| Retour page précédente |

La brèche de février 1817

( ADM - 1 S 306)
A Monsieur
Monsieur le Baron De Lachadenède, Préfet du Département de la Moselle
Joseph Leblanc, propriétaire meunier, demeurant au moulin de Woippy,
a l'honneur de vous exposer ;
Qu'il est propriétaire d'un pré lieu dit moulin haut, ban de Woippy, longeant le ruisseau venant de Saulny et Lorry et se continuant au travers du village dudit Woippy ;
Que ce ruisseau arrivant sur le ban de ce dernier village vient par suite d'une trop grande abondance d'eau, et quittant tout à coup son lit ordinaire, de faire une brèche considérable sur partie de la propriété de l'exposant et sur partie d'un terrain communal de Woippy appelé le chemin des Roches, laquelle brèche fait que maintenant le moulin reste en stagnation ;
Qu'il est instant d'aviser au moyen de réparer cette brèche, attendu que les eaux venant du ruisseau et tombant dans cette brèche avec force et par torrent entraînent des masses de terre considérables et dégradent entièrement les propriétés de l'exposant.
Ce considéré, Monsieur le Préfet, attendu que la brèche dont s'agit existe sur partie de la propriété de la commune et sur partie de celle de l'exposant ;
Attendu que les deux moulins de Woippy restent en stagnation en raison du changement de direction des eaux occasionné par cette brèche.
Attendu que des réparations de cette nature doivent être faites conjointement par la commune de Woippy et par l'exposant ;
Attendu qu'il est indispensable pour éviter à l'avenir un pareil dommage et des réparations aussi coûteuses, d'établir une espèce de déchargeoir par lequel passera le superflu des eaux, lequel devra être construit a frais communs entre le pré de l'exposant et le chemin dit des Roches appartenant à la commune de Woippy. Il vous plaise ordonner que dans le plus bref délai le Maire de Woippy sera tenu de se joindre à l'exposant pour acheter des matériaux et mettre des ouvriers à l'effet de rétablir la brèche considérable qui existe à l'entrée du ruisseau sur le ban de Woippy, tant sur la propriété de cette commune que sur celle de l'exposant, et ensuite construire un déchargeoir pour recevoir le superflu des eaux qui ne peut être contenu dans le lit dudit ruisseau.
Vous ferez justice.

Metz le 5 février 1817

En marge.
Renvoyé à M. l'ingénieur en chef prié d'envoyer sur les lieux un agent des Ponts et Chaussées, à l'effet de constater l'état du ruisseau et de déterminer à la charge de qui doivent être faites des réparations mentionnées dans la présente.
Metz le 5 février 1817.
Le préfet de la Moselle
Signé Lachadenède.

N° 80. Renvoyé à M. Wengeo, Ingénieur pour donner son avis.
Metz le 6 février 1817.
L'ingénieur en chef de la Moselle
Signé Bouquet

(Le préfet de la Moselle en 1815 : Paul-Joseph-Jean-Baptiste-Charles SABATHIER, baron de LACHANÈDE)

Rapport du 21 février 1817 rédigé par l'Ingénieur ordinaire Kreysselle après visite des lieux :

