pour sa dot et les constructions faites dans les maisons de Lorry-devant le pont et de Woippy et pour reconstruction totale du moulin de Lorry-devant le pont incendié en dix sept cent quatre-vingt. Ses droits au sujet de cette réclamation quoique basés sur l'équité n'étant pas justifiés jusqu'à ce moment par des pièces bien probantes, la liquidation ne lui a attribué que trois mille cinq cents francs, sauf à elle à justifier que cette indemnité doit être plus considérable pour le cas où les portions les parties adverses contesteraient cette allocation, ci ... 3 500
Sous total ... 35 570, 77
Il est dû à Mr Vautrin, ancien conseiller à la Cour royale de Metz, une rente annuelle et viagère de cent cinquante francs constitués sur sa tête par les époux Leblanc suivant acte passé devant notaire.
Le capital nécessaire pour servir cette rente se fera par tiré hors ligne ici et distrait comme --- ; la veuve et -- ses enfants paieront leur part contributoire dans cette rente.
La veuve à son titre des communs en biens en doit d'abord moitié, soixante-quinze francs, ci ... 75
Comme légataire d'un quart en propriété et d'un quart en usufruit, pareille portion que ses legs, ce qui produit trente sept francs cinquante centimes, 37, 50
Ses quatre enfants devront trente sept francs cinquante centimes, ci ... 37, 50
Somme égale ... 150
Par acte passé devant Me Rollin, notaire à Metz, le trois août mil huit cent vingt-cinq, la veuve Leblanc a acquis sur les héritiers de Jean Lamiable, des terres situées sur le ban de Woippy, moyennant la somme de deux mille cinquante-neuf francs soixante-dix centimes, valant au vingt novembre mil huit cent trente ; ces immeubles tombés en commun aux termes du jugement pré-rappelé ont été partagés entre la veuve et les héritiers Leblanc, en conséquence le prix de ces immeubles est à la charge de la communauté, ci pour le principal ... 2 059, 70
Les dettes et charges distraites, il reste de la communauté immobilière trente trois mille cinq cent onze francs sept centimes, ci ... 33 511, 07
Chapitre cinquième.
Succession immobilière.
Tous les immeubles dépendant de la succession du défunt ont été reconnus impartageables par le rapport des experts du sept avril mil huit cent vingt-neuf. La vente par licitation en a été faite devant ledit Me Roget, savoir :
1° Celle de ceux situés à Woippy le onze août mil huit cent vingt-neuf, et celle de ceux situés à Lorry-devant le pont, le vingt-six du même mois.
Ces immeubles consistaient en un hectare six ares faisant moitié d'une pièce de terre, lieu-dit en Moin, ban de Woippy, adjugée à la veuve Leblanc et à François et Joseph Leblanc, moyennant deux mille francs ... 2 000 fr
2° Quinze ares de terre faisant moitié d'une pièce, lieu-dit sur le neuf pré, entre Brulé et les héritiers Lamiable, adjugés aux mêmes pour quatre cent soixante-cinq francs ... 465
3° La moitié de cinquante-trois ares de terre, lieu-dit en Marté, entre Lapointe et les héritiers Lapointe, jadis les héritiers Lamiable, adjugée aux mêmes pour trois cent cinquante-cinq francs ... 355
4° La moitié de trente-cinq ares, lieu-dit en Berlanchery, adjugée aux mêmes pour deux cent cinq francs ... 205
5° Une pièce de terre, ban de Saulny, entre le ruisseau d'une part et Delatte d'autre, vendue aux mêmes pour sept cent cinq francs ... 705
6° Une autre pièce de terre, lieu-dit aux quatre-vingt livres, le fossé d'une part, les héritiers Lamiable d'autre, adjugée aux mêmes pour trois cent quinze francs ... 315
La veuve Leblanc est acquétresse dans tous ces biens pour un quart et ses fils pour les trois autres quarts.
