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Joseph Blanc (1779 - 1852)
Sa succession
Décès de Joseph Blanc, 6 février 1852
L'an mil huit cent cinquante deux le huitième jour du mois de février, Josepf Blan, propriétaire, fils des défunts Joseph Blan et Jeanne Badé, décédé subitement à l'âge de soixante et onze ans, a été inhumé dans le cimetière de cette église en présence de Louis Monrice, instituteur, et de Jacques Feyte, tous deux chantres demeurant à Woippy, qui ont signé avec moi curé.
Barthélemy |
Demande de François Blanc auprès du tribunal afin obtenir une dérogation pour
qu'il soit procédé à l'inventaire dépendant de la succession de Joseph Blanc.
(ADM 48 E 6)
A Monsieur le président du tribunal
de première instance séant à Metz
chevalier de l'Ordre de la légion d'honneur
François Blanc propriétaire meunier demeurant à Woippy
A l'honneur vos exposer
Que le Sieur Joseph Blanc son frère est décédé le six février courant, laissant pour héritiers l'exposant pour un tiers et ses neveux et nièces pour les deux autres tiers.
Que trois jours ne sont point écoulés depuis l'inhumation du Sieur Joseph Blanc, et en conséquence, il ne peut être procédé à l'inventaire de ce qui dépend de sa succession avant l'expiration de ce délai, si ce n'est en vertu de votre autorisation.
Que plusieurs des héritiers demeurant dans des lieux forts éloignés du domicile du défunt, se trouvant aujourd'hui sur les lieux, et désirent en conséquence que l'inventaire soit fait de suite.
Que pour quelques-uns un nouveau voyage serait impossible et pour d'autres très couteux.
Que d'ailleurs il est urgent de procéder immédiatement à l'inventaire parce que les scellés n'ont point été apposés.
Ce ---, l'exposant a l'honneur de vous supplier, Monsieur, de vouloir bien en vertu de l'article 928 du code de procédure civile autoriser les héritiers du Sieur Joseph Blanc à faire procéder ce jourd'hui, par conséquent avant l'expiration du délai de trois jours depuis l'inhumation, à l'inventaire de ce qui dépend de sa succession.
Faisant l'exposant élection de domicile en l'étude de Me Maline, avoué du siège, soussigné.
Signé Maline.
Nous, Président du tribunal de première instance séant à Metz, chevalier de l'ordre de la légion d'honneur, vu la requête ci-dessus, ensemble l'article 928 du code de procédure, autorisons les héritiers du Sieur Joseph Blanc, à faire procéder avant l'expiration du délai de trois jours depuis l'inhumation à l'inventaire de ce qui dépend de la succession du Sieur Joseph blanc, tous les héritiers présents ou dûment appelés.
Donné à Metz au Palais de justice le 10 février 1852.
Inventaire du 10 février 1852 (ADM 48 E 6)
L'an mil huit cent cinquante-deux, le dix février, neuf heures du matin, en la commune de Woippy, au domicile mortuaire ci-après indiqué.
A la requête
1° de Monsieur François Blanc, ou Leblanc, meunier, demeurant commune de Woippy.
2° de Monsieur Jean Reiter, l'ainé, propriétaire, demeurant à Woippy.
3° de Madame Marie Reiter, épouse assistée et autorisée de Monsieur Antoine Quieppe, charpentier, demeurant à Hauconcourt.
4° de Mr Louis Pierre Reiter, menuisier, demeurant à Metz.
5° de Mr Jean Reiter, le jeune, propriétaire, demeurant à Woippy.
6° de Mr Dominique Etienne Vignon, voiturier, demeurant à Woippy.
7° de Mr Etienne Vignon, maçon, demeurant à Woippy, agissant en qualité de tuteur des mineurs Marie Rose Vignon, sans profession, demeurant à Woippy, chez Mr Leblanc, requérant, et de François Vignon, apprenti, demeurant à Châtel-Saint-Germain, ses neveu et nièce. Qualité qui lui a été conférée et qu'il a acceptée suivant délibération du conseil de famille desdits mineurs prise sous la présidence de Mr le juge de paix du premier canton de Metz, le premier mars mil huit cent cinquante, enregistré le quatre du même mois.
Ledit Louis Pierre Reiter, agissant en son nom personnel et comme subrogé tuteur desdits mineurs, qualité qui lui a été conférée et qu'il a acceptée suivant délibération de leur conseil de famille, prise sous la présidence du juge de paix du même canton de Metz à la date d'hier, enregistré aujourd'hui.
8° de Madame Marguerite Mathieu, épouse assistée et autorisée de Monsieur Nicolas Liegey, charpentier mécanicien, demeurant à Pont-à-Mousson.
9° de Madame Marie Madeleine Mathieu, épouse assistée et autorisée de Mr Jean Baptiste Bachelier, meunier, demeurant à Labry, canton de Conflans.
10° de Mr Pierre Mathieu, manœuvre, demeurant à Metz.
11° de Madame Madeleine Mathieu, épouse assistée et autorisée de Monsieur Jean Woirgard, voiturier, demeurant à Metz.
12° de Monsieur Louis Mathieu, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson.
Ledit Sieur François Leblanc habile à se dire et porter héritier pour un tiers de Mr Joseph Leblanc, ci-après nommé, son frère, Mr Jean Reiter, l'ainé, Mme Quieppe, Mr Louis Pierre Reiter, Mr Jean Reiter le jeune, Mr Etienne Vignon, voiturier, et les mineurs Marie Rose Vignon et François Vignon, habiles à se dire et porter héritiers conjointement pour un autre tiers dudit Sieur Joseph Leblanc, à la représentation de Madame Marie Leblanc, leur mère, décédée, veuve en première noces de Mr Jacques Reiter, et épouse en secondes noces de Monsieur Dominique Vignon, charretier, demeurant à Woippy, aussi décédé.
Madame Liegey, Mme Bachelier, Mr Pierre Mathieu, Mme Woirgard, et Mr Louis Mathieu, habiles à se dire et porter héritiers, conjointement pour le dernier tiers dudit Joseph Leblanc, à la représentation de Madame Madeleine Leblanc, leur mère, décédée, épouse de Monsieur François Mathieu, meunier, demeurant à Lorry-devant-le-Pont, aussi décédé.
A la conservation des droits des parties et de tous autres qu'il appartiendra, il va être, par le ministère de Me Emile Gilbrin, notaire à Metz, soussigné, en présence des témoins à la fin nommés, aussi soussignés, procédé à l'inventaire et description exacte des objets mobiliers, titres, papiers, renseignements, dépendant de la succession de Mr Joseph Blanc ou Leblanc, meunier, demeurant commune de Woippy. Le tout trouvé en le moulin appartenant auxdits François Leblanc et Joseph Leblanc, situé commune de Woippy, où ce dernier est décédé le six février courant.
L'inventaire aura lieu avant les délais prescrits par l'article 928 du code de procédure civile en exécution de l'ordonnance rendue par le président du tribunal civil de Metz, ce jourd'hui, enregistré le même jour, numéro 1248, par Monsieur Cornebois qui a perçu trois francs trente centimes et dont l'original est demeuré ci-annexé après avoir été paraphé par ledit Me Emile Gilbrin.
La présentation des objets mobiliers à inventorier sera faite par Monsieur François Leblanc, requérant, lequel a été averti du serment qu'il aurait à prêter à la fin des présentes de n'avoir rien détourné, vu ni su qu'il ait été rien détourné des objets à comprendre au présent inventaire par qui que ce soit, directement ou indirectement.
La prisée des choses qui seront soumises sera faite par Me Joseph Vincent Sarazin, huissier, demeurant à Metz, à ce présent, lequel a promis de faire cette prisée en son âme et conscience à juste prix et sans crue.
Lecture faite de l'intitulé qui précède, il a été procédé audit inventaire de la manière suivante.
Prisée du mobilier.
Objets communs à Mrs François Leblanc et Joseph Leblanc et appartenant à chacun par moitié à l'exception de la garde robe ci-après.
Dans une chambre au rez-de-chaussée prenant jour sur le jardin.
Une couche bois de chêne sur laquelle une paillasse, un matelas, deux plumons, un traversin, un oreiller, deux autres traversins avec leur double taie, deux draps, une couverture piquée et un couvre-pieds avec sa double taie en coton de ménage, le tout prisé quatre-vingt-deux francs.
Une autre couche bois de chêne, sur laquelle une paillasse, un matelas, un plumon, deux traversins, deux oreillers, quatre petites taies, deux draps, une couverture piquée, un couvre-pieds, une taie de plumon et une garniture de rideau, le tout prisé soixante-douze francs.
Une pendule avec sa boîte, une glace en son cadre en bois doré, une grande table avec son pied, un banc, cinq chaises foncées de paille, plusieurs vieux cadres, prisé vingt-six francs.
Dans la cuisine.
Deux chenets, une crémaillère, un attirail de feu, deux pots, un chaudron, deux braisières, deux autres vieux pots, une cuillère à pot, deux écumoires, une lampe pendante, une marmite, le tout fer et fonte, une chaudière en rosette, un grand chaudron, deux autres petits, une tourtière, une passoire en airain, prisés trente-huit francs.
Deux seaux ferrés, une cruche, une passoire en fer blanc, trente pièces de faïence, quinze verres à boire, un saloir, un moulin à poivre, une table ronde, cinq chaises foncées de paille, trois jambons, onze pots de grés, vingt-six assiettes, douze fourchette et cinq cuillères en fer battu, prisés neuf francs.
Dans une chambre au premier étage.
Une grande table, six chaises foncées de paille, quinze cadres, une petite armoire, un vieux secrétaire à cylindres, prisés quatorze francs.
Une couche bois de chêne sur laquelle une paillasse, un matelas, un plumon, deux draps, un traversin, deux oreillers, trois petites taies, une vieille couverture piquée, un couvre-pieds avec sa double taie en indienne, une garniture de rideaux avec la baguette, prisés quatre-vingt-six francs.
Une armoire en sapin dans laquelle une carafe, un porte huilier avec ses deux carafons, six verres à pied, douze assiettes, six tasses avec les soucoupes, prisés huit francs.
Une grande armoire bois de noyer ouvrant à deux volets garnies en cuivre, prisée quarante francs.
Une autre grande armoire bois de noyer ouvrant à deux volets, dans laquelle deux draps de lit, quatre serviettes, deux rideaux en calicot blanc garnis de franches, prisés cinquante-cinq francs.
Une grande glace, une commode bois plaqué à dessus marbre, quatre chandeliers, une autre commode sur laquelle treize bouteilles vides, le tout prisé vingt francs.
Garde robe du défunt, appartenant à ce dernier seul.
Un habit, un pantalon drap bleu clair, un autre habit, un gilet, une blouse, une cravate, un chapeau, une casquette, deux paires de bas, un schako de garde national, une paire de souliers, une paire de bottes, vingt-quatre chemises, le tout prisé soixante huit francs.
Linge.
Douze draps de lit, treize nappes, cinq serviettes, trois taies de traversin, une autre de plumon et deux taies d'oreillers, trente tabliers de cuisine, quinze essuie-mains, prisés soixante-cinq francs.
Dans le grenier.
Un traversin, des débris de harnais, deux vieux fauteuils, un coffre, plusieurs vieux débris, prisés huit francs.
Un tas d'avoine de quatre hectolitres, prisé vingt-quatre francs.
Dans d'autres greniers.
Quatorze vitraux de couche, deux petites flèches de land, un vieux buffet, un fourneau en fonte, cinq cruches de gré, six hectolitres cinquante litres de blé et quelques débris, prisés deux cent quarante francs.
Trois frettes de roues de voiture, un petit tas de blé, une girouette, prisés cinq francs.
Quinze cents kilogrammes de foin et regain, un tas de paille, de la petite paille, prisés soixante-cinq francs.
Dans le grand moulin.
Un grand coffre dans lequel un peu de blé, prisé trois francs.
Dans les écuries.
Une jument, poil alezan brûlé, marquée en tête, âgée de huit ans, prisée cent soixante francs.
Une autre jument, poil gris, âgée de huit ans, prisée deux cents francs.
Une autre âgée de quatre ans, même poil, prisée deux cents francs.