Département de la Moselle

Cours d'eau

Rapport de l'ingénieur de l'arrondissement du centre, relatif à la rupture du ruisseau au-dessus du village de Woippy.
__________________
Par la pétition du 5 février courant, le Sr Joseph Leblanc, propriétaire du moulin haut de Woippy, expose
Que le ruisseau alimentant son moulin et celui dans le village au-dessous du sien, vient par suite d'une trop grande abondance d'eau et quittant tout à coup son lit ordinaire, de faire une brèche considérable dans sa propriété et sur un terrain communal de Woippy, appelé le chemin des Roches, et que cette brèche fait que maintenant le moulin reste en stagnation ; qu'il est instant d'aviser au moyen de la réparer attendu que les eaux venant du ruisseau et tombant dans cette brèche avec force et par torrent entraînent des masses de terre considérables et dégradent entièrement les propriétés de l'exposant.
Que la brèche dont s'agit existe sur partie de la propriété de la commune et sur partie de celle de l'exposant ; et que les deux moulins de Woippy restent en stagnation, en raison du changement de direction des eaux.
Que des réparations de cette nature doivent être faites conjointement par la commune de Woippy et par l'exposant, attendu qu'il est indispensable pour éviter à l'avenir un pareil dommage et des réparations aussi couteuses d'établir un espèce de déchargeoir par lequel passerait le superflu des eaux, lequel devra être construit à frais communs entre le pré de l'exposant et le chemin dit des Roches.
L'ingénieur soussigné, celui faisant le service de l'arrondissement de l'ouest étant empêché, c'est en vertu des renvois de ladite pétition, des 5 et 6 du même mois de février de MM. le Préfet et l'Ingénieur en chef, transporté le 10 suivant sur les lieux accompagné de deux conducteurs, à l'effet de vérifier et constater les faits sus mentionnés et de faire les opérations nécessaires sur le terrain tels que nivellement et levée de plan ; y étant rendu et après examen et opérations de ce dont s'agit, il a reconnu ce qui suit :
  1° Que la brèche susdite se trouve comme indiquée au plan du local ci-joint à la distance de 540 mètres au-dessus du moulin du Sr Leblanc ; elle a 26 mètres de longueur et forme un ravin à pic de plus de quatre mètres de profondeur dans lequel toute l'eau du ruisseau tombe et prend la direction du chemin des Roches, et cause le chômage des deux moulins de Woippy.
  2° Que le lit du ruisseau n'a qu'un mètre de largeur et au-dessous entre les points B et E, du plan sur 30 à 40 centimètres de profondeur, de manière que sa capacité est insuffisante lors des orages ou grandes pluies ; vu que le moindre obstacle qui se forme en pareille circonstance en obstrue le libre passage des eaux et les force à se déborder malgré toute l'ouverture des vannes du moulin qui est de 1 m 30 entre les poteaux.
  3° Que les saules et peupliers le long des deux côté du ruisseau se trouvent généralement trop près des bords, et contribuent efficacement aux obstacles précités notamment leurs racines qui croisent jusque dans le lit du ruisseau ; ceux plantés sur la rive gauche, nuisent le plus en ce que le terrain y est très incliné à partir du bord, ainsi qu'on le voit par le profil (figure 4) et que les vents y font mouvoir les arbres en détachant les racines de la terre s'ils ne les renversent pas entièrement, et contrant la filtération des eaux, ce qui a peut-être donné lieu à la brèche en question.
  4° Que voulant connaître à quelle distance le meunier du moulin haut est tenu d'entretenir le ruisseau, et quelle largeur le cours d'eau doit avoir ; pour pouvoir prescrire ce que de droit à ces effets, l'Ingénieur a demandé à ce propriétaire l'exhibition de ses titres, mais dans le nombre de papiers qu'il lui a présentés, il n'a trouvé que dans ceux ci-après désignés, n'ayant pu lire les autres à cause de leur trop ancienne écriture, savoir :
Dans un procès verbal du 29 mai 1629, il n'est question que « d'une coupure du ruisseau de 28 verges (84 m 44) de longueur immédiatement en amont du moulin, dont une partie de 21 verges (62 m 58) de longueur devant avoir 6 pieds (1 m 69) de profondeur et autant de largeur, le surplus de 7 verges (20 m 86) doit avoir 4 à 5 pieds (1 m 13 à 1 m 41) sur aussi pareille largeur. »
Ces largeur ont sans doute été mesurées au fond du lit, autrement les talus des berges se toucheraient à demi profondeur.
« D'après une déclaration du 10 novembre 1719, des plus anciens habitants du Woippy, l'écluse du moulin haut et même le ruisseau doit avoir 28 pieds (7 m 90) de largeur. »
L'Ingénieur soussigné a reconnu que cette dimension n'existe qu'à l'extrémité des murs en ailes des bajoyers et trouve qu'elle est superflue sur ce point, vu que les deux vannes n'ont que 1 m 30 d'ouverture ensemble, sur autant de hauteur, ce qui ne produit qu'un débouché de 1 m 69.
  5° Que lesdites pièces ne font aucune mention de l'entretien du ruisseau à la charge du meunier, au reste il ne peut en être tenu qu'à la longueur de son terrain comme tout autre propriétaire riverain et non à une étendue au-delà de 500 mètres.
  6° Qu'enfin l'Ingénieur ayant reconnu de plus que la brèche susdite située à 540 mètres au-dessus des vannes du moulin, ne provient nullement de la négligence du meunier, mais bien du peu de capacité du ruisseau ou de trop d'abondance d'eaux qui s'y réunissent lors des grandes pluies ; estime qu'il est instant de prévenir de nouvelles brèches et le chômage des moulins de la commune de Woippy, par des travaux à ce nécessaires, ainsi qu'il suit.
  Art. 1. Le ruisseau au-dessus de Woippy, sera rélargi et curé de manière à ce qu'il ait deux mètres de gueule avec talus de 45 degrés, dans toutes les parties où il en a moins, les terres qui en proviendront seront portées bien régulièrement sur la rive gauche pour y former une banquette de deux mètres de largeur sur soixante centimètres de hauteur en contre haut du fond du lit pris à 40 mètres au-dessous de la brèche. Ce travail étant à la charge des riverains sera effectué par eux suivant le tracé qui sera fait par l'Ingénieur, tant dans la commune de Woippy que dans celle de Saulny.
  Art. 2. Tous les arbres qui se trouvent à une moindre distance de deux mètres du bord du ruisseau, lors de son redressement, seront extirpés et enlevés par les propriétaires, faute de s'y conformer il y sera pourvu à leurs frais.
  Art. 3. La brèche qui se trouve à 540 mètres du moulin haut, sera réparée par la commune et parties intéressées ou à leurs frais, d'après le devis estimatif de l'Ingénieur et le tracé qu'il sera fait sur les lieux.
  Art. 4. Il sera établi un déversoir fixe en maçonnerie pour la décharge du trop plein du ruisseau, le niveau supérieur du gisant ou la tablette de chute, se trouvera à 1 m 73 au-dessus du seuil des vannes du moulin, d'après le projet de l'Ingénieur.
Cette construction sera faite à 500 mètres du moulin haut, entre un terrain vague appartenant à la commune de Woippy, et la prairie du Sr Leblanc, meunier, y adjacente et les frais seront supportés savoir par moitié par la commune et moitié par les meuniers.
  Art. 5. L'état d'honoraires présenté par l'Ingénieur montant à 144 francs approuvé de Monsieur le Préfet, sera acquitté par le Sr Leblanc meunier, savoir 96 francs seront payés de suite et 48 fr. le seront lors de la dernière visite des travaux, de laquelle somme de 144 fr. il sera fait compte à ce propriétaire comme avance sur sa part de la dépense à faire.
Fait et rédigé à Metz le 21 février 1817.
Kreysselle

