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La Maison Neuve

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Archives départementales de la Moselle, 410 Q 1016 - Page 108 à 111.
La Maison Neuve, 24 mai 1876.

N°35. Le vingt-quatre mai mil huit cent soixante seize a été présenté pour être transcrit l’acte de mutation dont la teneur suit :
Par-devant Mtre François Jager, notaire à la résidence de Metz, soussigné a comparu :
Mme Jeanne Remy, propriétaire, demeurant à la maison neuve, commune de Woippy, veuve de Monsieur Eugène Damien. Laquelle a par les présentes déclaré vendre en toute propriété, avec garantie de toutes espèces de troubles, dettes, hypothèques, privilèges, évictions, aliénations, surenchères et autres empêchements généralement quelconques. Et Monsieur François Monet, fabricant d’allumettes, demeurant à la maison Neuve, commune de Woippy, route de Thionville, composée comme suit : maison principale avec chambre à four, grange, écuries, caves, deux autres bâtiments dont l’un servait autrefois à l’usage de la brasserie et l’autre composé de granges, logement et vastes dépendances avec jardin contenant environ vingt ares, le tout entouré de murs et palissades. Telles que ladite propriété se contient et comporte sans en rien excepté ni réserver, et que Mme veuve Damien, née Remy, susnommée en est propriétaire aujourd’hui, déclarant l’acquéreur en avoir une parfaite connaissance, l’accepter en l’état où elle est à ce jour et s’en contenter sans qu’il puisse y avoir lieu à aucun recours en indemnité de part et d’autre pour cause d’erreur dans la désignation ou la contenance ci-dessus indiquées, la différence en plus ou en moins excèdent-elle un vingtième, non plus pour cause de vétusté dégradations ou mitoyenneté dans la dite maison et les bâtiments ni pour réparations qui seraient à y faire.
Origine de la propriété.
La propriété présentement vendue appartient en propre à dite Dame veuve Damien, née Remy, venderesse susnommée et elle en est propriétaire pour en avoir fait l’acquisition dès avant son mariage avec Monsieur Damien savoir: d’environ deux tiers de ladite propriété pour en avoir fait l’acquisition de Monsieur Charles Mauler, propriétaire, restaurateur, et Dame Marie Duprix, son épouse, demeurant ensemble à Ars-sur-Moselle, aux termes d’un contrat de vente passé devant Mtre Marie Charles Omer Gilbrin et son collègue alors notaires à Metz, le trente octobre mil huit cent soixante-cinq, enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Metz le huit novembre suivant, volume sept-cent neuf, numéro cinquante-et-un. Et de l’autre tiers environ pour en avoir fait l’acquisition du mandataire de Monsieur Antoine Schwartz, brasseur, et de Dame Elisabeth Henz, son épouse, demeurant alors à Villerupt, aux termes d’un contrat de vente passé devant ledit Mtre Omer Gilbrin et son collègue alors notaire à Metz le vingt-quatre février mil huit cent soixante-six, enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Metz, le sept mai suivant, volume sept cent dix-sept, numéro quatre-vingt-dix. Monsieur et Madame Schwartz en étaient propriétaires pour en avoir fait l’acquisition de Monsieur et Madame Mauler, susnommés aux termes d’un acte de vente passé devant Mtre Dauphin, alors notaire à Vigy, le dix-neuf mars mil huit cent soixante trois, enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Metz le quatre avril suivant, volume six cent quarante six, numéro dix-neuf. Donc Monsieur et Madame Mauler susnommés étaient propriétaire de la propriété tout entière avec toutes ses dépendances pour en avoir fait l’acquisition de Monsieur Nicolas Humbert, peintre sculpteur, et Dame Barbe Catherine Sophie Simmet, son épouse, demeurant alors à la Maison Neuve, aux termes d’un contrat de vente passé devant Mtre Félix Simon, alors notaire à Metz, le vingt-trois août mil huit cent soixante-deux, enregistré, et dont une expédition a été transcrite au bureau des hypothèques de Metz, le huit septembre suivant, volume six cent vingt-sept, numéro soixante. Cette propriété appartenait à Monsieur et Madame Humbert et ils en étaient propriétaires pour en avoir fait l’acquisition aux termes d’une adjudication reçue par Mtre Rollin, alors notaire à Metz, le premier juin mil huit cent cinquante-deux à la requête de Monsieur Charles Meyer liquidateur, demeurant à Metz en qualité de syndic définitif de la faillite du Sieur Claude Louis Lefort, ancien agent de change à Metz, et dont une expédition a été transcrite au bureau des hypothèques de Metz le dix-huit juin mil huit cent cinquante-deux, (*) volume 274, numéro 57. Et par acte passé devant Mtre Toussaint, alors notaire à Metz, le dix avril mil huit-cent cinquante quatre, les créanciers colloqués sur le prix et les intérêts de cette acquisition de Monsieur Humbert par l’ordre, alors ouvert au greffe du Tribunal civil de Metz, sur les biens dudit Sieur Lefort, le vingt-trois août mil huit cent cinquante-trois, clos le trois avril mil huit cent cinquante quatre ont donné quittance au Sieur Humbert du prix et des intérêts de son acquisition et ont accordé toute les mainlevées des inscriptions prises à leur