Juillet 1870
Des barrages sur les ruisseaux de Lorry et de Saulny
Nicolas (Michel) meunier à Woippy
A Monsieur le Préfet de la Moselle
Monsieur le Préfet
J’ai l’honneur de vous informer que les propriétaires riverains du ruisseau dit de Lorry, Saulny et Woippy, ont établi sans autorisation différents barrages sur ce cours, en sorte que par les sécheresses qui règnent cette année, voilà plus de 8 semaines que mon usine chôme. D’un autre côté, dans l’intérêt de la salubrité et de la santé publique, cet état de choses est très préjudiciable, car maintenant par suite du manque d’eau dans ce ruisseau, il est devenu un véritable foyer d’infection et d’épidémie dans la traversée de notre commune. Permettez-moi d’espérer Monsieur le Préfet, que vous daignerez donner les ordres nécessaires, afin que les barrages qui ont été établis illégalement soient enlevés dans le plus bref délai possible, je vous en serai très reconnaissant. Je suis avec le plus profond respect,
Monsieur le Préfet,
Votre très obéissant serviteur.
Metz, le 8 juillet 1870.
Il résulte de la visite des lieux que les faits allégués par le pétitionnaire sont très exacts.
Depuis cinq semaines, le ruisseau de Woippy est à sec à partir d’un point situé à 1500 m en amont du moulin haut. Cet état de choses est dû à l’existence de six barrages établis sans autorisation, savoir : un barrage mobile dans le ruisseau de Lorry et cinq barrages fixes dans le ruisseau de Saulny. Le barrage mobile a été établi par le Sr Thuilier de Saulny, il consiste en deux culées en maçonnerie entre lesquelles se meut une pale mobile qui barre complètement le ruisseau. Ce barrage force les eaux à se répandre sur un pré de plusieurs hectares que le Sr Thuilier a fait drainer il y a environ 10 ans, les eaux enlevées par les drains viennent déboucher dans le ruisseau de Woippy en passant sous le ruisseau de Saulny et sont complètement perdues pour le moulin haut et le moulin bas de Woippy.
Les barrages fixes établis dans le ruisseau de Saulny sont en terre consolidée par des pieux entrelacés de fascines ou de planches : ces barrages affleurent les berges et forcent les eaux à se répandre dans les prés qui en raison de la sécheresse actuelle les absorbent complètement : ces barrages ont été établis par les Sr Thuilier et Poulain de Woippy, Humbert J-P, Poulain J-P et Arnoux, Mathieu de Saulny qui si l’état de choses ci-dessus signalé constitue une infraction aux règlements sur la matière, en vertu des lois des 20 août 1790 et 6 8bre 1791. L’administration a le droit et le devoir d’assurer la conservation et le libre cours des eaux, et aucun barrage ne peut être construit sur une rivière, même non navigable, sans une autorisation préalable.
En conséquence, l’Ingénieur ordinaire soussigné est d’avis qu’il y a lieu de proposer à M. le Préfet de prendre un arrêté ainsi conçu :
Art 1er. Les Srs Thuilier et Poulain, propriétaires à Woippy, Humbert J-P., Poulain J-P. et Arnoux, Mathieu, propriétaires à Saulny sont mis en demeure de faire disparaître dans un délai de huit jours les barrages fixes ou mobiles qu’ils ont établis sans autorisation en travers des ruisseaux de Lorry et de Saulny.
Art 2. Faute par les dits propriétaires de se conformer au présent arrêté, il sera procédé d’office à la destruction des barrages par les soins des maires et les dépenses seront mises en recouvrement sur les propriétaires comme en matière de contribution.
Art 3. Dans le cas où les propriétaires ci-dessus désignés voudraient continuer à jouir du bénéfice de l’irrigation conformément à leur droit, ils devront se pourvoir devant l’Administrations pour obtenir, s’il y a lieu, l’autorisation régulière d’établir les ouvrages nécessaires.
Metz, le 23 juillet 1870
L’Ingénieur de l’Arrondissement de l’Ouest.
1881
Faible débit d'eau aux moulins haut et bas
Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts de la Lorraine à Metz. Monsieur le Directeur
J'ai l'honneur soumettre à votre haute appréciation les faits suivants : Je suis propriétaire de moulin de Woippy qui est alimenté par le ruisseau de Lorry les Metz et de Saulny qui ont impérieusement besoin d'être curés. L'eau s'écoule au-dessus des déversoirs, ou ces derniers sont trop bas ; soit une cause, soit l'autre, je suis sur le point d'être obligé de cesser de moudre ; et les aboutissants, abusent de cette défectuosité, jusqu'à faire des barrages et faire écouler l'eau dans leurs prairies.