D'après le rapport de Mr l'Ingénieur ordinaire le lit du ruisseau de Woippy n'est point en proportion avec le volume des eaux qu'il est dans le cas de recevoir, le débouché qu'offrent les vannes du moulin dudit Sr Leblanc n'est pas suffisant, et la construction d'un déversoir est jugée nécessaire.
Pour obvier en partie aux inconvénients qui ont été reconnus, l'Ingénieur en chef estime qu'il y a lieu d'adopter les articles 1, 2 et 3 du rapport de Mr l'Ingénieur ordinaire.
Quant à l'article 4, l'Ingénieur en chef le croit susceptible des observations suivantes : il y est dit qu'un déversoir doit être établi à 500 mètres du moulin et le dessus du glacis doit être de niveau avec la partie supérieure des vannes et à 20 centimètres en contre bas du dessus des ses bajoyers.
La construction d'un déversoir est nécessaire pour suppléer au trop faible débouché des vannes, le genre de construction projeté est convenable, mais il faudrait que le glacis fut à 40 centimètres en contrebas du dessus du niveau des vannes, au lieu d'être placé à la même hauteur et qu'il fut fermé par deux vannes dont la hauteur correspondrait avec celle du moulin, au moyen de quoi dans les crues ordinaires les eaux se déverseraient au-dessus, et dans les eaux extraordinaires, elles pourraient être levées et procureraient un débouché qui éviterait les débordements ce par suite de rupture des berges.
Construisant un déversoir avec des vannes, ainsi que cela est indiqué sur les papiers de retombe placés sur le plan, sa position à 500 mètres du moulin serait trop éloignée pour que dans une crue subite, le meunier puisse être à temps pour les lever ; d'ailleurs la conservation de ces vannes et leur jeu devant être à sa charge, ainsi que les dégâts que pourraient occasionner les crues d'eau par la négligence ou la lenteur qu'il aurait mis à les lever, il convient que la position en soit fixée au plus à 100 mètres des bâtiments du moulin.
Les changements proposés produiront dans la maçonnerie en pierre de taille une augmentation de 36 fr.
Pour la construction des deux vannes ... 50 fr.
Soit 86 fr.
L'estimation de Mr l'Ingénieur ordinaire étant de 1 131, 82, la nouvelle dépense sera de 1 217 fr 82.
M. l'Ingénieur ordinaire propose de faire supporter les dépenses, moitié par la commune de Woippy et moitié par le Sr. Leblanc, propriétaire du moulin.
Toutes les usines, quelque soit l'ancienneté de leur origine, ne doivent pas nuire aux propriétaires qui les environnent et l'administration a le droit d'exiger les changements ou constructions nouvelles pour remédier aux inconvénients qui résulterait de leur existence ; d'après de principe, d’après ce qui précède, et ce qui a été dit dans le rapport de Mr l'Ingénieur ordinaire, la construction d'un déversoir n'est nécessaire que parce que les vannes du moulin n'offrent point dans les fortes crues un débouché suffisant aux eaux, en conséquence cette construction devrait être entièrement à la charge du meunier, mais comme la commune n'éprouvera plus par la suite de dégradations dans ses propriétés, qu'en outre dans la même estimation se trouvent compris des travaux à sa charge tels que la réparation des brèches, des berges du ruisseau, on pense que 2/3 de la dépense doivent être mis à la charge du meunier et 1/3 seulement à celle de la commune de Woippy ; le tiers à supporter par cette commune serait de 405 fr 66 ; elle pourrait se libérer en faisant de transports de matériaux et main d'œuvre jusqu'à concurrence de ladite somme et suivant les prix portés dans le détail estimatif. L'exécution de tous les travaux serait confiée au meunier sous la surveillance de Mr le Maire de Woippy, et l'entretien du déversoir serait pour l'avenir entièrement à sa charge.
Fait à Metz le 27 février 1817.
Bouquet