Le moulin de Lorry-devant le pont et les terres, prés et autres biens en dépendant ont été adjugés à Joseph Leblanc, François Leblanc, la veuve Leblanc et à Madeleine Leblanc femme Mathieu, acquéreurs chacun pour un quart moyennant la somme principale de huit mille cinq cent cinquante-six francs ... 8 556
Total ... 12 601 fr.
Chapitre sixième
Rapport de l'immeuble constitué en dot à Marie Leblanc femme Vignon.
Par son contrat de mariage passé en minute devant Me Roget, notaire à Metz, le treize juillet mil huit cent seize, le Sieur et Dame Leblanc, père et mère de Marie Leblanc, lui ont constitué une dot chacun par moitié :
1° Une maison située à Woippy à côté du pont,
2° Trente-cinq ares de terres, aux quatre-vingt livres, entre M. Marcus et le Sr Delatte,
3° Un petit jardin de huit à neuf ares, lieu-dit aux Champs d'Emery, entre Hanesse d'une part et --- d'autre ;
Aux termes des articles huit cent quarante-trois et huit cent cinquante-neuf du code civil, elle devait faire les rapports de moitié de ces trois immeubles à la succession de son père ; comme ils étaient impartageables, la vente par licitation en a été faite avec les autres immeubles de la succession devant Me Roget, le dix huit août mil huit cent vingt-neuf. Les conditions de cette vente portent que l'acquéreur de la maison en jouira le onze novembre mil huit cent trente et en jouira des loyers à partir du onze novembre mil huit cent vingt-neuf et que l'acquéreur des deux autres objets entrerait en jouissance ledit jour onze novembre.
La maison sur le pont a été adjugée à la veuve Leblanc, acquétresse pour cinq huitièmes et à Joseph et François Leblanc, acquéreurs pour les autres trois huitièmes moyennant la somme principale de trois mille cinq cents francs, ci ... 3 500
La moitié de la pièce de terre aux quatre-vingt livres a été adjugée à ladite veuve Leblanc qui est désignée acquétresse pour un quart et à ses deux fils, acquéreurs pour les autres trois quarts, moyennant trois cents francs, ... 300
La moitié du jardin dit aux champs d'Emery a été adjugée à ladite Dame Vignon pour quatre-vingt-quinze francs, ... 95
L'autre moitié des trente-cinq ares de terre et de jardin n'a pas été vendue ; la Dame Vignon en jouira comme du passé jusqu'au décès de sa mère.
En tout ... 3 895 fr.
Elle va rapporter à la succession :
1° le prix de vingt-deux ares de terres, ci ... 300
2° le prix de la moitié du jardin, ci ... 95
3° la moitié du prix de la maison, ci ... 1 750
elle doit rapporter ... 2 145 fr.
L'autre moitié du prix de la maison n'est sujet à rapport qu'à la succession de sa mère, elle la touchera par conséquent dès à présent des acquéreurs, ci ... 1750
Somme égale ... 3 895 fr.
Chapitre septième
Masse générale de tout ce qui compose la communauté et partage entre la veuve et ses enfants.
La communauté mobilière se compose ainsi qu'on le voit chapitre premier d'une somme de quinze cent vingt-quatre francs, ci ... 1 524
La communauté immobilière se porte à trente-trois mille cinq cent onze francs sept centimes, ci ... 33 511, 07
La masse de la communauté est donc de trente cinq mille trente-cinq francs sept centimes, ci ... 35 035, 07
à partager par moitié entre Jeanne Badé veuve Leblanc et la succession de son mari.
la moitié de la veuve est de, ci ... 17 507, 53 1/2
la moitié avenant à la succession est de , ci ... 17 507, 53 1/2
Somme égale ... 35 035, 07
Chapitre huitième.
Succession mobilière et immobilière de Joseph Leblanc.
