Le mauvais état du chemin de la Maison Rouge à Ste-Agathe
Procès verbal de Woippy pour le chemin sur leur ban qui conduit à Semécourt22 août 1782
L’an mil sept cent quatre-vingt-deux le vingt-deux août, sur les plaintes verbales portées par différents particuliers, tant des villages de Norroy, Semécourt, que de Marange, à nos seigneurs les présidents trésoriers généraux de France au bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace, que le chemin qui conduit de la Maison Rouge à ces trois villages, et qu’il n’y en a point d’autre pour sortir leurs denrées, pour rejoindre la chaussée sur la grande route de Metz à Thionville, est en très mauvais état. Et qu’à peine une voiture peut en sortir à vide sans être en danger d’y périr.
Et sur les ordres verbaux à moi donnés de la part deMonsieur le procureur du roi dudit bureau, je, Dominique Goussin, voyer commis, je me suis exprès transporté au village de Woippy et j’ai sommé la maire de ladite communauté de me conduire et m’accompagner pour faire la visite et reconnaissance du chemin sur le ban de Woippy qui conduit depuis la Maison Rouge, de Ste-Agathe, et de là à Norroy, Semécourt, Fèves, Bronvaux, et Marange.
Où, étant accompagné du maire de ladite communauté de Woippy, nous avons reconnu que le chemin avait une largeur, au commencement quatre toises, dans le milieu six toises, et à la limite du ban quatre toises.
Entre les deux fossés, et sur une longueur de trente-quatre toises, le chemin est en très mauvais état. Et cela causé par une excavation à laquelle les eaux ne peuvent s’écouler, faute que les fossés n’ont point assez de pente, ce qui rend ce chemin impraticable aux voitures et même aux gens à pied, qui sont obligés de passer dans les terres de part et d’autre, et causent un grand dommage sur les terres qui aboutissent sur ce chemin. Le Sr Rochorloger venant à Metz, avec une voiture de vin a failli périr, et son épouse, en cet endroit.
Pour parvenir à rétablir ce chemin sans grand frais il ne s’agit que de creuser le fossé du côté de la grande route et jeter les terres sur le terrain que l’on se propose d’y établir le chemin qui aura seize pieds de largeur, en forme de chaussée, et d’y faire conduire douze toises cube de pierre ou rocaille, ce qui rendra ce chemin praticable tant aux voitures qu’aux personnes à pied, et qu’ils gagnent facilement la chaussée à la Maison Rouge.
De tout quoi j’ai dressé le présent procès verbal pour être remis à nos seigneurs les présidents trésoriers généraux de France, au bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace, pour y statuer ce qu’ils aviseront […].
Fait audit lieu de Woippy, en présence du maire de ladite communauté les jour et an que dessus.
Dominique Goussin, voyer commis
Procès verbal de Woippy du 3 novembre 1783
L’an mil sept cent quatre-vingt-trois, le trois novembre, en faisant notre tournée ordinaire sur les chemins, et sur les plaintes qui nous ont été portées par différents particuliers, que malgré le procès verbal dressé le vingt-deux août 1782, du mauvais état du chemin qui conduit de la Maison Rouge à Ste-Agathe, sur le ban de Woippy, était en très mauvais état.
Et que malgré la soumission que les maires de justice et de communauté du village de Woippy, ont fait entre les mains de Monsieur Jacquinot, avocat à la cour faisant les fonctions de procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace, pour l’absence de titulaire, de remettre ce chemin en état, en date du quatorze décembre, je, Dominique Goussin, voyer commis audit bureau, me suis ce jourd’hui transporté sur le chemin ci-dessus énoncé pour reconnaître si la communauté avait satisfait à la soumission des maires de ladite communauté.