Vu à la Préfecture de la Moselle
Metz le 4 mars 1817
Pour le Préfet empêché
Le Secrétaire Gal de la Préfecture
Viville
Les deux plans joints au rapport
(ADM - 2 S 375)
Plan et profils de la partie du ruisseau venant de Saulny au-dessus du moulin haut de Woippy,
servant à faire voir l’emplacement de la brèche entre « CD » et celui du déversoir à établir au point « B ».
Fait par l’Ingénieur ordinaire soussigné conformément à son rapport de ce jour.
Metz le 21 février 1817
Kreysselle.



Projet d’un déversoir à établir sur le ruisseau venant de Saulny,
à la distance de 500 mètres au-dessus du moulin haut de Woippy.
Fait par l’Ingénieur ordinaire soussigné conformément à son rapport de ce jour.
Metz le 21 février 1817
Kreysselle.


Plan primitif sans les deux vannes.

Arrêté du Préfet du département de la Moselle, 4 mars 1817

Metz le 4 mars 1817
Le Préfet de la Moselle, Vu le mémoire en date du 5 février dernier par lequel le Sr Leblanc propriétaire d’un pré situé sur le bord du ruisseau de Woippy et d’un moulin établi sur le même ruisseau, nous expose que l’abondance des eaux vient d’occasionner une brèche considérable qui s’étend sur le pré qui lui appartient, et sur un terrain dont la commune est propriétaire, que les eaux continuent de faire des affouissements, et que le changement de direction dans le cours du ruisseau dont les eaux s’écoulent par cette brèche, occasionne la stagnation de son usine.
Vu le rapport, le plan des lieux et le devis des ouvrages dressé par Mr Kreyssell, Ingénieur ordinaire de Ponts et Chaussées, délégué par Mr l’Ingénieur en chef en vertu de notre invitation en date du 5 février dernier.
Vu les observations de Mr l’Ingénieur en chef et les modifications apportées par lui aux propositions de Mr l’Ingénieur ordinaire.
Considérant qu’il résulte tant du rapport de Mr l’Ingénieur ordinaire que des observations de Mr l’Ingénieur en chef, 1° que l’ouverture de la brèche provient du resserrement du lit du ruisseau, que dans les temps pluvieux ne peut contenir le volume d’eau qui y afflue, 2° que plusieurs propriétaires riverains ont planté sur ses bords des arbres dont les racines s’étendent et se croisent dans son lit, et contribuent ainsi à en obstruer le cours déjà trop rétréci, 3° qu’il sera nécessaire pour prévenir de nouvelles brèches, de curer le lit du ruisseau et de l’élargir dans les endroits trop resserrés, d’abattre les arbres plantés trop près de la rive afin d’établir pour la décharge du trop plein un déversoir en maçonnerie avec des vannes.
Considérant que le curage des ruisseaux est à la charge des propriétaires riverains.
Que les ouvrages dont l’exécution a pour objet de fermer la brèche intéressent la commune et le Sr Leblanc, dont les propriétés sont également endommagées par son ouverture, que le Sr Leblanc y trouve en outre un avantage particulier, en ce que ces ouvrages rétabliront son usine ; qu’il est juste par conséquent que la commune et lui participent aux frais dans la proportion de l’intérêt que chacun peut y avoir.
Considérant que l’Administration a le droit d’exiger dans les usines les changements ou constructions reconnus nécessaires pour remédier aux dégâts dont elle peuvent devenir la cause, que dans le cas dont il s’agit, l’établissement d’un déversoir ne devient en partie indispensable que parce que les vannes du moulin ne présentent point dans les fortes crues un débouché suffisant aux eaux du ruisseau ; que cette construction devrait donc être uniquement à la charge du meunier, que cependant comme ce déversoir contribuera à préserver les propriétés communales des inondations fréquentes auxquelles elles étaient exposées, il convient d’appeler la commune à participer à la dépense.
Arrête : - Art. 1er. Le ruisseau de Woippy sera curé dans la partie située au-dessus de ce village par les soins des propriétaires riverains et élargi de manière à ce qu’il ait deux mètres de largeur avec un talus de 45 degrés. Les terres qui proviendront de ces déblais seront portées sur la rive gauche où elles serviront à former une banquette de deux mètres de largeur sur soixante centimètres de hauteur en contre haut du fond du lit pris à 40 mètres au-dessous de la brèche.
Mr le Maire de Woippy procédera contre les propriétaires qui se refuseraient à l’exécution de la présente disposition, dans les formes déterminées par l’arrêté du 10 Messidor an 13 relatif aux chemins vicinaux.
- Art. 2. Tous les arbres qui se trouveront à moins de deux mètres du bord du ruisseau redressé conformément à l’article précédent seront arrachés par les soins des propriétaires, faute par eux de le faire, Mr le maire est autorisé à les faire abattre à leurs frais.
- Art. 3. La brèche qui s’est formée à 540 mètres du moulin haut sera réparée suivant le tracé qui sera fait par Mr l’Ingénieur ordinaire, conformément au devis qu’il en a dressé.
- Les frais résultant de cette opération seront supportés par les parties intéressées dans les proportions qui seront déterminées ci-après.
- Art. 4. Il sera établi à la distance de 500 mètres du moulin un déversoir en maçonnerie fermé de deux vannes, qui servira à la décharge du trop plein du ruisseau. Ce déversoir sera construit suivant le plan dressé par Mr l’Ingénieur ordinaire en se conformant toutefois aux modifications proposées par Mr l’Ingénieur en chef dans ses observations, et que nous avons adoptées sur le plan paraphé par nous.
- Art. 5. L’entretien de ce déversoir restera à la charge du meunier qui demeurera responsable des dégâts qui pourraient résulter de sa négligence à enlever les vannes dans les fortes eaux.
- Art. 6. Le devis de la dépense de ces différents ouvrages rédigé par Mr l’Ingénieur ordinaire est approuvé. Les prix qui y sont portés serviront de base à la répartition de la dépense entre les parties intéressées.
- Art. 7. La dépense résultant tant du remblai de la brèche que de la construction du déversoir, sera supportée, savoir : un tiers par la commune, les deux autres tiers par le Sr Leblanc.
- Art. 8. La commune est autorisée à disposer pour le paiement de la part à sa charge dans la dépense, des ressources qu’elle peut trouver dans ses revenus. Dans le cas où elle n’aurait aucun fond de disponible elle acquittera son contingent en transports de matériaux, ou en ouvrages de terrassements qui pourront être exécutés au moyen de prestation en nature. L’évaluation des ouvrages qui au moyen de cette disposition seraient à la charge de la commune, sera faite d’après les prix portés au devis de Mr l’Ingénieur ordinaire. En conséquence le montant de la dépense étant de 1217 fr 82 c n y comprenant l’augmentation résultant des changements proposés par Mr l’Ingénieur en chef, la commune sera chargée de transport de matériaux et de main d’œuvre jusqu’à concurrence de la somme de 405 fr 94 c.
- Art. 9. Les honoraires dus à Mr Kreyssell sont réglés à la somme de 96 fr. Ils seront acquittés ainsi que ceux qui pourront lui être dus par la suite pour le tracé et la direction des ouvrages moitié par la commune et moitié par le Sr Leblanc.
Néanmoins dans le cas où la commune ne pourrait payer sa part la dépense sera entièrement soldée par le Sr Leblanc, à charge par la commune d’exécuter des transports ou des ouvrages de main d’œuvre pour la valeur de sa part qu’elle aurait dû acquitter.
- Art. 10. Mr l’Ingénieur ordinaire Kreyssell est chargé de surveiller l’exécution du présent arrêté, conjointement avec Mr le Maire de Woippy. En conséquence il lui en sera adressé une expédition à laquelle seront joints les plans et devis dressés par lui et modifié par Mr l’Ingénieur en chef.
Une autre expédition sera transmise au Maire de Woippy, invité à en donner connaissance au Sr Leblanc.
Donné à Metz en l’Hôtel de la Préfecture.