profit et de celle prise d’office (**) de la faillite avec renonciation à tous droits d’hypothèque et de privilèges. Monsieur Lefort était propriétaire de ladite propriété pour en avoir fait l’acquisition des quatre enfants mineurs Dousset, demeurant alors à Bordeaux, nés du mariage de Charles Antoine Dousset avec Dame Marie Françoise Wheattey Henderson, son épouse, lesdits mineurs héritiers pour un quart sans bénéfice d’inventaire dudit Sieur Dousset, leur père, aux termes d’un procès-verbal d’adjudication dressé par Mtre Rollin, alors notaire à Metz, le dix-sept août mil huit cent quarante-et-un. Monsieur Dousset père en était propriétaire pour l’avoir acquise de Monsieur Jean-Baptiste Munier dit Saint Paul, ancien brasseur, demeurant à la Maison Neuve suivant contrat passé devant ledit Sieur Rollin, le treize septembre mil huit cent trente. Le tout ainsi que la venderesse l’affirme et le déclare.
Charges, clauses et conditions.
La présente vente est faite aux charges, clauses et conditions suivantes que l’acquéreur s’oblige d’exécuter et d’accomplir exactement, savoir:
1° De prendre la dite propriété dans l’état où elle se trouve à ce jour,
2° De supporter toutes les servitudes passives, apparentes ou occultes continues ou discontinues, qui peuvent la grever et de profiter de celles actives s’il en existe le tout à ses frais risques et périls et sans aucun recours contre la venderesse,
3° De faire assurer la dite propriété contre l’incendie à une compagnie d’assurance autorisée qui sera indiquée par la venderesse pour un prix au moins égal à celui d’acquisition, et la maintenir assurée jusqu’après l’entier solde du dit prix et pour le cas de sinistre de tout ou partie avant le solde du dit prix, la venderesse sera dès aujourd’hui subrogée dans tous les droits résultants à l’acquéreur contre la dite compagnie assurante à l’effet de quoi les présentes vaudront transport et pourront être signifiées à qui de droit,
4° De payer toutes les contributions foncières et des portes et fenêtres et autres auxquelles la dite propriété peut et pourra être imposée à compter du présent jour.
Jouissance.
L’acquéreur sera par le seul fait des présentes, propriétaire incommutable de ladite propriété et il entrera en toute propriété, possession et jouissance à compter d’aujourd’hui, à l’exception du premier étage de la maison principale, de la cave se trouvant dans le bâtiment de la remise, greniers et dépendances dont la venderesse se réserve la jouissance jusqu’au premier octobre prochain, ainsi que la moitié de la récolte du jardin pour les besoins de sa maison jusqu’à la dite époque.
Prix.
La présente vente est faite en autre pour et moyennant la somme principale de douze mille cinq cents francs, argent de France, soit dix mille mark, prix convenu entre les parties que l’acquéreur a payé à l’instant à la venderesse en l’étude de Mtre Jager, ainsi qu’elle le reconnaît, dont quittance finale; laquelle somme de douze mille cinq cents francs, argent français,, soit dix mille Mark, restera déposé en l’étude du dit Mtre Jager, notaire soussigné, jusqu’après l’après l’accomplissement des formalités hypothécaires et la production d’un certificat constatant qu’il n’existe pas d’inscription sur la dite propriété, le tout sans intérêts jusque là.
Transcription.
L’acquéreur fera transcrire une expédition du présent contrat de vente au bureau des hypothèques de Metz d’ici à quarante cinq jours.
Remise des titres. A l’instant la venderesse a remis à l’acquéreur les expéditions du contrat de vente du trente octobre mil huit cent soixante-cinq et du vingt-quatre février mil huit cent soixante-six, relaté en l’origine de propriété qui précède. Dont quittance et décharge. La venderesse déclare et explique ici que le locataire du logement de la brasserie a fait divers améliorations qui lui appartiennent et dont l’acquéreur devra faire son affaire avec ledit locataire le tout à ses frais.
Frais.
L’acquéreur paiera tous les frais, droits et honoraires auxquels ces présentes pourront donner ouverture y compris une expédition pour la venderesse, plus le droit de recette tel qu’il est réglé par la loi.
Election de domicile.
Pour l’exécution des présentes les partie font élection de domicile en l’étude de Mtre Jager notaire à Metz, soussigné.
Dont acte. Fait et passé à Metz, en l’étude. L’an mil huit cent soixante seize. Le dix-neuf mai. Et ont les parties signé avec le notaire lecture faite. Suivent les signatures.

N°1193. Enregistré à Metz le dix-neuf mai mil huit cent soixante-seize, volume 436, folio 12, recto case 6, reçu pour vente cinq cent cinquante-sept Mark soixante-dix pfennigs, ci 557 M 70.
Et pour dépôt un Mark soixante pfennigs, ci 1 M 60
Ensemble cinq cent cinquante neuf mark trente pfennigs, ci 559 M 30
Signé: Stourme.
Pour expédition délivrée par Mtre François Jager, notaire à Metz soussigné. Signé Jager. Transcrit littéralement sur l’expédition de l’acte par le conservateur des hypothèques.
Soussigné.

(*)vol 408 n°23 et inscrit d’office le même jour.
(**) au profit renvoi approuvé et au renvoi en marge approuvé.
Boule.

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