Deux harnais complets avec traits en fer, un harnais de carriole, une paire de traits, une paire de cravates en cuir, un tonneau, prisés cinquante-cinq francs.
Deux vaches poil rouge, prisées cent-vingt francs.
Quarante poules et canards, prisés vingt francs.
Cinq petits porcs de nourriture, prisés trente francs.
Une laie, prisée quarante francs.
Une autre en graisse, prisée cinquante francs.
Sept petits porcs à la sèvre, prisés vingt-huit francs.
Sept autres de nourriture, prisés quarante-neuf francs.
Un tonneau en cuveau, un arrosoir, un seau ferré, une paire d'échelles de voiture et un tas de paille au-dessus, le tout prisé onze francs.
Dans la grange.
Une voiture à jantes larges et ses bignons, prisée cent cinquante francs.
Un tas de paille, une échelle et une herse à dents de fer, prisés trente-huit francs.
Dans le pressoir.
Deux cuves, un pressoir avec ses accessoires, un grand van, treize vieux tonneaux, trois cuveaux, une fourche, deux roues de voiture, deux hottes en sapin, un tas de fagots et un cercle de fer pour voiture, prisés cent vingt-cinq francs.
Dans la chambre à four.
Un alambic composé de sa chaudière, faitière, son serpent et accessoires, prisés soixante-dix francs.
Une hotte en sapin, un pétrin, quatre corbeilles, un panier, une hotte en osier, une table, une grande marmite, un attirail de four, trois stères de bois de chauffage, un tas d'attelles, et divers débris, prisés trente-quatre francs.
Lit de garçon.
Une paillasse, deux draps, deux traversins, une vieille couverture et un couvre-pieds, prisés vingt francs.
Dans un autre grenier.
Un tas de foin et deux échelles, prisés cent quatre francs.
Dans les caves.
Trois pièces de vin de la dernière récolte, contenant douze hectolitres, prisés avec les futs quatre-vingt-dix francs.
Sept futailles vides, un cuveau, une vieille chaudière en cuivre, un chaudron rempli de cendres, une cuvelle, un entonnoir de tonneau, un seau ferré, un vieux buffet, le tout prisé vingt-cinq francs.
Et un tas de pommes de terre, prisé douze francs.
Devant la porte.
Une charrette à jantes étroites, une autre à jantes larges, une carriole, prisées ensemble cent trente francs.
Un tas de pierres, huit bottes d'échalas, douze paquets de rames, une brouette, huit planches de chêne, un tas de fumier, une charrue avec ses rouelles, une autre charrue, une herse en bois, et divers débris, le tout prisé soixante-cinq francs.
Dans le jardin.
Cinq ruches à miel, prisées vingt-cinq francs.
Dans le petit moulin.
Un établi, un chevalet, trois cercles de roue de voiture en fer, une chaîne, une meule, un tas de bois, prisés trente-sept francs.
Dans la chambre du garçon.
Une armoire en bois de sapin, deux couches, deux plumons, deux draps, deux traversins, une vieille couverture, un fourneau, une petite glace, une mesure à grain, le tout prisé trente-trois francs.
Total de la prisée des objets mobiliers inventoriés : trois mille quarante-neuf francs.
Argent comptant.
Monsieur François Leblanc déclare qu'il n'en existe pas.
Titres et papiers.
Les pièces :
- La première est un extrait délivré par me Rollin, notaire à Metz, d'un procès-verbal d’adjudication adressé par lui, le huit août mil huit cent vingt-cinq, aux termes duquel Mrs Joseph et François Leblanc ont acquis chacun par moitié trois hectares cinquante-neuf ares de bois, situés ban de Woippy, lieu-dit devant le moulin.
- La seconde est une quittance, écrite sur papier au timbre de trente-cinq centimes, du solde de ladite vente.
- La troisième est un extrait délivré par Me Roget, alors notaire à Metz, d'un procès-verbal d'adjudication définitive, dressé par lui le dix-huit août mil huit cent vingt-neuf, contenant vente par licitation des biens de Joseph Leblanc, décédé, propriétaire, meunier, demeurant à Woippy, et de la communauté qui a existé entre lui et Jeanne Badé, sa veuve. Il résulte de ce procès-verbal que lesdits Joseph et François Leblanc ont été déclarés adjudicataires pour trois huitièmes et la veuve Leblanc pour cinq huitièmes dans la maison située à Woippy, rue du Pont, entre Messieurs Roget et Cunin et une maison située à Woippy, à gauche du pont, entre le ruisseau et Mangenot ; que lesdits François et Joseph Leblanc ont été déclarés adjudicataires pour trois quarts et la veuve Leblanc pour un quart dans un hectare six ares de terres et vignes situés ban de Woippy, lieu-dit au Moin ; dans cinquante-trois ares vingt centiares de terre même ban, lieu-dit aux quatre-vingt livres ; dans trente et un ares trois centiares de terre ban de Saulny, lieu-dit aux Chaumieulles ; dans vingt-deux ares seize centiares de terre, ban de Woippy, lieu-dit devant le moulin ; et que lesdits François et Joseph Leblanc ont été déclarés adjudicataires pour trois huitièmes et la veuve Leblanc pour cinq huitièmes dans le moulin à eau situé à Woippy, appelé le moulin haut, ses aisances et dépendances ; savoir, treize ares trente centiares de jardin, un hectare six ares de jardin et terres labourables, le tout joignant les bâtiments du moulin, un hectare six ares de terre, lieu-dit au dessus de l'étang, et deux hectares quarante-huit ares vingt-neuf centiares de pré situés entre le ruisseau du moulin et les terres, le tout ban de Woippy.
- La quatrième pièce est une expédition délivrée par Me Rollin , notaire à Metz, d'un contrat passé devant lui, le neuf novembre mil huit cent trente-deux, aux termes duquel ladite dame veuve Leblanc a vendu à Mrs François et Joseph Leblanc, chacun par moitié, le tiers lui appartenant indivisément avec les acquéreurs dans le moulin à eau ci-dessus désigné, les aisances et dépendances.
- La cinquième est un extrait délivré par ledit Me Roget de la liquidation dressée par lui, le huit mars mil huit cent trente-quatre, de ce qui dépendait de la succession de ladite veuve Leblanc. Il résulte de cette liquidation qu'il a été attribué à Mrs François et Joseph Leblanc, conjointement, les cinq huitièmes appartenant à la veuve Leblanc, leur mère, dans la maison ci-dessus désignée, située à Woippy, rue du Pont, et dans la maison aussi ci-dessus désignée, située à Woippy, à gauche du pont ; dans la pièce de terre ci-dessus désignée située ban de Woippy, lieu-dit aux quatre-vingt livres, dans la pièce de terre aussi ci-dessus désignée, située ban de Saulny, et dans la pièce de terre et vigne aussi désignée ci-dessus, située ban de Woippy, lieu-dit au Moin, la portion du moulin à eau et dépendances appartenant encore à la veuve Leblanc, déduction faite du tiers vendu par elle aux termes du contrat ci-dessus rappelé passé devant Me Rollin le neuf novembre mil huit cent trente-deux et un petit jardin situé ban de Woippy, lieu-dit devant le moulin.
- Le sixième et dernier est un extrait délivré par ledit Me Roget d'un procès-verbal d’adjudication dressé par lui le vingt-sept décembre mil huit cent quarante aux termes duquel Mrs Joseph et François Leblanc ont été déclarés adjudicataires de dix-sept ares de terre ban de Woippy.
Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par première et dernière puis inventoriées sous la cote unique avec observation que les immeubles sus-désignés existent encore en nature.
Déclarations actives.
Monsieur François Leblanc déclare qu'il n'en existe aucune.
Déclarations passives.
Il est dû les frais du présent inventaire ... pour mémoire.
Les frais funéraires ... pour mémoire.
Et par Mrs François et Joseph Leblanc conjointement, savoir,
- à Me Roget, ancien notaire à Metz, douze mille cent soixante et onze francs quatre-vingt-sept centimes, suivant compte réglé au huit février courant, pour prêts par lui faits des huit février mil huit cent quarante-cinq et quatorze mai mil huit cent cinquante ... 12 171 fr 87 cts
- à la servante pour les gages, trois cents francs,
- au domestique pour les gages, cent soixante-dix francs,
- à Mademoiselle Rose Vignon pour les gages, deux cents francs,
- au Sieur Ducamps pour saillie de la jument, vingt francs,
- à François Lurion, maçon à Woippy, pour ouvrages, cinquante francs,
- à Charue, mécanicien à Moineville, pour ouvrage, douze francs,
- à Pierre Reiter pour loyer de terre, vingt francs,
- à Brodier, de Sanry, pour du bois, treize francs,
- à Nicolas Roth, pour travail à la moisson, quatre hectolitres de blé, ... mémoire
- aux journaliers qui ont travaillé les vignes leur mémoire ... mémoire
- aux bucherons leur mémoire ... mémoire
- au boucher son mémoire ... mémoire
- au maréchal ferrant son mémoire ... mémoire
- Il y a compte à faire avec Louis Mathieu, requérant, pour ses droits dans la succession des époux Joseph Leblanc, ... mémoire
- Il y a compte à faire avec les enfants Vignon pour les sommes touchées pour le compte du défunt. Mr Dominique Etienne Vignon, requérant, et Mr Etienne Vignon, en sa qualité de tuteur déclarent que le défunt doit probablement à cet égard une somme de vingt francs... mémoire
Total des déclarations passives non compris les sommes portées pour mémoire, douze mille neuf cent cinquante-six francs quatre-vingt-sept centimes.
Il a été vaqué à tout ce que dessus jusqu'à quatre heures du soir.
En fait et ne s'étant plus rien trouvé à inventorier, dire et faire comprendre au présent inventaire, les objets mobiliers, titres et papiers inventoriés ont été laissés à la garde et possession de Mr François Leblanc qui le reconnait et s'en charge pour en faire la représentation quand et à qui il appartiendra.
Après quoi ledit Sieur François Leblanc a prêté entre les mains du notaire soussigné le serment d'avoir tout fidèlement représenté dit et fait comprendre au présent inventaire, de n'avoir rien détourné, vu ni su qu'il ait été rien détourné par qui que ce soit, directement ou indirectement des objet à y comprendre.
Monsieur Etienne Vignon interpellé de déclarer s'il lui est dû quelque chose par ses pupilles a répondu négativement, mais il a dit qu'il aurait à payer pour eux les frais de la délibération du conseil de famille sus énoncée prise à la date d'hier.
Fait clos et arrêté le présent inventaire, les jour mois et an susdits.
En présence de Messieurs Nicolas Thiebaut, sans profession, et Jean Pierre, tailleur de pierres, tous deux demeurant à Woippy, témoins instrumentaires.
Et sous toutes réserves et protestations de droit, les requérants et Mr Sarazin ont signé avec les témoins et le notaire lecture faite.
Journal Courrier de la Moselle, 12 et 17 février 1852.
Etude de SARAZIN, huissier à Metz, rue de la Haye, 4 bis.
Cahier des charges du 23 avril 1852 (ADM 48 E 6)
Cahier des charges, clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à l'adjudication par voix de licitation à l'extinction des feux au profit des plus offrants et derniers enchérisseurs par le ministère de
Me Emile Gilbrin, notaire à la résidence de Metz, rue de la Cathédrale, numéro premier, soussigné, des immeubles ci-après désignés, dont moitié dépend de la succession de Monsieur
Joseph Blanc, décédé meunier au moulin haut commune de Woippy, et l'autre moitié appartient à Monsieur
François Blanc, meunier, demeurant audit moulin haut commune de Woippy.
Enonciation du jugement ordonnant la vente :
Ledit Me Emile Gilbrin, notaire, a été commis pour procéder à la vente dont s'agit suivant jugement rendu par le tribunal de première instance du troisième arrondissement du département de la Moselle séant à Metz (chambre civile) à son audience publique du vendredi douze mars mil huit cent cinquante-deux, numéros sept cent cinquante-un par Monsieur Cornebois qui a perçu cinq francs et cinquante centimes de décime ; et dont une expédition en bonne forme, dûment collationnée, délivrée en grosse, et signée par Monsieur Kohler, greffier du susdit tribunal, enregistrée à Metz le premier avril mil huit cent cinquante-deux, numéro mille trente-six par Monsieur Cornebois qui a perçu vingt-trois francs soixante-quinze centimes, décime trois francs dix-huit centimes, la remise de greffier est de sept francs cinquante centimes, est demeurée jointe et annexée au présent cahier des charges, après que dessus mention de son annexe en a été faite par Me Emile Gilbrin, notaire, qui l'a paraphée.