(Le préfet de la Moselle en 1817 : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure CLÉRET, comte de TOCQUEVILLE.)

Réaction du meunier Joseph Leblanc à la lecture de l'arrêté
du Préfet du département de la Moselle du 4 mars 1817

Woippy le 2 avril 1817
Le Maire de la commune de Woippy
À Monsieur le Préfet du département de la Moselle
Monsieur le Préfet
Monsieur Kreysselle, Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées dans son rapport qui a provoqué votre arrêté du 4 mars dernier, relatif à la brèche qui se trouve dans le ruisseau de Woippy au-dessus du moulin du Sieur Leblanc, a proposé de faire supporter les frais que nécessiteront le rétablissement des brèches, la formation d'un déversoir susdit, deux tiers par le propriétaire du moulin et l'autre tiers par la commune de Woippy dont les propriétés seront, dit-on, ménagées.
Cependant la brèche qui a occasionné les dégâts qui existent en ce moment est plus sur le territoire de Saulny que sur celui de Woippy et cette première commune ne figure néanmoins pour aucune des réparations quoique ses terres fussent plus ménagées que celles de Woippy par la réparation de la brèche dont s'agit.
Je vous prie donc Monsieur le Préfet, de vouloir bien entendre de nouveau Monsieur Kreyselle, avec lequel j'ai eu l'honneur de m'entretenir à ce sujet pour sur le rapport qu'il aura l'honneur de vous soumettre, faire participer la commune de Saulny dans la partie des réparations qui sont mises à la charge de la commune de Woippy.
J'a l'honneur de vous saluer avec respect.
Poulmaire
En fin de lettre :
Soit la présente communiquée à M. le Maire de Saulny qui est invité à donner ses observations.
Metz le 9 avril 1817
Le Préfet de la Moselle, Tocqueville.