Où étant, j’ai reconnu que le chemin dont s’agit était toujours dans le même état et que la communauté n’y avait point travaillé ; que depuis ce temps et même auparavant les propriétaires qui aboutissent à ce chemin ont anticipé sur le même chemin, en y faisant passer les charrues toutes à travers, et ce, par la négligence de ne point faire de fossé, de sorte que le chemin n’a, en différents endroits, que dix à douze pieds de largeur, tandis qu’il doit en avoir au moins trente à quarante, selon qu’il est prouvé par quelques bornes qui existent encore sur ce même chemin.
Il faudrait pour mettre ce chemin en état, faire un abornement du chemin pour lui donner sa première largeur, faire des fossés des deux côtés et dans l’endroit où il y a une excavation faire une forme de chaussée sur douze pieds de largeur avec une banquette de chaque côté.
Ce chemin est très utile et très fréquenté par les voitures qui conduisent les vins et autres denrées tant des villages de Norroy, Semécourt, Fèves et autres lieux et que principalement l’on ne peut y passer dans des temps pluvieux sans passer dans les terres en […], tant les voitures que les personnes à pied, ce qui cause un préjudice considérable aux particuliers.
De tout quoi j’ai dressé le présent procès verbal contre la communauté de Woippy pour servir et valoir ce que de raison, étant de retour à Metz, ledit jour 3 novembre et ai signé.
Dominique Goussin
26 novembre 1783
Procès verbal d’abornement du chemin qui conduit à Ste-Agathe sur le ban de Woippy du 26 novembre 1783
L’an mil sept cent quatre-vingt trois, le vingt-six novembre, [ … ] des maire syndic et gens de justice de la communauté de Woippy, je, Dominique Goussin, voyer commis au bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace, certifié maître expert de Metz, transporté ce jourd’hui audit lieu de Woippy, pour faire l’abornement du chemin de la chaussée de Thionville depuis la Maison Rouge qui conduit à Ste-Agathe, Bel vûe et autres lieux, sur le ban de Woippy, conformément au procès-verbal dressé par ledit Goussin.
Où étant avec la présence des Srs Pierre Genot, maire de justice, Charles Domange, lieutenant de maire, de Jacques Mangenot, Grégoire Thiriet, Nicolas Lapointe, Pierre Boucheré et Brice Thiébaut, tous quatre échevins de justice, et de Humbert Maurice, greffier et maire de communauté dudit lieux de Woippy, où étant parvenus sur ledit chemin à la limite du ban entre Woippy et Ste-Agathe, nous avons reconnu deux bornes anciennes, l’une au levant à la distance de deux pieds du fossé sur le chemin, et l’autre à la distance de quarante-huit pieds de largeur, vis-à-vis, sur la raie des terres de Ste-Agathe, telle qu’il nous a paru être la largeur que ledit chemin avait ci-devant, ayant fait mesurer cent trente quatre toises de longueur, nous avons trouvé une borne plantée dans les terres du chapitre de la cathédrale au couchant, et à quarante-huit pieds de largeur vis-à-vis nous y auvons planté une borne sur le bord des terres dudit chapitre à un pied de distance du fossé, où anciennement il y avait une borne, et dont nous avons trouvé des témoins d’éclats de tuile rouge, et sous ladite borne nous y avons posé sept cailloux blancs pour servir de témoins.
Ayant fait continuer j’ai fait mesurer quarante-huit toises de longueur, j’ai fait planter deux bornes, l’une au levant sur l’ancien chemin à trois pieds de distance du fossé, et l’autre au couchant à la même distance dudit fossé avec leurs témoins comme ci-devant dit, vis-à-vis les terres du Sr Chavuël au couchant, et du chapitre de la cathédrale au levant.
Ayant continué j’ai fait mesurer soixante et dix toises (verges) de longueur, j’ai fait planter deux bornes et leurs témoins dessous, l’une au levant sur le bord du fossé, dans les terres du chapitre, et l’autre au couchant, sur le bord du fossé des terres du Sr Chavuël.