Je viens donc vous supplier Monsieur le Directeur, après vous être rendu compte de cet état de choses, d'ordonner qu'il soit fait les travaux nécessaires pour la régularisation de l'écoulement desdits ruisseaux, ce sera une action de haute justice et une bonne action envers un père de famille. J'ose compter sur vos sentiments élevés et vous prie d'agréer d'avance
Monsieur le Directeur
l'expression de toute ma gratitude et de mon plus profond respect.
Marrion Jules
Woippy près Metz, 15 juillet 1881.
A Monsieur le Président de la Lorraine, à Metz.
Monsieur le Président
Le soussigné Jules Marrion, meunier au moulin de Woippy près Metz, a l'honneur de soumettre à votre haute appréciation les faits suivants : depuis environ un an qu'il est au moulin, l'eau de son moulin qui vient des ruisseaux de Lorry et de Saulny, ne vient plus au moulin que bien amoindrie, parce qu'elle est retenue au passage par les propriétaires riverains qui par divers moyens, barrages et autres, absorbent l'eau pour irriguer leurs prés ; il en résulte que le soussigné, père de famille, voit ses affaires souffrir, puisqu'on lui retient pour ainsi dire son pain quotidien ; il y aurait bien de voir, si par suite des barrages l'eau n'est pas détournée et passerait par le déversoir. Confiant dans la haute justice et dans les sentiments élevés de Monsieur le Président qui daignera ordonner une enquête.
Le soussigné supplie d'avance d'agréer l'expression de ses respectueux hommages, et de son éternelle reconnaissance.
Woippy près Metz, 25 juillet 1881
Monsieur le Comte de Villerse à la Présidence à Metz.
Monsieur le Comte,
Veuillez pardonner si je me permets de vous rappeler la promesse bienveillante que vous avez bien voulu me faire de vouloir vous occuper de la demande du Sr Jules Marrion, meunier à Woippy, qui se plaint des détournements d'eau que des propriétaires riverains ont fait.
Monsieur l'Ingénieur a dû s'occuper de cela, personne n'est encore venu, et Marrion père de famille, souffre de ne pouvoir profiter de son usine.
Daignez donc activer cette solution, vous avez fait une bonne action, j'ose y compter, et vous prie, Monsieur le Comte ...
Woippy près Metz 11 août 1881
L'ingénieur de culture, soussigné,
Vu la lettre en date du 26 novembre 1881 par laquelle les propriétaires Poulain et Mangenot de Woippy demandent qu'il soit procédé au curage des ruisseaux de Woippy et Lorry.
Considérant qu'avant toute décision, il importe que le Conseil municipal de Woippy, ainsi que les propriétaires intéressés, soient appelés à faire connaître leur opinion sur l'utilité et le convenance du curage demandé :
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Est d'avis qu'il y a lieu de prendre l'arrêté d'autre part.
Metz, le 23 janvier 1882.
L'ingénieur de culture, signé : ---
Vu la lettre en date du 26 novembre 1881, par laquelle les propriétaires Poulain et Mangenot, de Woippy, demandent qu'il soit procédé au curage des ruisseaux de Woippy et Lorry.
Vu les lois des 12-20 août 1790 et 6 octobre 1791, l'arrêté du gouvernement du 19 ventôse an VI et la loi du 14 floréal an XI ;
Vu les circulaires ministérielles du 16 novembre 1834 et du 23 octobre 1851 ;
Vu le décret du 25 mars 1852 et l'instruction du 5 mai suivant ;
Sur les propositions de M. l'Ingénieur de culture chargé du service hydraulique dans le département ;
ARRETE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. - Pendant vingt jours, du 5 au 25 mars 1882, les pièces ci-dessus visées resteront déposées au secrétariat de la mairie de la commune de Woippy ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations des parties intéressées.
Un registre semblable sera ouvert à la mairie de la commune de Lorry.
ARTICLE 2. - Pendant la même durée, le présent arrêté restera affiché dans la commune de Woippy aux lieux ordinaires et à la principale porte de la mairie. Il sera, en outre, publié à son de caisse ou de trompe.