Dans la cause
D'entre :
Monsieur François Blanc, meunier, demeurant à Woippy.
Demandeur suivant deux exploits introductifs d'instance du ministère de Monsieur Sarazin, huissier à Metz, en date des douze et dix-sept février mil huit cent cinquante-deux, dûment enregistrés.
Procédant par le ministère de Me Maline, son avoué,
D'une part,
Et :
Primo.
Monsieur Jean Reiter, l'ainé, propriétaire, demeurant à Woippy.
Secundo.
Madame Marie Reiter, épouse de Monsieur Antoine Quieppe, charpentier, demeurant à Hautconcourt.
Tertio.
Monsieur Louis Pierre Reiter, menuisier, demeurant à Metz.
Quarto.
Monsieur Jean Reiter, le jeune, propriétaire, demeurant à Woippy.
Quinto.
Monsieur Dominique Etienne Vignon, voiturier, demeurant à Woippy.
Sexto.
Monsieur Etienne Vignon, maçon, demeurant à Woippy.
Agissant en qualité de tuteur de
1° Mademoiselle Marie Rose Vignon,
2° Monsieur François Vignon.
Tous deux enfants mineurs nés de son mariage avec Madame Marie Blanc, son épouse décédée.
Septimo.
Madame Marguerite Mathieu, épouse de Monsieur Nicolas Liégey, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson.
Octavo.
Madame Marie Madeleine Mathieu, épouse de Monsieur Jean Baptiste Bachelier, meunier, demeurant à Labry, canton de Conflans.
Nono.
Monsieur Pierre Mathieu, manœuvre, demeurant à Metz.
Decimo.
Madame Madeleine Mathieu, épouse de Monsieur Jean Woirgard, voiturier, demeurant à Metz.
Un-decimo.
Monsieur Louis Mathieu, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson.
Défendeurs procédant par le ministère de Me Woirhaye, leur avoué.
D'autre part.
Exposé :
Monsieur Joseph Blanc est décédé meunier au moulin haut, commune de Woippy, le six février mil huit cent cinquante-deux.
Il a laissé pour héritiers, savoir :
Primo.
Monsieur François Blanc, son frère, meunier, demeurant à Woippy. Pour un tiers.
Secundo.
Les représentants de Madame Marie Blanc, sa sœur, décédée, veuve en première noces de Monsieur Jacques Reiter, et en secondes noces de Monsieur Dominique Vignon.
Aussi pour un tiers. Savoir :
1° Ledit Jean Reiter, ainé.
2° Ladite Marie Reiter, épouse Quieppe.
3° Ledit Louis Pierre Reiter.
4° Ledit Jean Reiter.
5° Ledit Dominique Etienne Vignon.
6° Ladite Marie Rose Vignon.
7° Et ledit François Vignon.
Et tertio.
Les représentants de Madame Madeleine Blanc, aussi sa sœur, décédée épouse de Monsieur François Mathieu. Pour l'autre tiers.
Savoir :
1° Ladite Marguerite Mathieu, épouse Liégey.
2° Ladite Marie Madeleine Mathieu, épouse Bachelier.
3° Ledit Pierre Mathieu.
4° Ladite Madeleine Mathieu, épouse Woirgard.
5° Et ledit Louis Mathieu.
Il dépend de la succession de mon dit Joseph Blanc différents immeubles consistant en un moulin dit le moulin haut situé commune de Woippy, aisances et dépendances, deux maisons, situées à Woippy, jardins, terres et bois, ban dudit lieu, lesquels immeubles sont indivis entre les héritiers dudit défunt Joseph Leblanc ou Blanc et le sieur François Blanc.
Mon dit Sieur François Blanc, dénommé ci-dessus, demandeur, voulant faire cesser cette indivision et se fondant sur les dispositions de l'article huit cent quinze du code civil, a par deux exploits de Monsieur Sarazin, huissier à Metz, en date des douze et dix-sept février mil huit cent cinquante-deux, enregistrés, formé contre ses cohéritiers, une demande en licitation desdits immeubles et en liquidation de la succession dudit défunt Joseph Blanc.
Il a demandé qu'il soit ordonné :
1° qu'il sera, dans la forme commandée par la loi, et par le ministère d'un notaire nommé d'office, procédé à la vente par licitation sans expertise préalable des immeubles ci-après désignés dépendant de la succession dudit Joseph Blanc, décédé meunier au moulin haut commune de Woippy.
2° qu'après qu'il aura été procédé à la vente en plusieurs lots des pièces dont les parties seront autorisées à faire procéder à l'adjudication en détail, il sera procédé à l'adjudication en gros et en un seul lot de chacune des pièces sur la mise à prix formée du montant total des adjudications partielles réunies aux mises à prix des parcelles qui n'auraient pu être vendues en détail et en plusieurs lots, ne sera définitive que s'il ne survient point d'enchères sur le gros.
3° que cette vente aura lieu aux clauses et conditions d'un cahier des charges qui sera dressé par le notaire commis et déposé en son étude, l'une desquelles portera notamment que les parts et portions revenant aux mineurs, toutes dettes et charges déduites, resteront entre les mains des adjudicataires jusqu'à la majorité desdits mineurs, leur établissement par mariage, ou qu'autrement par justice et en soit ordonné, à charge de l'intérêt annuel et légal payable entre les mains de qui de droit.
Dans cette position :
Le tribunal civil de première instance séant à Metz à son audience publique du douze mars mil huit cent cinquante-deux, jugeant en premier ressort et en matière ordinaire, ordonne, savoir :
Primo.
- qu'il sera dans les formes commandées par la loi et par le ministère de Me Emile Gilbrin, notaire à Metz, nommé d'office, procédé à la vente par licitation, sans expertise préalable, des immeubles ci-après désignés, dépendant de la succession de mon dit Joseph Blanc.
Secundo.
- qu'après qu'il aura été procédé à la vente en plusieurs lots des pièces dont les parties sont autorisées à faire procéder à l'adjudication en détail, il sera procédé à l'adjudication en gros et en un seul lot de chacune de ces pièces sur la mise à prix formée du montant total des adjudications partielles ou du montant des adjudications partielles réunies aux mises à prix des parcelles qui n'auraient pu être vendues en détail, de manière que l'adjudication en détail et en plusieurs lots ne sera définitive que s'il ne survient point d'enchères sur le gros.
Tertio.
- que cette vente aura lieu conformément aux clauses et conditions d'un cahier des charges qui sera dressé par le notaire nommé et déposé en sont étude, l'une desquelles portera notamment que les parts et portions revenant aux mineurs, toutes dettes et charges déduites, resteront entre les mains des adjudicataires jusqu'à la majorité desdits mineurs, leur établissement par mariage ou qu'autrement par justice il en soit ordonné, à charge de l'intérêt annuel et légal payable entre les mains de qui de droit.
Quarto.
- que les frais seront pris sur la masse jusqu'au cahier des charges exclusivement, et que ceux à partir d'icelui inclusivement seront mis au compte des adjudicataires.
Quinto.
- et qu'après la vente, il sera par le ministère du même notaire et par devant Monsieur Marchal, l'un des juges nommés commissaire à cet effet, procédé à la liquidation de la succession dudit Joseph Blanc.
Les frais ordinaires de cette liquidation à prendre sur la mase.
Désignation des immeubles situés au village de Woippy, sur le ban dudit lieu et sur la ban de Saulny.
Le tribunal a fixé les mises à prix des immeubles à vendre de la manière suivante :
Ban de Woippy.
Premier lot.
Le moulin dit le moulin haut de Woippy situé sur le ruisseau de Woippy, ban de ladite commune, et les dépendances y attenant, consistant en, primo trois corps de bâtiments, le premier comprenant l'ancien moulin, le second la grange et les écuries, et le troisième le nouveau moulin, secundo treize ares trente centiares de jardin à gauche du chemin qui conduit au moulin, tertio un hectare six ares en jardins et terres labourables joignant la grange et les curies derrière la roue du moulin, quarto deux hectares quarante huit ares vingt-neuf centiares en près et prés défrichés, enter le ruisseau du moulin au midi, le ruisseau des Roches au nord, le chemin communal au levant et le chemin des Roches conduisant à Lorry au couchant.
Mise à prix sur ce premier lot indivis entre François Blanc, demandeur, propriétaire de moitié, et ledit François Blanc et les autres héritiers de Joseph Blanc, propriétaire de l'autre moitié à la somme de seize mille francs.
Deuxième lot.
Un hectare six ares de terres labourables, lieu-dit au dessus de l'Etang, ban de Woippy, avec le fossé, le Sieur Nicolas Boucherez au levant et la veuve Lapointe au couchant.
Autorise les parties à vendre cette pièce en deux lots ainsi composés et sur les mises ci-après :
Primo.
La moitié à prendre du côté du Sieur Boucherez et du fossé dans toute la longueur, à la somme de sept cent cinquante francs.
Secundo.
La moitié à prendre du côté de la veuve Lapointe, aussi dans toute la longueur, à celle de sept cent cinquante francs.
Troisième lot.
Environ quarante ares de terre ban de Woippy, lieu-dit aux quatre-vingts livres, le fossé d'une part et Pierre Reiter d'autre, avec une petite pointe séparée du surplus de la pièce, par la route et aboutissant sur le chemin des Roches, à la somme de six cents francs.
Quatrième lot.
Deux hectares douze ares ban de Woippy, lieu-dit en Moin, partie en vignes et l'autre partie en terres, entourées de fossés et de haies vives, entre la ruelle Saint Blaise au levant, François Lurion, Job et autres au couchant, la ruelle de Chesnois au nord, et la ruelle de Marquise Fontaine au midi.
Autorise les parties à vendre cette pièce en quatre lots ainsi composés et sur les mises à prix ci-après.
Primo.
Le premier lot comprenant la partie en vignes, d'une contenance de soixante-dix ares environ, entre la ruelle Saint Blaise au levant, la ruelle de Marquise Fontaine au midi, les terres au nord et au couchant, à la somme de quinze cents francs.
Secundo.
Le second lot comprenant les terres sur toute la longueur de la pièce, entre les vignes composant le premier lot et les terres au-dessous des vignes composant les troisième et quatrième lots au levant, les Sieurs Lurion, Job et autres au couchant, la ruelle de Marquise Fontaine au midi, et la ruelle de Chesnois au nord, contenant environ cinquante ares, à celle de cinq cents francs.
Tertio.
Le troisième lot comprenant la moitié des terres au-dessous des vignes entre le quatrième lot au levant, les terres du deuxième lot au couchant, les vignes au midi et la ruelle du Chesnois au nord, contenant environ quarante-quatre ares, à celle de six cents francs.
Quarto.
Le quatrième lot comprenant l'autre moitié des terres au-dessous des vignes entre la ruelle Saint Blaise au levant, le troisième lot au couchant, les vignes au midi et la ruelle de Chesnois au nord, contenant environ quarante-quatre ares, à celle de six cents francs.
Cinquième lot.
Dix-sept ares dix centiares de terres ban de Woippy, lieu-dit aux quatre-vingts livres, entre Charles Lapointe et Monsieur Sechehaye, à celle de trois cents francs.
Sixième lot.
Vingt-six ares soixante centiares en nature de jardin, lieu-dit le jardin du roi, entouré de murs, situé à gauche de la grande route de Metz à Briey, à la somme de trois cents francs.
Septième lot.
Un bois en défrichement, lieu-dit devant le moulin, ban de Woippy, contenant environ quatre-vingt-dix ares, François Mangenot au midi, les héritiers de Madeleine Reiter au nord, les terres de Monsieur Sechehaye au couchant et le huitième lot au levant, à mille francs.
Huitième lot.