Continuant j’ai fait mesurer soixante-cinq toises (verges) de longueur, et j’ai fait planter deux bornes, l’une au levant et l’autre au couchant sur le bord du fossé des terres du chapitre de la cathédrale de part et d’autre, à soixante-cinq toises (verges) de longueur, qui est la limite du chemin et de la chaussée qui traverse depuis la grande route et qui conduit à Woippy, j’ai fait planter deux bornes, l’une au levant sur le bord du fossé sur ledit chemin, et l’autre au couchant dans les terres du chapitre de la cathédrale.
Toutes lesquelles susdites bornes ont été plantées à la distance de quarante-huit pieds de largeur, avec sept témoins en cailloux blancs dessous chacune des susdites bornes, et ce, en présence des maire et gens de justice de Woippy ci-devant nommés, et du Sr Goussin, voyer commis pour ce requis, qui a dressé le présent procès-verbal d’abornement pour être déposé au greffe du bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace pour y avoir recours le cas échéant.
Fait à Woippy les jour et an dessus dits, et la justice qui a signé avec ledit voyer commis.
P. Genot maire, Charles Demange, Pierre Boucheré, Brice Thiebaut, Jacques Mangenot, Nicolas Lapointe, Grégoire Thiriet.
Humbert Maurice greffier et maire de communauté
Procès verbal contre le maire des 4 fermes de Ste-Agathe Ladonchamps
Du 29 mars 1784
L’an mil sept cent quatre-vingt quatre le vingt-neuf mars, en vertu d’un jugement rendu par nos seigneurs les présidents trésoriers de France au bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace, en date du dernier contre la communauté des quatre fermes de Ste-Agathe, Ladonchamps, et grande et petite Tappe, au sujet du mauvais état du chemin qui conduit de la Maison Rouge à Belle vûe, et pour le bornement dudit chemin.
Et comme ledit jugement porte que ledit chemin sera rétabli et aborné pour le quinze avril prochain, en conséquence de ce même jugement, je, Philippe Le Roy, admodiateur à la ferme de Ste-Agathe, j’ai fait commander par Nicolas Minet, lieutenant de maire, habitant de Ste-Agathe, le nommé Claude Evrard, maire de la communauté des quatre fermes avec l’ordonnance dudit bureau pour faire commander tous les laboureurs et manœuvres qui composent ladite communauté.
Par différentes fois à lui, maire, je lui ai réitéré, il m’a répondu ainsi qu’au lieutenant de maire qu’il n’en ferait rien et a fait refus de recevoir l’ordonnance du bureau.
Et pour obvier aux frais et poursuite qui pouvaient être faits contre ledit Philippe Le Roy, il a dressé le présent procès verbal du refus de la part dudit Claude Evrard, maire, pour être déposé au greffe du bureau des finances.
Fait à Ste-Agathe les jour et an que dessus.
Signé : Philippe Le Roy.
28 avril 1784
A nos Seigneurs nos Seigneurs les présidents trésoriers généraux de France au Bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace
Supplie très humblement, Philippe Le Roy, fermier et amodiateur des terres et seigneuries de la ferme de Ste-Agathe, et ci-devant maire de la grande justice des quatre fermes, tant de Ste-Agathe, la Domchampt, et grande et petite tappe ; disant qu’il aurait plu à nos seigneurs rendre un jugement sur un procès verbal dressé par Goussin l’un des voyer commis du bureau, sur le mauvais état du chemin qui conduit de la chaussée royale auprès de la maison Rouge, et de là à Belle vûe, Semécourt, Fèves, Norroy, Marange, et autres lieux.
Que lors du jugement rendu ledit Philippe Le Roy, était maire de justice, c’était lui qui recevait toutes les ordonnances pour les chemins communaux qui sont sur leurs bans. Mais que depuis la St-Martin dernière ou environ il aurait plu aux seigneurs des susdits quatre fermes d’établir une autre justice, alors le nommé Claude Evrard, maréchal ferrant à St-Remy fut établi maire de justice au lieu et place de Philippe Le Roy pour en faire la fonction dans l’étendue des quatre fermes, le suppliant étant hors de fonction, à l’instant pour sa décharge, porté l’ordonnance du bureau, et la copie du procès-verbal au domicile du dit Claude Evrard maire, et ne l’ayant point trouvé, il se serait transporté chez le nommé Grégoire Evrard son fils, greffier de la justice des sus dites quatre fermes, et y ayant trouvé ledit Claude Evard maire, lequel je lui aurait donné communication et lecture tant du procès verbal que de l’ordonnance du bureau, lequel a fait refus de la recevoir, et même de l’entendre, et après plusieurs jours écoulés le dit Le Roy aurait envoyé derechef la dite ordonnance et le procès verbal audit Claude Evrard maire par le nommé Nicolas Minet lieutenant de maire, lequel ne l’ayant point trouvé chez lui.