Elle se compose :
1° du rapport de la dot constituée à Madeleine Leblanc femme Mathieu, s'élevant à mille francs, ci ... 1 000
2° d'une somme de douze cents francs pour le rapport sur la dot de Marie Leblanc femme Vignon, ci ... 1 200
3° de la somme de douze mille six cent un francs montant de la succession immobilière établie au chapitre cinq, ci ... 12 601
4° de la somme de dix sept mille cinq cent dix-sept francs cinquante-trois centimes pour sa moitié dans la communauté mobilière et immobilière ainsi que le constate le chapitre sept, ci ... 17 517, 53
5° et enfin du rapport du prix de l'immeuble constitué en dot à Marie Leblanc femme Vignon, dont traite le chapitre six, ce rapport est de deux mille cent quarante-cinq francs, ci ...2 145
Somme ... 34 463, 53
Chapitre neuvième
Prélèvement des legs.
Feu Joseph Leblanc, par son testament passé devant notaire Me Roget, le dix-huit décembre mil huit cent vingt avait légué à son épouse l'usufruit du moulin de Woippy et de ses dépendances.
La femme Vignon, sa fille, ayant contesté ce legs, comme excédant la quotité disponible, cet usufruit a été annulé en partie ; mais il a été conformément à l'article mille quatre-vingt-quatorze du code civil, attribué à la veuve un quart en propriété et un quart en usufruit de tous les biens de la succession suivant jugement du tribunal de première instance séant à Metz, du sept avril mil huit cent vingt-neuf.
Le quart en propriété est de huit mille six cent quinze francs quatre-vingt-onze centimes, ci ... 8 615, 91
Le quart en propriété et un autre quart en usufruit absorbant la quotité du bien disponible, le legs par préciput fait par feu Joseph Leblanc à ses deux fils d'une somme de deux mille francs par le même testament ne peut être prélevé que sur le quart en propriété attribué à la veuve, ci ... 2 000
Elle n'a plus droit en propriété qu'à, ci ... 6 935, 84
son quart en usufruit est de huit mille six cent quinze francs quatre-vingt-onze centimes ... 8 615, 91
Le legs de François et Joseph Leblanc est de, ci ... 2 000
Somme 17 231, 82
Il reste disponible dès ce moment ... 17 231, 71
à cette somme il faut de nouveau ajouter les trois mille six cent quinze francs quatre-vingt-onze centimes distraits ci-dessus dont l'usufruit appartient à la veuve et la nue propriété à ses enfants, ci ... 8 615, 91
La masse à partager est de, ci ... 25 847, 62
ce qui produit :
- pour François Leblanc, six mille quatre cent soixante-un francs quatre-vingt-dix centimes ... 6 461, 90 2/4
- pour Joseph Leblanc, pareille somme ... 6 461, 90 2/4
- pour la femme Mathieu, même somme ... 6 461, 90 2/4
- et pour la femme Vignon, semblable somme ... 6 461, 90 2/4
Chacun d'eux touchera dès à présent avec intérêts quatre mille trois cent sept francs quatre-vingt-quatorze centimes, ci ... 4 307, 94
Et au décès de la veuve Leblanc, leur mère, sans intérêt, le quart des huit mille six cent quinze francs quatre-vingt-onze centimes dont elle est usufruitière, ci ... 2 159, 97
Total ... 6 461, 91
Chapitre dixième
Etablissant l'avoir de la veuve Leblanc.
Au résultat, il lui revient
1° Pour sa moitié dans la communauté mobilière et immobilière ainsi qu'on le voit chapitre sept, dix-sept mille cinq cent dix-sept francs cinquante-trois centimes, ci ... 17 517, 53
2° Pour l'indemnité qui lui est accordée sur la communauté pour les motifs exprimés au chapitre quatre, trois mille cinq cents francs, ci ... 3 500
3° Pour la donation à elle faite en propriété, six mille six cent quinze francs quatre-vingt-onze centimes, ainsi qu'il est établi au chapitre neuf, ci ... 6 615, 91
Elle a droit en propriété à ci ... 27 633, 44
et un usufruit à huit mille six cent quinze francs quatre-vingt-onze centimes, ci ... 8 615, 91
Chapitre onzième.
Résultat.