Réaction de la commune de Saulny à la lecture de la lettre du maire de Woippy

Saulny le 14 avril 1817
L'adjoint de la commune de Saulny
A Monsieur le Préfet du département de la Moselle
Monsieur le Préfet En conséquence de la lettre ci-jointe qui vous a été adressée par Monsieur le Maire de Woippy en date du deux du courant tendant à faire participer la commune de Saulny, dans la partie des dépenses qui sont mises à la charge de celle de Woippy pour le rétablissement de la brèche qui se trouve dans le ruisseau dudit Woippy et la formation d'un déversoir ce et dont vous m'avez fait l'honneur de me communiquer.
J'ai l'honneur de vous observer que la brèche dont s'agit est entièrement sur le ban de Woippy, puisqu'elle se trouve directement au point où ce ruisseau est traversé par le chemin dit des Roches qui appartient totalement à la commune de Woippy.
Que dans le ruisseau de Saulny il ne peut s'y former aucune brèche par la trop grande quantité d'eau, attendu que les propriétés qu'il traverse sont d'une hauteur égale à ses bords, à l'exception du point où il longe une pièce de terre appartenant au Sieur Leblanc dénommé en la lettre susdite, où il se trouve un peu plus élevé, mais il n'est pas moins en bon état en cet endroit, et s'il s'y trouve maintenant quelques brèches, c'est ledit Sieur Leblanc qui les a établies lui même pour son utilité en détournant l'eau de son cours ordinaire, pour parvenir au moyen de rétablir comme il a pu la brèche dont s'agit, et si par ce moyen il cause des dégâts sur les propriétés d'autrui, c'est un fait volontaire de sa part attendu qu'il peut supporter le superflu des eaux sur son propre terrain sans porter atteinte à celui d'autrui, et s'il ne détournait lui-même l'eau en interrompant son cours ordinaire, dans aucun cas toutes les propriétés riveraines du ruisseau ne seraient endommagées.
En conséquence le rétablissement de la brèche susdite et la formation d'un déversoir ne peuvent nuire aux propriétés du ban de Saulny, comme non plus ils ne peuvent leur être utile, mais bien à celle de Woippy, attendu qu'à partir de cette brèche, jusqu'au moulin du Sieur Barrière, aussi meunier audit Woippy, le ruisseau est supérieurement élevé à toutes les propriétés qui se trouvent sur sa rive gauche et peut par conséquent, par la trop grande quantité d'eau, causer beaucoup de dommages sur les propriétés, à défaut de déversoir.
En conséquence de ces observations que j'ai l'honneur de vous faire purement et simplement, veuillez bien y faire droit en revoyant Monsieur le Maire de la commune de Woippy de sa demande, et ferez justice.
J'ai l'honneur d'être avec un profond respect votre très humble et obéissant serviteur.
Pour le Maire absent
L'adjoint de la commune de Saulny
J.C. Richard, adjoint

Nouvel arrêté du Préfet du département de la Moselle en date du 29 avril 1817.

Vu l'arrêté du 4 mai dernier par lequel sur le rapport qui nous avait été fait que le ruisseau de Woippy avait formé une brèche sur des terrains appartenant à cette commune, et au Sr Leblanc propriétaire d’un moulin situé sur ce ruisseau ; nous en avons ordonné le curage ainsi que la construction d’un déversoir afin de procurer à l’avenir aux eaux un écoulement plus facile.
Considérant que par cet arrêté, nous avons statué qu’un tiers de la dépense qui résulterait de cet ouvrage serait à la charge de la commune de Woippy, et le deux autres tiers à la charge du Sr Leblanc que celui-ci nous représente aujourd’hui que le Sieur Barrière propriétaire d’un moulin construit en aval de celui-ci qu’il possède, trouvera dans l’exécution de l’ouvrage de très grand avantage, qu’il est juste qu’il participe à la dépense.
Considérant que Mr Kreyssell Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées, dans les observations en date du 14 de ce mois et Mr l’Ingénieur en chef par son avais du 26, estiment que la demande du Sr Leblanc doit être prise en considération, que Mr l’Ingénieur en chef propose de mettre au compte du Sr Barrière un sixième de la dépense totale.
Arrête. - 1° La dépense montant à la somme de 812 frs 16 c. mise à la charge du Sr Leblanc par notre arrêté du 4 mars sera acquitté pour un quart par le Sr Barrière.
En conséquence Mr Kreyssell que nous avons chargé par notre arrêté du 4 mars de diriger les travaux, distraira de la tâche imposée au Sr Leblanc des ouvrages pour la valeur de 203 fr 4 c. en prenant pour base les prix portés au devis estimatif approuvé par nous ; les ouvrages seront exécutés par le Sieur Barrière sous la surveillance de Mr Kreyssell.
- 2° L’article 9 de l’arrêté du 4 mars est maintenu, les honoraires dus à Mr Kreyssell seront acquittés par la commune et par le Sr Leblanc, dans les proportions qui y sont déterminées.
Il en sera adressé des extraits à Mr le maire de Saulny, à Mr le Maire de Woippy chargé d’en donner communication aux Sieurs Leblanc et Barrière, chacun pour ce qui les concerne.
Mr Kreyssell Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté, il lui en sera adressé une expédition.
Donné à Metz à la Préfecture.