ARTICLE 3. - A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le Conseil municipal de la commune de Woippy se réunira pour délibérer et donner son avis sur les questions suivantes :
1° Le curage demandé est-il nécessaire ?
2° Ne convient-il pas, pour ne pas laisser de lacune dans le règlement, de l'étendre à tout le parcours du cours d'eau sur le territoire de la commune de Woippy ?
3° Quelle est la largeur et la profondeur à assigner aux différentes parties du cours d'eau à curer ? Il y a lieu de proposer les dimensions portées au tableau ci-dessous.
5° Y a-t-il des intéressés, usiniers ou autres (1) à qui doivent incomber des charges particulières ?
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(1) D'après l'usage le plus général dans le département, le curage à vif fond des cours d'eau dans l'étendue du remous produit par les retenues et le curage complet des dérivations ouvertes de main d'homme dans un intérêt quelconque, sont à la charge des propriétaires d'usines, de barrages ou de canaux, si mieux n'aiment les riverains l'opérer eux-mêmes et à leurs frais.
6° A quelle époque les travaux devront-ils être terminés ?
7° Dans quelle période de temps (un, deux, trois, etc., années) le renouvellement de l'opération devra-t-il avoir lieu ?
ARTICLE 4. - Dans un délai de huit jours, après l'accomplissement des formalités prescrites aux articles précédents, M. le Maire renverra à M. le Directeur de l'arrondissement le présent arrêté, après avoir rempli le certificat d'autre part.
Il y joindra en outre :
1° Le registre de l'enquête avec les pièces y annexées et son avis particulier ;
2° Un extrait conforme de la délibération du Conseil municipal ;
3° Les pièces des anciens règlements, s'il en existe.
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Metz, le 4 février 1882.
Le Président de la Lorraine,
Par délégation, signé : ---
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EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 25 mars 1882
Le Conseil municipal de la commune de Woippy réuni en séance sous la présidence de M. le Maire
Etaient présents : Messieurs Pierret, maire, Lurion, Vion, Mangenot Nicolas, Pallez, Mangenot Eugène, Hennequin, Evrard, Pierson et Bémer.
Monsieur le maire présente au conseil le registre d'enquête qui a été déposé à la Mairie au sujet du ruisseau qui vient de Saulny et Lorrry et qui traverse le territoire de la commune de Woippy, jusqu'au village.
Le conseil après en avoir délibéré répond aux questions de l'arrêté de M. le Président de la Lorraine de la manière suivante.
1° Le curage demandé est-il nécessaire ?
Réponse : Non, sur le territoire de Woippy.
2° Le ruisseau existant sur le territoire de la commune est suffisant.
3° La largeur et la profondeur sont suffisantes.
4° Il n'existe pas de règlements pour le curage dudit ruisseau, mais il convient qu'il soit curé tous les ans, comme tous les cours d'eau de la commune.
5° Le curage est fait tous les ans par le propriétaire du moulin haut jusqu'à son usine, à partir de l'usine jusqu'au village par les riverains.
6° Ils ont été faits régulièrement tous les ans.
7° Le curage doit être fait tous les ans.
Le conseil expose ensuite à M. le Président de la Lorraine qu'il est indispensable qu'une certaine quantité d'eau venant du ruisseau de Saulny passe sur le déversoir qui est établi à l'entrée du territoire de la commune de Woippy, cette eau sert à l'alimentation du lavoir construit au nord du village et qui est indispensable aux habitants de la commune.
Ont signé tous les membres présents.
Pour copie conforme
Woippy le 28 mars 1882.
Le Maire A. Pierret
Lettre adressée au maire de Woippy par Clément Mayot, le 24 mars 1882.
Monsieur le maire.
J'ai l'honneur de vous adresser une réclamation au sujet du commodo et incommodo qui a été faite pour l'agrandissement du ruisseau de Woippy, le ruisseau du moulin qui prend depuis le déversoir près du pont des Roche, a un mètre vingt et un mètre trente de largeur par le fond, un mètre quarante et un mètre soixante par le haut, et cinquante à soixante centimètres de profondeur, il y a le déversoir qui a un mètre soixante-quinze de largeur, ce qui fait une largeur tant du déversoir que du ruisseau de trois mètres, ce qui est plus que suffisant. En supprimant le ruisseau entièrement, le déversoir serait assez grand que les eaux ne reculeraient jamais, donc le ruisseau est assez grand. Il y a quelques années il y a une partie du village qui a été inondée dans le moment de la fenaison et nous n'avons pas eu d'eau du ruisseau dans le pré, ni nous ni nos ancêtres ne se rappellent pas l'avoir vu déborder.