Un bois lieu-dit devant le moulin, ban de Woippy, contenant environ un hectare, François Mangenot au midi, les héritiers de Madeleine Reiter au nord, le septième lot au couchant et le neuvième lot au levant, avec permission de défricher, à celle de quatorze cent francs.
Neuvième lot.
Un autre bois lieu-dit devant le moulin, ban de Woippy, contenant environ un hectare quatre-vingt-cinq ares, les héritiers de Madeleine Reiter au levant, Monsieur Sechehaye au couchant, les héritiers Reiter d'Uckange au nord et les terres de Charles Lapointe au midi, avec permission de défricher, à celle de seize cents francs.
Dixième lot.
Une maison située à Woippy près du pont, entre Monsieur Roget d'une part, et Monsieur Gillot de l'autre, logement au rez-de-chaussée, à l'étage logement et greniers, battoir, cuverie, chambre à four, écuries et cour, à celle de deux mille quatre cents francs.
Onzième lot.
Une autre maison située à Woippy, à gauche du pont, entre le ruisseau d'une part et Messieurs Brice, Thiébault et Mangenot d'autre, composée sous le sol d'une cave non voûtée, au rez-de-chaussée une chambre à four et écurie, à l'étage une chambre, cabinet et greniers, à celle de quinze cents francs.
Ban de Saulny.
Douzième lot.
Environ un hectare de terre lieu-dit en Chaunieulle, le ruisseau du moulin au midi, les héritiers Delatte au nord, les prés de Saulny au couchant, le chemin et le ruisseau des Roches au levant.
Autorise les parties à vendre cette pièce en deux lots ainsi composés et sur les mises à prix ci-après.
Primo.
Le premier lot comprenant la moitié dans toute la longueur de la pièce à prendre du côté du ruisseau du moulin, à la somme de huit cents francs.
Secundo.
Le second lot comprenant l'autre moitié de la pièce, à prendre du côté des héritiers Delatte, à celle de douze cents francs.
Total des mises à prix la somme de Trente mille huit cents francs (30 800 frs).
Conditions.
(...) (...)
Adjudication par licitation du 3 juin 1852 (ADM 48 E 6)
Aujourd'hui jeudi trois juin mil huit cent cinquante-deux à onze heures du matin au village de Woippy, premier arrondissement du canton de Metz, en la maison commune.
Par-devant Me Emile Gilbrin, notaire à la résidence de Metz, soussigné, en présence des deux témoins ci-après nommés, aussi soussignés.
Ledit Me Emile Gilbrin, notaire, commis par jugement rendu par le tribunal civil de première instance séant à Metz, le douze mars mil huit cent cinquante-deux, dûment enregistré, et dont une expédition délivrée en forme de grosse exécutoire par le greffier dudit tribunal, et également enregistrée, est demeurée jointe et annexée au cahier des charges dont il sera ci-après parlé, à l'effet de procéder à l'adjudication par licitation à l'extinction des feux au profit des plus offrants et derniers enchérisseurs de immeubles ci-après désignés, dont moitié dépend de la succession de Monsieur Joseph Blanc, décédé meunier au moulin haut de Woippy, et l'autre moitié appartient à Monsieur François Blanc, meunier, demeurant audit moulin haut de Woippy.
Est comparu.
Monsieur François Blanc, meunier, demeurant au moulin haut, commune de Woippy.
Assisté de Monsieur François Jules Maline, avoué près le tribunal civil de première instance séant à Metz, demeurant en ladite ville, son conseil, avoué demandeur en licitation.
Lequel comparant a dit qu'en exécution dudit jugement rendu par ledit tribunal ledit jour douze mars mil huit cent cinquante-deux, Me Emile Gilbrin, notaire soussigné, commis à cet effet, a dressé à la date du vingt-trois avril mil huit cent cinquante-deux et mis au rang des minutes le même jour, le cahier des charges, clauses et conditions sous lesquelles aurait lieu l'adjudication par licitation des immeubles dont s'agit.
Que suivant procès-verbal dressé devant ledit Me Emile Gilbrin, notaire, le vingt-six avril mil huit cent cinquante-deux, lecture dudit cahier des charges avait été donnée en l'absence de partie aux avoués demandeurs et défendeurs, qui d'un commun accord ont dans ledit procès-verbal fixé la présente adjudication pour ce jourd'hui, lieu et heures désignés ci-dessus.
Et attendu que cette adjudication a été annoncée par des placards imprimés apposés tant à Metz que dans les communes de Woippy, Saulny et Ars-sur-Moselle, pendant les délais et dans les lieux désignés par la loi, ainsi qu'il est constaté par procès-verbal rédigé au dos de l'un desdits placards par Monsieur Joseph Vincent Sarazin, huissier, demeurant à Metz, le huit mai mil huit cent cinquante-deux, visé le même jour par les Maires de Metz, Woippy, Saulny et Ars-sur-Moselle, enregistré audit Metz, le onze du même mois, numéro quatre mille deux cent trente un, par Mr Cornebois, qui a perçu deux francs vingt centimes, décime compris.
Attendu encore que copie desdits placards a été insérée dans les mêmes délais au journal dit le
Moniteur de la Moselle, feuille du dimanche neuf mai mil huit cent cinquante-deux, ainsi que le justifie un exemplaire du même jour, signé du gérant, dont la signature est légalisée par Monsieur le Maire de la ville de Metz, et enregistré en ladite ville le lendemain, numéro cinq cent vingt-neuf par monsieur Cornebois, qui a perçu un franc dix centimes, décime compris.
Le comparant déclare en outre pour se conformer aux dispositions de l'article sept cent-un du code de procédure civile que les frais des avoués s'élèvent, savoir :
1° Ceux de Me Maline, avoué demandeur, à la somme de cent quarante-six francs vingt centimes y compris l'enregistrement de la taxe, ainsi que le justifie son mémoire taxé le trente mai dernier par Monsieur Charles Jacob, juge suppléant audit tribunal, enregistré à Metz le vingt-neuf du même mois, numéro mille soixante-cinq par Mr Cornebois aux droits d'un franc dix centimes décime compris .... 146, 20
2° Ceux de Me Woirhaye, avoué défenseur, à la somme de cinq francs quarante centimes pour le coût de la vacation qui lui est allouée par la loi pour prendre communication du susdit cahier des charges .... 5, 40
3° Et que ceux dus audit Me Emile Gilbrin, notaire, pour rédaction dudit cahier des charges et du procès-verbal de lecture d'icelui, papier et enregistrement d'iceux, d'élèvent y compris le timbre et l'enregistrement de la taxe, à la somme de soixante francs quatre-vingts centimes, ainsi que le justifie son mémoire en date du sept mai dernier, taxé le onze du même mois par Monsieur le Président du tribunal civil de Metz, enregistré à Metz le même jour, numéro cinq cent soixante-neuf par Mr Cornebois qui a perçu un franc dix centimes, décime compris .... 60, 80
Total des frais :
Deux cent douze francs dix centimes, décime compris .... 212, 40
Ces frais seront acquittés par les adjudicataires en sus du prix de leurs acquisitions et indépendamment des frais des présentes, enregistrement, expéditions, remise accordée aux notaires et avoués par le tarif des frais et dépend, ainsi que ceux de l'expédition générale de l'adjudication qui sera remise aux vendeurs avec copie de toutes les pièces qui y sont annexées.
Ledit comparant déclare en outre qu'il a fait sommation d'assister à la présente adjudication, savoir :
Primo : par acte de Me Sarazin, huissier, à Metz, en date du vingt-huit avril mil huit cent cinquante-deux, enregistré en ladite ville le lendemain, numéro trois mille cinq cent quatre-vingt-quinze par Mr Cornebois qui a perçu deux francs vingt centimes, décime compris 1° à Mr Jean Reiter, l'ainé, propriétaire, demeurant à Woippy, 2° à Madame Marie Reiter, épouse du Sr Antoine Quieppe, charpentier, demeurant à Hauconcourt, 3° audit Antoine Quieppe, 4° au Sr Louis Pierre Reiter, menuisier, demeurant à Metz, tant en son nom personnel que comme subrogé-tuteur des mineurs Marie Rose Vignon, François Vignon, enfants nés du mariage de Madame Marie Blanc avec le Sr Dominique Vignon, charretier à Woippy, tous deux décédés, 5° au Sr Jean Reiter, le jeune, propriétaire, demeurant à Woippy, 6° au Sr Dominique Etienne Vignon, voiturier, demeurant à Woippy, 7° au Sr Etienne Vignon, maçon, demeurant à Woippy, en sa qualité de tuteur de Demoiselle Marie Rose Vignon, et du Sr François Vignon, tous deux enfants mineurs, demeurant à Woippy, 8° à Madame Madeleine Mathieu, épouse de Jean Woirgard, voiturier, demeurant à Metz, 9° audit Jean Woirgard, 10° et au Sieur Pierre Mathieu, manœuvre, demeurant à Metz.
Secundo : par acte de Me François Emmanuel Soyer, huissier près le tribunal civil de Nancy, demeurant à Pont-à-Mousson, en date du vingt-huit avril mil huit cent cinquante-deux, enregistré audit Pont-à-Mousson le trente du même mois, folio vingt-trois, recto, case dix, reçu deux francs vingt centimes décime compris, signé illisiblement, 1° au Sr Louis Mathieu, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson, 2° à Madame Marie Mathieu, épouse du Sr Nicolas Liegey, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson, 3° et audit Nicolas Leigey.
Tertio : Et par acte de Me Jean Baptiste Prosper Hiblot, huissier près le tribunal de Briey, demeurant à Conflans, en date du trois mai mil huit cent cinquante-deux, enregistré audit Conflans le lendemain, folio trente-neuf, recto, case 5, aux droits de deux francs vingt centimes décime compris, 1° à Madame Marie Madeleine Mathieu, épouse du Sr Jean Baptiste Bachelier, meunier, demeurant à Labry, 2° et au dit Jean Baptiste Bachelier.
Ledit procès-verbal d'apposition des placards, ladite feuille du journal le Moniteur de la Moselle, ladite taxe de frais de Me Emile Gilbrin, ladite taxe de frais de Me Maline, avoué, et lesdites trois sommations faites par les huissiers Sarazin, Soyer et Hiblot, tous ci-devant nommés, sont demeurés joints au présent procès-verbal après que dessus mention de leur annexe en a été faite par ledit Me Emile Gilbrin, notaire qui les a tous paraphés.
Ledit François Blanc, comparant, a requis ledit Me Emile Gilbrin, notaire commis, de donner défaut contre les parties non comparantes, de donner immédiatement lecture tant dudit cahier des charges et du procès-verbal de lecture d'icelui, que du jugement qui a ordonnée la vente et de toutes les pièces relatives à la présente adjudication, et de procéder ensuite à la réception des enchères.
Et ledit Mr Blanc a signé en cet endroit avec Me Maline, après lecture.
Au même instant sont comparus :
1° Mon dit Sieur Louis Mathieu, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson.
2° Ma dite Madeleine Mathieu, épouse assistée et autorisée dudit Sr Jean Woirgard, voiturier, demeurant audit Metz.
3° Mon dit Pierre Mathieu, l'ainé, manœuvre, demeurant à Metz.
4° Ma dite Marie Madeleine Mathieu, épouse assistée et autorisée dudit Sr Jean Baptiste Bachelier, meunier, demeurant à Labry, canton de Conflans.
5° Ma dite marguerite Mathieu, épouse assistée et autorisée dudit Sieur Nicolas Liégey, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson.
6° Mon dit Louis Pierre Reiter, menuisier, demeurant à Metz.
7° Ma dite Dame Marie Reiter, épouse assistée et autorisée dudit Sieur Antoine Quieppe, charpentier, demeurant à Hauconcourt.
8° Mon dit Jean Reiter, le jeune, propriétaire, demeurant à Woippy.
9° Mon dit Dominique Etienne Vignon, voiturier, demeurant à Woippy.
10° Mon dit Etienne Vignon, maçon, demeurant à Woippy, en sa dite qualité de tuteur de Mademoiselle Marie Rose Vignon et de Mr François Vignon, ses deux enfants encore mineurs nés de son mariage avec Madame Marie Blanc, son épouse décédée, demeurant tous deux avec lui.