Il advient à François Leblanc ainsi qu'on le voit au chapitre neuf, ci ... 6 461, 90
Pour le legs à lui fait, ci ... 1 000
Somme ... 7 461, 90
à Joseph Leblanc, ci ... 6 461, 90
Pour le legs à lui fait, ci ... 1 000
Somme ... 7 461, 90
à Madeleine Leblanc femme Mathieu, ci ... 6 461, 90
elle doit pour le rapport de sa dot établi au chapitre huit, mille francs, ci ... 5 461, 90
à Marie Leblanc femme Vignon, semblable somme, ci ... 6 461, 90
elle doit par le rapport de sa dot mobilière, douze cents francs, ci ... 1 200
il lui revient dans la succession de son père cinq mille deux cent soixante-un francs quatre-vingt-dix centimes, ci ... 5 261, 90
La moitié de la maison dont elle a été dotée par sa mère ayant été aliénée, attendu l'indivision avec l'autre moitié faisant la dot du père ; elle touchera moitié du prix total de ladite maison, sauf le rapport futur à en faire à la succession de sa mère, cette moitié est de dix sept cent cinquante francs ... 1 750
Somme 7 011, 90
Total ... 55 031, 04
Preuve de l'exactitude du travail.
La communauté mobilière s'élève à 1 524 fr
celle immobilière distraction faite des frais de licitation et autres charges à , ci ... 37 011, 07 = 38 535, 07
La succession immobilière à, ci ... 12 601
Le rapport immobilier de la femme Vignon est de, ci ... 2 145
La moitié du prix de la maison constituée en dot par la veuve Leblanc à sa fille --- à, ci 1 750 = 55 031, 07
Aujourd'hui dix-neuf mai dix huit cent trente-un, une heure de relevée,
Par-devant Me Roget et son collègue, notaires à la résidence de Metz, soussignés ; ledit Me Roget, notaire choisi par les parties ci-après nommées et délégué par ordonnance de Mr Pidancet, juge au Tribunal de première instance séant à Metz, en date du vingt-trois novembre mil huit cent vingt-neuf, dument enregistrée et annexée au procès-verbal d'ouverture de liquidation en date du cinq décembre mil huit cent vingt-neuf, passé devant les notaires liquidateurs, à l'effet de procéder à la liquidation de ce qui dépend de la succession dudit défunt Joseph Leblanc,
Les Srs François et Joseph Leblanc, tous deux garçons majeurs, meuniers et propriétaires, domiciliés à Woippy,
Le Sr François Mathieu, meunier, demeurant à Lorry-devant le pont, agissant en qualité de père et tuteur légitime et de plein droit des quatre enfants encore mineurs nés de son mariage avec défunte Madeleine Leblanc, son épouse,
Delle Marguerite Mathieu, fille majeure, domiciliée à Lorry-devant le pont,
Encore tous les sus-dénommés agissant au nom et comme se portant fort de François Mathieu, garçon majeur, soldat au vingt-cinquième régiment d'infanterie de ligne dont ils promettent la ratification dans le mois,
assistés de Me Charles Bing, avoué au tribunal civil de première instance séant à Metz, Dame Marie Leblanc, épouse Vignon, propriétaire, domiciliée à Woippy, se son mari à ce présent dument autorisée ; comparaissant sur la sommation à eux donnée par les autres comparants par acte de Brulé, huissier, du quatorze de ce mois, annexé aux présentes, assistés de Me Jean Victor Germain, leur avoué près le tribunal civil de première instance séant à Metz,
Lesquels après avoir pris lecture et communication de la liquidation qui précède et des pièces qui ont servi de base pour la dresser, ils ont déclaré la trouver juste, sans erreur, l'acceptent purement et simplement et --- qu'elle reçoive sa pleine et entière exécution.
Dont acte
Fait et passé à Metz, en l'étude, l'an dix huit cent trente-un, le dix-neuf mai, jour et an susdits et ont toutes les parties et les avoués signé avec les notaires # à la réserve du Sr Mathieu qui a déclaré ne savoir signer, de ce interpelé, lecture faite.