Je l’avais fait déposer au greffe de la dite justice entre les mains de Grégoire Evrard fils dudit maire de justice pour la remettre en main audit Evrard son père maire et ledit lieutenant de maire se serait retiré, et après quinze jours ou environ écoulés, ledit greffier aurait rapporté ladite ordonnance ainsi que le procès-verbal audit Claude Minet lieutenant de maire, en disant que le maire n’en voulait point prendre connaissance et disant que ce n’était point de son temps et que ceux qui voulaient avoir un chemin qu’il le fasse et a même fait refus de faire le bornement du chemin dont s’agit, et qui est une des parties la plus essentielle pour donner au chemin la largeur portée par l’ordonnance, malgré les précautions que le dit Le Roy, après pour faire rétablir ce chemin il n’a pu y parvenir. Cependant il est en si mauvais état que dernièrement une voiture étrangère passant sur ledit chemin, malgré la force de ses chevaux n’a pu s’en retirer sans chercher du secours et même de passer dans les héritages de part et d’autre, ce qui cause une perte très considérable tous les ans au suppliant qui a la bonne volonté de rétablir une partie du chemin pour sa quote-part, et le tout ne provient que de la négligence dudit Claude Evrard maire actuel.
De tout quoi j’ai signé le présent pour servir et valoir ce que de raison contre ledit Claude Evrard. Fait acte à Ste-Agathe le vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt-quatre.
Philippe Le Roy
Nicolas Minet, lieutenant de maire.
7 mai 1784
Ce jourd’hui sept mai mil sept cent quatre-vingt-quatre, cinq heures après midi.
Nous Maire et gens de la haute justice des petite grande tappe, Ladonchamps et Ste-Agathe, nous étant transportés dans le chemin de la Belvue à Ste-Agathe qui conduit à la Maison Rouge et y avons procédé à l’abornement comme s’en suit, savoir :
La première borne sur le coin du patural de Ste-Agathe entre le ban de Woippy d’un côté et les héritages de Ste-Agathe.
Deux autres bornes de distance de cent soixante verges de longueur une de chaque côté du chemin à seize pieds de distance compris les bornes entre les héritages de Ste-Agathe et de Ladonchamps ;
Deux autres bornes à la distance de trente-sept verges de longueur sur dix-sept pieds de largeur entre les héritages de Ste-Claire et de Ladonchamps ;
Deux autres bornes à distance de cinquante-sept verges de longueur sur seize pieds de largeur entre les héritages de Ladonchamps et de Ste-Agathe ;
Deux autres bornes à distance de cent verges sur dix-huit pieds de largeur entre les héritages de Ladonchamps et ceux de Ste-Agathe ;
Deux autres bornes à distance de trente-six verges de longueur sur quarante-deux de largeur entre les héritages de Ste-Agathe et la limite de la Lorraine ;
Une autre borne à distance de trente-sept verges et demie devant la porte de la Belvue du côté de l’héritage de Ste-Agathe.
Nous Maire de justice dits ci-devant avons procédé à cet abornement comme est dit ci-devant tous les aboutissants présents et consentants présents et après l’avoir emborné avons fait rétablir du mieux qu’il nous a été possible.
Fait à St-Remy en notre … ordinaire le dit jour que ci-devant et avons signé comme présents.
Claude En… maire, Nicolas Minet, lieutenant de maire, Grégoire Evrard, greffier.