La présence de mon dit Sieur Louis Reiter, menuisier, demeurant à Metz, en sa qualité de subrogé-tuteur des susdits deux mineurs Vignon.
11° Et mon dit Sr Jean Reiter, l'ainé, propriétaire, demeurant à Woippy.
Tous assistés de Me Pierre Charles Louis Woirhaye, avoué près le tribunal civil de Metz, demeurant en ladite ville, leur conseil, avoué défendeur.
Lesquels ont dit qu'ils comparaissaient pour être présents aux dites lecture, réception d'enchères et adjudication auxquelles ils déclarent consentir, requérant ledit notaire d'y procéder.
Et ils ont signé en cet endroit avec Me Woirhaye, après lecture faite.
Les comparants déclarent que les acquéreurs rembourseront pour culture, semence, taille, ouvrage et soins à Monsieur François Blanc, qui les a avancés, savoir :
1° celui du premier lot la somme de deux cent dix francs.
2° celui ou ceux du second lot la somme de cinquante un francs.
3° celui du troisième lot la somme de dix-sept francs.
4° celui de la première partie du quatrième lot la somme de sept francs pour paille, plus quatre-vingt-neuf francs pour avances par lui faites au vigneron ; de plus il soldera ce dernier à qui il est dû quatre-vingt-un francs pour façon de vignes.
5° celui du cinquième lot la somme de huit francs cinquante centimes.
6° ceux ou celui des septième, huitième et neuvième lots, la somme de quatre francs par lot ou douze francs au total.
Il est convenu que par dérogation :
1° à l'article dix-neuf du cahier des charges, les acquéreurs des terres et vignes entreront de suite en jouissance.
2° à l'article quatre dudit cahier, les acquéreurs des vignes et terres acquitteront les contributions à partir du premier janvier dernier.
3° à l'article vingt dudit cahier des charges, l'intérêt des prés et terre en vigueur courra à partir du jour de l'adjudication.
Il est convenu de plus que l'acquéreur du premier lot aura l'entière propriété de deux mètres de largeur à prendre sur le second lot le long du ruisseau.
2° et que l'acquéreur du septième lot devra laisser Mr François Blanc enlever le bois coupé qui s'y trouve d'ici au premier juillet prochain.
3° et que les septième, huitième et neuvième lots seront réunis en un seul après les adjudications partielles si les parties le jugent convenable, l'adjudication en gros devant seule être définitive, si la réunion des trois adjudications partielles est couverte.
En conséquence des réquisitions qui précèdent ledit Me Emile Gilbrin a donné à l'instant lecture dudit cahier des charges, de son procès-verbal, puis il a procédé de la manière suivante à la réception des enchères.
Lecture faite du tout, les comparants ont signé avec leurs avoués en cet endroit avec les témoins à la fin nommés et le notaire.
Adjudications.
Premier lot.
Le moulin dit le moulin haut de Woippy situé sur le ruisseau de Woippy, ban de ladite commune, et les dépendances y attenant, consistant en : 1° trois corps de bâtiments, le premier comprenant l'ancien moulin, le second, la grange et les écuries, et le troisième, le nouveau moulin ; 2° treize ares trente centiares de jardin, à gauche du chemin qui conduit au moulin ; 3° un hectare six ares de jardins et terres labourables, joignant la grange et les écuries derrière la roue du moulin ; 4° deux hectares quarante huit ares vingt neuf centiares en prés et prés défrichés, entre le ruisseau du moulin au midi, le ruisseau des Roches au nord, le chemin communal au levant et le chemin des Roches conduisant à Lorry, au couchant.
Publié sur la mise à prix de seize mille francs, surenchéri et porté après diverses enchères à la somme de vingt mille vingt francs par mondit François Blanc, colicitant, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute, s'étant éteinte sans nouvelle enchère, mon dit François Blanc, meunier, demeurant à Woippy, colicitant vendeur pour deux tiers, a été déclaré adjudicataire moyennant ladite somme de vingt mille vingt francs, à ce présent ce qu'il accepte et a signé après lecture faite.
F. Blanc
Second lot.
Un hectare six ares de terre labourables, lieu-dit au-dessus de l'étang, ban de Woippy, avec le fossé, Nicolas Boucherez au levant et la veuve Lapointe au couchant, publié sur la mise à prix de quinze cents francs, surenchéri et porté après diverses enchères à la somme de seize cent quarante francs par Mr François Fournier, garde particulier, demeurant à Woippy, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, mondit Sieur Fournier a été déclaré adjudicataire moyennant la somme de seize cent quarante francs, à ce présent ce qu'il accepte et il a signé après lecture faite.
F. Fournier
Troisième lot.
Environ quarante ares ou mieux dit vingt ares de terre, ban de Woippy, lieu-dit aux quatre-vingts livres ou mieux devant le moulin, le fossé d'une part et Sieur Reiter d'autre, avec une petite pointe séparée du surplus de la pièce par la route et aboutissant sur le chemin de Roches. Publiés sur la mise à prix de six cents francs, surenchéri et porté après plusieurs enchères à la somme de six cent soixante deux francs par mondit Sieur Reiter aîné, propriétaire, demeurant à Woippy, colicitant vendeur pour un quarante-deuxième, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, mondit Sieur Reiter aîné a été déclaré adjudicataire moyennant la somme de six cent soixante dix francs, à ce présent ce qu'il accepté et il a signé après lecture faite.
Reiter
Quatrième lot.
Deux hectares douze ares, ban de Woippy, lieu-dit en Moise, partie en vignes et partie en terre, entourés de haies vives et de fossés, entre la ruelle Saint Balise au levant, François Lurion, Sob et autres au couchant, la ruelle de Chesnois au nord et la ruelle de Marquis Fontaine au midi.
La première partie de ce lot telle qu'elle est désignée audit cahier des charges a été publiée sur la mise à prix de quinze cents et il a été brûlé trois bougies sans enchères.
La deuxième partie a été publiée sur la mise à prix de cinq cents francs et portée à la somme de cinq cent trente francs par ledit Sr Woirgard, célibataire, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, ledit Woirgard a été déclaré adjudicataire provisoire moyennant ladite somme de cinq cent trente francs, à ce présent ce qu'il accepte et il a signé après lecture faite.
Jean Woirgard
Les troisième et quatrième parties dudit quatrième lot ont ensuite été publiées successivement sur leurs mises à prix, et chacune il a été brûlé trois bougies, sans qu'il soit fait d'enchère.
Ledit quatrième lot a été ensuite publié sur le réunion des mises à prix des premier, troisième et quatrième parties de l'adjudication de la seconde partie s'élevant ensemble à la somme de trois mille deux cent trente francs, surenchéri et porté après diverses enchères à la somme de quatre mille six cents francs par M. Jacques Feyte, propriétaire menuisier, demeurant à Woippy, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère. Mondit Sr Feyte a été déclaré adjudicataire de la totalité du quatrième lot moyennant ladite somme de quatre mille six cents francs, à ce présent et qu'il accepte et il a signé après lecture faite, en conséquence l'adjudication provisoire dudit Woirgard est annulée.
Feyte.
Cinquième lot.
Dix sept ares dix centiares de terre , ou mieux dit onze ares, ban de Woippy, lieu-dit aux quatre-vingt livres, entre Charles Lapointe et M. Sechehaye, publié sur la mise à prix de trois cents francs, surenchéri et porté après divreses enchères à la somme de trois cent soixante frncs par mondit François Blanc, colicitant vendeur, pour deux tiers, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, mondit Sr Blanc a été déclaré adjudicataire moyennant ladite somme de troi cent soixante francs, à ce présent et qu'il accepte et il a signé après lecture faite.
F. Blanc
Sixième lot.
Vingt six ares soixante centiares, ou mieux dit quinze ares, en nature de jardin, lieu-dit le jardin du Roi, entouré de murs, à gauche de la grande route de Metz à Briey, publié sur la mise à prix de trois cents francs, surenchéri et porté après diverses enchères à la somme de quatre cent quatre-vingts francs par mondit Sr François Blanc, colicitant vendeur pour deux tiers, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, mondit Sr Blanc a été déclaré adjudicataire moyennant ladite somme de quatre cent quatre-vingt francs, à ce présent cet qu'il accepte et il a signé après lecture faite.
F. Blanc
Septième lot.
Un bois en défrichement, lieu-dit devant le moulin, ban de Woippy, contenant environ quatre-vingt-dix ares, mieux dit soixante ares, entre François Mangenot au midi, les héritiers de Madeleine Reiter au nord, les terres de Sr Sechehaye au levant jadis au couchant, et le huitième lot ci-après au levant, publié sur la mise à prix de mille francs, surenchéri de dix francs par M. Pierre Eugène Sechehaye, juge de paix du premier arrondissement du canton de Metz, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, mondit M Sechehaye a été déclaré adjudicataire provisoire en vcertu de la réserve faite u présent procès-verbal moyennant ladite somme de mille dix francs, ce qui est accepté pour lui par M Humbert, propriétaire, demeurant à Metz, à ce présent qui a signé après lecture faite.
Humbert
Huitième lot.
Un bois, lieu-dit devant le moulin, ban de Woippy, contenant environ un hectare, François Mangenot au midi, les héritiers de madeleine Reiter au nord, le septième lot au couchant et le neuvième lot ci-après au levant, avec permission de défricher, publié sur la mise à prix de quatorze cents francs, il a été brûlé trois bougies sans qu'il soit fait d'enchères.
Neuvième lot. Un autre bois, lieu-dit devant le moulin, ban de Woippy, contenant environ un hectare quatre-vingt-cinq ares, les héritiers de Madeleine Reiter au levant, M Sechehaye au couchant, les héritiers Reiter d'Uckange au nord, et les terres de Charles Lapointe au midi, avec permission de défricher s'il y a lieu, publié sur la mise à prix de seize cents francs, surenchéri et porté après diverses enchères à la somme de dix neuf cents francs par mondit Sr Sechehaye, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, mondit Sr Sechehaye a été déclaré adjudicataire moyennant ladite somme de dix neuf cents francs, ce qui est accepté par mondit Humbert, à ce présent et il a signé après lecture faite et toujours provisoirement en vertu de la susdite condition.
Humbert
Les susdits septième, huitième et neuvième lots ont été ensuite publiés sous la réunion des mises à prix et sudites adjudications partielles s'élevant ensemble à la somme de quatre mille trois cent dix francs, surenchéris et portés après diverses enchères à la somme de cinq mille cinquante francs par Monsieur Nicolas Humbert, propriétaire, demeurant à Woippy, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, mon dit Nicolas Humbert a été déclaré adjudicataire moyennant ladite somme cinq mille cinquante francs, à ce présent ce qu'il accepte et il a signé après lecture faite, et les adjudications provisoires sont annulées.
N. Humbert
Dixième lot.
Une maison située à Woippy, près du pont, entre Mr Roger d'une part, et Mr Gillot d'autre part, logement au rez-de-chaussée, à l'étage, logements et greniers, battoir, cuverie, chambre à four, écuries et cour, publié sur la mise à prix de deux mille quatre cents francs, surenchéri et porté après diverses enchères à la somme de deux mille huit cents francs, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, mon dit Sieur Nicolas Mangenot, fils majeur, ouvrier, demeurant à Sainte-Agathe, commune de Woippy, qui l'avait porté à ladite somme, a été déclaré adjudicataire moyennant ladite somme de deux mille huit cents francs, à ce présent ce qu'il accepte et il a signé après lecture faite.
N. Mangenot
Onzième lot.
Une autre maison, située à Woippy, à gauche du pont, entre le ruisseau d'une part et MM. Brice, Thiebaut et Mangenot d'autre, composée sous le sol d'une cave non voûtée, au rez-de-chaussée, une chambre à four et écuries, à l'étage, une chambre, cabinets et greniers, publiée sur la mise à prix de quinze cents francs, surenchéris et portés après plusieurs enchères à la somme de deux mille quatre-cents francs par Mr Isaac Crehange, marchand boucher, demeurant à Woippy, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, mon dit Créhange a été déclaré adjudicataire moyennant ladite somme de deux mille quatre-cents francs, à ce présent ce qu'il accepte, et a signé en caractères hébreux après lecture faite.