Agréez Monsieur le Maire l'assurance de notre parfaite considération.
Clément Mayot
Woippy le 24 mars 1882.
Woippy le 5 septembre 1882
Monsieur le Directeur d'Arrondissement, à Metz.
Les soussignés Eugène Mangenot et Emile Poulain, propriétaires à Woippy, vous ont adressé, dans le courant de novembre 1881, une demande pour le curage du ruisseau de Saulny traversant leurs propriétés qui sont limité au ban de Woippy. Une enquête a été ouverte à ce sujet à Woippy, Saulny et à Lorry, nous n'en connaissons pas encore le résultat ; il est de toute impossibilité, Monsieur le Directeur, qu'on n’ait pas accueilli favorablement notre juste demande ; nous vous serions très obligés de nous faire savoir s'il sera bientôt donné suite. Recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance de notre parfaite considération.
Vu la lettre au date du 26 novembre 1881 par laquelle les Srs Paulain et Mangenot, propriétaires à Woippy, demandant qu'il soit procédé au curage du ruisseau de Woippy et de Lorry ;
Vu notre arrêté en date du 4 février 1882, qui prescrit l'ouverture d'une enquête de vingt jours sur cette demande dans la commune de Woippy ;
Vu le registre de cette enquête, ouvert le 5 et clos le 25 mars 1882 et duquel résulte que deux propriétaires de Woippy estiment trop grande la largeur en gueule de 2 mètres proposée par le service hydraulique ;
Vu la délibération en date du 25 mars 1882, dans laquelle le Conseil municipal de Woippy déclare le curage nécessaire, estime suffisantes les dimensions actuelles des cours d'eau, veut curer chaque année comme jusqu'à présent, c'est-à-dire sans règlement, et demande que par le curage il ne soit pas soustrait d'eau au lavoir communal.
Vu le procès-verbal de la visite des lieux du 29 avril 1882, dans lequel d'accord avec le maire de Woippy il a été constaté qu'il suffit d'une largeur de gueule de 1m 70 d'une largeur a plafond de 0m 80 et d'une profondeur de 0m 60, et duquel il résulte également que le Maire n'a rien à objecter contre l'établissement d'un règlement, mais par les conditions que lors des curages ultérieurs d'après le règlement à établir il arrive toujours une quantité suffisante d'eau au lavoir communal et qu'à cet effet le niveau du plafond du cours d'eau près du déversoir soit réglé ;
Vu le registre de la 2e enquête, ouvert du 10 au 21 juin 1883, et duquel il résulte qu'aucune observation n'a été déposée par les intéressés ;
Vu la délibération du 24 juin 1883, dans laquelle le Conseil municipal accepte les propositions faites par le service hydraulique, demande que l'alimentation du lavoir communal ne subisse aucun préjudice et qu'une quantité d'eau suffisante lui soit assurée ; que, quant aux obligations pour les propriétaires des moulins, le propriétaire du moulin bas ait à curer depuis son déversoir près de la maison Stille jusqu'au confluent du canal inférieur du moulin et du ruisseau de Woippy, et le propriétaire du moulin haut, depuis la limite du ban près du chemin des Roches jusqu'au moulin ;
Vu les lois des 10-20 août 1790 et 6 octobre 1791, l'arrêté du gouvernement du 19 ventôse an VI et la loi du 19 floréal an XI ;
Vu les circulaires ministérielles du 16 novembre 1834 et du 23 octobre 1851 ;
Vu le décret du 25 mars 1852 et l'instruction du 5 mai suivant ;
Vu le rapport de l'Ingénieur de culture chargé du service hydraulique dans le département, en date du ....