10 octobre 1817, il semblerait que les travaux traînent...

Woippy le 10 octobre 1817
Joseph Leblanc, propriétaire au moulin haut de Woippy
A Monsieur le Comte de Tocqueville, Préfet du département de la Moselle
Le 5 février dernier, j'ai eu l'honneur de vous adresser une pétition ayant pour objet de faire réparer une brèche formée au ruisseau de Woippy, et qui en détournant les eaux laisse mon usine en stagnation et causait un dommage considérable tant dans mes propriété que dans celle de la commune de Woippy par les affouissements causés par ses eaux.
Vous avez daigné, Monsieur le Préfet, prendre ma demande en considération et par votre arrêté du 4 mars dernier, vous avez ordonné d'après les avis donnés par MM. les ingénieurs des Ponts et Chaussées que vous aviez chargés de faire la reconnaissance des lieux, que tous les travaux nécessaires au redressement, un curement du ruisseau, à la réparation de la brèche et à la construction d'un déversoir soient faits dans les plus brefs délais et c'est Monsieur Kreyselle, Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées que vous avez délégué pour désigner les travaux. M. kreyselle est effectivement venu mais je crois que ce n'était que pour être payé de ses honoraires dont je lui ai soldé le montant à ma charge. Depuis ce temps je ne l'ai plus vu, et les choses sont restées dans le même état qu'elles étaient au moment de ma première demande.
Il paraît soit d'après mes conjectures et des ouï-dire que Messieurs les Maires de Woippy et de Saulny, ainsi que l'adjoint municipal de Woippy qui est le plus intéressé à ce que les travaux n'aient pas lieu puisque ce dernier à qui les propriétés aboutissent au ruisseau et qui sont plantées de saules qui doivent être arrachés et perd quelques pieds de terre pour l'élargissement du ruisseau et son redressement, cherchent par quelques voies à retarder l'exécution de vos arrêtés.
Vous avez ordonné, Monsieur le Préfet, par l'article 2 de votre arrêté du 4 mars que les arbres qui se trouveraient à deux mètres de distance du ruisseau, seraient arrachés.
J'en possède plusieurs sur les rives de ce ruisseau et qui en sont écartés de 4 à 5 pieds, la largeur moyenne du ruisseau est actuellement de 4 pieds et d’après votre arrêté il doit être curé et élargi jusqu'à concurrence de six pieds, par conséquent pour lui donner cette largeur, il doit être pris, si l'on procède avec équité aux ordres que vous avez donnés, un pied de chaque côté du ruisseau pour lui donner la largeur que vous avez déterminée, tous les arbres sans exception qui se trouveront du côté opposé à mes propriétés, doivent donc être arrachés et qui tous appartiennent, comme je viens d'avoir l'honneur de vous le dire à l'adjoint municipal de Woippy, beaucoup des miens, d’après cette mesure doivent l'être également puisqu'ils se trouvent plantés comme ces derniers sur l'extrême bord du ruisseau, rien de mieux, Monsieur le Préfet, que d’arracher ces arbres puisqu'ils nuisent à l'élargissement du ruisseau ; mais d'arracher des arbres qui après l'élargissement du ruisseau se trouveront encore à 4 pieds de distance de ce même ruisseau me fait croire que c'est une erreur d'indication de la part de M. l'Ingénieur.
Ces arbres, Monsieur le Préfet, dont je demande avec instance qu'il ne soient pas touchés sont des peupliers plantés par mes ancêtres et qui datent de plus de deux siècles, leur génération ne se verrait donc plus à les cultiver et à les voir croître que pour les voir aujourd'hui tomber sous la hache, cette seule pensée m'afflige mortellement surtout qu'il n'y pas nécessité, loin de nuire aux travaux qu'exige ce ruisseau, leurs antiques racines ne soutiendront les terres et n'empêcheront en rien les travaux ordonnés.
J'attends de votre équité, Monsieur le Préfet, que vous voudrez bien avoir égard à ma prière et ordonner qu'il ne soit pas touché aux arbres dont je sollicite avec ardeur la conservation puisqu'ils ne peuvent nuire en rien, et que vous ordonniez de nouveau à M. Kreyselle, vu l'avancement de la saison, qu'il eût à faire commencer les travaux pour qu'ils puissent être achevés avant que les pluies ou les gelées empêchent leur exécution et ne causent de nouveaux dommages tant dans les propriétés particulières qu'à la route de Briey, dommages qui seraient alors incalculables et laisseraient mon usine sans utilité.
J'ai l'honneur d'être avec respect Monsieur le Préfet votre très humble et très obéissant serviteur.
Joseph Leblanc