Douzième lot.
Environ un hectare de terre, ban de Saulny, lieu-dit en Chaumierelle, le ruisseau du moulin au midi, les héritiers Delatte au nord, le prés de saulny au couchant, et le chemin et le ruisseau de Roches au levant, publié en deux parties successivement telles qu'elle sont désignées au dit cahier des charges sur lesdites mises à prix, il a été allumé et brûlé sur chaque parties, trois bougies sans qu'il soit fait d'enchères, en conséquence la totalité dudit lot a été publié sur la réunion des deux mises à prix s'élevant ensemble à deux mille francs, surenchéri et porté après diverses enchères à la somme de deux milles six cents francs par Monsieur Victor Poulain, propriétaire, demeurant à Woippy, personne n'ayant surenchéri et trois bougies allumées successivement ayant chacune la durée d'environ une minute s'étant éteintes sans nouvelle enchère, mondit Sr Poulain a été déclaré adjudicataire moyennant ladite somme de deux mille six cents francs, à ce présent ce qu'il accepte et il a signé après lecture.
Poulain
Le susdit second lot n'a été publié en totalité qu'après l'avoir été en deux fois et avoir brûlé trois bougies sans enchères sur chacune des deux parties telles qu'elles sont désignées audit cahier.
Dont acte en minute.
Fait, clos et arrêté la présente adjudication par licitation les jour, an, heure et lieu avant-dits.
En présence de M. Jean-Pierre Thiriet, garde-champêtre, et de Monsieur Nicolas Lentz, propriétaire et cabaretier.
Tous deux demeurant à Woippy, témoins connus et requis en conformité de la loi qui ont signé avec les colicitants comparants, leurs avoués et le notaire après lecture.
Liquidation du 9 septembre 1852 (ADM 48 E 7)
Liquidation et partage de ce qui dépend de la succession de Mr Joseph Blanc, décédé meunier au moulin haut de Woippy, premier arrondissement du canton de Metz.
Exposé.
Avant de procéder à cette liquidation, il convient, pour en faciliter le travail et pour mieux le comprendre, d'en établir d'une manière claire et précise, les bases et tous les faits et toutes les opérations qui l'ont précédée.
C'est ce qui aura lieu sous les différentes observations qui vont suivre.
Première observation.
Monsieur Joseph Blanc vivait en commun avec Monsieur François Blanc, son frère, depuis le décès de leur mère, et ils exploitaient ensemble le moulin haut de Woippy, qui leur appartenait par moitié.
Leur mobilier était confondu, tout ce qu'ils achetaient, soit meubles, soit immeubles, était pour eux deux, et chacun pour moitié, de sorte qu'il existait entr'eux une société semblable à une communauté légale.
Deuxième observation.
Décès de Monsieur Joseph Blanc.
Monsieur Joseph Blanc est décédé meunier au moulin haut de Woippy, le six février mil huit cent cinquante deux.
Il est décédé
ab intestat.
Il n'avait aucune ascendance ni descendance, ni héritier à réserve.
Il a laissé pour héritiers collatéraux son frère et ses neveux et nièces, à la représentation de ses sœurs, leurs mères et qui sont, savoir :
Primo Monsieur François Blanc, meunier, au moulin haut de Woippy, son frère pour un tiers, ci ...
Secundo. Les sept représentants de Madame Marie Blanc, sa sœur, décédée veuve en première noces de Monsieur Jacques Reiter, et épouse en secondes noces de Monsieur Dominique Vignon, charretier, demeurant à Woippy, pour un tiers, ci ...
Ou chacun pour un vingt et unième.
Lesquels sont, savoir :
1° Monsieur Jean Reiter, l'ainé, propriétaire, demeurant à Woippy, son neveu, pour un vingt et unième.
2° Madame Marie Madeleine Reiter, veuve en premières noces de Monsieur François Stef et épouse en secondes noces de Monsieur Antoine Quieppe, charpentier, demeurant à Hauconcourt, sa nièce, pour un vingt et unième.
3° Monsieur Louis Pierre Reiter, menuisier, demeurant à Metz, son neveu, pour un vingt et unième.
4° Monsieur Jean Reiter, le jeune, propriétaire, cordonnier, demeurant à Woippy, son neveu, pour un vingt et unième.
Tous quatre seuls enfants issus du mariage de ma dite Marie Blanc, avec mon dit Jacques Reiter.
5° Monsieur Dominique Etienne Vignon, voiturier, demeurant à Woippy, son neveu, pour un vingt et unième.
6° Mademoiselle Marie Rose Vignon, sans profession, demeurant à Woippy, sa nièce, pour un vingt et unième.
7° En monsieur François Vignon, sans profession, demeurant à Woippy, son neveu, pour un vingt et unième.
Les deux derniers encore mineurs, sous la tutelle de Monsieur Etienne Vignon, leur oncle paternel, demeurant à Woippy.
Les trois derniers seuls enfants issus du mariage de ma dite dame Marie Blanc avec ledit Dominique Vignon, son second mari.
Ensemble sept vingt et unièmes ou un tiers.
Tertio.
Et les cinq représentants de Madame Madeleine Blanc, sa sœur, décédée épouse de Monsieur François Mathieu, meunier demeurant à Lorry-devant-le-Pont, pour l'autre tiers.
Ou chacun pour un quinzième.
Lesquels sont, savoir :
1° Madame Marguerite Mathieu, épouse de Monsieur Nicolas Liégey, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson, sa nièce pour un quinzième.
2° Madame Marie Madeleine Mathieu, épouse de Monsieur Jean-Baptiste Bachelier, meunier, demeurant à Labry, sa nièce, pour un quinzième.
3° Monsieur Pierre Mathieu, manœuvre, demeurant à Metz, son neveu, pour un quinzième.
4° Madame Madeleine Mathieu, épouse de Jean Woirgard, voiturier, demeurant à Metz, sa nièce, pour un quinzième.
5° Et Monsieur Louis Mathieu, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson, son neveu, pour un quinzième.
Tous cinq seuls enfants issus du mariage de ma dite dame Madeleine Blanc avec ledit François Mathieu.
Ensemble cinq quinzièmes ou un tiers.
Ensemble trois tiers.
Troisième observation.
Inventaire.
Le dix février mil huit cent cinquante deux, Monsieur le président du tribunal civil de Metz, sur la requête à lui présentée par mon dit François Blanc, et en vertu de l'article neuf cent vingt huit du code de procédure civile, a autorisé les susdits héritiers dudit Joseph Blanc à faire procéder avant l'expiration du délai de trois jours depuis l'inhumation, à l'inventaire de tout ce qui dépend de la succession de ce dernier.
Et le même jour, dix février mil huit cent cinquante deux, cet inventaire a été dressé à la requête de tous les héritiers, en présence dudit Pierre Louis Reiter, en sa qualité de subrogé-tuteur des deux mineurs Vignon par Me Emile Gilbrin, notaire à Metz ; la prisée des choses y sujettes a été faite par Me Joseph Vincent Sarazin, huissier, demeurant à Metz.
Par cet inventaire, on voit :
1° que le mobilier appartenant indivisément et par moitié au défunt et audit François Blanc a été estimé deux mille neuf cent quatre-vingt francs.
2° que la garde-robe du défunt a été estimée soixante-huit francs.
3° ensemble trois mille quarante-neuf francs, ci ... 3 049
4° qu'il n'existait point d'argent comptant.
5° qu'il n'existait point de créances actives.
6° et qu'il était dû : 1° à Me Roger, ancien notaire à Metz, suivant compte réglé le huit février mil huit cent cinquante deux, la somme de douze mille cent soixante et onze francs quatre-vingt-sept centimes, ci ... 12 171, 87.
7° à la servante pour gages, trois cents francs, ci ... 300.
8° au domestique, pour gages, cent soixante-dix francs, ci ... 170
9° à demoiselle Rose Vignon, pour gages, deux cents francs, ci ... 200
10° à Ducamps, pour saillie de la jument, vingt francs, ci ... 20
11° à François Lurion, maçon à Woippy, pour ouvrage, cinquante francs, ci ... 50
12° à Charue, mécanicien à Moineville, douze francs, ci ... 12
13° à Pierre Reiter, pour loyer des terres, vingt francs, ci ... 20
14° à Brodier, de Saulny, pour bois, treize francs, ci ... 13
15° à Nicolas Rota, pour travail à la moisson, quatre hectolitres de blé, ci ... mémoire.
16° qu'il y a compte à faire, savoir :
17° avec les vignerons.
18° avec les bucherons.
19° avec le maréchal ferrant.
20° avec Louis Mathieu.
21° avec les mineurs Vignon.
22° les frais funéraires.
23° et les frais de l'inventaire.
Dans ce même inventaire, il est dit qu'il y a compte à faire avec ladite dame Quieppe, a qui le défunt a constitué en dot une somme de cinq cents francs aux termes de son contrat de mariage avec Mr Stef, son premier mari, par-devant Me Dilschneider, notaire à Metz, en mil huit cent trente neuf. Le liquidateur s'est fait représenter l'expédition de ce contrat de mariage duquel il résulte que François Blanc, frère du défunt Joseph Blanc, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et se portant fort dudit Joseph Blanc, a fait donation entre vifs, à titre de constitution, à ladite dame, d'une somme de mille francs, chacun pour moitié ; cette somme n'a pas été payée. Ledit Joseph Blanc n'ayant point ratifié ledit contrat de mariage, ses héritiers ne peuvent être contraints à acquitter la moitié de cette somme, et s'il leur ratifie, sa succession n'en serait pas débitrice, car cette donation n'ayant pas été faite à titre de préciput et hors part, la Dame Quieppe serait tenue de la rapporter à la masse de la succession, en conséquence, il n'en sera point ici question. Ladite expédition sur timbre de un franc vingt cinq centimes.
Quatrième observation.
Vente du mobilier.
Le mobilier décrit dans ledit inventaire a été vendu le dix-sept février mil huit cent cinquante-deux, par mondit Sieur Sarazin, huissier, qui a présenté le décompte suivant :
Cette vente à l'échéance du onze novembre mil huit cent cinquante-deux se porte à quatre mille trois cent douze francs quatre-vingt-dix centimes, ci ... 4 312, 90
Il faut déduire :
1° Pour affiches, imprimés, huit francs vingt-cinq centimes, ci ... 8, 25
2° Part d'affiches, quatre francs cinquante centimes, ci ... 4, 50
3° Afficheurs à Metz, un franc cinquante centimes, ci ... 1, 50
4° Au batteur de caisse, treize francs, ci ... 13
5° Insertion au journal le Courrier de la Moselle, quatre francs quinze centimes, ci ... 4, 15
6° Insertion au journal le Vœu National, deux francs quatre-vingt-dix centimes, ci ... 2, 90
7° Procès-verbal d'apposition de placards, quinze francs cinq centimes, ci ... 15, 05
8° Déclaration à l'enregistrement, trois francs trente-cinq centimes, ci ... 3, 35
9° Timbre de la vente, deux francs dix centimes, ci ... 2, 10
10° Enregistrement de la vente, quatre-vingt-dix-sept francs vingt-cinq centimes, ci ... 97, 25
11° Enregistrement de la décharge, deux francs vingt centimes, ci ... 2, 20
12° Au crieur, six francs, ci ... 6
13° Remise pour garantie, deux cent quinze francs soixante-cinq centimes, ci ... 215, 65
14° Dans le montant de la vente se trouve compris le prix de la vente de la garde robe de Joseph Blanc qui est de soixante-sept francs cinquante centimes, ci ... 67, 50
Total quatre cent quarante-trois francs quarante centimes, ci ... 443, 40
Reste trois mille huit cent soixante-neuf francs cinquante centimes, ci ... 3 869, 50
Monsieur Sarazin a payé à l'acquit des deux frère Blanc :
1° Mémoire de Feyte, épice, trente-trois francs soixante-quinze centimes, ci ... 33, 75
2° Mémoire de Charue, mécanicien à Moineville, vingt francs, au lieu de douze portés dans l'inventaire (voir 3e observation, 12°), ci ... 20
3° Mémoire de Lurion, maçon à Woippy, cinquante-cinq francs vingt-cinq centiles, ci ... 55, 25
4° Mémoire des bucherons, quatre-vingts francs, ci ... 80
5° Mémoire de Créhange, boucher, quarante-un francs soixante centimes, ci ... 41, 60
6° Mémoire de Pierret, maréchal ferrant, quarante-neuf francs soixante-dix centimes, ci ...49, 70
A reporter ... 280, 30 ... 3 869, 50
7° Frais de l'inventaire dressé au décès de Joseph Blanc, cent sept francs quatre-vingt-dix centimes, ci ... 107, 90
8° Mémoire de Brodier de Saulny, quatorze francs #au lieu de treize francs portés en l'inventaire (voir 3 observation n° 14), ci ... 14
9° Intérêts de ces sommes au onze novembre mil huit cent cinquante-deux, époque de l'exigibilité de la vente, onze francs soixante-quinze centimes, ci ... 11, 75
Il payer à l'acquis des deux frères Blanc.