Considérant que par le curage l'alimentation du lavoir public ne subira aucun préjudice, attendu que le fond et la crête du déversoir sont fixés et ne doivent pas être modifiés ;
Considérant que les propositions du Conseil municipal relativement à l'obligation des propriétaires des deux moulins sont justes ;
Considérant que d'après la délibération du Conseil municipal du 25 mars 1882, le curage du ruisseau de Woippy est exécuté chaque année par les riverains et les meuniers, ce qui démontre la nécessité d'un curage périodique ;
Considérant que la nécessité du curage ressort du projet dressé à cet effet ;
Considérant que le moulin haut est en chômage depuis longtemps et que des rehausses sont actuellement placées sur le déversoir pour l'irrigation des prairies, que malgré cet état illicite une quantité suffisante d'eau arrive, au dire du Maire, au lavoir ;
Considérant que la profondeur du lit, dont il a été convenu lors de la visite des lieux, n'entrave en rien l'écoulement des eaux par dessus le déversoir et qu'au curage les rehausses devront être enlevées ;
Considérant que dans le plan de nivellement dressé pour le curage le niveau du déversoir et du fond du lit est fixé ;
Considérant qu'après l'exécution du curage il arrivera au lavoir autant d'eau qu'avant ;
Considérant que dans la commune de Woippy le curage du ruisseau de Woippy est opéré chaque année depuis longtemps ;
Considérant que d'après le projet qui a été dressé, les dimensions normales et primitives du cours d'eau sont celle fixées au règlement ci-après ;
Considérant que d'après les anciens usages locaux* dans le département de la Lorraine, les travaux de curage des ruisseaux et cours d'eau ordinaires sont à la charge des propriétaires riverains, chacun au droit de soi ;
Sur les propositions de M. l'Ingénieur de culture ;
Arrêtons :
__________________
* dans le département de la Lorraine, les travaux de curage des ruisseaux et cours d'eau ordinaires sont à la charges des propriétaires riverains chacun au droit de soi ; -- ou -- les frais de curage sont à la charge des propriétaires ou fermiers de terrains submersibles de la vallée, chacun en raison de la superficie de son terrain.
du
ruisseau de Woippy (Saulny) dans la commune de Woippy.
---
Art. 1er
Les propriétaires ou fermiers des terrains intéressés au libre écoulement des eaux du cours d'eau ci-après dénommée sur le territoire de la commune de Woippy sont tenus de faire opérer, dans la délai de trente jours, à partir de la notification qui leur sera faite du présent arrêté par le Maire de cette commune, le curage à vif fond et vieux sol dudit cours d'eau, chacun suivant la largeur de rive de son terrain, de manière à lui restituer par sections normales les dimensions qui seront déterminées sur place par les piquetages. - Les dimensions primitives à rendre au cours d'eau sont au minimum les suivantes :
Les talus auront une inclinaison égale sur les deux rives.
Les dimensions actuelles seront conservées sans réduction dans toutes les parties où elles excèdent celles fixées ci-dessus.
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 24 juin 1883
Etaient présents. Messieurs Pierret, maire, Boda, adjoint, Mangenot, Hennequin, Bémer, Pierson.
Monsieur le Maire communique au Conseil une lettre de Monsieur le Directeur de l'arrondissement par laquelle une enquête de dix jours, du 10 au 21 juin crt, a été ouverte pour recevoir les observations des parties intéressées sur le curage du ruisseau de Woippy à partir de la limite supérieure de Woippy jusqu'au confluent du canal du moulin et du ruisseau de Woippy en aval du moulin inférieur de Woippy, et qui demande, à l'expiration du délai fixé, l'avis du Conseil municipal sur les dispositions tant du projet de règlement permanent, que du projet de curage, mais particulièrement sur la question de savoir s'il existe des charges spéciales de curage pour les propriétaires du moulin haut et du moulin bas dans la commune de Woippy.
Vu qu'aucune réclamation n'a été présentée.
Le Conseil municipal, après délibération, trouve les dispositions de l'administration hydraulique convenir, demande que l'alimentation du lavoir ne subisse aucun préjudice et que par suite du curage une assez forte quantité d'eau lui soit assurée ;
Quant aux obligations pour les propriétaires des moulins hauts et moulin bas, le conseil est d'avis que chaque usine aura à récurer le canal, les moulins hauts depuis le finage jusqu'au déversoir situé à proximité du chemin des Roches, et le moulin bas, depuis son déversoir près de la maison Stille jusqu'au confluent du canal du moulin et du ruisseau de Woippy.
(Ont signé) A. Pierret, Bémer, Hennequin, Pierson, Mangenot, Boda, Evrard et Mangenot.
Pour copie conforme
Woippy le 24 juin 1883
Le Maire A. Pierret.