En marge : N° 239
Monsieur l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées est prié d'inviter M. Kreyssell à ne point tarder d'avantage à se rendre sur les lieux pour tracer les ouvrages dont l'exécution est ordonnée par l'arrêté du 4 mars, et de donner son avis sur les réclamations formées par le Sr Leblanc relativement à l'abattage de ses arbres.
Metz le 15 octobre 1817
Pour M. le Préfet en congé
Le Conseiller de Préfecture
Signé -illisible-

N° 431
Renvoyé à M. Kreysselle, Ingénieur, en l'invitant à remplir dans le plus bref délai les dispositions énoncées dans le renvoi qui précède.
Metz le 17 8bre 1817
L'Ing. en chef de la Moselle
Bouquet

Je soussigné, Ingénieur ordinaire, en exécution de l'arrêté de Mr le Préfet du 4 mars dernier, me suis transporté le 2 avril suivant sur les lieux dont s'agit et ai trouvé les ouvrages prescrits pour la réparation de la brèche et d'une partie du ruisseau au-dessus de Woippy, en présence de Mr le Maire et de plusieurs particuliers de cette commune, mais le Sr Leblanc, qui devait s'empresser à s'y conformer a négligé lui aussi de commencer ceux mis à sa charge et que les piquets ont même été enlevés de suite.
J'ai effectivement reçu le 3 avril du Sr Leblanc la somme de 48 fr. conformément à l'article 9 dudit arrêté laquelle de forme que la moitié des honoraires qui me sont légitimement dus pour mon travail fourni le 21 février et que l'autre moitié à la charge de la commune reste encore à me solder, ne l'ayant même pas encore réclamée, je dois donc demander satisfaction à l'égard des expressions calomnieuses du Sr Leblanc.
J'observe à cette occasion que cette modique somme est la première qui me soit rentrée de toutes mes vacations faites depuis deux ans que je me trouve dans ce département.
J'ai en date du 24 octobre courant, opéré un nouveau tracé sur toute la longueur du ruisseau à curer et redressé suivant les arrêtés du 4 mars et 29 avril tant dans la commune de Woippy que dans celle de Saulny, en présence de MM les Maires respectifs et des propriétaires riverains avec indication des ouvrages à faire, et il paraît que toutes les parties intéressées se trouvent disposées à procéder à leur exécution, excepté le Sr Leblanc qui est le plus intéressé et qui prétend que toutes les rectifications en soient faites que sur les terrains d'autrui.
Ce meunier verrait avec plaisir l'abattage des arbres des ses voisins pourvu qu'on ne touche les siens, les vieux saules dont il demande la conservation sont attaqués de pourriture et se trouvent depuis plus de 50 ans dans l'état d'être coupés, ceux là doivent donc être abattus les premiers, en conséquence j'estime que la régularité de la chose exige de ne faire grâce à personne et de faire exécuter ponctuellement les arrêtés de Mr le Préfet.
Metz le 27 octobre 1817.
Kreysselle

Vu par l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la Moselle
Metz, le 30 octobre 1817
Bouquet

Nouvel arrêté du Préfet en date du 12 novembre 1817

Le 12 novembre 1817
Le Préfet de la Moselle Vu le mémoire présenté par le Sr Leblanc propriétaire du moulin haut à Woippy, pour réclamer contre l'alignement qui a été tracé par le Sr Kreyssell, Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées, en exécution de notre arrêté du 4 mars dernier pour le curage et le redressement du ruisseau de Woippy, et d'après lequel un certain nombre d'arbres plantés dans les bords de ce ruisseau, qui lui appartiennent devraient être abattus.
Vu notre arrêté du 4 mars et toutes les pièces qui y sont rappelées.
Considérant qu'il résulte des nouveaux renseignements qui nous ont été donnés par M l'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées que ces arbres dont il s'agit ne sont point à la distance du ruisseau déterminée par l'article 2 de l'arrêté du 4 mars.
Arrêtons La réclamation du Sr Leblanc est inadmissible.
Notre arrêté du 4 mars recevra sa pleine et entière exécution.
Le présent arrêté sera adressé à M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et à M. le Maire de Woippy chargé d'en donner connaissance au Sr Leblanc.
Donné à Metz en l'Hôtel de la Préfecture.
Pour M. le Préfet, absent pour congé.
Le Conseiller de Préfecture. Teissier

| Retour page précédente |