10° Les gages de la servante, trois cent francs, ci ... 300
11° Les gages des domestiques, cent soixante-dix francs, ci ... 170
12° Les gages de Rose Vignon, deux cents francs, ci ... 200
13° Le coût de la saillie de la jument au Sieur Ducamp, vingt francs, ci ... 20
14° Le loyer d'une pièce de terre à Pierre Reiter, vingt francs, ci ... 20
15° La somme due à Louis Mathieu, quatre cents francs, ci ... 400
Les intérêts de cette somme au onze novembre mil huit cent cinquante-deux, vingt francs, ci ... 20
16° La portion des contributions, la patente, la cote mobilière, les cotes personnelles acquittées par François Blanc, cent quatre-vingt-quatre francs trente-cinq centimes, ci ... 184, 35
Total à déduire, dix-sept-cent vingt-huit francs trente centimes, ci ... 1 728, 30
Reste deux mille cent quarante-un francs vingt centimes, ci ... 2 141, 20
17° Dont moitié pour François Blanc, ou mille soixante-dix francs soixante centimes, ci ... 1 070, 60
Et l'autre moitié pour la succession de Joseph Blanc ou mille soixante-dix francs soixante centimes, ci ... 1 070, 60
Ajoutant à cette somme le prix de la vente de sa garde robe ci-dessus distraite, soixante-sept francs cinquante centimes, ci ... 67, 50
18° On a pour total de l'avoir de la succession de Joseph Blanc dans la vente mobilière, onze cent trente-huit francs dix centimes, ci ... 1 138, 10
Mais Mr Sarazin a payé, savoir :
19° Frais d'enterrement, cent quatre francs quatre-vingt-dix centimes, ci ... 104, 90
Aux sonneurs de la messe d'enterrement, quinze francs, ci ... 15
Aux commissionnaires qui sont allés annoncer le décès, six francs, ci ... 6
Pour le cercueil, dix francs, ci ... 10
Pour les fossoyeurs, douze francs, ci ... 12
Pour une croix en fonte, cinquante francs, ci ... 50
Pour l'anniversaire du décès, vingt-cinq francs, ci ... 25
20° A Marie Rose Vignon, mineur, dix francs, ci ... 10
A François Vignon, mineur, dix francs, ci ... 10
Ensemble vingt francs (voir 3e observation n° 21), ci ... 20
21° Intérêts de ces sommes au onze novembre mil huit cent cinquante-deux, cinq francs trente centimes, ci ... 5, 30
Total, deux cent quatre-vingt-neuf francs quatre-vingt-dix centimes, ci ... 248, 20
22° Reste huit cent quatre-vingt-neuf francs quatre-vingt-dix centimes, ci ... 889, 90
Acquisitions faites par les héritiers.
23° François Blanc, pour trois mille trois cent quatre-vingt-trois francs soixante centimes, ci ... 3 383, 60
24° Bachelier, pour soixante-quatre francs, ci ... 64
25° Liégey, cinquante-neuf francs vingt centimes, ci ... 59, 20
26° Louis Mathieu, pour dix-sept francs quatre-vingt-cinq centimes, ci ... 17, 85
27° Pierre Mathieu, seize francs quatre-vingt centimes, ci ... 16, 80
28° Quieppe, pour seize francs quatre-vingt centimes, ci ... 16, 80
29° Jean Reiter ainé, pour trente-un francs cinquante centimes, ci ... 31, 50
30° Jean Reiter le jeune, quarante-six francs vingt centimes, ci ... 46, 20
Ensemble, trois mille six cent trente-cinq francs quatre-vingt-quinze centimes, ci ... 3 635, 95
Cinquième observation
Vente par licitation des immeubles.
Ledit François Leblanc voulant sortir de l'indivision, a formé par exploit de Sarazin, huissier à Metz, en date des douze et dix-sept février mil huit cent cinquante-deux, contre tous ses cohéritiers, une demande en licitation de tous les biens immeubles indivis entre lui et la succession de Joseph Blanc.
Le douze mars mil huit cent cinquante-deux est intervenu un jugement du tribunal civil de Metz qui a ordonné la vente par licitation desdits immeubles et a commis pour y procéder Me Emile Gilbrin, notaire à Metz.
Le vingt-trois avril mil huit cent cinquante-deux, ledit Me Emile Gilbrin, notaire, a dressé et mis au rang de ses minutes le même jour, le cahier des charges, clauses et conditions sous lesquelles aurait lieu ladite adjudication par licitation.
Le vingt-six avril mil huit cent cinquante-deux, lecture et communication dudit cahier des charges ont été données par ledit notaire.
Et le trois juin mil huit cent cinquante-deux, près que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies, ledit Me Emile Gilbrin, notaire, procéda au village de Woippy en la maison de commune, à l'adjudication par licitation de tous lesdits biens.
Les principales conditions insérées audit cahier des charges et celles convenues et arrêtées ultérieurement dans ledit procès-verbal d'adjudication sont les suivantes :
1° Les contributions à la charge de l'acquéreur du moulin et de ses dépendances, à partir du premier juillet mil huit cent cinquante-deux.
2° Pour l'acquéreur des deux maisons à partir du premier janvier mil huit cent cinquante-trois.
3° Pour l'acquéreur des terres vignes et bois à partir du premier janvier mil huit cent cinquante-deux.
L'entrée en jouissance, 1° du moulin et dépendances le vingt-quatre juin mil huit cent cinquante-deux ; 2° des deux maisons le onze novembre mil huit cent cinquante-deux ; 3° des terres, vignes et bois, le trois juin mil huit cent cinquante-deux.
Le prix payable, savoir :
4° Les parts et portions revenant aux parties majeures en quatre termes égaux, le premier, le onze novembre mil huit cent cinquante-deux, le second, le onze novembre mil huit cent cinquante-trois, le troisième, le onze novembre mil huit cent cinquante-quatre ; et le quatrième et dernier, le onze novembre mil huit cent cinquante-cinq.
5° Les parts et portions revenant aux deux mineurs Vignon, toutes dettes et charges déduites, à leur majorité ou établissement par mariage, à moins qu'autrement par justice il en soit ordonné à charge de l'intérêt annuel payable entre les mains de leur tuteurs ou de toutes autres personnes administratrices de leurs biens.
Le tout avec les intérêts annuels sur le pied de cinq pour cent qui commenceront à courir, savoir :
6° Du vingt-quatre juin mil huit cent cinquante-deux, pour le prix du moulin et de ses dépendances,
7° Du onze novembre mil huit cent cinquante-deux pour le prix des deux maisons.
8° Et du trois juin mil huit cent cinquante-deux.
9° Tous les frais dus aux avoués et qui ont été faits tant pour arriver à la vente qu'au cahier des charges exclusivement que pour parvenir au partage compris dans le jugement ci-devant mentionné qui ordonne la vente, resteront à la charge des parties colicitantes.
Les frais seront acquittés par les adjudicataires dans la huitaine de la vente en déduction de leur prix d'acquisition, mais en cas de retard de paiement, l'intérêt au taux légal en sera dû à partir du jour de la vente.
10° Tous les paiements de prix et de frais ci-devant indiqués auront lieu en l'étude de Me Emile Gilbrin, notaire à Metz, rue de la Cathédrale, numéro 1, entre les mains des vendeurs.
Si les acquéreurs voulaient se libérer par anticipation, ils seraient tenus de prévenir les vendeurs trois mois d'avance.
11° A la garantie 1° du prix de l'adjudication, 2° de l'exécution de toutes les conditions de la vente, 3° des intérêts, 4° des frais, 5° et des frais de mise à exécution, les biens immeubles vendus demeureront par privilège spécial obligés, affectés et hypothéqués ainsi que tous les autres immeubles que les adjudicataires possèdent, situés sur les territoires des communes de Woippy, Saulny, Lorry, Vigneulles et Devant-les-Ponts, consistant en maisons, jardins, chènevières, croues, terrains plantés, terres, prés, saussaies, bois, carrières et friches, sans en rien excepter ni réserver, sur lesquels biens il sera pris inscription à leur frais.
Dans le procès-verbal d'adjudication il est dit qu'il sera remboursé à François Blanc pour culture, semence ou avance, savoir :
12° par l'acquéreur du deuxième lot, cinquante-un francs, ci ... 51
13° par l'acquéreur du troisième lot, dix-sept francs, ci ... 17
14° par l'acquéreur du quatrième lot, quatre-vingt-seize francs, ci ... 96
15° par celui des septième, huitième et neuvième lots, douze francs, ci ... 12
Total cent soixante-seize francs, ci ... 176
Les dénommés ci-après seront rendus adjudicataires des immeubles, savoir :
16° Primo : François Blanc, meunier, demeurant au moulin haut de Woippy,
1° du premier lot composé 1° de trois corps de bâtiments, le premier comprenant l'ancien moulin, le second la grange et les écuries, et le troisième, le nouveau moulin ; 2° treize ares trente centiares de jardin à gauche du chemin qui conduit au moulin ; 3° un hectare six ares en jardin et terres labourables, joignant la grange et les écuries derrière la roue du moulin ; 4° deux hectares quarante-huit ares neuf centiares en prés et prés défrichés, entre le ruisseau du moulin au midi, le ruisseau des Roches au nord, le chemin communal au levant et le chemin des Roches conduisant à Lorry au couchant, pour vingt mille francs, ci ... 20 000
2° du cinquième lot composé de dix-sept ares dix centiares ou mieux dit onze ares ban de Woippy, lieu-dit aux quatre-vingts livres, entre Charles Lapointe et Mr Sechehaye pour trois cent soixante francs, ci ... 360
3° du sixième lot, composé de vingt-six ares soixante centiares ou mieux dit quinze ares en nature de jardin, lieu-dit le jardin du roi, entouré de murs, à gauche de la grande route de Metz à Briey, pour quatre cent quatre-vingt francs, ci ... 480
Total vingt mille huit cent soixante francs, ci ... 2 860
17° Secundo. Jean Reiter, ainé, propriétaire, demeurant à Woippy, le troisième lot composé d'environ quarante ares ou mieux dit vingt-quatre ares de terre, ban de Woippy, lieu-dit aux quatre-vingts livres, ou mieux dit devant le moulin, le fossé d'une part et Pierre Reiter d'autre, avec une petite pointe séparée du surplus de la pièce par la route et aboutissant sur le chemin des Roches pour six cent soixante-dix francs, ci ... 670
18° Tertio. François Fournier, garde particulier, demeurant à Woippy, le deuxième lot composé d'un hectare dix ares de terres labourables, lieu-dit au-dessus de l'étang, ban de Woippy, avec le fossé, Nicolas Boucheré au levant et la veuve Lapointe au couchant, pour seize cent quarante francs, ci ... 1 640
19° Quarto. Jacques Feyte, propriétaire, demeurant à Woippy, le quatrième lot composé de deux hectares douze ares, ban de Woippy, lieu-dit au Moin, dont partie en vigne et partie en terre, entourés de haies vives et de fossé, entre la ruelle saint Blaise au levant, François Lurion, Job et autres au couchant, la ruelle de Chesnois au nord et la ruelle de marquis Fontaine au midi, pour quatre mille six cents francs, ci ... 4 600
20° Quinto. Nicolas Humbert, propriétaire, demeurant à Woippy,
1° le septième lot composé d'un bois en défrichement lieu-dit devant le moulin, ban de Woippy, contenant environ quatre-vingt-dix ares, mieux dit soixante ares, entre François Mangenot au midi, les héritiers de Madeleine Reiter au nord, le terres de Mr Sechehaye au couchant et le huitième lot ci-après au levant,
2° le huitième lot composé d'un bois, lieu-dit devant le moulin, ban de Woippy, contenant environ un hectare, François Mangenot au midi, les héritiers de madeleine Reiter au nord, le septième lot au couchant et le neuvième lot ci-après au levant avec permission de défricher.
3° le neuvième lot composé d'un bois, lieu-dit devant le moulin, ban de Woippy, contenant environ un hectare quatre-vingt-cinq ares, les héritiers de Madeleine Reiter au levant, Mr Sechehaye au couchant, les héritiers Reiter d'Uckange au nord, et les terres de Charles Lapointe au midi, avec permission de défricher, s'il y a lieu.
Ensemble pour cinq mille cinquante francs, ci ... 5 050
21° Sexto. Nicolas Mangenot, ouvrier, demeurant à Sainte-Agathe, le dixième lot, composé d'une maison, située à Woippy, près du pont, entre Mr Roget d'une part, et Mr Gillot d'autre part, logement au rez-de-chaussée, à l'étage logement et grenier, battoir, cuverie, chambre à four, écurie et cour, pour deux mille huit cent francs, ci ... 2 800
22° Septimo. Jean Créhange, boucher, demeurant à Woippy, le onzième lot, composé d'une autre maison, située à Woippy, à gauche du pont, entre le ruisseau d'une part et Mrs Brice et Thiébaut et Mangenot d'autre, composée sous le sol d'une cave non voûtée, au rez-de-chaussée une chambre à four et écuries, à l'étage une chambre, cabinets et greniers, pour deux mille quatre cents francs, ci ... 2 400
23° octavo. Victor Poulain, propriétaire, demeurant à Woippy, le douzième et dernier lot, composé d'environ un hectare de terre , ban de Saulny, lieu-dit en Chaumieulle, le ruisseau du moulin au midi, les héritiers Delatte au nord, les prés de Saulny au couchant, et le chemin et le ruisseau des vaches au levant, pour deux mille six cents francs, ci ... 2 600
Montant de l'adjudication : quarante mille six cent vingt francs, ci ... 40 620
qui produisent intérêts, savoir :
24° - 1° vingt mille francs avec intérêts du vingt-quatre juin mil huit cent cinquante-deux, ci ... 20 020
25° - 2° deux mille huit cents francs, à partir du onze novembre mil huit cent cinquante-deux, ci ... 2 800
Deux mille quatre cents francs à partir dudit onze novembre mil huit cent cinquante-deux, ci ... 2 400
Ensemble cinq mille deux cents francs, ci ... 5 200
26° - 3° et à partir du trois juin mil huit cent cinquante-deux, les sommes ci-après savoir :
(...)
Ensemble quinze mille quatre cents francs, ci ... 15 400
Somme égale quarante mille six cent vingt francs, ci 40 620
La présente liquidation sera divisée en sept chapitres.
Le chapitre premier établira l'actif de la société des frères Blanc.
Le chapitre second établira leur passif.
Le chapitre troisième sera la balance desdits actifs et passifs et le partage entre eux.
Le chapitre quatrième traitera de la succession de Joseph Blanc.
Le chapitre cinquième comprendra les comptes particuliers et délégations.
Le chapitre sixième établira les comptes des acquéreurs non héritiers.
Le chapitre septième et dernier fera connaitre les comptes de la créance hypothécaire et des frais.
(...)
(...)
La présente liquidation a été dressée par Me Emile Gilbrin, notaire à Metz soussigné, commis à cet effet par jugement rendu par le Tribunal civil de Metz le douze mars mil huit cent cinquante-deux et en a été mise à la date de ce jour au rang de ses minutes.
Metz le neuf septembre mil huit cent cinquante-deux.
Gilbrin
Approbation de liquidation du 11 septembre 1852 (ADM 48 E 7)
Par-devant Me Emile Gilbrin et son collègue, notaires à la résidence de Metz, soussignés, ledit Me Emile Gilbrin, notaire commis par jugement rendu par le Tribunal civil de Metz, le douze mars mil huit cent cinquante-deux, dont une expédition est demeurée annexée au cahier des charges du vingt-trois avril mil huit cent cinquante-deux,
Sont comparus :
1° M. François Blanc, meunier au moulin haut de Woippy, commune dudit Woippy, y demeurant,
Assisté de M. François Jules Maline, avoué près le Tribunal civil de première instance séant à Metz, demeurant en ladite ville.
2° M. Jean Reiter l'ainé, propriétaire, demeurant à Woippy.
3° Madame Marie Madeleine Reiter, veuve en premières noces de M.. François Stef, et épouse en secondes noces de M. Antoine Quieppe, charpentier, demeurant à Hauconcourt, ladite dame Quieppe de son mari assistée et autorisée.
4° M. Louis Pierre Reiter ou mieux dit Pierre Reiter, menuisier, demeurant à Metz, agissant en son nom personnel et comme subrogé tuteur du mineur ci-après nommé.
5° M. Jean Reiter le jeune, propriétaire, cordonnier, demeurant à Woippy.
6° M. Dominique Etienne Vignon, voiturier, demeurant à Woippy.
7° Madame Marie Rose Vignon, épouse assistée et autorisée de M. Jean Nicolas Margalet, tailleur de pierres, demeurant ensemble à Montigny-lès-Metz.
8° M. Etienne Vignon, maçon, demeurant à Woippy ; agissant au nom et comme tuteur de François Vignon, son neveu, encore mineur, domicilié à Woippy, ouvrier maréchal ferrant, demeurant à Châtel-St-Germain.
9° Madame Marguerite Mathieu épouse assistée et autorisée de M. Nicolas Liégey, charpentier, demeurant ensemble à Pont-à-Mousson.
10° Madame Marie Madeleine Mathieu épouse assistée et autorisée de M. Jean Baptiste Bachelier, meunier, demeurant ensemble à Labry.
11° M. Pierre Mathieu, manœuvre, demeurant à Metz.
12° Madame Madeleine Mathieu épouse assistée et autorisée de M. Jean Woirgard, voiturier, demeurant ensemble à Metz.
13° Et M. Louis Mathieu, charpentier, demeurant à Pont-à-Mousson.
Agissant tous en qualité d'héritiers de M. Joseph Blanc, décédé meunier au moulin haut, commune de Woippy.
Lesquels après avoir pris communication à loisir de la liquidation de ce qui dépend de la succession de M. Joseph Blanc, décédé meunier audit Woippy, dressée par ledit Me Emile Gilbrin, notaire, le neuf du présent mois, mise au rang des minutes et enregistrée le même jour, ainsi que de tous les titres et pièces qui ont servi de base pour la dresser, et après que de nouveau, lecture vient à l'instant de leur être donnée à haute et intelligible voix, ont déclaré le trouver juste et sans erreur, l'approuver purement et simplement et consentit qu'elle reçoive sa pleine et entière exécution dans toutes ses dispositions avec la rectification suivante, savoir :
Comptes de M. François Blanc et de Me Emile Gilbrin.
On voit dans le chapitre septième, au compte de Me Emile Gilbrin, numéro quatre, qu'il touchera des locataires une somme de deux cent soixante-dix francs relatée au chapitre premier, actif immobilier, ci ... 270
M. François Blanc touchera seul cette somme de deux cent soixante-dix francs, sur laquelle il remettra à Me Emile Gilbrin, notaire, celle de soixante francs, ci ... 60
Et pour faire compensation à ce dernier, il touchera directement des acquéreurs des immeubles les deux cent dix francs de cultures et semences relatés à la fin du compte de M. François Blanc qui devait les recevoir de ces derniers, voir chapitre cinquième, section première, numéro douze à vingt inclus, ci ... 210
Somme égale deux cent soixante-dix francs, ci ... 270
Comptes de M. François Blanc et de M. Sarazin, huissier, chargé de la vente du mobilier.
On voit au compte de M. François Blanc, chapitre cinquième, section première numéro deux qu'il redevra à M. Sarazin sur la vente mobilière deux mille cent vingt-huit francs soixante-cinq centimes, ci ... 2 128, 65
On voit à la quatrième observation, vente du mobilier que M. Sarazin devra payer le onze novembre mil huit cent cinquante-deux, savoir :
1° à la servante (voir numéro dix) ses gages trois cents francs, ci ... 300
2° au domestique (voir numéro onze) pour ses gages cent soixante-dix francs, ci ... 170
3° pour le cercueil (voir numéro neuf) dix francs, ci ... 10
4° à Pierre Reiter, loyer de terre (voir numéro quatorze) vingt francs, ci ... 20
5° au fossoyeur (voir numéro dix-neuf) douze francs, ci ... 12
6° une croix en fonte (voir numéro dix-neuf) cinquante francs, ci ... 50
7° pour l'anniversaire (voir numéro dix-neuf) vingt-cinq francs, ci ... 25
Ces sommes s'élevant ensemble à celle de cinq cent quatre-vingt-sept francs, ci ... 587
Elles seront acquittées par M. François Blanc, aux lieu et place de Monsieur Sarazin, de sorte qu'il ne redevra plus à ce dernier que quinze cent quarante-un francs soixante-cinq centimes, ci ... 1 541, 65
2 128, 65 - 587 = 1 541, 65
On voit dans la première rectification ci-devant qu'il paiera à Me Emile Gilbrin soixante francs, ci ... 60
On voit chapitre cinquième, section première numéro trois à huit inclus, qu'il paiera à divers héritiers trois mille sept cent cinquante-sept francs soixante-dix-huit centimes, ci 3 757, 78
M. François Blanc paiera ainsi qu'on le verra ci-après dans le compte rectifié de Louis Mathieu à ce dernier pour sa part dans une année d'intérêt la somme de treize francs trente-cinq centimes, ci ... 13, 35
Total redu par mondit François Blanc cinq mille trois cent soixante-douze francs soixante-dix-huit centimes, ci ... 5 372, 78
Compte des deux mineurs Vignon et de leur frère majeur.
Dans le compte de chaque mineur il est dit qu'il touchera la moitié ou dix francs des vingt francs relatés (4e observation n° 20 et 3e observation de la liquidation) tandis que ces vingt francs devaient être partagés entre eux deux et leur frère majeur, ainsi par rectification ils toucheront chacun un tiers de cette somme de M. Sarazin, huissier.
Compte de Louis Mathieu.
Il est dit qu'il lui est dû par les frères Blanc les intérêts de ses quatre cents francs depuis le onze novembre mil huit cent cinquante-un, tandis que c'est depuis le onze novembre mil huit cent cinquante. Il y a lieu d'ajouter à son compte vingt francs pour une année d'intérêt qui lui seront payés, savoir :
1° dix francs pour sa moitié # de François Blanc comme débiteur, ci ... 10
2° trois francs trente-cinq centimes pour son tiers comme héritier, ci ... 3, 35
Ensemble treize francs trente-cinq centimes, ci ... 13, 35
Et les deux autres tiers ou six francs soixante-cinq centimes lui seront payés directement par les autres héritiers, ci ... 6, 65
Total vingt francs, ci ... 20
Observation
Mr et Mad Bachelier prétendent que c'est à tort si l'on n'a pas compris dans la vente des immeubles une maison située à Woippy, entre Mad Pécheur et Jensenne appartenant en commun aux deux frères Blanc.
Les autres héritiers ne soutiennent pas la prétention des époux Bachelier à qui M. François Blanc répond que la maison dont s'agit lui appartient à lui seul, ainsi qu'il en justifiera, protestant contre les dires et déclarations desdits Sieur et Dame Bachelier.
Dont acte.
Fait et passé à Metz, en l'étude.
L'an mil huit cent cinquante-deux le onze septembre.
Et ont tous les comparants signé avec les notaires. Madame Quieppe se réserve contre M. François Blanc, tous droits qui lui appartiennent en vertu de son contrat de mariage passé devant Me Dilschneider en mil huit cent trente-neuf, le tout après lecture faite.
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